Plan de relance: plus de 10 milliards d'euros pour les collectivités locales

Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l'investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9.000 projets à l'initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d'après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d'euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l'accélération de la transition numérique.

Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d'euros, dont 2,8 milliards pour l'année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d'intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans.

L'objectif du décaissement

"La priorité des prochaines semaines et des prochains mois", c'est de "déployer le plus vite possible le plan de relance pour que nos compatriotes en voient les résultats concrets dans les territoires, qu'ils voient qu'on commence à rénover tel bâtiment public, que telle piste cyclable va sortir de terre, que telle usine va pouvoir développer une nouvelle ligne de production", a détaillé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au cours d'une conférence de presse à Bercy. Il a souligné que la rapidité de la mise en oeuvre du plan avait permis de soutenir la croissance.

"Ce déploiement nous a permis d'obtenir au premier trimestre 2021, malgré les mesures de confinement, un bon chiffre de croissance" de 0,4%, a-t-il rappelé, "c'est un des meilleurs chiffres européens". Il a aussi confirmé "que nous visons pour 2021 un chiffre de croissance de 5% pour l'économie française et que nous continuons à viser de revenir à la situation d'avant-crise dès l'année 2022".

Alors que des économistes plaident pour une rallonge du plan de relance français, Bruno Le Maire a souligné que la priorité était au déploiement des fonds déjà programmé, puis à l'évaluation des dispositifs déjà mis en place à partir du mois de juillet. "Nous verrons en septembre où en est notre économie et quels sont nos besoins: nous le ferons sur la base de cette évaluation qui aura été faite collectivement à l'été."

Le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt a pour sa part assuré que le gouvernement veillait à ce que les collectivités locales "conservent un maximum de leurs recettes de manière à préserver leur niveau d'épargne" et ainsi "leur propre capacité d'investissement et de co-financement".

Fin 2020, ces collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement diminuer de 1,7% tandis que leurs dépenses de fonctionnement progressaient de 0,2%, soit l'augmentation la plus basse des 25 dernières années, a reconnu le ministre.

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, "nous avons mis en place au cours de l'année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu'elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales" à la moyenne de ces mêmes recettes "de 2017 à 2019", a-t-il fait valoir.

Lundi, une enquête de l'Association des maires de France (AMF) révélait qu'un tiers des communes envisageaient d'augmenter cette année la taxe foncière pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et la suppression progressive de la taxe d'habitation, qui, selon le secrétaire général de l'AMF Philippe Laurent, "n'est pas non plus compensée entièrement" par l'Etat.