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La ville d'Annecy est l'une des premières en France à appliquer des quotas pour tenter de réguler le développement des locations de courte durée.
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Annecy veut moins de meublés de tourisme pour ramener les logements vers leur fonction première, l'habitation à l'année. « Nous constatons que le nombre de meublés déclarés sur la commune d'Annecy est aujourd'hui quatre fois plus élevé qu'il y a cinq ans », a souligné le maire écologiste François Astorg lors d'un conseil communautaire.
Des quotas s'appliqueront à partir du 1er juin prochain dans la commune, qui a été divisée en trois zones, la plus restrictive étant la vieille ville, cœur touristique d'Annecy. Au total, le nombre de résidences secondaires en meublés de tourisme sera limité à 2.200 sur l'ensemble de la ville, contre plus de 2.800 actuellement, soit 3% du parc. La ville espère ainsi faire revenir sur le marché quelques centaines de logements dans les trois ans.
L'objectif de la municipalité est désormais de « retrouver un équilibre » entre les visiteurs et les personnes qui vivent et travaillent à Annecy. « On a des immeubles quasiment entiers dédiés à location touristique, au détriment de la vie de voisinage, de la sérénité des résidents et du patrimoine d'Annecy », pointe Sophie Garcia, conseillère municipale déléguée au logement abordable et à la mixité sociale.
Cette mesure de quotas s'accompagne d'un durcissement de la réglementation sur les changements d'usage de locaux d'habitation en hébergement touristique avec, notamment, la limitation des autorisations à un seul bien par propriétaire ou encore l'obligation d'un renouvellement tous les cinq ans.
Les nouvelles règles sont contestées par le Syndicat Annecy Meublés, représentant les intérêts des loueurs, qui qualifie cette politique de « discriminatoire et disproportionnée ». Elle « ne résout pas le problème de logement et de nuisances » à Annecy et va affecter la rentabilité des biens des propriétaires, estime son président Marc Stakic, joint par l'AFP. Le syndicat envisage d'engager un référé en justice contre ces délibérations.
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La ville d'Annecy est l'une des premières en France à appliquer des quotas pour tenter de réguler le développement des locations de courte durée sur des plateformes de type Airbnb, Booking, Abritel... « On espère aussi interpeller le législateur pour que l'Etat prenne position sur ce phénomène dont on n'avait pas pu prévoir la prise d'ampleur », souligne Sophie Garcia.
Au-delà d'Annecy, partout, en France, les villes organisent la résistance. A La Rochelle, la mairie a interdit les meublés touristiques de moins de 35 m2 pour ne pas pénaliser le logement étudiant. « Depuis le Covid, c'est devenu un marché de spéculation, mais on ne peut pas discriminer celui qui arrive dans le département », soupire Pascale Leyon, agente immobilière.
L'Association des élus du littoral (Anel) demande de « supprimer les niches juridiques et fiscales qui favorisent la location saisonnière », voire de réserver des zones « dédiées au logement permanent » dans les documents d'urbanisme.
Les députés socialistes ont déposé mi-février une proposition de loi pour combattre la « niche fiscale » de plateformes comme Airbnb, accusées d'accentuer la « crise du logement en zones touristiques ». A l'initiative, l'élu des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz insiste sur les tensions locatives dans « les territoires littoraux » comme dans sa « circonscription du Pays Basque et du Béarn ».
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En pratique, il s'agirait « d'exclure les meublés de tourisme » d'un dispositif d'abattement fiscaux prévu pour le « bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ». Le texte entend également durcir les conditions de location des meublés de tourisme, avec un enregistrement obligatoire dans un registre national. Et veut abaisser de 120 à 60 le nombre de nuitées de location autorisées pour les résidences principales.
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