Loi Travail : Valls dégaine le 49-3, la droite dépose une motion de censure

L'ensemble du gouvernement s'est réuni en début d'après-midi pour autoriser le recours à cette arme constitutionnelle, qui permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote.
Interrogé par Public Sénat dans le cadre de l'émission "Bibliothèque Médicis", Manuel Valls avait évoqué cette possibilité dès le 6 mai, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait quelques jours avant refusé de "faire planer cette menace".

|Article publié à 13h25, mis à jour à 17h30.

L'exécutif accélère sur l'épineuse question du recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche. Convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 à l'Elysée, l'ensemble du gouvernement a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir au 49-3, qui permettra d'adopter la loi Travail sans vote.

Lire aussi : L'article 49-3, c'est quoi exactement ?

Dans l'après-midi, le Premier ministre est monté à la tribune de l'Assemblée nationale. Devant les députés, il a défendu le choix du gouvernement. "Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division", a lancé Manuel Valls, en visant clairement les députés socialistes frondeurs opposés au texte.

La surtaxation des CDD abandonnée

Selon l'AFP, le gouvernement abandonne la surtaxation des CDD dans le texte soumis au 49-3, et renvoie la question aux partenaires sociaux. Il renonce également à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques en revenant au droit actuel.

Enfin, sur l'article 2 du texte, "qu'on considère comme le cœur nucléaire" selon un proche de Manuel Valls, le gouvernement ne retiendra pas l'ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte. L'exécutif ne lâche donc pas de lest sur les accords d'entreprises.

Motion de censure déposée

De leur côté, les députés de l'opposition LR-UDI ont réagi en déposant une motion de censure contre le gouvernement. Elle sera débattue le jeudi 12 mai dans l'après-midi. Pour le chef de file des députés LR, Christian Jacob, "tout est fait pour précipiter les choses dans l'affolement, la peur des manifestations".

Les députés seront donc appelés à approuver ou à rejeter la motion de censure. Si une majorité absolue l'approuve (289 députés), le gouvernement sera alors forcé de démissionner. Une situation qui ne s'est encore jamais produite depuis l'instauration du 49-3. En revanche, si la motion est rejetée, la loi Travail sera considérée comme adoptée.

Opposition des Français

Interrogé par Public Sénat dans le cadre de  l'émission "Bibliothèque Médicis", Manuel Valls avait évoqué la possibilité du recours au 49-3 dès le 6 mai, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait quelques jours avant refusé de "faire planer cette menace". Selon des sondages, les Français sont majoritairement opposés à cette stratégie dans ce contexte. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

"On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis"

Manuel Valls s'est agacé mardi contre les députés socialistes "frondeurs" qui l'accusent de ne pas avoir cherché de compromis sur le controversé projet de loi. Le chef du gouvernement a répondu, en réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au député PS Christian Paul, qui lui avait reproché de ne "pas avoir envie d'aller vers un compromis" mardi matin à l'issue d'une réunion à Matignon, selon des participants.

"J'ai endossé la responsabilité des erreurs du début et on nous a demandé d'aller trouver un accord avec la CFDT. Oui ou non, y a t-il eu un accord ? Oui !", a lancé le Premier ministre devant une grosse centaine de députés PS.

"Ce matin, il y avait encore un compromis possible sur la base du travail du rapporteur... et la question qui est posée, c'est: "est ce qu'il y a, oui ou non, sur cette base, la possibilité d'un accord de l'ensemble de la majorité ?" Le gouvernement l'accepte ! Ca n'est pas le compromis du gouvernement, c'est le compromis du rapporteur !", a plaidé Manuel Valls, toujours cité par des participants.

"Donc, il faut être honnête intellectuellement ! On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis", a poursuivi le Premier ministre.

(Avec AFP)

Commentaires 53
à écrit le 12/05/2016 à 13:58
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IL FAUT QUE LES ETRANGERS DE NOTRE GOUVERNEMENT RENTRENT CHEZ EUX????A CAUSE D'EUX ET DEPUIS 4 ANS C'EST LE DECLIN DE LA FRANCE,NOTRE BEAU PAYS???ILS ONT DEMOLI LE TRAVAIL AVEC LES CHOMEURS?L'EDUCATION NATIONALE??LA JUSTICE???PAR CONTRE ILS ONT CONST...

