Avec la loi Pacte, le gouvernement espère doper une croissance fragile

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Les dispositions relatives à la hausse des seuils représenteraient un allègement du coût du travail d'environ 470 millions d'euros en 2019, et le coût du gel des seuils un allègement qui monterait en charge progressivement jusqu'à 120 millions d'euros à terme explique la direction générale du Trésor.
"Les dispositions relatives à la hausse des seuils représenteraient un allègement du coût du travail d'environ 470 millions d'euros en 2019, et le coût du gel des seuils un allègement qui monterait en charge progressivement jusqu'à 120 millions d'euros à terme" explique la direction générale du Trésor. (Crédits : Benoit Tessier)
Le gouvernement avait annoncé au mois de juin que la loi Pacte pourrait booster la croissance française de près de un point à long terme et de 0,3 point dès 2025. Dans une étude, la direction générale du Trésor très prudente revient sur cette estimation de manière plus détaillée.

Alors que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a été auditionné en commission spéciale à l'Assemblée nationale ce mercredi, la direction générale du Trésor a indiqué dans une note qu'une partie des dispositions de la loi Pacte étaient susceptibles d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme, dont 0,3 point à l'horizon 2025. Si l'économie tricolore a connu une hausse du PIB importante de 2,3% en 2017, le premier semestre 2018 a été marqué par un net ralentissement.

> Lire aussi : Croissance : l'Insee confirme le coup de frein

Hausse de la productivité

La hausse de la productivité induite notamment par "l'allègement du coût du travail" est même susceptible "d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme", d'après Bercy, qui souligne toutefois que ces évaluations sont "entourées d'incertitudes importantes". Surtout, les auteurs de l'étude rappellent qu'ils n'ont pas pris le financement des mesures (la hausse et le gel des seuils, la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, et la réforme du droit des faillites) dans leurs calculs.

La loi Pacte, présentée le 18 juin en conseil des ministres et dont l'examen démarre cette semaine au Parlement, comprend près de 70 articles destinés à rendre l'économie française "plus compétitive". Parmi eux figurent la simplification des seuils sociaux et fiscaux, la suppression du "forfait social" de 20% sur l'intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés, une nouvelle définition de l'objet social des entreprises et l'ouverture à de nouvelles privatisations.

"Je crois que c'est indispensable de redonner un «coup de boost» à la croissance française", a déclaré mercredi sur LCI le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à propos de ce projet de loi. "Notre tissu d'entreprises françaises, de TPE, de PME est trop fragile. Nos entreprises sont trop petites, elles n'innovent pas assez", selon le ministre pour lequel "on doit leur donner les moyens de grandir, d'innover, d'exporter".

Un texte fourre-tout

Lors d'une audition devant la commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le texte, M. Le Maire a par ailleurs rejeté les critiques formulées contre son projet de loi, parfois qualifié de "texte fourre-tout".

"Nous sommes dans une économie complexe, et si nous voulons vraiment obtenir des résultats, il faut toucher à tous les leviers, l'investissement, le financement, les seuils, l'épargne salariale", a-t-il fait valoir.

"La cohérence de notre texte, elle se trouve dans cette ambition économique: faire grandir nos entreprises, les moderniser, les consolider afin de leur donner les moyens de réussir dans la mondialisation", a-t-il ajouté.

"Pacte va permettre aux entrepreneurs d'aller au bout de leur projet", a abondé la secrétaire d'État à l'Économie, Delphine Gény-Stephann. "Notre volonté est d'encourager la prise de risque, dans un cadre stable", a-t-elle poursuivi.

Les ONG déçues

Dans un communiqué, l'ONG Oxfam a regretté de son côté l'absence de mesures fortes, dans cette loi, en ce qui concerne le "partage des richesses" et "la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale".

"La volonté affichée par le gouvernement de remettre le social au coeur de l'entreprise est bienvenue, mais le projet de loi Pacte traite la question de l'intérêt des salariés dans l'entreprise de façon trop marginale", a-t-elle dénoncé.

 (avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 07/09/2018 à 7:54 :
A part le dogme libéral rien de neuf sous le soleil! C'est vrai que l'ouverture accrue le dimanche va doper la consommation de consommateurs qui voient leur pouvoir d'achat diminuer (et ce n'est pas fini!) quant au ruissellement c'est comme l'arlésienne on l'attend toujours!
a écrit le 06/09/2018 à 20:37 :
les taxes, les contributions, les cotisations...car la croissance se cherche avec les dents pour les sans dents.
Mais déjà, le gouvernement peut se glorifier d'avoir sauver la planète avec de Rugy.
Make the planet very very green again. C'est le petit plus de d'Emmanuel Macron : sauver la France, puis l'Europe et enfin la Terre. Il n'est pas présomptueux pour déclarer qu'il va sauver ensuite la Galaxie et c'est tout à son honneur.
Et pendant ce temps là, regardez l'Amérique de l'abominable Trump, les gens passent la frontière pour aller au Mexique....
a écrit le 06/09/2018 à 16:42 :
Bon, c'est cool : on a eu notre trimestre morose, avec retour en force du pessimisme, du self bashing... On va pouvoir passer à autre chose ! Car la loi Pacte est une bonne mesure. Finalement, Macron nous rejoue Hollande. Il débute en fanfaronnant, se gaufre puis se relève en sortant la loi Pacte comme Hollande avait sorti le CICE. Nos chers présidents se font rappeler par la réalité...
a écrit le 06/09/2018 à 14:15 :
1% à long terme, 03% dès 2025... Même en faisant tourner leurs modèles économétriques ultra favorables, on est donc dans la marge d'erreur de ce type de modèles... Il faut avoir l'idéologie chevillée au corps pour y croire.
a écrit le 06/09/2018 à 13:43 :
"l'ONG Oxfam a regretté de son côté l'absence de mesures fortes, dans cette loi, en ce qui concerne le "partage des richesses" et "la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale""

Bref une loi dogmatique néolibérale de plus imposée par les laquais des marchés financiers qui ne fera qu'affaiblir encore plus la croissance car s'attaquant encore et toujours à ceux qui consomment pour privilégier ceux qui s'évadent fiscalement.

