Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel donne son feu vert, la possibilité de contrôler l'identité entérinée

Le projet de loi va être promulgué et "permettra le plein déploiement du passe vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre", a salué Matignon suite à la décision du Conseil constitutionnel. Il prévoit une application possible jusqu'au 31 juillet.

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(Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

Les opposants au "pass vaccinal", remplaçant le pass sanitaire avec la seule condition de présenter un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux de loisirs, bars, restaurants et transports, nourrissaient un dernier espoir. Celui-ci a rapidement été douché ce vendredi 21 janvier par le Conseil constitutionnel qui a validé la plupart des dispositions du projet de loi. Ce texte très controversé - avec cette saisine du Conseil par 60 parlementaires et à l'origine de manifestations dans toute la France - obtient même le feu vert sur les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.

Autrement dit, pour tous les Français, le pass vaccinal entrera en vigueur lundi, avait anticipé la veille le Premier ministre Jean Castex  à l'occasion d'une conférence de presse. Et dès lundi, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

La stratégie de la France se situe parmi les pays les plus prudents en matière de gestion de la pandémie, tandis qu'au même moment l'Espagne et le Royaume-Uni ont annoncé leur intention de lever les contraintes pour revenir à un fonctionnement épidémique.

Parmi les points du texte qui prêtaient le plus à polémique, les vérifications d'identité par les cafetiers, restaurateurs, dans les cinémas ou encore les théâtres en cas de doute sur le détenteur d'un pass. Mais le Conseil estime qu'il ne s'agit pas d'un contrôle de police administrative.

"Le refus de la personne de produire" un document officiel comportant sa photo "ne peut avoir pour autre conséquence que l'impossibilité pour elle d'accéder à ce lieu", appuie-t-il.

Légère inflexion, le Conseil constitutionnel émet "une réserve d'interprétation": la vérification ne pourra se fonder que "sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes".

Des restrictions levées très progressivement en France

Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon un communiqué.

Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n'ont pas conditionné le pass dans les meetings à la "situation sanitaire".

Au-delà du pass vaccinal, la plupart des restrictions sanitaires imposées aux Français pour endiguer l'épidémie pourront être levées en février, a annoncé Jean Castex. Mais le gouvernement, dont l'intention était "d'emmerder les non vaccinés" selon les propos d'Emmanuel Macron dans la presse, ne compte pas revenir si facilement sur le principe du pass.

Pour l'heure, les restrictions sont par exemple la limitation des grands rassemblements à 2.000 personnes en intérieur et 5.000 en extérieur, l'interdiction des concerts debout et le télétravail obligatoire pour un minimum de trois jours par semaine.

Dans cet esprit, le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur à partir du 2 février, date à laquelle seront abandonnées les jauges dans les lieux recevant du public.

Les discothèques, qui étaient fermées depuis le 10 décembre car considérées comme propices aux contaminations par le Covid-19, pourront rouvrir le 16 février, et les concerts debout pourront reprendre à cette date.

Aussi, le gouvernement va ouvrir à partir de lundi et sans obligation, le rappel de vaccin à tous les 12-17 ans.

Le pass vaccinal jusqu'au 31 juillet ?

Les Sages de la rue Montpensier notent que les dispositions sur le pass vaccinal "ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination".

Les mesures concernant le pass "doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus" et "il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires", remarquent-ils aussi, le projet de loi prévoyant une application possible jusqu'au 31 juillet.

Lire aussi 4 mnLe pass vaccinal entrera en vigueur lundi et "la plupart des restrictions sanitaires pourront être levées en février" (Castex)

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Commentaires 10
à écrit le 22/01/2022 à 12:25
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Il eût donc fallu rendre la vaccination obligatoire pour éviter toutes les polémiques. Il n'y aurait dans ce cas que la polémique sur la vaccination obligatoire.

le 01/02/2022 à 10:35
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Les effets des vaccins sont pour le moins décevants et les nouveaux variants achèveront de les rendre inefficaces. À quoi bon une vaccination obligatoire ? Le virus n’est létal que pour les personnes fragiles et âgées, concentrons la prévention et le...

à écrit le 22/01/2022 à 10:43
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Il n'existe plus de contre pouvoir en France, il serait temps de changer de Constitution pour une 6eme République avant que cela ne dégénère encore plus!

le 23/01/2022 à 10:56
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Comme les autres pays qui on une monarchie éligible on finira un jour ou l'autre avec un parti extrémiste a la tête, espérons juste que ce soit cette année histoire que les autres commence a se mettre au travail. 70 ans de vacances sa fait long...

à écrit le 21/01/2022 à 20:12
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Un conseil dit « constitutionnel » qui valide une mesure interdisant aux personnes non vaccinées de prendre le bus ou le train pour des trajets de longue distance privant ainsi ces personnes de la liberté de circulation alors que la vaccination n’est...

le 22/01/2022 à 12:34
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mais aussi un instrument pour faire payer ou les uns voir les autres il y a des arrieres pensée chez nos ministres ou le gratis n'est que provisoires

à écrit le 21/01/2022 à 19:06
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Tiens ,encore un ,ah,ah Apparu dans plusieurs pays du monde, y compris en Europe, BA.2, un sous-variant d'Omicron, attire l'attention des scientifiques. Si son origine reste indéterminée pour l'instant, BA.2 pourrait être encore plus contagieux q...

à écrit le 21/01/2022 à 18:04
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"Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel donne son feu vert" On peut noter que Castex n'a même pas attendu hier le feu vert du conseil constitutionnel saisi par une soixantaine de députés et sénateurs pour annoncer que ce pass machin allait arr...

à écrit le 21/01/2022 à 16:29
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La vérification d'identité par des civils était un faux débat vu que de nombreuses personnes contrôlent déjà notre identité si on paye en chèque par exemple et ce depuis 20 ans sans problème, il serait temps qu'ils se reconnectent à la réalité nos 13...

à écrit le 21/01/2022 à 16:26
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Faudra pas venir pleurer après les élections. Je dis ça, je dis rien

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