à écrit le 12/05/2016 à 9:32
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Voir ce gouvernement sauter ne serait pas pour me déplaire suite à cette loi anti-jeunes. Il est grand temps de penser à un futur premier ministre plus diplomate et capable de pédagogie car celui-ci les lois on les passe à la hache. Et nous on a él...

à écrit le 11/05/2016 à 17:26
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Heil Valls ! Le caudillo Manuel Valls nous donne par ses crises Mussoliniennes et ses abus du 49.3 une démonstration de sa dictature quand il aura atteint son rêve de Président pour dominer les Français.

à écrit le 11/05/2016 à 12:57
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Dans une semaine tous les grincheux seront devant leur écran a regarder Roland Garros:finie la contestation

le 11/05/2016 à 16:03
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Cette fois, il se peut que la gronde ne puisse s'apaiser au travers de qqs matchs tennistiques ou footbalistiques. Les 6 millions de chômeurs risquent de trouver un durable soutien parmi d'opportunistes frondeurs et, surtout, de nombreux "grincheux" ...

le 11/05/2016 à 16:57
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@Jj vous pensez que les chômeurs sont dans la rue mais vous êtes à côté de la plaque il y a bien longtemps qu'ils ne croient plus aux discours, actions et autres mensonges de la classe politique du Medef et des syndicats. Ceux qui défilent sont en gé...

à écrit le 11/05/2016 à 11:08
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Que constate t on aujourd'hui ? Le clivage gauche droite perpétuel et sans fin au détriment du monde du travail....Rien n'avance et nous sommes dans une guerre de tranchée ! Tout le monde est perdant parce que la rigidité intellectuelle est là et que...

le 11/05/2016 à 17:10
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tout a fait d'accord j(espere que d'autres auront nos meme idées

à écrit le 11/05/2016 à 10:17
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Le courage devrait avoir été la conséquence de la lucidité ; Si Valls abuse du 49-3, c'est parce que son gouvernement n'a plus de légitimité ; A la place du 49-3 gavé de lacheté, Valls se doit démissionner et Hollande n'a qu'à nommer un tout...

à écrit le 11/05/2016 à 7:18
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j'aime le 49.3 car il démontre une classe politique dans l'incapacité à trouver une ligne de réforme, j'aime le 49.3 car il est dans la stupidité des élus à faire le concours du qui déposera le plus d'amendements, comme sur d'autres sujets comme le m...

à écrit le 11/05/2016 à 5:33
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les socialos sont les spécialistes du 49-3 ( 28 fois sous Mitterrand ) et lorsque le Président J.Chirac voulu l'utiliser , un petit député socialo cria à la violation de la démocratie !! pour se parjurer depuis qu'il est Président !! Pôv flenbi qui n...

à écrit le 11/05/2016 à 5:17
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excellente décision!le pays devait trancher ce problème rapidement avant le début de l'euro.les français doivent maintenant se rassembler et cesser toute polémique afin que cet euro soit une véritable fete et une superbe vitrine pour le pays!

le 11/05/2016 à 8:53
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elu ps (!!!) : comme si le pays n avait pas d'autre priorités que le foot !!!! la fête... oui, des élus ps ou non, des nantis insouciants de la misère ambiante...je trouve ce commentaire affligeant et révélateur de l'égoïsme qui carractérise les cla...

à écrit le 10/05/2016 à 23:14
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La gauche de la gauche rouge et verte mange le caviar a la louche et va se coucher après avoir harceler dans les chambres ... ou les suites !

le 11/05/2016 à 8:26
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Eh oui La soupe est trop bonne Les convictions des elus c'est quand même quelques choses Les costes place zayrault etc prêt à tuer père et mère pour un poste

à écrit le 10/05/2016 à 22:55
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C'est officiel la France est une dictature (pour ceux qui avaient des doutes)

à écrit le 10/05/2016 à 22:27
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Tout le monde hurle au scandale pour une loi très timidement libérale...et pendant ce temps là, Juppé cartonne dans les sondages alors que son programme est bien plus franchement libéral. Allez comprendre. Jetez un oeil à son prgramme, la loi El Khom...

