Selon la ministre du Travail, "il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement" s'ils refusent l'obligation de présenter un pass sanitaire valide dans le cadre de leur profession. Néanmoins, dans les faits, la procédure n'est pas encadrée et le licenciement a été remplacé par une suspension du salaire dans le projet de loi. Mais Elisabeth Borne indique que la procédure pourra revenir vers le Parlement si besoin.
Alors que la possibilité ou non de licencier un salarié récalcitrant au pass sanitaire se transforme en cacophonie, Elisabeth Borne tente de clarifier : un salarié en contrat CDI qui ne respecte pas l'obligation de pass sanitaire du fait de sa profession pourra bien être licencié, a indiqué ce matin sur BFMTV/RMC la ministre du Travail. Pourtant, deux jours plus tôt, ce point âprement discuté dans les deux chambres avait été refusé. De quoi s'y perdre.
"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a-t-elle dit.
"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.
"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué.
"La procédure n'est pas encadrée (...) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on revienne vers le Parlement", a-t-elle insisté.
Cette mesure avait enflammé le débat parlementaire ce week-end. De nombreux élus et organisations économiques s'étaient opposés à la possibilité de licenciement en cas de non-présentation du pass sanitaire d'un salarié.
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Les professionnels de l'hôtellerie-restauration ont dès mercredi, lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale, refusé "de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d'un pass sanitaire valide", jugeant "inacceptable" de se voir "contraints de verser des indemnités de licenciement à l'occasion de telles ruptures".Du coté du Medef, l'organisation patronale s'était positionnée également contre cette mesure, estimant qu'elle "aurait été négative en termes de ressources humaines, dans un contexte de recrutement déjà tendu et que les indemnités de licenciement auraient été à la charge des entreprises".
Suspension de salaires
La ministre a d'ailleurs rappelé que les salariés travaillant dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir eux-aussi un pass sanitaire. D'autre part, il y a "une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.
"Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire", a-t-elle ajouté.
L'objectif principal du gouvernement étant de convaincre les récalcitrants à se faire vacciner. La loi prévoit une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)", a d'ailleurs rappelé Elisabeth Borne.
