Maxime Hanssen
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La possibilité pour un employeur de rompre un salarié en CDD non-détenteur d'un pass sanitaire a été introduite en première lecture à l'Assemblée nationale.
© Eric Gaillard / Reuters
... conseil constitutionnel devra trancher s' il y a rupture d'égalité entre les salariés en CDI et ceux en CDD.
C'est un amendement que peu de députés ont vu venir, et certains d'entre eux accusaient le coup, ce lundi, au matin de l'adoption définitive de la loi portant sur l'élargissement du pass sanitaire. "Ça m'a perturbé toute la nuit, et encore ce matin. J'ai l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que je n'ai rien vu", lâche le député Jean-François Mbaye, élu LREM, présent en séance jusqu'à l'adoption du texte, à 00H40, lundi matin. "Dans l'hémicycle dimanche soir, j'apprenais à certains élus de la majorité que cet article existait. Ils ne réalisaient pas", précise le député Guillaume Chiche, ancien membre de la majorité et actuellement porte-parole du parti les Nouveaux Démocrates. L'article de loi en question ? Celui qui autorise les employeurs à rompre unilatéralement les contrats à durée déterminée (CDD) des salariés en cas de non présentation d'un passeport vaccinal (vaccination, test négatif de moins de 48H ou certificat de rétablissement).
Dans le sprint législatif du texte de loi, débutée jeudi dernier, les regards se sont en effet focalisés ce weekend au Sénat sur l'article visant à rendre possible le licenciement des salariés en CDI non-titulaire d'un pass sanitaire. Introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, cette mesure hautement inflammable a finalement été retoquée par les sénateurs du Palais du Luxembourg, puis en Commission mixte paritaire - où les deux chambres ont trouvé un accord.
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C'est ainsi que la mesure sur les CDD, initiée par un amendement gouvernemental lui aussi en premier lecture, est passée sous les radars. Alors que les élus de la chambre haute et basse pensaient avoir fait reculer le gouvernement, des rupture de contrats seront bien possibles pour les salariés récalcitrants au pass sanitaire. "On a lâché sur les licenciements pour les contrats en CDI, ce n'était pas possible de le faire sur les CDD", se fend Guillaume Gouffier Cha, député LREM et rapporteur du projet de loi.
Maxime Hanssen