à écrit le 10/05/2016 à 21:19
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C EST UNE GROSSE ERREUR POUR CE GOUVERNEMENT DE PASSER EN FORCE? CAR D APRES UNE ETTUDE D EXPERTS ? CETTE LOI VAS JUSTE RENPLACER DES TRAVALILEURS DE METIER DEJA FORME ET CORECTEMENT PAYER EN NOUVEAUX CHOMEURS? POUR METTRE A LA PLACE DES JEUNES CONTI...

à écrit le 10/05/2016 à 20:37
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Cette loi créera des chômeurs, c’est une évidence et c’est même reconnu par notre ‘caste’ politique, le 23 Février dernier R. Bachelot disait : « L’impact de cette réforme sur le chômage est nul dans un premier temps et même peut avoir l’effet que l...

le 10/05/2016 à 22:09
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Trimer dans le stress, c'est vraiment ce qu'impose Boko Haram à Timbuktu. Non, le succès de la France ne peut résider que dans une main d'oeuvre (y compris les col blancs et fonctionnaires) heureuse, créative, et appropriée, autrement dit bien dans ...

à écrit le 10/05/2016 à 20:09
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On peut imaginer une manip à la "Pépère le teinturé", motion de censure adoptée, Valls démissionné, Macron nommé qui ne pourrait plus se voir en candidat. Un billard à trois bande un peu dangereux, mais au point où il en sont...à défaut d'idées, il r...

à écrit le 10/05/2016 à 19:05
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@ BONSOIR A TOUTES ET A TOUS : l'ARTICLE 49.3 laissez moi deux minutes que je réfléchisse une seconde c'est bien un article qui fait fi des élus du peuple élus au suffrage universel !!!! Cela existe qu'en CHINE pas dans un pays démocratiqu...

à écrit le 10/05/2016 à 18:47
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Valls a confiance dans les eunuques que sont les frondeurs La soupe même si il ne reste que 1 an à faire est plus forte que leurs convictions

à écrit le 10/05/2016 à 18:39
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35 h, à bas salaire et sans espoir de le voir évoluer et maintenant précarité. a dieu retraite !

à écrit le 10/05/2016 à 18:36
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Ce gouvernements et les politiques de tous bords nous montrent un triste visage de la Politique : - Les frondeurs qui ne voteront pas la motion de censure car la gamelle est trop bonne et ne risqueront pas de perdre leurs postes - La Gauche de mani...

à écrit le 10/05/2016 à 18:34
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Les élus adorent en réalité se faire forcer la main : cela leur évite d'assumer leurs décisions. Ainsi, quand ce n'est pas par le 49-3, c'est par Bruxelles.

à écrit le 10/05/2016 à 18:20
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La droite et l’extrême gauche unies contre les reformes. Au moins, c'est clair.

à écrit le 10/05/2016 à 18:17
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Vive le 49-3, dans lequel les politiques de tous bords trouvent leurs bons comptes, mais pas la France. Le gouvernement s'affirme fort devant le peuple et la chienlit, avec un texte qui ne résout aucun problème de la liberté du travail et ajoute des...

le 11/05/2016 à 8:26
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bien sûr! cette nouvelle "loi Macron",car c'est lui évidemment,est une loi CPM, chômage, précarité, misère, pour les salariés du privé!Messieurs Hollande, Valls et Macron ouvrent un boulevard à la droite!Pour effacer l'image"ringarde" de la gauche, i...

à écrit le 10/05/2016 à 17:22
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Ha ? .... 2016 avant 2017 qu'on rigole 2 minutes ! (cette loi est déjà vide)

à écrit le 10/05/2016 à 17:06
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Quel échec ! Hollande avait promis de ne jamais l'utiliser...

à écrit le 10/05/2016 à 16:49
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les votes l année 2017 beaucoup vont sortir le 49- 3

à écrit le 10/05/2016 à 16:43
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Ce gouvernement que je n'hésite à appeler de traîtres au pays n'ont aucun choix vis à vis du diktat du politburo de Bruxelles qui leur a imposé cette loi. Ces "petainistes" devront très prochainement rendre des comptes en haute cour de justice, et pa...

