L'Assemblée nationale a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi pour avancer la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019, lors de l'examen en urgence du projet de loi "Gilets jaunes".
Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l'État et à la Sécurité sociale 2,4 milliards d'euros de plus que prévu. Les sommes perçues seront en outre exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an - mais pas de CSG-CRDS - et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source.
"Travailler plus pour gagner plus"
L'an prochain, le gain sera, pour "un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 euros pour un salarié au Smic, contre 39 euros avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019", précise le texte.
Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, "nous savons que c'est une bonne chose depuis Nicolas Sarkozy en 2007", a salué Éric Woerth (LR), ministre, notamment du Budget, lors du quinquennat Sarkozy. Les Insoumis et les communistes ont demandé sans succès le retrait du dispositif, qui risque "d'accroître la précarité" et les "faibles revenus, notamment pour les femmes". "C'est le retour en force dix ans après du travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy", a raillé Jean-Paul Dufrègne (PCF).
Pas d'exonération patronale des heures sup'
Les Républicains ont demandé en vain d'exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales, la majorité ne souhaitant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d'embaucher de nouveaux salariés.
Le chef de file des Républicains, Christian Jacob, a accusé le président de la République d'avoir "menti" en annonçant que les travailleurs ne paieraient pas de charges "puisqu'ils paieront CSG et CRDS".
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"On a choisi l'impôt sur le revenu", plutôt que la CSG-CRDS, car "à partir du moment où on détricot(e) la CSG sur un dispositif pérenne, on donne un signal qui touche au coeur du sujet de la solidarité", a expliqué la ministre Pénicaud.
