Le Conseil constitutionnel a censuré 32 cavaliers législatifs totalement ou partiellement dans le décrié texte de loi sur l'immigration sur un total de 86. Et trois autres articles sur le fond. Après cette décision, Emmanuel Macron pourrait promulguer environ 60% des articles. Mais il s'expose à de nombreux risques de contentieux. Plusieurs opposants et associations ont déjà prévu de saisir de nouveau la juridiction.La sentence est enfin tombée. Après un mois d'âpres débats et de pourparlers, le Conseil constitutionnel a annoncé une large censure du projet de loi sur l'immigration adopté fin décembre au Sénat. Sans surprise, les Sages ont rejeté dans leur décision les articles défendus par la droite et l'extrême droite cherchant à durcir le ton sur l'immigration. Au total, 40% des articles du texte ont été censurés. Pour rappel, le Conseil avait été saisi sur 49 articles sur 86. « Il s'agit de la plus longue décision de l'histoire du Conseil », selon un spécialiste de la Constitution.
Marqué par les mobilisations contre les retraites, le ministère de l'Intérieur avait mobilisé un grand nombre de forces de l'ordre à l'extérieur du bâtiment. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a immédiatement réagi.
« Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil censure une trentaine d'articles de la loi immigration. Il valide le projet de loi initial du gouvernement qui peut désormais expulser les délinquants, régulariser les travailleurs et mettre en oeuvre les procédures simplifiées », s'est félicité le président de la Commission des Lois Sacha Houlié à l'Assemblée.
Devant la façade de l'institution, place du Palais Royal à Paris, des opposants au texte, encadrés par des dizaines de cars de CRS, sont venus battre le pavé en dénonçant une loi « portant gravement atteinte aux droits des personnes exilées ». Plusieurs associations, collectifs de défense pour les travailleurs sans papiers, ONG et syndicats ont tous rapidement demandé au chef de l'Etat le retrait du texte dans un appel. « Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu'aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes ». Le Parti socialiste (PS) a également réclamé le retrait de la loi dans un communiqué. Mais le souvenir du feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme des retraites au printemps a laissé un goût amer chez les opposants.
