Paris décentralisé, Paris administré, mais Paris libéré... de l'Etat !

La loi réformant le statut de la capitale a été définitivement adoptée. La Mairie récupère des compétences appartenant jusqu'ici au préfet de police. Et, sujet qui fait polémique avec l'opposition de droite, les quatre premiers arrondissements de Paris sont fusionnés.
Jean-Christophe Chanut
La maire PS de Paris Anne Hidalgo va disposer de davantage de pouvoirs aux dépens de l'Etat avec l'adoption du nouveau statut de la capitale.
La maire PS de Paris Anne Hidalgo va disposer de davantage de pouvoirs aux dépens de l'Etat avec l'adoption du nouveau statut de la capitale. (Crédits : Reuters)

Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, peut être satisfaite. Après deux ans de concertation, notamment entre les services de l'Etat et ceux de la capitale, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 16 février un projet de loi relatif « au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ». Une loi qui donne davantage de latitude à la maire pour administrer la ville.  Mais, point noir, sur un sujet qui aurait pu être consensuel, les élus UDI et « Les Républicains » (LR) ont voté contre le texte qu'ils jugent « électoraliste » et destiné à servir les intérêts politiques d'Anne Hidalgo.

Incontestablement, ce texte constitue une victoire pour Anne Hidalgo qui avait fait de la "reconquête" de plusieurs compétences l'un de ses principaux combats depuis le début de sa mandature. La maire s'émancipe ainsi de la tutelle de l'Etat.

 La Mairie récupère des compétences dévolues au préfet

Sur le fond, en réalité, la loi tend à faire de Paris une collectivité "normale" et non plus dotée d'un statut exceptionnel lié à son rôle de capitale de la France. C'est en effet en 1800 que Napoléon, alors Premier consul, avait placé la capitale sous l'autorité du préfet de Police pour de nombreuses compétences liées à la circulation et à la sécurité.

Dans le détail, la mairie sera à l'avenir compétente pour : la verbalisation du stationnement payant et du stationnement gênant (le personnel affecté - dont les fameuses « pervenches »- à ces taches sera transféré de la préfecture de police à la mairie de Paris et permettra de constituer une brigade de 1.800 agents chargés de la lutte contre les nuisances quotidiennes) ; la gestion des fourrières automobiles ; la sécurité des parties communes des immeubles d'habitation ; la police des baignades ; la réception des demandes de cartes nationales d'identité et des demandes de passeports, la police des funérailles, etc.

Autant de domaines qui, jusqu'ici, et c'est souvent peu connu, relevaient de la compétence de la préfecture de police de Paris. Dans un communiqué, Anne Hidalgo s'est d'ailleurs félicitée de l'adoption de la loi, saluant « le retour de la ville de Paris au droit commun en récupérant des compétences aujourd'hui exercées de façon dérogatoire par l'Etat"

Paris ne sera plus une commune et...  un département

Autre mesure phare attendue avec impatience par Anne Hidalgo, il est mis fin à une particularité datant d'une loi de 1964 faisant de Paris à la fois une commune et... un département. Le projet de loi expliquait que "l'existence de deux collectivités intervenant sous la direction d'une même assemblée délibérante - le conseil de Paris - est source de complexité. L'existence de deux budgets est difficilement compréhensible"

Aussi donc, ce double statut ville-département de la capitale est supprimé avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". C'est ce que préconisait un rapport de la chambre régionale des comptes dans un rapport de 2014.

La très polémique fusion des quatre premiers arrondissements

Un autre sujet fait nettement plus polémique, notamment dans les rangs de l'opposition municipale. La loi prévoit en effet qu'à l'horizon 2020, " pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux [ les 1er, 2e, 3e et 4e] vont être regroupés. Aux prochaines élections municipales, les habitants de ces quatre arrondissements éliront un seul Conseil d'arrondissement pour l'ensemble de ce secteur, et n'auront plus qu'un seul Maire d'arrondissement".

Le projet de loi notait en effet une représentativité moyenne par conseiller de Paris de 13.000 habitants, alors qu'elle est de 17.000 pour le Ier et de 11.000 pour le IIe.

La « patronne » du groupe « Les Républicains » au Conseil de Paris, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet, a estimé que cette réforme visait à offrir une "circonscription sur mesure" à la maire [Anne Hidalgo est actuellement élue du 15e arrondissement] et à "transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal".

Pour sa part, Jean-François Legaret, l'actuel maire « LR » du 1er arrondissement, a estimé qu'une telle mesure risquait de le condamner mathématiquement lors des prochaines élections municipales de 2020, les trois autres arrondissements avec lesquels le 1er sera fusionné étant mathématiquement acquis à la majorité d'Anne Hidalgo.

Par ailleurs, la loi va donner « davantage de pouvoirs et de responsabilités aux Maires d'arrondissements », par exemple dans le domaine de la propreté. Pour autant, les maires d'arrondissement, au grand dam de l'opposition, n'auront pas la gestion d'agents dédiés. Dans un communiqué le groupe « LR » de Paris évoque une «  gigantesque occasion gâchée ». L'opposition souhaitait en effet que les arrondissements disposent davantage de compétences en matière d'urbanisme, d'entretien, de voirie et de logement... Le tout aux dépens de la mairie centrale.

