Le gouvernement avait annoncé au mois de juin que la loi Pacte pourrait booster la croissance française de près de un point à long terme et de 0,3 point dès 2025. Dans une étude, la direction générale du Trésor très prudente revient sur cette estimation de manière plus détaillée.
Alors que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a été auditionné en commission spéciale à l'Assemblée nationale ce mercredi, la direction générale du Trésor a indiqué dans une note qu'une partie des dispositions de la loi Pacte étaient susceptibles d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme, dont 0,3 point à l'horizon 2025. Si l'économie tricolore a connu une hausse du PIB importante de 2,3% en 2017, le premier semestre 2018 a été marqué par un net ralentissement.
La hausse de la productivité induite notamment par "l'allègement du coût du travail" est même susceptible "d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme", d'après Bercy, qui souligne toutefois que ces évaluations sont "entourées d'incertitudes importantes". Surtout, les auteurs de l'étude rappellent qu'ils n'ont pas pris le financement des mesures (la hausse et le gel des seuils, la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, et la réforme du droit des faillites) dans leurs calculs.
La loi Pacte, présentée le 18 juin en conseil des ministres et dont l'examen démarre cette semaine au Parlement, comprend près de 70 articles destinés à rendre l'économie française "plus compétitive". Parmi eux figurent la simplification des seuils sociaux et fiscaux, la suppression du "forfait social" de 20% sur l'intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés, une nouvelle définition de l'objet social des entreprises et l'ouverture à de nouvelles privatisations.
"Je crois que c'est indispensable de redonner un «coup de boost» à la croissance française", a déclaré mercredi sur LCI le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à propos de ce projet de loi. "Notre tissu d'entreprises françaises, de TPE, de PME est trop fragile. Nos entreprises sont trop petites, elles n'innovent pas assez", selon le ministre pour lequel "on doit leur donner les moyens de grandir, d'innover, d'exporter".
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Un texte fourre-tout
Lors d'une audition devant la commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le texte, M. Le Maire a par ailleurs rejeté les critiques formulées contre son projet de loi, parfois qualifié de "texte fourre-tout".
"Nous sommes dans une économie complexe, et si nous voulons vraiment obtenir des résultats, il faut toucher à tous les leviers, l'investissement, le financement, les seuils, l'épargne salariale", a-t-il fait valoir.
"La cohérence de notre texte, elle se trouve dans cette ambition économique: faire grandir nos entreprises, les moderniser, les consolider afin de leur donner les moyens de réussir dans la mondialisation", a-t-il ajouté.
"Pacte va permettre aux entrepreneurs d'aller au bout de leur projet", a abondé la secrétaire d'État à l'Économie, Delphine Gény-Stephann. "Notre volonté est d'encourager la prise de risque, dans un cadre stable", a-t-elle poursuivi.
Dans un communiqué, l'ONG Oxfam a regretté de son côté l'absence de mesures fortes, dans cette loi, en ce qui concerne le "partage des richesses" et "la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale".
"La volonté affichée par le gouvernement de remettre le social au coeur de l'entreprise est bienvenue, mais le projet deloi Pacte traite la question de l'intérêt des salariés dans l'entreprise de façon trop marginale", a-t-elle dénoncé.
