Permis de conduire, covoiturage, vélo : ce qu'il faut retenir de la loi sur les mobilités

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La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce lundi le projet de loi sur les mobilités (LOM).
La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce lundi le projet de loi sur les mobilités (LOM). (Crédits : Reuters)
Le gouvernement a dévoilé, ce lundi en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit être votée courant 2019. Un texte dont l'objectif est de désenclaver les territoires et faire émerger des solutions de transports autres que la voiture individuelle.

En plein mouvement des « gilets jaunes » et en attendant qu'Emmanuel Macron ne lève le voile, ce mardi, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le gouvernement, par l'entremise de la ministre des Transports Elisabeth Borne, a présenté, ce lundi en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit être votée courant 2019.

Assimilé par Elisabeth Borne à une « boîte à outils » dans laquelle élus et opérateurs de transport pourront piocher pour améliorer les déplacements des Français, ce texte, qui vise à améliorer la mobilité au quotidien et planifier la construction et la rénovation d'infrastructures, se compose de quinze mesures clefs.

Rénovations des transports

Le texte de loi couche sur le papier les orientations du gouvernement depuis son arrivée aux affaires à la mi-2017 et les priorités en matière d'infrastructures. Ces dernières sont  données aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants tant ferroviaire que routier. Un effort particulier est mis sur le désenclavement des territoires avec une enveloppe d'un milliard d'euros pour achever certaines axes routiers. L'Etat entend aussi agir sur la désaturation des grands noeuds ferroviaires et aider les transports en commun. Les grands projets, en revanche, sont réduits à la portion congrue.

Mise en place d'un «forfait mobilité durable»

Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en vélo en créant un «forfait mobilités durables», facultatif, d'un montant maximum de 400 euros par an pour les salariés qui utilisent une bicyclette ou pratiquent le covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par ans.

Subvention des offres de covoiturage

Les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage pour en faire une solution de mobilité. La loi leur donnera aussi la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques.

Création d'«autorités organisatrices de la mobilité»

Le texte prévoit de couvrir l'ensemble du territoire d'une «autorité organisatrice de la mobilité». Cet organe régira la mobilité au sein des communautés de communes et des régions. Ces dernières auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire et seront conseillées par des "comités de partenaires" comprenant des usagers et des employeurs.

Des applications d'informations sur la mobilité

Régions et agglomérations devront veiller à ce qu'existent partout des applications donnant toutes les informations sur son trajet et qui permettent de trouver, entre autres, le meilleur itinéraire. Toutes les données sur les offres disponibles devront être rendues publiques d'ici à 2021.

Un accompagnement pour les demandeurs d'emplois

La loi prévoit un accompagnement individualisé pour les demandeurs d'emplois et donnera aux collectivités la possibilité de mettre en oeuvre des services de mobilité à caractère social ou de verser des aides individuelles pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.).

Intégration du «plan vélo»

Le «plan vélo», présenté en septembre, est intégré dans la LOM. Il prévoit entre autres un fonds de 350 millions d'euros pour aménager des itinéraires cyclables et des mesures contre les vols de bicyclettes.

Une législation pour les nouvelles mobilités (trottinettes et voitures autonomes)

L'usage des nouveaux engins de déplacements, comme les trottinettes électriques, va être encadré. L'essor des véhicules autonomes va également être encadré, les navettes collectives devant être autorisées en 2020 et les véhicules particuliers deux ans plus tard.

Les parkings de plus de 10 places, dans les bâtiments résidentiels neufs ou rénovés, et les parkings de plus de 20 places dans des bâtiments non résidentiels, devront être équipés de bornes de recharge électrique

Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés ainsi que l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025. Le coût d'installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être "drastiquement réduit" grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau.

Instauration de «zones à faible émission» (ZFE)

Les agglomérations de plus de 100.000 habitants pourront mettre en place des «zones à faible émission» (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées.

En revanche, le gouvernement a préféré exclure du projet de loi l'encadrement du péage urbain faute de villes candidates et pour ne pas «accentuer les fractures entre territoires». «Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi», dit-on au ministère, confirmant une information du quotidien Le Monde. Cette mesure, que réclamaient certaines collectivités, était inscrite dans une précédente mouture du texte.

Réforme du permis de conduire

La LOM comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, afin de réduire les délais et d'en baisser le coût.