7 nouvelles métropoles

Enfin, il est à noter que la loi ne s'intéresse pas qu'à Paris. Elle constitue en fait une nouvelle étape dans la décentralisation en instituant sept nouvelles métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Metz, Tours et Clermont-Ferrand, portant ainsi à 22 le nombre des métropoles sur le territoire.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 22
à écrit le 20/02/2017 à 14:29
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Ah mince, j’apprends que j'habite maintenant dans une métropole !! Euh ... ça change quoi en fait ?

à écrit le 20/02/2017 à 8:37
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Leader Maxima !!!!!!!!!!

à écrit le 19/02/2017 à 22:11
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Photo typique de ces gens qui ne sont plus qu'apparence et coercition. Quant à savoir si Paris est débarrassé de l'état comme la formule gaullienne voudrait l'attester, ce n'est pas le problème. Paris sera-t-il un jour débarrassé de la main mise de ...

à écrit le 19/02/2017 à 17:06
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Avec un specimen comme Hidalgo en tant que maire , ce n'est pas un bonne chose que de "recuperer" des compétences !

à écrit le 19/02/2017 à 16:07
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La capitale est aux mains de bisounours bien au chaud dans la bulle ..... elle aura juste a appuyer sur le bouton prefecture quand elle aura vent d'un camps ou distribution de soupes par exemple pour envoyer les flics ..... l'image est sauve pour el...

à écrit le 18/02/2017 à 15:27
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La droite de retour au pouvoir peut abroger cette loi !!! Pourquoi s'affoler...

à écrit le 18/02/2017 à 15:04
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Si elle gère les nouvelles compétences comme sa carrière perso, Paris va être en excédant budgétaire :-)

à écrit le 18/02/2017 à 10:08
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Un repaire de bolcheviques idéologues et sectaires pour diriger la capitale , ça promet. Paris est devenu une ville sale , papiers partout, excréments etc... Des mendiants partout, des enfants traînant sur les trottoirs , du Victor Hugo. Des social...

à écrit le 18/02/2017 à 9:08
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Ils y a un probleme dans le rôle du maire de Paris, elle a ete elut par les 5 milions de parisiens, elle n'a pas à interagir sur les 10 milions de personne qui vie autour de la capitale, ensuite Paris est la capital de la France et Mad hidalgo n'a ri...

à écrit le 17/02/2017 à 20:37
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Ville de gauchos bobos qui se sclérifie et que je suis de plus en plus heureux d'avoir quitté il ya 35 ans. Pour mon tourisme , les musées et la vie , sans parler de la sécurité anti-attentats, Vivent ROME ,Florence ,Berlin, Londres , Chicago, Ne...

le 17/02/2017 à 21:00
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Vous avez bien fait de partir car vous ne nous manquez pas du tout.

le 18/02/2017 à 10:55
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Vous avez bien raison, cette ville, après 14 ans de gestion socialiste est sale , des mendiants partout. Les socialos qui donnent des leçons de morale mais,sont incapables de gérer la mendicité, le problème des Syriens. A chaque coin de rue, on a...

le 18/02/2017 à 14:19
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Vous devriez arrêter le français aussi, cette langue morte...

à écrit le 17/02/2017 à 20:12
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De toute façon, avec le prix de l'immobilier et l'interdiction des voitures qualifiées de "trop vieilles", nos enfants ne pourront bientôt plus habiter Paris. Et comme avec le réseau de métro rapide Grand Paris Express le centre de gravité de l'agglo...

le 17/02/2017 à 20:58
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Renseignez-vous mieux. Paris reste moins couteuse que Londres ou New York par exemple. Quant à comparer notre capitale au Bronx, il faut oser. Ce n'est vraiment pas la même population.

le 18/02/2017 à 9:57
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@Cgp un peu de jugeote !!! Paris est moins cher que Londres et NY pour les classes aisées mondialisées dont vous faites sans doute partie. Mais pour les classes moyennes Françaises essorées après 5 ans de mandat Socialiste, Paris est une ville chère ...

le 18/02/2017 à 12:13
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L'hyper-centre des villes américaines s'est ghettoïsé à la fin du siècle dernier parce que les classes moyennes ont préféré les quitter pour rejoindre les banlieues pavillonnaires avec le développement de l'automobile. En France, la logique ne sera ...

le 18/02/2017 à 14:31
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Le bobo est vraiment mal vu à Paris ! ...besoin d'entre soi ou catégorie définitivement peu recommandable ?

à écrit le 17/02/2017 à 19:42
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Le titre me fait penser à De Gaulle pendant la libération....

à écrit le 17/02/2017 à 18:31
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Ville de Paris...cool !! les anglo-saxons seront ravis...on pourra dire Paris-City. Vive la mondialisation !!!

à écrit le 17/02/2017 à 17:48
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Paris ressemble maintenant aux banlieues avec les effort des deux maires du parti Socialiste très actifs , serte! une réserve de voix , mais beaucoup de diplômés aux mètre carré

à écrit le 17/02/2017 à 17:37
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je présume que le nb d'habitants par conseiller que vous avez cité pour les deux premiers arrondissements sont faux , non pas 17000 et 11000 mais 1700 et 1100 à comparer aux 13000 en moyenne pour l'ensemble de la capitale , sinon pourquoi justifier...

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