Vite un frexit, parce que l'on voit bien que cette idéologie néolibérale totalement crétine ne peut qu'être imposée de force par les seuls qui en bénéficient au détriment de tous.
Réponse de le 06/09/2018 à 13:59 :
La France a un deficit record dans sa balance commerciale et un gros problème de competitivité.
La croissance par la consommation n'est plus soutenable. L'ONG Oxfam est vraiment ridicule: parler de partage dans un pays en faillite qui n'arrive pas en créer et a 56% de dépenses publiques et un record mondial d'allocations sociales...
Réponse de le 06/09/2018 à 14:30 :
@adieu BCE Le déficit est arrivé avec l' UE et la spoliation des ressources via des emplois délocalisés à l' est à 400 euros mensuels ; quelle est votre solution pour empêcher une entreprise de délocaliser en regard de ce type de ce type de confrontation salariale, et de surcroit de moins disant sanitaire et social ....?

Rappelez-nous par ailleurs l' endettement de l' Italie et celui de l' Espagne, merci.

Il n' y a pas de solution sans Frexit car l' UE est tout simplement irréformable, qui se détruit de l' intérieur, cf l' exemple du jour.
https://www.lesechos.fr/monde/europe/0302210901101-taxation-des-gafa-lallemagne-sur-le-reculoir-2202591.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20180906-%5BProv_%5D-3083908
Réponse de le 06/09/2018 à 17:58 :
"Il n' y a pas de solution sans Frexit car l' UE est tout simplement irréformable,"

Voilà pourquoi moi aussi je demande d'urgence un frexit, notre UE est faite de sorte que l'on ne puisse pas la faire bouger, seul une explosion de celle-ci pourra nous sauver du marasme économique imposé par le consortium financier européen.

ET je me sent profondément européen et fier de faire partie de ce continent à l'histoire si riche et puissante. Mais justement comme moi j'aime l'europe je demande l'explosion de cet ersatz destructeur actuel.
Réponse de le 06/09/2018 à 20:11 :
Mettre les difficultés de la France sur le dos de l'Europe (au sens Union européenne) c'est un peu facile, et un peu "short-sighted". Ce n'est pas l'Europe qui nous impose les nombreuses règles contreproductives que nos politiques français ont mis en oeuvre. Il y a des exemples de pays au sein de l'UE qui s'en sorte mieux que nous. Ce a devrait nous inciter à regarder ce que nous pouvons améliorer et qui est de notre ressort.
Réponse de le 06/09/2018 à 21:55 :
@Nicolas C' est vrai que je vous trouve encore short-sighted sur ce coup, besoin de ..lunettes ..?
Réponse de le 07/09/2018 à 8:56 :
"Ce n'est pas l'Europe qui nous impose les nombreuses règles contreproductives que nos politiques français ont mis en oeuvre"

Quelles règles ?

"Il y a des exemples de pays au sein de l'UE qui s'en sorte mieux que nous"

La Pologne par exemple qui envahi l'europe de l'ouest de travailleurs esclaves paupérisant les salariés locaux ? Belle réussite ya pas à dire !

"Ce a devrait nous inciter à regarder ce que nous pouvons améliorer et qui est de notre ressort"

Vous prêchez et pendant ce temps l'europe extermine ses peuples à petit feu. Moi j'ai le référendum français de 2005 sur lequel s'est assis en toute dictature l'UE, et vous, avez vous au moins un seul exemple concret sur l'intérêt de l'UE svp ?
a écrit le 06/09/2018 à 13:39 :
La rigueur est à l’ordre du jour, et ce afin de rester sous les fameux 3 % du PIB de déficit public imposés par l’Union européenne. Mais le CICE a échappé au couperet. La bascule du crédit d’impôt compétitivité emploi, transformé le 1er janvier prochain en allégements de charges, va coûter entre 20 et 25 milliards d’euros supplémentaires aux comptes publics.

Source : Marianne (28 août)

Le CICE, lancé par le gouvernement Ayrault dans son « pacte pour la croissance » de 2012, est un mécanisme de dévaluation fiscale, visant à réduire le coût du travail des entreprises domestiques relativement aux entreprises étrangères. Son efficacité n’a jamais été attestée (où sont les créations d’emplois promises?) et son prix est exorbitant. Ne serait-il pas plus simple, pour que nos entreprises retrouvent leur compétitivité, de sortir tout simplement de l’Union européenne ?
a écrit le 06/09/2018 à 12:36 :
plus une loi comporte d'articles instaurant des "améliorations de progrès" , plus son impact final est modeste
la loi PACTE n'échappera pas à cette réalité .
mais s'il fallait vraiment réformer utile , que ferait-on des centaines de milliers de fonctionnaires qui passent leur temps à aider les entreprises ?
et de tout le pognon que ça coûte ?
a écrit le 06/09/2018 à 11:56 :
quand on voit le bazar que c'est tout autour de nous en Europe et au delà, on peut effectivement penser que la "croissance" est fragile.

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