Pour les maires, Macron met en péril la décentralisation

Publié le 08 novembre 2017 à 16:09 - Mis à jour le 09 novembre 2017 à 01:07

A 15 jours du centième congrès des Maires de France où se rendra Emmanuel Macron, l'Association des Maires de France tire la sonnette d'alarme face à l'avalanche de mesures qui affectent le financement des collectivités. Elle menace de saisir le Conseil Constitutionnel sur la remise en cause du principe de libre administration des collectivités.

"La décentralisation, c'est une liberté, donc remettre en cause la décentralisation, c'est bafouer une liberté (...). Or, nous sommes à un moment important, car il y a une inflexion majeure de l'esprit de la décentralisation." François Baroin, le président « Les Républicains » de l'Association des maires de France (AMF) n'y va pas de main morte et menace de saisir le Conseil Constitutionnel sur cette question. Et, preuve que l'état d'esprit des maires est trans-courant politique, le premier vice-Président de l'AMF, André Laignel (PS) ajoute : "Ce qui est actuellement en jeu, c'est la décentralisation."

A deux semaines du très symbolique centième congrès des maires qui se tiendra à Paris du 21 au 23 novembre, le moral des maires de France est donc loin de remonter. Emmanuel Macron qui viendra clôturer les travaux aura intérêt à très bien préparer son discours s'il ne veut pas subir une bronca des édiles locaux.

Car ces derniers continuent d'être très courroucés. "Après un été calamiteux, l'automne est orageux. Les maires ont un sentiment soit de lassitude, soit de résignation, soit de colère, selon leur tempérament. Ils en ont ras le bol d'être taxés par les ministres de clientélistes ou de dépensiers, voire d'être accusés d'être trop nombreux", résume André Laignel.

Une avalanche de mesures sur les collectivités locales

Il est vrai que les élus locaux ont subi une avalanche de mauvaises nouvelles depuis juillet dernier : suppression de la taxe d'habitation, demande de nouvelles économies aux collectivités locales à hauteur de 13 milliards d'euros sur cinq ans, baisse des contrats aidés, rabotage de 300 millions de dotations en 2017, etc.

Et les mesures actuellement en discussion dans le projet de loi de finances pour 2018 ne sont pas faites pour les rassurer. "On a beau nous expliquer que pour la première fois depuis des années les dotations ne baisseront pas en 2018, en réalité, quand on creuse un peu, on se rend compte que les moyens alloués aux territoires vont diminuer de 2 milliards d'euros l'année prochaine", précise André Laignel, par ailleurs président du Comité des finances locales.

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Et, de fait, divers transferts de l'Etat vers les collectivités sont rabotés, telle la dotation de compensation de disparition de la taxe professionnelle qui diminuera de 250 millions d'euros. C'est aussi le cas de l'enveloppe accordée aux agences de bassin (qui permettent de gérer localement toutes les questions liées à l'eau) qui baissera de 400 millions d'euros. "Dans ces conditions, comment peut-on croire que, à terme, la compensation de la disparition de la TH sera intégralement compensée", souligne André Laignel.

Les collectivités considèrent avoir déjà largement participé à la réduction des déficits publics

Quant au fait de demander 13 milliards d'euros d'économies aux collectivités locales, dans le cadre d'une « contractualisation » des rapports entre l'Etat et les collectivités, c'est juste impossible à accepter pour les élus. Pour François Baroin, il "s'agit d'un contrat léonin, car tout le bénéfice ne va qu'à une seule partie".

De fait toutes les associations d'élus rappellent le précédent plan d'économies décidé sous le quinquennat Hollande. Sur les 50 milliards d'euros à économiser imposés par Manuel Valls entre 2015 et 2017, les collectivités devaient en faire 11, la Sécurité sociale 18 et l'Etat 21. Résultat, Les collectivités en ont fait 10, la Sécu 13 et l'Etat...3 ! Ce sont donc, in fine, les collectivités qui ont fait la plus grande partie du chemin.

C'est pour cette raison que le comité directeur de l'AMF estime que la décentralisation des pouvoirs est en passe d'être sérieusement remise en cause en France, via le serrage de vis des dépenses locales, la baisse imposée de 70.000 fonctionnaires territoriaux, l'assèchement des recettes fiscales et le rationnement de l'emprunt.

« C'est le garrot plus la camisole », résume André Laignel.

