Au total, les entreprises contribueront à hauteur de plus de 1,3 milliard d'euros au bouclage d'un budget entérinant les baisses d'impôts et la revalorisation des petites retraites promises aux particuliers à l'issue du "grand débat". "Le montant des réductions sur les niches fiscales (...) sera de l'ordre de 600 millions d'euros en 2020 et de 1,4 milliard d'euros à partir de 2021, en tenant compte de la déduction forfaitaire spécifique" (DFS) - un abattement de cotisations sociales dont bénéficient certains secteurs et qui va être revu en baisse - a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée.

615 millions d'euros l'an prochain

Selon Bercy, les coupes dans les niches rapporteront plus précisément 615 millions d'euros l'an prochain, alors que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envisageait encore un montant d'un milliard il y a un mois. Parallèlement, le gouvernement va donc infléchir une nouvelle fois, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, la trajectoire de baisse de l'IS.

Les plus grandes entreprises ont déjà été mises à contribution cette année pour financer une partie des mesures de soutien au pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier sur fond de crise des "Gilets jaunes". Leur taux d'IS a été maintenu à 33,3% alors que celui des plus petites entreprises a été ramené à 31%. "L'impôt sur les sociétés baissera (...) pour toutes les entreprises dès 2020" a déclaré Bruno Le Maire dans l'hémicycle, en précisant que cette évolution tiendra compte "par souci de justice, de la taille".

Le taux d'IS à 25% confirmé

Au début du quinquennat, il était prévu qu'un taux unique d'IS de 28% s'applique en 2020 à l'ensemble des entreprises. Finalement, l'an prochain, le taux d'IS passera de 31% à 28% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros.

Les plus grandes entreprises verront elles leur taux d'IS passer de 33,3% à 31%. Le gouvernement n'avait jusqu'ici pas officialisé de nouvel objectif de taux mais cette disposition permettra selon Bercy de préserver 700 millions de recettes. Pour autant, l'engagement de porter le taux d'IS "à 25% en 2022 pour toutes les entreprises sans exception" sera tenu, a assuré Bruno Le Maire.

Suppression progressive du gazole non-routier

En ce qui concerne les niches, dont la réduction est "légitime" dans un contexte de baisse de l'IS concernant "toutes les entreprises" selon Bruno Le Maire, la question de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains secteurs industriels, notamment le BTP, revient sur le métier.

Il fera l'objet d'une suppression progressive en trois ans, avec une première réduction de 45% au premier juillet 2020, une deuxième étape portant sa baisse à 75% au 1er janvier 2021 et une extinction totale prévue au 1er janvier 2022, pour un rendement annuel passant de 215 millions d'euros l'an prochain à 900 millions d'euros à terme.

Ce processus, "cohérent avec (la) volonté (du gouvernement) d'accélérer la transition énergétique", épargnera les agriculteurs et le transport de fret ferroviaire et sera assorti de mesures d'accompagnement, dont un suramortissement pour l'achat de véhicules moins polluants.

Le crédit d'impôt recherche légèrement modifié

Défendant lui aussi une révision des dispositifs dérogatoires dans un contexte de baisse d'impôts généralisée, le ministre de l'Action et des Comptes publics a expliqué que l'encadrement de la part patronale de la DFS dégagerait 400 millions d'euros d'économies l'année prochaine.

L'objectif est de limiter l'effet amplificateur de cet abattement de charges (qui concerne par exemple le BTP, la presse ou les entreprises de nettoyage) sur les allègements généraux dont bénéficient déjà les entreprises.

Deux autres niches fiscales seront également retouchées. Les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat d'entreprise seront revus pour limiter les effets d'aubaine, mais les mesures précises ne seront détaillées qu'ultérieurement. Quant au Crédit d'impôt recherche (MIR), considéré par le gouvernement comme un levier d'attractivité et de compétitivité, "il est sanctuarisé et le restera", a déclaré Bruno Le Maire. Il est cependant prévu un plafonnement des frais de fonctionnement, ce qui permettra de générer 200 millions d'euros d'économies en 2021.

Réduction de la dépense publique

Pour parvenir à sa nouvelle cible d'un déficit public à 2,1% du produit intérieur brut en 2020, "un effort sera aussi nécessaire en matière de réduction de la dépense publique", a rappelé Gérald Darmanin devant les députés.

Cet effort d'économies destiné à compenser le coût des mesures prises pour répondre à la crise des "Gilets jaunes" concernera une nouvelle fois le secteur du logement avec la révision du mode de calcul des APL.

Il passera également par la poursuite de la baisse des contrats aidés, la réforme de l'audiovisuel public, la réforme de l'assurance chômage ou encore celle à venir des retraites. Les dépenses publiques devraient progresser de 4,6 milliards d'euros entre 2019 et 2020, soit une hausse de 0,5% en volume hors inflation. Selon Bercy, les économies sur le budget de l'Etat s'élèveraient ainsi à environ 1,5 milliard d'euros l'an prochain.