(Avec agences)

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Commentaires
a écrit le 27/11/2018 à 14:35 :
La suppression du permis de conduire, c'est pour quand ?
a écrit le 27/11/2018 à 11:36 :
Elle et cottes du vélo ma ministre repassé comme macron
a écrit le 27/11/2018 à 10:22 :
<<Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en vélo en créant un «forfait mobilités durables», facultatif, d'un montant maximum de 400 euros par an pour les salariés qui utilisent une bicyclette >>
Moi j'utilise mon vélo depuis plus d'un an, je risque ma vie tous les jours !! et le gouvernement annonce une mesure de 400 euro ( et en plus je suis sûr que c'est imposable mais comme c 'est facultatif ... )
Bravo!! c'est sur ca coute rien à l'état ... j'espère que les journalistes seront le dire au gouvernement d'arrêter de ce foutre de nous
a écrit le 27/11/2018 à 9:26 :
Catalogue de mesurettes "hors sol" à cent lieues des préoccupation des citoyens mais toutes ces "usines à gaz" vont donner du boulot aux technos chefs de cordées.
a écrit le 26/11/2018 à 23:59 :
J'espère sincèrement que ce que je viens de lire ...n'est autre qu'une blague de mauvais goût ......
a écrit le 26/11/2018 à 23:46 :
Quel charabia technocratique pour faire illusion et diversion : cout fonctios et bureaucratique de ces gadgets ?. Avec nos 60 Milliards d'euros/An de TAXES Carbur, 600 M sur 10ans, toutes les Départementales et Nationales seraient censées etre Neuves, et 2 fois deux voies.
a écrit le 26/11/2018 à 23:22 :
Ce gouvernement est en total décalage avec les revendications, ce plan est un four-tout, sans doute des propositions qui étaient de toute façon déjà dans les tuyaux, ça va mal finir.
a écrit le 26/11/2018 à 21:36 :
Il devient nécessaire d'élargir les voiries: après les voies de bus et les pistes cyclables, il faut suivant ce plan une voie pour le covoiturage, une autre pour les trottinettes, une pour les véhicules autonomes, ..., sans oublier les voitures électriques et peut-être aussi les piétons. Cela va être compliqué !
a écrit le 26/11/2018 à 17:44 :
J'attends de voir comment ils vont réduire les coûts, sans toucher à la TVA (20%, pour une formation...!) ni les taxes sur le carburant (les auto-écoles paient toutes les taxes, comme vous !!)
Je donne un exemple chiffré : forfait 31h avec code: 1280€ TTC, soit 1066 € HT.
Si on considère 31h de conduite + 1h éval (obligatoire par la loi)+ 1h examen conduite, soit 33h de leçon, ce qui donne 32.30 € de l'heure.
Payé au SMIC, un moniteur coûte, congés & charges comprises, 20€ de l'heure. Il reste donc à l'Auto-école 12.30 € de l'heure.
Une voiture double-commande coûtant env 450€/mois, 150h mensuel de leçons = 3€/h.
Il ne reste donc plus que 9.30€/h !
Si on estime une consommation en ville de 7l/100km, ça donne 7x1.50€= 10.50€ pour 100km, avec un parcours en 1h d'environ 25km, le carburant coûte 2.60€/h !
Là, il ne reste plus que 6.70€
Bien sûr, il faut assurer le véhicule (mini 1100€, puisque les conducteurs sont forcément débutants!!!) soit 0.70€/heure : donc il ne reste QUE 6€ !!
Avec ces 6€, l'auto-école doit payer (liste non exhaustive) la/les secrétaires, les locaux agréés obligatoires, les réparations de véhicules le cas échéant, l'entretien -révisions,pneus, etc-, électricité, chauffage, téléphone, logiciel auto-écoles, investissements (mobiliers, informatiques, fournitures administratives, etc)
Vous pensez vraiment qu'il reste des possibilités pour baisser les prix de vente ??? ... alors remarquez juste que j'ai compté que le moniteur amortissait dans mon exemple, le véhicule sur 100% du temps de travail en leçon ! pas de réunion, pas de temps de concertation avec ses collègues, mais aussi pas de maladie non plus ... pire: pas d'élève absent que l'on ne facturerait pas, même s'il est aux Urgences hospitalières, sinon, la facture est alourdie d'autant !!!
L'exemple ne vous parait pas concluant : notez alors que je n'ai dans ce chiffrage, pas compté UNE SEULE MINUTE pour les cours de code : et oui, dans mon exemple, la formation code, ...on est salarié bénévole !!! Pire, on offre la redevance de l'examen code, fixé par l'Etat à 30€ !! Et pour l'accès de tests de code par internet, c'est offert à l'élève... comme si c'était gratuit pour l'auto-école !!!
et oui : notre forfait 1280€ code et conduite, c'est TOUT INCLUS !!
Et pour notre forfait 20h, on descend même à 920€ code et conduite !
Alors le code, il peut bien être intégré au lycée ! d'une part je me demande comment les gens plus agés feront, d'autre part qui paiera pour ces cours : des recrutements de professionnel de la sécurité routière, ... ou un prof quelconque qui n'y connait strictement RIEN ???!
De toute façon, avec ou sans code, le forfait restera au même prix, sauf si l'Etat exonère la formation au permis de TVA !!!
a écrit le 26/11/2018 à 17:43 :
"Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en vélo en créant un « forfait mobilités durables », facultatif "

Comment peut-il être durable si il est facultatif ?
Réponse de le 26/11/2018 à 19:19 :
en plus les entreprises doivent être volontaires.

