Paris : la Ville répète son astuce budgétaire

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La mairie de Paris a subi un choc budgétaire d'1,1 milliard d'euros depuis 2010.
La mairie de Paris a subi un "choc budgétaire" d'1,1 milliard d'euros depuis 2010. (Crédits : Reuters)
Pour compenser la baisse des soutiens financiers de l'Etat, la mairie de Paris va de nouveau avoir recours à une dérogation budgétaire originale.

En 2017, la mairie de Paris va donc avoir une nouvelle fois recours à une manœuvre comptable pour le moins originale pour boucler son budget. Afin de dégager un niveau d'autofinancement suffisant et maintenir son plan ambitieux d'investissements de 10 milliards d'euros durant la mandature, la Ville de Paris utilise en effet un subterfuge budgétaire qu'elle réalise en deux temps : d'abord elle encaisse la totalité des loyers non échus de logements sociaux nouvellement conventionnés, soit un montant prélevé sur les bailleurs sociaux de près de 295 millions d'euros en 2017, après environ 360 millions d'euros en 2016.

Et ensuite, elle transfère ce montant habituellement enregistré dans la section d'investissement vers la section de fonctionnement. De quoi dégager davantage d'autofinancement. Cette manœuvre est osée : selon un spécialiste de la comptabilité publique locale, elle serait même moralement « contraire aux doctrines comptables ». Ce qui a le don d'agacer l'opposition de droite au Conseil de Paris. Le conseiller LR Jérôme Dubus déplore notamment une « opération de cavalerie » budgétaire. Pour lui « de tels procédés participent d'une gestion juridiquement douteuse ». La droite n'exclut d'ailleurs pas de porter la délibération devant les tribunaux administratifs.

Dérogation budgétaire accordée par le gouvernement

Pourtant, l'astuce budgétaire de la mairie de Paris est tout à fait légale. En effet, comme l'année passée, la capitale a obtenu une dérogation de la part de Bercy et du ministère des collectivités locales pour opérer de la sorte. En 2016, cette dérogation a permis à la Ville de Paris de conventionner 3.527 logements du parc privé des bailleurs Elogie, Paris habitat,et de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (Siemp), qui ont donc été transformés en logements sociaux. Cela représente près de la moitié de la « production nouvelle » de logements sociaux de la Ville : au total 7.499 nouveaux logements sociaux ont été financés ou conventionnés en 2016 à Paris.

Mais si la Mairie de Paris s'expose ainsi aux critiques et joue avec les règles de la comptabilité publique locale, c'est en premier lieu parce qu'elle subit une baisse drastique des soutiens financiers de l'Etat. Depuis 2010, Paris a concrètement perdu plus d'1,1 milliard d'euros de ressources, soit 12 % de ses recettes de fonctionnement, sous l'effet du double choc de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la hausse de sa participation à la péréquation régionale et nationale. Difficile dans ce cadre de mettre en œuvre le plan d'investissement de 10 milliards d'euros sur la mandature, dont 2,8 milliards sont destinés à augmenter « l'offre de logement et développer la mixité sociale ». « Nous avons à résoudre une équation financière très compliquée », confirme Julien Bargeton, l'adjoint au Maire de Paris chargé des finances. En 2017, ce « choc budgétaire » sera de 189 millions d'euros pour Paris, ajoute-t-il.

Pas de hausse d'impôts

L'équation est d'autant plus complexe que la Maire de Paris Anne Hidalgo se refuse à augmenter les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les résidents parisiens. La stabilité de l'imposition des ménages était en effet l'un de ses engagements phare de campagne, et elle ne veut pas donner des arguments à la droite qui lui feraient perdre en crédibilité. Pour l'instant, l'astuce budgétaire de la mairie de Paris fonctionne, donc. Et elle souhaite même la répéter lors des prochains exercices budgétaires, certes pour des montants un peu moins élevés car le parc privé des bailleurs sociaux n'est pas illimité.

