Le ministère de l'Economie vient de publier un guide "Rebondir avec les marchés publics". Bercy entend bien accélérer la relance en simplifiant les procédures. Pour l'instant, le décaissement des sommes a été fortement perturbé par les différentes vagues épidémiques.La reprise économique se fait attendre. Après de longs mois de restrictions, beaucoup de secteurs et d'entreprises s'apprêtent à rouvrir leurs rideaux selon un calendrier en quatre étapes définis par l'exécutif fin d'avril. Dans cette perspective, le ministère de l'Economie et des Finances veut faciliter l'accès à la commande publique pour les petites et moyennes entreprises en publiant un nouveau guide ce lundi 10 mai.
"La commande publique doit être un levier de la politique économique. Elle doit être mise à profit de la relance économique. C'est environ 8% du PIB. Elle nous permet de répondre à certains objectifs. Lorsque l'administration achète des biens ou des services, elle fait vivre des entreprises locales en prenant en compte le respect des normes sociales ou environnementales. Elle permet également de travailler sur l'emploi avec des clauses à vocation sociale par exemple"a rappelé la ministre déléguée en charge de l'industrie Agnès Pannier-Runacher lors d'un point presse.
Des seuils réévalués et des mesures de simplification
Elaboré par le médiateur des entreprises à Bercy et la direction des affaires juridiques, ce guide vise à simplifier les démarches pour les plus petites entreprises. L'administration a d'ailleurs sollicité diverses organisations patronales comme le Medef, l'U2P ou la CPME pour réaliser cet outil. Le représentant du Medef, Gilles de Bagneux, a d'ailleurs globalement salué la mise en ligne de ce guide lors de la présentation à la presse.
"Il y a un argent colossal qui doit toucher les TPE et les artisans. Il est impératif que la commande publique soit un moteur de la relance. Dans le guide, nous avons voulu rappeler les règles. Nous avons voulu construire un guide pour mettre en place un langage commun entre l'administration et les entreprises. Le Medef, la CPME, l'U2P ont été sollicités et nous garantissent une large diffusion de ce guide" a déclaré, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, lors de la réunion avec des journalistes.
Parmi les mesures plébiscitées par le patronat figure la réévaluation des seuils. Auparavant, les marchés publics concernant la fourniture de services ou l'exécution de travaux inférieurs à 25.000 euros ne devaient pas faire l'objet de publicité obligatoire. Dorénavant, ce seuil a été relevé à 40.000 euros. S'il peut faciliter l'accès de la commande publique à plus d'entreprises, cette libéralisation des procédures et des seuils peut également multiplier les risques de favoritisme et de clientélisme au niveau local régulièrement épinglés par les associations. Saisi par plus de 60 députés, le conseil constitutionnel a validé au mois de décembre dernier tous les volets de la loi ASAP (accélération et simplification de l'action publique) concernant la commande publique. Dans le domaine des travaux publics, les obligations de publicité et de mise en concurrence ont également été levées pour tous les marchés inférieurs à 100.000 euros jusqu'à la fin de l'année 2022.
