Pass sanitaire : il pourra y avoir des licenciements, prévient Elisabeth Borne

Selon la ministre du Travail, "il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement" s'ils refusent l'obligation de présenter un pass sanitaire valide dans le cadre de leur profession. Néanmoins, dans les faits, la procédure n'est pas encadrée et le licenciement a été remplacé par une suspension du salaire dans le projet de loi. Mais Elisabeth Borne indique que la procédure pourra revenir vers le Parlement si besoin.

3 mn

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. (Crédits : POOL)

Alors que la possibilité ou non de licencier un salarié récalcitrant au pass sanitaire se transforme en cacophonie, Elisabeth Borne tente de clarifier : un salarié en contrat CDI qui ne respecte pas l'obligation de pass sanitaire du fait de sa profession pourra bien être licencié, a indiqué ce matin sur BFMTV/RMC la ministre du Travail. Pourtant, deux jours plus tôt, ce point âprement discuté dans les deux chambres avait été refusé. De quoi s'y perdre.

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a-t-elle dit.

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, une autre disposition votée dans la loi permettra bien aux employeurs de rompre des contrats de travail à durée déterminée (CDD), si le salarié ne présente pas un pass vaccinal.

Une procédure non encadrée

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué.

"La procédure n'est pas encadrée (...) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on revienne vers le Parlement", a-t-elle insisté.

Cette mesure avait enflammé le débat parlementaire ce week-end. De nombreux élus et organisations économiques s'étaient opposés à la possibilité de licenciement en cas de non-présentation du pass sanitaire d'un salarié.

Les professionnels de l'hôtellerie-restauration ont dès mercredi, lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale, refusé "de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d'un pass sanitaire valide", jugeant "inacceptable" de se voir "contraints de verser des indemnités de licenciement à l'occasion de telles ruptures". Du coté du Medef, l'organisation patronale s'était positionnée également contre cette mesure, estimant qu'elle "aurait été négative en termes de ressources humaines, dans un contexte de recrutement déjà tendu et que les indemnités de licenciement auraient été à la charge des entreprises".

Suspension de salaires

La ministre a d'ailleurs rappelé que les salariés travaillant dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir eux-aussi un pass sanitaire. D'autre part, il y a "une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

"Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire", a-t-elle ajouté.

L'objectif principal du gouvernement étant de convaincre les récalcitrants à se faire vacciner. La loi prévoit une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)", a d'ailleurs rappelé Elisabeth Borne.

(Avec AFP)

3 mn

Sommet du Grand Paris

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 32
à écrit le 12/08/2021 à 11:44
Signaler
Cela s'appelle du chantage Mme Borne : Selon le Code pénal français, le délit de chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un eng...

à écrit le 28/07/2021 à 21:58
Signaler
Ils vont surtout encore incité a se mettre au chômage...

à écrit le 28/07/2021 à 13:14
Signaler
La ministre est officiellement socialiste. Bravo la dérive. Elle aurait surement pu adhérer à des partis disons totalitaires dans certains pays. Sa carte aurait été gratuite tellement elle donne des assurances.

à écrit le 28/07/2021 à 8:56
Signaler
Tout est programmé avec les maladies et licenciements de masse : les salariés qui vont porter plainte seront rattrapés par la loi du travail mis en place par la triologie infernale PS- LR- LrEM La roue tourne toujours , tous ces politiciens faudra v...

à écrit le 27/07/2021 à 20:44
Signaler
LA FRANCE S'ENGAGE DANS UNE IMPASSE POLITIQUE ET SANITAIRE Le Parlement a donc voté cette nuit, en extrême urgence et dans le dos des Français, une loi : liberticide injuste ségrégationniste absurde et qui va se révéler très vite inapplic...

le 28/07/2021 à 6:09
Signaler
@ Gedeon. Certes votre diatribe fondee pleine de bon sens et de verites. Mais pour les francais sauf prise de conscience collective ce qui est fort improbable vu le decoupage social votre sort est scelle.

à écrit le 27/07/2021 à 18:59
Signaler
Dans certains pays ,ils doivent suivre les décisions du gouvernement français comme une série humoristique à la benny hill ? Heureusement que le ridicule ne tue pas !

à écrit le 27/07/2021 à 18:24
Signaler
Pour résumer,un Ministre du Travail qui menace de détruire des emplois ! avec Macron et ce gouvernement on aura tout vu et se faire virer pour cause de bonne santé ,faut le faire.

à écrit le 27/07/2021 à 18:20
Signaler
Tiens ! Trente-trois personnes ont été déclarées positives au Covid-19 au sein d’une colonie de vacances en Corse. Elles disposaient pourtant toutes d’un pass sanitaire valide à leur arrivée sur l’île, selon la préfecture de Corse-du-Sud.

à écrit le 27/07/2021 à 17:59
Signaler
Est-ce le but final de ce gouvernement : Dr Kierzek: "Le passe sanitaire pourrait aggraver l'épidémie " Alors que le gouvernement conditionne l'abandon des gestes barrières au passe sanitaire, le médecin urgentiste et directeur médical de Doctissim...

à écrit le 27/07/2021 à 17:54
Signaler
La boulette : Sur LCI ,Louis DeRaguenel chef du service politique Europe 1 jette un grand froid sur le plateau de 24hPujadas. : " Le pass sanitaire va être périmé. Le vaccin ne sera sans doute plus efficace face au nouveau variant de septembre o...

