L'Assemblée nationale a voté, jeudi 27 septembre, la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) prévue dans le cadre du projet de loi Pacte. Redéfinition des missions des CCI, autonomie accrue : cette mesure doit conduire à une "transformation en profondeur" de ces établissements publics, selon le gouvernement.
Le marathon parlementaire continue pour le projet de loi Pacte. L' Assemblée nationale a voté jeudi 27 septembre la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI), l'un des volets prévue dans le cadre de ce projet de loi, qui doit aboutir à la"transformation en profondeur" des chambres de commerce et d'industrie, a annoncé le gouvernement.
Ce dernier entend les "réinventer en conservant leur autonomie, leur indépendance et leur statut d'établissement public", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Ce qui implique pour les CCI, alors que l'exécutif a prévu une coupe de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI - dont 100 millions l'an prochain -, de pouvoir dégager de nouvelles sources de revenus. Aussi, pour combler ce manque à gagner, les CCI auront maintenant la possibilité de vendre des prestations aux entreprises.
CCI France chapeautera les CCI locales
La réforme prévoit aussi de revoir l'organisation actuelle de ces établissements publics. Les CCI locales seront désormais placées sous l'égide de CCI France pour lutter contre la prolifération des "baronies" installés dans certains territoires. Les chambres de commerces et d'industrie disposeront également de plus de souplesse quant au statut de leurs quelques 20.000 agents puisque ces derniers auront la possibilité de passer sous un statut de droit privé.
Par ailleurs, les députés ont adopté dans la foulée un amendement LREM qui simplifie l'organisation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) autour d'un établissement public unique par région à compter du 1er janvier 2021. Il est aussi prévu que les juges des tribunaux de commerce soient élus par un collège composé des membres des CCI et des CMA, qui pourront mutualiser certaines missions.
"Une volonté d'économie" pour l'opposition
"Nous opérons une transformation en profondeur du modèle des CCI", qui "sont en train de disparaître", subissant depuis des années une "asphyxie progressive", a argué Bruno Le Maire."Moi, je crois aux CCI" qui "existent depuis le XVIe siècle" et "ont une utilité véritable aussi bien en terme de formation qu'en terme de conseil auprès des entreprises", a-t-il poursuivi.
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Certains élus de l'opposition ont dénoncé, à l'instar de Marie-Noëlle Battisel (PS), "une volonté d'économie", en référence au 400 millions d'euros de coupe budgétaire prévues, et disent craindre, comme Daniel Fasquelle (LR), de voir "démanteler le réseau" de CCI. Des craintes ont également été formulée au sujet des CCI rurales. Ce à quoi M. Le Maire a répondu en indiquant qu'il faudrait "aider" ces structures, promettant de discuter d'une nouvelle péréquation.
