Loi immigration : les trois scénarios du Conseil constitutionnel

Publié le 25 janvier 2024 à 05:10

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Les neuf membres du Conseil constitutionnel doivent rendre leur avis ce jeudi 25 janvier.

Reuters

Le Conseil constitutionnel doit rendre son arbitrage ce jeudi 25 janvier sur le décrié texte de loi sur l'immigration. Après une bataille parlementaire houleuse fin décembre, les Sages pourraient censurer partiellement ou totalement le projet de loi rejeté par la gauche et une partie de la majorité. Retour en trois points sur les scénarios possibles.

Le Conseil constitutionnel a de lourdes responsabilités sur les épaules. Après une adoption chaotique en décembre, le projet de loi sur l'immigration doit encore passer à la moulinette des neuf Sages de la rue Montpensier. Attendu ce jeudi 25 janvier, l'avis du Conseil constitutionnel sera particulièrement scruté par le Premier ministre Gabriel Attal fraîchement arrivé à Matignon et les oppositions. Empêtré dans une crise agricole à rallonge, l'exécutif va devoir être sur plusieurs fronts pour éviter tout risque de contagion à d'autres secteurs. La colère des agriculteurs continue de se propager partout sur le territoire.

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De leur côté, de nombreuses associations, collectifs, humanitaires et opposants au texte espèrent une censure totale des Sages. Mais le souvenir du feu vert du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites au printemps 2023 a laissé un goût d'amertume.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur quatre saisines déposées en décembre. Les deux premières ont été signées par le chef de l'Etat et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Deux autres ont été déposées par les forces de gauche de l'Assemblée nationale et du Sénat. « Emmanuel Macron a déjà saisi le Conseil constitutionnel à trois reprises sur des textes de loi. Les deux cas précédents concernaient la loi anti-casseurs de 2019 et loi état d'urgence sanitaire de mars 2020. Mais ce n'est pas une pratique répandue sous la Vème République », rappelle à La Tribune, Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à Nanterre.

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Lors de ses voeux 2024, le président du Conseil, Laurent Fabius, a mis en garde l'exécutif dans un long discours. « Monsieur le Président, le Conseil constitutionnel n'est pas une chambre d'écho des tendances de l'opinion publique, il n'est pas non plus une chambre d'appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois ». L'ancien ministre des Affaires étrangères sous François Hollande a regretté que « à l'occasion des débats sur les lois concernant deux questions très sensibles, les retraites et l'immigration, le Conseil constitutionnel s'est retrouvé au milieu de passions contradictoires et momentanément tumultueuses ».

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