à écrit le 27/07/2021 à 17:16
Signaler
Et pendant ce temps, en Allemagne la proposition du ministre de la chancellerie H Braun d’imposer le Pass sanitaire est rejeté par le ministre de l’intérieur et la ministre de la justice le ballon d’essai d’Angela Merkel a fait pschitt pour l’instant...

à écrit le 27/07/2021 à 17:02
Signaler
"il pourra y avoir des licenciements" Oui, mais l'article 225-1 du codé pénal dit : toute discrimination fondée sur l'état de santé est passible d'un peine de prison de 3 ans et 45000 euros d'amende. Voila ce qu'encours un employeur.

à écrit le 27/07/2021 à 16:10
Signaler
"il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement" Bizarre cette phrase ,cela laisse entendre que quelqu'un a laisser croire aux salariés qu'ils ne seraient pas licencier ,c'est ça ? des noms vite.

à écrit le 27/07/2021 à 15:58
Signaler
Pass sanitaire : il pourra y avoir des licenciements, prévient Elisabeth Borne reformulons : Désastre sanitaire sociétal et économique : en 2022, on y arrive, quelques mois de souffrance encore, il y aura le limogeage des politocards du gou...

à écrit le 27/07/2021 à 15:36
Signaler
On peut rappeler que le pass sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu'au 30 septembre 2021 est également prolongé jusqu'au 15 novembre 2021.

à écrit le 27/07/2021 à 15:19
Signaler
"Suspension de salaires" Faudra juste éviter d'être au gaz ,15% de hausse en deux mois.

le 27/07/2021 à 17:33
Signaler
10 le mois dernier plus 2 ce mois ci ça fait encore plus de 15% (pas beaucoup plus certes...) du coup, ils sont complètement allumés, ils ont du se mettre à bouffer le pognon c'est pas possible

à écrit le 27/07/2021 à 15:18
Signaler
Que la ministre bornée se rassure, les Français vont se charger de procéder aux licenciements massifs des Députés LaREM Modem LR au printemps 2020, et renvoyer chez eux ce gouvernement de ministraillons profiteurs de la République.

à écrit le 27/07/2021 à 15:18
Signaler
"L'objectif principal du gouvernement étant de convaincre les récalcitrants à se faire vacciner". Contraindre ,serait le mot juste

à écrit le 27/07/2021 à 14:31
Signaler
Le quoi qu'il en coûte a été du sur mesure pour le capitalisme et la codiv a permis à des sociétés de dégraisser ses effectifs. Cerises sur le gâteau les licenciement maintenant. Et bientôt les retraites. La bourse ne s'est jamais aussi bien portée.

à écrit le 27/07/2021 à 14:16
Signaler
Si les restaurants veulent travailler, il faut bien qu'ils s'adaptent. En râlant s'ils le veulent. Quant aux députés LR qui ont voté contre, alors que les sénateurs LR ont voté pour, ça fait désordre. Voire franchement irresponsable. : on a un pro...

à écrit le 27/07/2021 à 14:04
Signaler
Vous leur avez donné les clés...vous pensiez donc qu'ils n'allaient pas entrer ?

à écrit le 27/07/2021 à 13:47
Signaler
oui des perte d'emploi mais que le gouvernement montre l'exemple car son ministre de la sante qui a le premier mis en cause les vaccins alors il doit etre ejecte ainsi que le 1er ministre ce qui fera alors jurisprudence mais comme le macronie igno...

à écrit le 27/07/2021 à 13:42
Signaler
Je ne m'inquiète pas pour eux en 2022, les moutons revoteront pour eux car il y aurait un vilain loup qui voudrait les manger. C'est le boucher qui leur a dit et qui va prendre en main leurs sécurités et leurs avenirs pour leurs biens.

à écrit le 27/07/2021 à 13:27
Signaler
C'est bien ça va aider pour la reprise économique ! Vaut mieux en rire tiens...

à écrit le 27/07/2021 à 13:13
Signaler
"on est dans le droit commun du Code du travail", a-t-elle dit. Oui, mais qu'LREM a modifié par ordonnance dès son arrivée au pouvoir .Maligne notre éternelle bronzée aux UV.

à écrit le 27/07/2021 à 13:07
Signaler
Et oui, c'est ça une dictature sanitaire ,le chantage permanent.

à écrit le 27/07/2021 à 12:58
Signaler
Eh m'dame, c'est pas ce doigt là. Plus sérieusement on va avoir des gens vaccinés qui vont pas vouloir le prouver a leur employeur, pour changer de poste (sans contact avec le public il y a des métiers ou ça va être dur) ou se faire licencier avec po...

à écrit le 27/07/2021 à 12:52
Signaler
Les entreprises vont fonctionner sur trois pattes, si la menace ne fonctionne pas à 100%. Pole-Emploi ne recevra que les gens avec un passe sanitaire (par précaution) + masque + gel alcoolique (hips) ? Le serpent qui se mord la queue. Pourquoi ne pa...

à écrit le 27/07/2021 à 12:52
Signaler
Ces dispositions sont de nature à créer des tensions dans les entreprises entre salariés. Les prud'hommes a la rentrée vont être rapidement saturés. Je ne sais pas quid de la contestation dans la rue, mais ça pourrait rapidement tourner vinaigre.

à écrit le 27/07/2021 à 12:33
Signaler
L'idéal serait que l'on commence par le vôtre madame.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.