Le gouvernement a dévoilé, ce lundi en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit être votée courant 2019. Un texte dont l'objectif est de désenclaver les territoires et faire émerger des solutions de transports autres que la voiture individuelle.
En plein mouvement des « gilets jaunes »et en attendant qu'Emmanuel Macron ne lève le voile, ce mardi, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le gouvernement, par l'entremise de la ministre des Transports Elisabeth Borne, a présenté, ce lundi en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit être votée courant 2019.
Assimilé par Elisabeth Borne à une « boîte à outils » dans laquelle élus et opérateurs de transport pourront piocher pour améliorer les déplacements des Français, ce texte, qui vise à améliorer la mobilité au quotidien et planifier la construction et la rénovation d'infrastructures, se compose de quinze mesures clefs.
Rénovations des transports
Le texte de loi couche sur le papier les orientations du gouvernement depuis son arrivée aux affaires à la mi-2017 et les priorités en matière d'infrastructures. Ces dernières sont données aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants tant ferroviaire que routier. Un effort particulier est mis sur le désenclavement des territoires avec une enveloppe d'un milliard d'euros pour achever certaines axes routiers. L'Etat entend aussi agir sur la désaturation des grands noeuds ferroviaires et aider les transports en commun. Les grands projets, en revanche, sont réduits à la portion congrue.
Mise en place d'un «forfait mobilité durable»
Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en vélo en créant un «forfait mobilités durables», facultatif, d'un montant maximum de 400 euros par an pour les salariés qui utilisent une bicyclette ou pratiquent le covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par ans.
Subvention des offres de covoiturage
Les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage pour en faire une solution de mobilité. La loi leur donnera aussi la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques.
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Création d'«autorités organisatrices de la mobilité»
Le texte prévoit de couvrir l'ensemble du territoire d'une «autorité organisatrice de la mobilité». Cet organe régira la mobilité au sein des communautés de communes et des régions. Ces dernières auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire et seront conseillées par des "comités de partenaires" comprenant des usagers et des employeurs.
Des applications d'informations sur la mobilité
Régions et agglomérations devront veiller à ce qu'existent partout des applications donnant toutes les informations sur son trajet et qui permettent de trouver, entre autres, le meilleur itinéraire. Toutes les données sur les offres disponibles devront être rendues publiques d'ici à 2021.
Un accompagnement pour les demandeurs d'emplois
La loi prévoit un accompagnement individualisé pour les demandeurs d'emplois et donnera aux collectivités la possibilité de mettre en oeuvre des services de mobilité à caractère social ou de verser des aides individuelles pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.).
Intégration du «plan vélo»
Le «plan vélo», présenté en septembre, est intégré dans la LOM. Il prévoit entre autres un fonds de 350 millions d'euros pour aménager des itinéraires cyclables et des mesures contre les vols de bicyclettes.
Une législation pour les nouvelles mobilités (trottinettes et voitures autonomes)
L'usage des nouveaux engins de déplacements, comme les trottinettes électriques, va être encadré. L'essor des véhicules autonomes va également être encadré, les navettes collectives devant être autorisées en 2020 et les véhicules particuliers deux ans plus tard.
Les parkings de plus de 10 places, dans les bâtiments résidentiels neufs ou rénovés, et les parkings de plus de 20 places dans des bâtiments non résidentiels, devront être équipés de bornes de recharge électrique
Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés ainsi que l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025. Le coût d'installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être "drastiquement réduit" grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau.
Instauration de «zones à faible émission» (ZFE)
Les agglomérations de plus de 100.000 habitants pourront mettre en place des «zones à faible émission» (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées.
En revanche, le gouvernement a préféré exclure du projet de loi l'encadrement du péage urbain faute de villes candidates et pour ne pas «accentuer les fractures entre territoires». «Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi», dit-on au ministère, confirmant une information du quotidien LeMonde. Cette mesure, que réclamaient certaines collectivités, était inscrite dans une précédente mouture du texte.
La LOM comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, afin de réduire les délais et d'en baisser le coût.
