Lutte contre la corruption : l'Europe appelle la France à redoubler d'efforts

L'organe anti-corruption du conseil de l'Europe, le Greco, constate que la France est loin d'avoir suivi toutes ses recommandations en matière de transparence du financement de la vie publique.
Grégoire Normand
Le manque de moyens pour contrôler les finances des partis politiques est particulièrement évoqué dans le rapport du Greco.
Le manque de moyens pour contrôler les finances des partis politiques est particulièrement évoqué dans le rapport du Greco. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

La lutte contre la corruption a encore des progrès à faire. Dans un rapport publié ce vendredi 29 septembre, le Groupe d'Etats contre la corruption du conseil de l'Europe (Greco) appelle la France à faire des efforts en faveur de la transparence du financement des partis politiques. Sur le bilan mis en avant par les auteurs du document, "douze recommandations du Greco sur 17 ont ainsi été traitées de manière satisfaisante." Les cinq autres ont été partiellement mises en œuvre.

> Lire aussi : "En France, la lutte contre la corruption n'est pas encore une priorité"

Un manque de transparence du financement de la vie publique

Les experts de l'organisation avaient recommandé à la France d'étendre le dispositif sur le financement des partis et des campagnes aux candidats qui mènent des campagnes mais qui ne décident finalement de ne pas participer à l'élection. L'organisme a également proposé ces mêmes règles aux candidats aux élections sénatoriales. Les autorités françaises ont d'ailleurs admis des faiblesses sur ces deux derniers points. Les personnes de l'administration française interrogées par le Greco ont confirmé la situation, notamment du point de vue fiscal, en ces termes :

[Au plan fiscal] "la situation française est problématique puisque les dons ne sont fiscalement déductibles des impôts du donateur que pour autant que les comptes de campagne ont été déposés afin que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vérifie que les dons ont été utilisés pour financer une campagne électorale."

Le problème a été en partie résolu en ce qui concerne l'élection présidentielle. Les reçus-dons ne sont délivrés aux donateurs que si le candidat qui a bien reçu les dons a bien effectué son dépôt de compte de campagne auprès de la commission (CNCCFP). Les autorités françaises et le Greco estiment que ce dispositif devrait être étendu aux autres élections.

> Lire aussi : Comment financer un parti politique en réduisant ses impôts

Des partis sans budget consolidé

En 2014, Médiapart avait révélé que l'ancien président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, avait prêté 3 millions d'euros au parti.

"Au lendemain des élections législatives, en attendant la dotation de l'Etat, le parti avait un trou de trésorerie et comme les finances du groupe le permettaient, on a fait un prêt de 3 millions d'euros au parti, avec une convention, un échéancier, un taux d'intérêt", avait-il expliqué.

Afin de limiter ce type de pratique, le Greco a fait plusieurs recommandations favorisant "l'étanchéité des financements entre les groupes parlementaires et les partis politiques." Si l'institution a noté quelques progrès de la part des autorités françaises, elle encourage

"la France à redoubler d'efforts pour mettre pleinement en œuvre [...] des critères permettant d'étendre plus systématiquement le périmètre comptable des partis et formations politiques aux structures liées, notamment les sections territoriales du parti et, parallèlement, d'identifier les moyens matériels des groupes parlementaires".

L'objectif : améliorer la confiance des citoyens à l'égard des partis

Pour améliorer la confiance des citoyens à l'égard des partis politiques, le Greco préconise de renforcer les moyens et la fonction de contrôle de la commission nationale des comptes de campagne.

"'une bonne partie des ressources des partis politiques n'est pas contrôlée en pratique par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) du fait de la centralisation défaillante des flux".

Grosses lacunes dans le contrôle de la CNCCFP

Les auteurs du rapport rappellent que si des efforts ont été entrepris pour renforcer les moyens de cette instance de contrôle, "les avancées réalisées à ce jour restent toutefois insuffisantes au vu des faiblesses soulignées dans le rapport d'évaluation". Le conseil de l'Europe explique que les contrôles de la CNCCFP demeurent "largement formels" et qu'elle ne dispose pas d'un contrôle sur "pièce et sur place". Elle ne peut pas non plus faire appel aux services d'enquête judiciaire "en cas de doute sérieux sur des comptes de partis politiques."

Délai de prescription allongé, loi Sapin 2... des mesures saluées

Outre les limites soulevées dans le rapport, le Greco a néanmoins salué plusieurs mesures favorables à la lutte contre la corruption. Il se félicite notamment du prolongement du délai de prescription pour la poursuite des infractions liées à la corruption.

"Le GRECO considère [...] que la loi du 27 février 2017, déjà en vigueur, constitue une avancée incontestable pour les infractions de nature délictuelle, au rang desquelles figurent les infractions de corruption et de trafic d'influence."

L'institution européenne se réjouit également des avancées permises par la loi Sapin 2. Ce texte a notamment instauré un délit de trafic d'influence d'agent public étranger. Il a également facilité la mise en route de poursuites judiciaire sen levant des obstacles de procédures comme "la nécessité que les délits soient réprimés dans le pays de commission des faits et la nécessité d'une plainte préalable du parquet". Enfin, elle autorise -à l'instar des Etats-Unis ou du Royaume-uni- à poursuivre "des entreprises étrangères devant la justice française pour des faits de corruption commis à l'étranger dès lors que l'entreprise corruptrice a une quelconque activité économique en France".

Moralisation de la vie publique : les Français restent préoccupés

Bien que le Parlement français a adopté le projet de loi pour la moralisation de la vie publique au début du mois d'août dernier, les affaires de corruption semblent préoccuper les Français. Selon une enquête européenne réalisée à la fin de l'année 2016 par l'ONG Transparency International, un quart des personnes françaises interrogées pense que la corruption est un problème important dans leur pays. Le renforcement de la lutte contre la corruption et le népotisme par le biais d'une hausse des moyens de la justice pourrait constituer un défi de taille pour le gouvernement Philippe.