Reste un point d'interrogation : en cas de changement de majorité présidentielle et parlementaire, la mairie PS de Paris obtiendrait-elle la même dérogation budgétaire de gouvernements de droite en 2018, 2019 et 2020 ? Pas si sûr. On sait par exemple que la plupart des collectivités locales, lorsqu'elles sont en grande difficulté financière - on l'a vu pendant l'affaire des emprunts toxiques - doivent parfois attendre plusieurs années avant que Bercy daigne répondre favorablement à leur demande.

Or, si la mairie de Paris a obtenu facilement des dérogations de la part du gouvernement ces deux dernières années, c'est certes grâce à son poids de plus grande collectivité locale française, mais aussi grâce à sa proximité politique avec le gouvernement. Ce qui pourrait changer en cas de basculement à droite du pays au printemps prochain. Conscient de ce risque, le premier adjoint au Maire de Paris Bruno Julliard concède que si la droite décidait pour « des raisons politiciennes » de ne pas accorder de nouvelle dérogation budgétaire, elle mettrait « en difficulté la mairie de Paris ». Mais il assure en parallèle qu'Anne Hidalgo ne dérogera pas à ses promesses d'accroître la part de logements sociaux dans le parc de logements parisiens. La fin d'année 2017 pourrait donc être houleuse entre la mairie de Paris et le futur gouvernement.