Ceci ne peut vouloir dire qu'une seule chose: les forfaits seront à la charge des entreprises...

On reconnaît là toute la patte macronienne. Je décide, vous payez.
a écrit le 26/11/2018 à 17:28 :
Bornes électriques ou comment l'Etat se défausse sur les opérateurs privés!! Quant à la trottinette électrique, je ne pense pas que ce mode de déplacement intéresse beaucoup les gilets jaunes (et pas seulement eux). Bref beaucoup de bruit pour pas grand chose, une fois de plus...
a écrit le 26/11/2018 à 16:59 :
boîte à outils , bornes électriques de parking , plan vélo , etc
j'ai l'impression que la ministre Borne s'est pris une trop forte décharge électrique ...
a écrit le 26/11/2018 à 16:59 :
Tout d'abord dans la centralisation du pouvoir aps de réforme car la loi donnera des possibilités aux régions ce qui signifie qu'une région ne pourra prendre des intiatives encore le pouvoir vertical. Pour ce qui des annonces il faudra expliquer aux gilet jaunes comment ces reformes pardon ces réformettes vont donner du pouvoir d'achat. Le gouvernement est dans la stupidité de ministres tellement loin des difficultés dans les territoires. Nous allons avoir le bêlant de LREM incapable de prendre des initiatives pour les citoyens de leur territoire. Certains gilets jaunes demandent la dissolution de l'assemblée une démocratie!!!parlementaire qui montre s'il était encore besoin que les députés sont absolument inutiles pour légiférer en leur nom et donc au nom des citoyens mais préfère le confort imbécile de voter comme des moutons ce que le pouvoir autocrate leur impose. Si un député venait à contre dire cette vérité il faut le renvoyer sur le site de l'assemblée pour voir que 99 pour cent des amendements sont soit non pris en compte par le gouvernement avant même de passer à l'assemblée soit rejetés par l'exécutif. Les seuls qui sont pris en compte sont ceux formulés par l'exécutif souvent d'ailleurs écrit par ce dernier car formulé un amendement est bien souvent au dessus du niveau des élus. Dans le même registre de l'incompétence les députés doivent suivre et évaluer une loi trop, médiocres pour une majorité pour en avoir la capacité. Supprimer l'assemblée doit être un sujet à soulever et donner plus de pouvoir au Conseil Constitutionnel et à la Cour des Comptes
a écrit le 26/11/2018 à 16:49 :
une petite prime de 400 euros pour les agents de l'Etat qui diront pratiquer le vélo ou le covoiturage pour venir au boulot ? voilà une promesse qu'elle bonne pour amadouer les fonctionnaires d'Etat ; et les agents des collectivités locales et services hospitaliers , qui va leur payer une prime ? et les petites entreprises elles vont payer quoi à leurs salariés :
des pinces à vélo ?
cette Borne les dépasse !
Réponse de le 26/11/2018 à 17:47 :
Dans l'article :

400 euros par an par salarié qui fera du covoiturage pour les entreprises volontaires (qui concerne le privé ,mais comme c'est facultatif ,il n'y aura pas grand chose), et 200€ pour les agents de l'État dès 2020.
a écrit le 26/11/2018 à 16:16 :
Et le méga projet ultra couteux seulement là pour enrichir la mafia et les actionnaires milliardaires on l'arrête quand svp ?

"Liaison Lyon-Turin, grand projet inutile par excellence: Résistance dans la vallée" https://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/QUADRUPPANI/51054 (article gratuit et passionnant)

Cette compromission affichée entre élus européens et hommes d'affaires européens doit se terminer le plus rapidement possible maintenant.

On pourrait déjà récupérer 5 fois le budget alloué ici officiellement hein...
a écrit le 26/11/2018 à 16:15 :
Pourquoi réformer le permis de conduire quand les automobilistes n'ont plus les moyens de faire le plein, et encore moins les moyens de s'acheter un nouveau véhicule ? Proposer des prêts pour acheter un nouveau véhicule revient à encourager le sur-endettement, comme si les pauvres n'avaient pas suffisamment de problèmes comme ça. Même les nantis dont je fais parti sont touchés par le cynisme du système qui nous dirige, car nous savons qu'il y a beaucoup d'argent dans ce pays, et qu'il ne profite qu'à un très petit nombre...

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