à écrit le 10/05/2016 à 16:42
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On ne pourra pas dire qu'il n'a pas té prévenu. S'il utilise le 49-3 il prends un risque sérieux de perdre son job car de nombreux élus appellent à voter une motion de censure ce qui impliquera la démission du gouvernement et la nécessité de nommer u...

le 10/05/2016 à 18:29
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En effet, mais l'histoire a montré que la 49.3 est toujours utilisé par un gouvernement contre sa "majorité". Toutefois, on ne pourra pas écrire que les "frondeurs" n'ont pas été prévenus non plus car pour que la motion de censure passe, il faut que ...

le 10/05/2016 à 20:59
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Certes, mais étant donné que la motion de censure a été déposée par l'UDI et LR je doute fortement de leur absence lors du vote. Ajoutons à cela qu'ils sont soutenus par les frondeurs de gauche, l’extrême gauche et l’extrême droite. Je dirais que la ...

à écrit le 10/05/2016 à 16:38
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Devant autant d'autisme de la part de ce gvt, j'en arrive à espérer que Christian Jacob dépose une motion de censure. Si on avait eu un gvt de droite, la gauche aurait mis tout le monde dans la rue. Ca m'escagasse vraiment, cette loi mal fichue, mais...

à écrit le 10/05/2016 à 16:23
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Il suffit de voir la gestuelle de Valls, pour constater qu'il regarde en permanence les bancs de droite.. et tourne le dos aux bancs de gauche..

à écrit le 10/05/2016 à 16:17
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Le synonyme de dialogue social pour un socio-techoncrate, c'est 49-3 ?

à écrit le 10/05/2016 à 15:34
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Oui ! Rendez vous dans la rue ... Et pour les prochaines élections, il n'y a plus de doutes... Il faut faire battre les représentants actuels du PS ... Tant pis si c'est LR qui en tire profit : au moins ils sont clairs...

le 10/05/2016 à 19:08
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Et si oui' commencer par ne pas voter du tout ?

à écrit le 10/05/2016 à 15:20
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Les députés PS devraient voter la censure et provoquer une élection législative. La droite n'est pas prête , si elle gagne les élections, les mesures impopulaires qu'elle devrait prendre permettraient à Hollande de se faire réélire en 2017.

le 10/05/2016 à 17:27
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Vous croyez encore dans les politiques .... moi plus !

à écrit le 10/05/2016 à 15:03
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Il a raison, Y en a marre des syndicats casseurs et anti-reformes. Enfin, on reforme...mais dans la douleur.La France consacre, chaque année 32 milliards, un budget astronomique à la formation professionnelle. Pourtant, le système reste peu efficace,...

le 10/05/2016 à 16:07
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Super intéressant comme chiffre. C'est ce genre de chiffre qui devrait être un peu plus connu.

le 10/05/2016 à 16:39
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Le problème des syndicats extrémistes serait très facile résoudre par un gouvernement courageux pour les mettre au pas, il lui suffira de ressortir le rapport sur l'argent des syndicats que l'assemblée national avait enterrée sous Sarkozy. La toute p...

le 10/05/2016 à 17:04
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Votre haine des syndicats ne doit pas vous autoriser à colporter des mensonges. Le système de formation professionnel n'est pas géré par les syndicats. En revanche, l'évasion fiscale est estimée de 60 à 80 milliards d'euros par an en France. Elle...

le 11/05/2016 à 14:55
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On ne peut pas dire qu'il ait beaucoup négocier car la CFDT est l'un des pires syndicats qui approuve TOUT du patronnat. A chaque fois, ils signent des documents contraire à la défense des salariés. Ensuite, la Formation ? La Formation pour qui ? ...

à écrit le 10/05/2016 à 14:19
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Si c est bien ca rendez vous dans la rue. Raz le bol

à écrit le 10/05/2016 à 13:55
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Les masques du système tombent !!!

le 10/05/2016 à 15:32
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Complètement d'accord avec vous, Raymond. Et dire qu'ils se disent de "gauche". Pouah !!

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