Les collectivités en général, et les mairies en particulier, ont le sentiment d'être étouffées financièrement. A cet égard, Philippe Laurent (UDI), secrétaire général de l'AMF et maire de Sceaux, estime que le texte le plus dangereux actuellement est le projet de loi de programmation des finances publiques, voté par l'Assemblée nationale et qui sera examiné le 9 novembre par le Sénat. Il explique :

« Pour parvenir aux 13 milliards d'économies sur cinq ans, ce texte prévoit une progression de nos dépenses limitée à 1,2% par an en valeur[avant correction de l'inflation]. Or, ce même texte prévoit une inflation de 1,75%. Et, de surcroit, nos dépenses augmentent annuellement naturellement d'au moins 0,5 point de plus que l'inflation, sans parler du fait que la population progresse annuellement de 0,3 à 0,5% par an, ce qui oblige à de nouveaux moyens ».

Pour tenter de corriger le tir, la commission des finances du Sénat a proposé de porter à 1,9% en valeur la progression des dépenses annuelles autorisée pour les collectivités. Mais, il est très peu probable que le gouvernement accepte cette augmentation.

Selon les calculs de l'AMF, les collectivités contribuent largement trop à l'objectif de réduction des déficits publics. De fait, si l'on regarde de près le projet de loi de programmation des finances publiques, l'effort est très inégalement réparti. Par exemple, en 2020, l'Etat prévoit pour les administrations centrales un déficit égal à 2,7% du PIB, puis à 2,4% du PIB en 2021. Or, pour ces deux mêmes années, les collectivités locales devraient, elles, afficher... un excédent de 0,3% et de 0,6%.

Et parallèlement, le même projet de loi veut limiter l'endettement des collectivités. C'est de « la règle d'or renforcée », explique Philippe Laurent, en référence au fait que les collectivités locales n'ont pas le droit d'avoir un budget en déficit.

"Selon nos calculs, explique André Laignel, avec ces objectifs, la part du bloc communal dans la dette publique va passer de 8,9% à environ 5%, alors que celle de l'Etat progressera de 80% à 89% "...

Vers une saisine du Conseil Constitutionnel ?

Énorme mécontentement donc qui pousse François Baroin à tirer le signal d'alarme.

"Nous sommes sur le point de faire saisir le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité [QCM] sur la décentralisation qui est remise en cause. Les collectivités respectent la règle d'or, elles n'ont pas de déficit et elles ont largement participé au désendettement public. Or, avec toutes les décisions prises depuis plusieurs années, avant même l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée je tiens à le préciser, le principe de libre administration des collectivités locales est-il encore de mise ? On peut se le demander."

Par ailleurs, l'AMF s'interroge fortement sur sa présence à la deuxième conférence nationale des territoires qui doit se tenir le 14 décembre. Cette conférence, souhaitée par Emmanuel Macron, est censée « harmoniser » les liens entre l'Etat et les collectivités. Déjà, l'Association Régions de France a décidé de ne plus y participer...

Alors que devrait dire Emmanuel Macron devant les 15.000 maires de France réunis à Paris pour leur congrès pour tenter de calmer les esprits ?

"Qu'il écoute nos propositions, explique François Baroin. Nous voulons une loi de finances annuelle pour les collectivités locales, afin de pouvoir débattre devant le Parlement des besoins, moyens et compétences des collectivités. Et pour fixer les objectifs. Cela permettrait de clarifier les règles et d'éviter que Bercy décide tout. Nous voulons aussi une extension de l'article 40 de la Constitution aux finances locales, c'est-à-dire que l'Etat ne pourrait plus donner de nouvelles compétences aux collectivités sans en assurer les moyens financiers qui vont avec. Enfin, nous voulons la création d'une recette locale propre, avec un assiette large et un taux faible, pour assurer l'autonomie financière des collectivités et éviter de dépendre des dotations de l'Etat."

Emmanuel Macron est prévenu. Sinon, son rendez-vous avec les maires le 23 novembre risque d'être explosif. Sans compter que, au-delà du congrès, l'AMF n'exclut pas des actions désespérées de certains maires ne supportant plus d'être totalement déconsidérés... Emmanuel Macron, qui sait que son mouvement « La République en marche » a besoin de renforcer son enracinement local pour durer, devra se montrer extrêmement persuasif...

Jean-Christophe Chanut