Loi sur le dialogue social : les évolutions du texte fâchent les organisations patronales

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François Asselin, présient de la CGPME, est furieux contre le projet de loi de ringardisation du dialogue social
François Asselin, présient de la CGPME, est furieux contre le projet de loi "de ringardisation du dialogue social" (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)
Un amendement au projet de loi sur le dialogue social déclenche la fureur des organisations patronales. Il permettrait, en effet, selon elles, de faire "entrer" les syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Furieuses ! Les organisations patronales sont absolument furieuses devant l'évolution du contenu du projet de loi sur le dialogue social, après son passage mercredi 20 mai devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

La CGPME parle de « projet de loi de ringardisation du dialogue social » et la Fédération nationale de l'habillement (qui défend les commerces de centre-ville) ne décolère pas, tout comme les artisans employeurs de l'UPA. Quel est l'objet de leur courroux ?

Un amendement fait "entrer" les syndicats dans les TPE

Christophe Sigure, le rapporteur PS du projet, de loi a fait voter par la commission des Affaires sociales un amendement qui permet aux membres des futures commissions régionales paritaires, composées de salariés (élus sur listes syndicales)  et d'employeurs, issus des TPE, d'avoir accès aux locaux des entreprises sur autorisation de l'employeur.

Initialement, le projet de loi, porté par le ministre du Travail François Rebsamen, précisait que ces futures commissions régionales, chargées d'assurer un dialogue social entre employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, resteraient strictement hors de l'entreprise et n'auraient que des missions de « conseil ».

Intervenant devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Christophe Sigure a justifié cette évolution :

"Cette question de la représentation des TPE est en débat depuis plus de 15 ans. Quitte à mettre en place ces commissions, autant que ce ne soit pas a minima (...). Il fallait faire évoluer le texte pour que ces commissions jouent un vrai rôle (...). On ne peut pas avoir le dialogue social à la bouche les uns et les autres, et, en même temps, refuser qu'il passe par la médiation."

Le député ne considère pas que permettre la médiation sur la base du volontariat soit "une agression à l'égard des employeurs":

"Il n'y a aucune provocation là-dedans."

Fureur des organisations patronales

La CGPME a promptement réagi. Elle dénonce une mesure qui risque de « formaliser » le dialogue social dans les TPE, et ce, d'autant plus que :

"Les mandataires syndicaux auront vocation à intervenir en tant que médiateur afin d'éviter les conflits individuels ou collectifs donnant ainsi au chef d'entreprise des leçons sur la manière de dialoguer avec ses salariés. [...]

Laisser croire que les patrons de TPE ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dans les entreprises dénote une forme de mépris inacceptable.".

Rappelons que, actuellement, les commissions paritaires de ce type, déjà en vigueur dans le secteur de l'artisanat (les GPRIA) n'ont absolument pas vocation à entrer dans les entreprises.

Si cet amendement est confirmé en vote public - la discussion du texte dans l'hémicycle est prévue pour durer du 26 au 29 mai -, le fonctionnement de ces GPRIA risque alors d'être remise en question, ce que les employeurs artisans de l'UPA n'accepteront pas.

D'ailleurs, l'UPA a immédiatement réagi:

"La possibilité donnée aux commissions paritaires régionales de s'immiscer dans les TPE ou de résoudre les conflits individuels ou collectifs au sein de ces TPE, constitue une ingérence dans la vie des entreprises que l'UPA rejette totalement."

L'organisation patronale des artisans appelle donc les députés  à "retirer" cette disposition. Ça commence très fort...

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Commentaires
a écrit le 23/05/2015 à 8:15 :
J e ne crois pas que les syndicats soient les pourvoyeurs des usines à vendre . C est toujours un patron ou une personne morale qui encaisse le chèque de la vente . Faire croire le contraire c est alimenté le ressenti des sans dents , et là faut faire très attention , le gris commence à obscurcir l avenir .
a écrit le 23/05/2015 à 2:52 :
pourquoi dîtes-vous : ça commence très fort ???
a écrit le 22/05/2015 à 17:34 :
Il faudrait que la loi oblige les tpe qui sont sous-traitantes à accepter la représentativité des des délégués du personnel de la boite qui sou-traite .
a écrit le 22/05/2015 à 15:13 :
C'est pas parce que le gouvernement exige un dialogue avec des organisations syndicales qui ne représentent que leur permanents, abonnés aux subsides de l'Etat, que ça fera sortir le loup du bois.
a écrit le 22/05/2015 à 9:41 :
si les syndicats francais n'etaient pas aussi nuisibles, avec pour seul objectif la lutte des classes ( en clair ' couler la boite en expliquant que le responsable c'est le patron'), le dialogue se porterait un peu differemment...
Réponse de le 22/05/2015 à 14:06 :
Si le patronat n avait pas vendu notre industrie votre remarque aurait quelque valeurs . Je m abstiens de vous dire le pourquoi car vous en avez écrit la raison . L e renversement de la preuve ne peut qu égarer , mais le respect qui se doit à la vérité n est pas gagné .......
Réponse de le 22/05/2015 à 16:48 :
Il est 16h43 et mon commentaire de 14h06 toujours pas visible . Pourriez vous m indiquer grâce a mon adresse e mail la raison de cet ostracisme que je pressens à tort il se peut !!!
a écrit le 22/05/2015 à 8:15 :
Ainsi une embauche sera désormais partout une possible embauche protégée, avec ce que tout ce que cela peut signifier pour les uns ou les autres. Il ne reste que peu d'interstices autorisant le contrat singulier entre deux personnes singulières : toujours s' immiscent entre eux des organisations appelées "personnes morales" alors que ne disposant pas de morale ni d' éthique mais pouvant attaquer la personne singulière sur sa morale ou son éthique.
Cette situation de relation singulière impossible, peut empêcher la stabilité et la confiance de s' installer entre les personnes singulières : les empêcher de s' associer moralement et ferait d' eux des "personnes morales 2.0" faisant comme si elles étaient des personnes singulières : des machines qui font semblant.
Le monde du politiquement correct ressemble à un monde de machines.
a écrit le 21/05/2015 à 20:11 :
Voici ce qui arrive quand on confie les clés d'un pays à des fonctionnaires... Aucune connaissance du monde réel, mais alors AUCUNE !!!!
a écrit le 21/05/2015 à 20:02 :
N'a pas tout à fait disparu...
a écrit le 21/05/2015 à 17:46 :
Faisons la greve des apprenti et des embauches pendant 3 mois

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