> Lire aussi : Corruption : Transparency fustige le manque de moyens de la justice

Grégoire Normand

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Commentaires 19
à écrit le 20/04/2018 à 11:27
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Quand est ce que on va ouvrir la boîte de pandor sur la corruption dans la milieu de la justice? J'estime que environs 8 personnes sur 10 qui ont eu affaires aux notaires, avocats et huissiers ont étaient victime de vol et detournement d'argent avec ...

à écrit le 01/10/2017 à 10:28
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Souvenir : Pour corrompre, il faut être deux. Un corrupteur et un corrompu. Et les deux sont condamnables. Le journal britannique Sunday Times vient d’en faire la démonstration. Dans son édition du 20 mars (article payant), ce journal dominical r...

le 02/10/2017 à 8:33
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Je comprends mieux maintenant ; d’où l’intérêt « d’une intelligence artificielle » pour remplacer tous les élus nationaux , internationaux, européens... La roue de la transition va tourner sur eux aussi ...🤣🤣

à écrit le 30/09/2017 à 12:30
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Rien de très étonnant dans un pays qui pourtant en Europe de l'Ouest et du Nord est à peine plus propre en politique que l'Italie ou même la Grèce. Quand on voit que des serial-magouilleurs du nom de Balkany Tibéri Pasqua Fillon Fabius Le Pen (et j'e...

le 30/09/2017 à 13:39
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sauf, cher jul, que sur base de chiffres officiels et fiables (donc pas ceux fournis par les français), la Grèce est nettement moins pourrie que la france. Personne ne dit qu'il n'y a pas de corruption en Grèce, mais elle est - selon les - vrais ! - ...

le 30/09/2017 à 13:57
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Sauf que, très cher, je suis grec moi-même et je suis régulièrement les actus locales grecques. Et oui, nous avons une classe politique au moins aussi pourrie qu'en France. Vous voulez des exemples ? Il y en a à la tonne (Kouroublis, Tsoxatzopoulos, ...

le 30/09/2017 à 14:44
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Cela fait plus de dix ans que je vis en Grèce et, moi en tout cas, je sais de quoi je parle. D'expérience, entre la france bananière et la Grèce, il y a un monde - un univers de corruption, de fainéantise et d'incompétence - de différence. Et pas en ...

à écrit le 30/09/2017 à 9:21
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Entre ombre et lumière. C’est aussi l’avantage des medias et des moyens de communication actuels que de faire en sorte qu’à tout moment la vérité ressorte et que les malversations apparaissent en pleine lumière. S'il n'y avait que des histoires...

le 30/09/2017 à 11:02
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@velkavatar: oui, mais justement les médias sont à la solde du pouvoir en France et aucun journaliste ne prendra le risque d'être viré, voire de subir un sort plus grave :-)

le 30/09/2017 à 11:38
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C’est comme un jeu d’echec. Les entités de l’ombre sont aussi dans une impasse actuellement entre ceux que eux ont provoqué volontairement ( crise virtuelle)et une crise profonde mondiale (réelle et naturelle) dûe à des paramètres démographiques et...

le 30/09/2017 à 13:12
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"Quitte à ce qu’elle soit Européenne du moment qu'elle garantisse l’intégrité." Non c' est précisément l' Union européenne qui a supprimé la démocratie, trois lignes plus bas, un intervenant nous rappelle que les médias sont en France ...

à écrit le 29/09/2017 à 18:45
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Bruxelles le paradis des députés de cette EUROPE ! + le parlement européen de STRASBOURG avec ses navettes ! des économies a réaliser .

à écrit le 29/09/2017 à 18:29
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La corruption ne doit aller que dans un seul sens, celui de l'UE de Bruxelles mais, cela ne doit pas se dire!

à écrit le 29/09/2017 à 18:28
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La corruption ne doit aller que dans un seul sens, celui de l'UE de Bruxelles mais, cela ne doit pas se dire!

à écrit le 29/09/2017 à 18:14
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J'aimerai que l'Europe soit également beaucoup moins indulgente avec les pays voisins de la France et certains pays nordiques à l'image de la Suède, qui sont de grands corrupteurs. Et je n'évoque pas les pays de l'est. Ce serait bien que tous les pay...

le 30/09/2017 à 12:37
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Au lieu de parler d'allégence aux US et d'autres inepties dans le genre, vous devirez ouvrir les yeux sur cette république bananière qu'est devenue, avec la complicité de l'UMPS (et d'autres) la France. Jamais sous le président Coty ou de Gaulle auta...

le 30/09/2017 à 12:39
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Au lieu de parler d'allégence aux US et d'autres inepties dans le genre, vous devirez ouvrir les yeux sur cette république bananière qu'est devenue, avec la complicité de l'UMPS (et d'autres) la France. Jamais sous le président Coty ou de Gaulle auta...

à écrit le 29/09/2017 à 18:03
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C'est une blague ? Mais il faut plus rêver ! Personne ne fera plus confiance aux politiques : c'est une certitude ! Tous les décrets de 2010 à 2014 sont des spoliations des " droits fondemmentaux " de citoyens actifs.., La règle est simple : vous ...

à écrit le 29/09/2017 à 17:57
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Les contribuables financent les partis politiques mais il est interdit de contrôler l'usage qui est fait de cet argent. Il y a une contradiction dans les termes. La cours des comptes va partout où l'argent public est déversé mais pas dans les partis ...

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