Propos recueillis par Maxime Heuzé
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Le vote de la motion de censure pourrait bien faire tomber le gouvernement et faire entrer la France dans une crise politique inédite.
Stephanie Lecocq
Bras de fer ultime entre le gouvernement de Michel Barnier et l'opposition au Parlement. Alors que le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) sans vote des parlementaires, le Rassemblement national a annoncé qu'il voterait une motion de censure commune avec l'opposition de gauche.
Une annonce qui risque de faire tomber le gouvernement et de faire entrer la France dans une crise politique inédite.
LA TRIBUNE - En cas de vote de la motion de censure, quelles seront les conséquences pour le gouvernement et les lois en cours de vote?
GILLES TOULEMONDE - Si la motion est votée, le gouvernement devra remettre sa démission au Président, comme mentionné dans l'article 50 de la Constitution. Dans le même temps, le PLFSS, sur lequel l'engagement de responsabilité du gouvernement a eu lieu, est considéré comme rejeté.
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Quelle sera la suite pour le gouvernement démissionnaire?
Le temps que le Président trouve un nouveau Premier ministre, le gouvernement démissionnaire conduira les affaires courantes.
Il n'y a aucun délai légal pour former un nouveau gouvernement et cela pourrait prendre beaucoup de temps. Après le vote de la motion de censure de 1962, Charles De Gaulle a différé l'acceptation de la démission du gouvernement de Georges Pompidou. Il avait mis 60 jours avant d'annoncer un nouveau Premier ministre... qui s'est en plus avéré être à nouveau Georges Pompidou.
Propos recueillis par Maxime Heuzé
