LA TRIBUNE- Dans cette crise inédite, quel rôle le Médiateur des entreprises peut-il jouer ?
PIERRE PELOUZET, médiateur des entreprises - Face à cette crise, le rôle du Médiateur des entreprises va être de faciliter toutes les relations entre les entreprises ou entre les entreprises et les administrations dans le cadre de marchés publics par exemple. Beaucoup de mesures ont été décidées par le gouvernement mais beaucoup de choses peuvent être faites par les grands clients auprès des petits fournisseurs ou par les grands fournisseurs auprès des petits clients.
Il ne faut pas non plus que les entreprises utilisent abusivement les cas de force majeur ou refuser une vraie clause de force majeur, c'est à dire être souple à l'égard de ses fournisseurs. Beaucoup de petits fournisseurs ne vont plus pouvoir assurer certains services en raison du manque de matières premières ou de pièces ou pour main d'œuvre indisponible. Il ne faut pas que les grands clients mettent des pénalités de retard sur toutes les livraisons. Cela ne ferait qu'aggraver la situation. Une des missions du médiateur est d'instaurer un dialogue entre les deux.
Il faut pouvoir les accompagner dans une replanification et une sortie par le haut de cette situation difficile. Il peut y avoir des ruptures brutales comme dans l'événementiel. Beaucoup de petits événements vont être reportés. Il faut s'assurer que le report se fasse dans de bonnes conditions. Le versement d'une avance peut aider les petits fournisseurs par exemple.
En ce qui concerne le règlement des factures, pouvez-vous intervenir ?
Sur ce sujet, je lance un appel aux entreprises pour qu'elles paient tout ce qu'elles doivent le plus rapidement possible. Il ne faut pas forcément attendre le délai de 60 jours pour régler les fournisseurs et éviter les manques de trésorerie. Quelques grands groupes peuvent dans certains cas faire gagner des périodes considérables de trésorerie à leurs fournisseurs en attendant que la situation s'améliore. Sur les finances des grands groupes, ce paiement n'a pas forcément un grand impact. En revanche, cela peut jouer énormément sur la trésorerie des PME. Les entreprises peuvent ainsi saisir le médiateur. Si les petites entreprises ont des difficultés à payer de grands fournisseurs, le médiateur peut également intervenir pour essayer de trouver des échéances plus adaptées.
Au niveau du bail commercial, toutes les entreprises qui ont fermé depuis deux jours et qui ont des échéances vont devoir faire face à des difficultés pour assurer les mensualités. Je lance un appel aux bailleurs à décaler, voire à diminuer les mensualités. Si ça ne fonctionne pas, les entreprises peuvent nous saisir pour pouvoir aider à cette solidarité.
Comment les médiations fonctionnent-elles dans un tel contexte de pandémie ?
Toutes les médiations à Paris et en région se font par téléphone. Les grands donneurs d'ordre doivent être réactifs lorsqu'ils sont contactés par les médiateurs pour répondre à des situations d'urgence.
Que peuvent faire les entreprises pour répondre à l'urgence ?
Elles peuvent commencer par utiliser le chômage partiel. Il a été simplifié et facilité par une hausse de la prise en charge et de la couverture dans le cadre de fermeture ou d'activité partielle d'une entreprise. Ce chômage partiel est accordé avec beaucoup de facilités. Muriel Pénicaud a annoncé que la date de prise en compte sera la date de la demande. Le dispositif est même rétroactif car il y a évidemment beaucoup de demandes. ( "Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 smic" selon un communiqué du ministère du Travail. NDLR).
Les demandes de report pour les échéances de cotisations sociales et prélèvements fiscaux seront acceptées systématiquement par l'envoi d'un mail ou d'un appel.
En ce qui concerne les prêts bancaires, la BPI offre une garantie à 90%. En théorie, aucun banquier ne doit refuser un prêt sachant que c'est BPI qui garantit derrière. Il y a plusieurs milliards d'euros qui sont en jeu. Pour les prêts en cours, les banquiers doivent pouvoir décaler certaines échéances sans pénalités. Si ce n'est pas le cas, la médiation du crédit est là pour aider les entreprises à l'égard des banques.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de ces mesures ?
Ces mesures bénéficient avant tout aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Dans certains cas, ces mesures sont étendues aux ETI et un certain nombre de grands groupes. Les travailleurs indépendants, tous les commerçants qui ont fermé leurs portes le week-end dernier sont également ciblés par tous ces dispositifs.
Toutes les mesures annoncées sont-elles à la hauteur de l'urgence ?
Tous les acteurs économiques réunis en visioconférence par le ministère de l'Economie ce lundi matin étaient unanimes pour dire que les mesures étaient les bonnes même si les difficultés demeurent.
Face à l'afflux d'activité, avez-vous assez de moyens ?
Une soixantaine de médiateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ces effectifs devraient nous permettre de répondre aux besoins les plus urgents, surtout que la plupart des opérations se font beaucoup à distance.
