Devenu indispensable pour se déplacer et travailler, le permis de conduire reste trop cher pour les jeunes et ses modalités d'obtention exigent d'être simplifiées à l'ère du numérique.
Une réforme qui pourrait déboucher sur une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation élargi: ce sont les éléments contenus dans la proposition de loi Renaissance pour faciliter le passage du permis de conduire qui sera examinée par l'Assemblée nationale ce lundi.
Il s'agit de « rendre le permis moins cher, plus simple et plus rapide », fait valoir l'auteur du texte, Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée, qui veut par là envoyer « un message aux jeunes ».
Un coût moyen de 2.000 euros avec des disparités territoriales
Il constate que « le coût de l'acquisition du permis de conduire atteint désormais 2.000 euros, voire davantage, avec de fortes disparités territoriales » et que les délais d'obtention se sont « allongés ».
Une nouvelle plateforme numérique doit voir le jour, « 1 jeune, 1 permis », pour recenser l'intégralité des aides, de l'Etat comme des collectivités. La proposition de loi prévoit aussi d'ouvrir le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et bus sont concernés.
Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans. Sacha Houlié souhaitait initialement offrir la possibilité de céder les droits du CPF entre parents et enfants, mais il est revenu sur l'idée, en raison des inégalités qu'elle pourrait créer.
Enfin, l'autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. Ce n'est pas une « externalisation », assure Sacha Houlié, face aux inquiétudes des inspecteurs.
Consensus parmi les députés
La proposition de loi fait globalement consensus parmi les députés, même si la gauche déplore un manque d'ambition. Des élus Renaissance plaident pour un passage possible du permis dès 16 ans, et demanderont un rapport en ce sens.
La semaine au Palais Bourbon est dédiée aux propositions des parlementaires. Un texte « contre le dumping social sur le transmanche » sera au menu lundi soir, avant mardi soir ou mercredi une proposition de loi « contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Portée par les députés Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) et Arthur Delaporte (PS), elle est soutenue par le gouvernement.
Un texte controversé sur la protection des propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, défendu par la majorité présidentielle, passera en deuxième lecture mercredi.
