Loi sur le dialogue social: les évolutions du texte fâchent les organisations patronales

Publié le 21 mai 2015 à 14:23 - Mis à jour le 21 mai 2015 à 15:09

Un amendement au projet de loi sur le dialogue social déclenche la fureur des organisations patronales. Il permettrait, en effet, selon elles, de faire "entrer" les syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Furieuses ! Les organisations patronales sont absolument furieuses devant l'évolution du contenu du projet de loi sur le dialogue social, après son passage mercredi 20 mai devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

La CGPME parle de « projet de loi de ringardisation du dialogue social » et la Fédération nationale de l'habillement (qui défend les commerces de centre-ville) ne décolère pas, tout comme les artisans employeurs de l'UPA. Quel est l'objet de leur courroux ?

Un amendement fait "entrer" les syndicats dans les TPE

Christophe Sigure, le rapporteur PS du projet, de loi a fait voter par la commission des Affaires sociales un amendement qui permet aux membres des futures commissions régionales paritaires, composées de salariés (élus sur listes syndicales) et d'employeurs, issus des TPE, d'avoir accès aux locaux des entreprises sur autorisation de l'employeur.

Initialement, le projet de loi, porté par le ministre du Travail François Rebsamen, précisait que ces futures commissions régionales, chargées d'assurer un dialogue social entre employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, resteraient strictement hors de l'entreprise et n'auraient que des missions de « conseil ».

Intervenant devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Christophe Sigure a justifié cette évolution :

"Cette question de la représentation des TPE est en débat depuis plus de 15 ans. Quitte à mettre en place ces commissions, autant que ce ne soit pas a minima (...). Il fallait faire évoluer le texte pour que ces commissions jouent un vrai rôle (...). On ne peut pas avoir le dialogue social à la bouche les uns et les autres, et, en même temps, refuser qu'il passe par la médiation."

Le député ne considère pas que permettre la médiation sur la base du volontariat soit "une agression à l'égard des employeurs":

"Il n'y a aucune provocation là-dedans."

Fureur des organisations patronales

La CGPME a promptement réagi. Elle dénonce une mesure qui risque de « formaliser » le dialogue social dans les TPE, et ce, d'autant plus que :

"Les mandataires syndicaux auront vocation à intervenir en tant que médiateur afin d'éviter les conflits individuels ou collectifs donnant ainsi au chef d'entreprise des leçons sur la manière de dialoguer avec ses salariés. [...]Laisser croire que les patrons de TPE ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dans les entreprises dénote une forme de mépris inacceptable.".

Rappelons que, actuellement, les commissions paritaires de ce type, déjà en vigueur dans le secteur de l'artisanat (les GPRIA) n'ont absolument pas vocation à entrer dans les entreprises.

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D'ailleurs, l'UPA a immédiatement réagi:

"La possibilité donnée aux commissions paritaires régionales de s'immiscer dans les TPE ou de résoudre les conflits individuels ou collectifs au sein de ces TPE, constitue une ingérence dans la vie des entreprises que l'UPA rejette totalement."

L'organisation patronale des artisans appelle donc les députés à "retirer" cette disposition. Ça commence très fort...

Jean-Christophe Chanut