Loi Travail: Valls dégaine le 49-3, la droite dépose une motion de censure

|Article publié à 13h25, mis à jour à 17h30.

L'exécutif accélère sur l'épineuse question du recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche. Convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 à l'Elysée, l'ensemble du gouvernement a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir au 49-3, qui permettra d'adopter la loi Travail sans vote.

Lire aussi : L'article 49-3, c'est quoi exactement ?

Dans l'après-midi, le Premier ministre est monté à la tribune de l'Assemblée nationale. Devant les députés, il a défendu le choix du gouvernement. "Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division", a lancé Manuel Valls, en visant clairement les députés socialistes frondeurs opposés au texte.

La surtaxation des CDD abandonnée

Selon l'AFP, le gouvernement abandonne la surtaxation des CDD dans le texte soumis au 49-3, et renvoie la question aux partenaires sociaux. Il renonce également à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques en revenant au droit actuel.

Enfin, sur l'article 2 du texte, "qu'on considère comme le cœur nucléaire" selon un proche de Manuel Valls, le gouvernement ne retiendra pas l'ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte. L'exécutif ne lâche donc pas de lest sur les accords d'entreprises.

Motion de censure déposée

De leur côté, les députés de l'opposition LR-UDI ont réagi en déposant une motion de censure contre le gouvernement. Elle sera débattue le jeudi 12 mai dans l'après-midi. Pour le chef de file des députés LR, Christian Jacob, "tout est fait pour précipiter les choses dans l'affolement, la peur des manifestations".

Les députés seront donc appelés à approuver ou à rejeter la motion de censure. Si une majorité absolue l'approuve (289 députés), le gouvernement sera alors forcé de démissionner. Une situation qui ne s'est encore jamais produite depuis l'instauration du 49-3. En revanche, si la motion est rejetée, la loi Travail sera considérée comme adoptée.

Opposition des Français

Interrogé par Public Sénat dans le cadre de  l'émission "Bibliothèque Médicis", Manuel Valls avait évoqué la possibilité du recours au 49-3 dès le 6 mai, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait quelques jours avant refusé de "faire planer cette menace". Selon des sondages, les Français sont majoritairement opposés à cette stratégie dans ce contexte. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

"On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis"

Manuel Valls s'est agacé mardi contre les députés socialistes "frondeurs" qui l'accusent de ne pas avoir cherché de compromis sur le controversé projet de loi. Le chef du gouvernement a répondu, en réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au député PS Christian Paul, qui lui avait reproché de ne "pas avoir envie d'aller vers un compromis" mardi matin à l'issue d'une réunion à Matignon, selon des participants.

"Donc, il faut être honnête intellectuellement ! On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis", a poursuivi le Premier ministre.

(Avec AFP)