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a écrit le 03/01/2017 à 12:04 :
Ce qui serait plus efficace que ces tours de passe passe comptables c'est de réduire le personnel fonctionnarisés de Paris qui n'en glandent pas une notamment dans les piscines de la Ville .Dans chaque Mairie d' arrondissement ,il y a pléthores d'agents publics, mais pour quoi faire ? Cela coute une fortune alors que la ville lumière aurait besoin de davantage de caméras de surveillance pour sa sécurité car elle est au palmarès des actes de délinquances et de cambriolages en France devant les Bouches du Rhône et le Nord.
a écrit le 11/12/2016 à 21:17 :
Pas de majoration d'impôts !!! Mais vous plaisantez !!! Demandez à tous ceux qui ont un pied à terre à Paris, généralement par nécessité, notamment les français de l'étranger, qui ont besoin de rentrer chez eux de temps en temps... Eh, bien, Mme Hidalgo leur applique une majoration de 20% de la taxe d'habitation cette année, et certainement + 60% en 2017 !!!! Pourquoi cette fiscalité punitive ? Soit disant pour libérer des appartements inoccupés !!! Pour le savoir, il aurait été plus simple et plus juste de se référer aux factures gaz/électricité !!! Mais non, pour Hidalgo, il faut surtaxer... C'est vrai que l'on peut penser que les victimes ne votent pas à Paris... Mais elles sauront avoir de la mémoire, soyez en sur...
a écrit le 11/12/2016 à 21:07 :
Pas de hausse d'impôts ??? Vous plaisantez !!! Demandez à tous ceux qui ont un pied à terre à Paris, généralement par nécessité, en particulier les français de l'étranger qui légitimement ont besoin de revenir chez eux de temps en temps...savez-vous que Mme Hidalgo leur applique une majoration de 20% de la taxe d'habitation cette année, et certainement 60% de plus en 2017 !!! Pourquoi ? Soit disant pour libérer des appartements... Inoccupés !!! Il aurait suffit de produire les factures gaz/électricité pour les identifier... Mais non, c'est plus simple de surtaxer, surtout quand on pense que les victimes ne votent pas à Paris !!! Bon, c'est une question de temps et les victimes auront de la mémoire...quant à l'attractivité de Paris avec une fiscalité punitive, on en reparlera !!!
a écrit le 10/12/2016 à 12:52 :
Heureusement, les ventes d'armes et les valeurs de luxe se portent à merveille.
11 millions de pauvres en France ? Et alors, il n'ont qu'à s'engager dans l'armée ou vendre des sacs Vuitton ! Non mais !!
a écrit le 10/12/2016 à 11:15 :
Au final ce sont les locataires qui paient l'addition et le coût bancaire des sommes avancées à la municipalité par les bailleurs sociaux..
a écrit le 09/12/2016 à 15:51 :
Cette illégalité budgétaire n'explique toujours pas où est passé le trou de la dette de Paris de 5 000 000 0000 d'euro, soit un impôt potentiel de 2500 euros pour chaque parisien, bébés compris.
a écrit le 09/12/2016 à 14:58 :
Magouilles comptables et tambouilles pour les copains les vraies valeurs du PS?
a écrit le 09/12/2016 à 12:33 :
La falsification de compte publique n'est elle pas punie par la loi ? (valable aussi bien pour la ville de Paris que pour la France - voir le budget en cours pour l'an prochain)
a écrit le 09/12/2016 à 10:16 :
La créativité comptable est la dernière astuce des entreprises privées pour augmenter leur cote boursière avant la descente aux enfers. Serait-ce différent pour la plus grande ville de France pôle de vie pour 1/6 de la population française? Le poids économique de Paris engage la France. Cela n'a rien de politicien.
a écrit le 09/12/2016 à 10:03 :
Mme Hidalgo est prête à tout (essayer de faire passer de l' investissement en fonctionnement avec un vrai comptable). pour poursuivre sa délirante politique de sur-densification à Paris alors que la capitale fait déjà partie des 10 villes les plus denses du monde (plus que Bombay/Mombay). cf wikipédia.
Et le plus curieux c' est que pas un de ceux qui se prétendent écologistes ne trouvent à redire la dessus.
La solution c'est décentraliser en banlieue les emplois comme la fait Mme Pécresse.
on a alors des logement moins chers et emplois plus près., mais Mme Hidalgo n'a pas cette logique pas assez électoraliste.
a écrit le 09/12/2016 à 9:51 :
Pratiques inadmissibles aller piquer dans la caisse des HLM !! De toute façon ou le voit bien c'est la débandade, le recasage, la chienlit, la petaudière. Quelle piteuse image d'eux-memes ces pieds nickeles de socialo donnent à la population. Valls avec son parterre de diversité en arriere plan, son discours creux années post 68 Pitoyable ! Vivement qu'on les ejecte.
Mais je sens que les tribunaux vont avoir du boulot sous peu
a écrit le 09/12/2016 à 5:42 :
Paris, beurk.
a écrit le 09/12/2016 à 1:02 :
" si la droite décidait pour des raisons politicienne" : j 'adore . De la part d'un adjoint au maire ancien diplômé de l'UNEF pour tout bagage........
La presse a relaté que 2 haut fonctionnaires de Bercy ( directeurs de cabinet ) viennent d 'être recrutés en recasage amical, prévoyant, et lucratif à la tète de la direction financière de l'hôtel de ville.
Il faudrait vraiment voir le mal partout pour imaginer un seul instant qu'il puisse y avoir le moindre lien entre la célérité de sortie des décrets à l'époque autorisant ce grand écart de comptabilité publique et ces nominations aujourd'hui.
A moins bien sur de ne parler que de politique politicienne.
Ah les braves gens.
a écrit le 08/12/2016 à 19:20 :
C'est une démarche qui pourrait la conduire un jour en prison...
Réponse de le 08/12/2016 à 20:48 :
Non !
Réponse de le 09/12/2016 à 3:55 :
on va en prison avec beaucoup moins mais elle se donne tous les droits : c'est un bandit !!!!
a écrit le 08/12/2016 à 17:46 :
Hidalgo veut développer le social, c'est pas ça qui va arranger les finances de la ville.
Avec ces populations on donne des avantages sociaux, crèche gratuite, RSA, CMU,
cantines gratuites etc.... Les parisiens vont avoir des hausses d' impôts locaux dans les prochaines années.
Réponse de le 08/12/2016 à 20:52 :
Habitant Paris, je préfère avoir des voisins représentant toutes les catégories de la société française plutôt que uniquement des CSP+, joueur de golf et amateur de mondanités. J'ai d'ailleurs fuit le 16ème arrondissement peut être très classe mais très mort et j'habite au centre de Paris (à coté de logement sociaux de la Mairie...) et ... Vive Paris !

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