Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

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Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.
Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte. (Crédits : reuters.com)
Michel Sapin a présenté les grands axes du projet de loi sur la transparence économique qui sera présentée en automne. Au menu : la création d'un répertoire numérique des lobbyistes, mais également la mise en place d'une agence de détection de la corruption et le renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers.

Après une année 2014 chargée en scandales économiques, notamment marquée par l'affaire Bygmalion ou encore la démission de Thomas Thévenoud, François Hollande avait annoncé en janvier les prémices d'une loi pour renforcer la transparence de la vie publique mais également économique. Le projet s'est précisé depuis. Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 22 juillet en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement. Cela doit déboucher à l'automne sur un projet de loi.

Ce texte législatif donnera notamment suite aux préconisations du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique intitulé "Renouer la confiance publique". Et notamment en ce que concerne les groupes de pression en contact avec les parlementaires. Ainsi, Michel Sapin a annoncé qu'un répertoire numérique des lobbyistes sera mis en place. L'idée est de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées.

représentants d'intérêts répertoir

Dans son rapport, Jean-Louis Nadal propose que ce répertoire soit rendu public sur Internet, une idée soutenue par François Hollande au début de l'année. Le magistrat y prône également un code de conduite pour les lobbyistes.  Les représentants d'intérêts devraient ainsi s'engager à rappeler "en amont de chaque rencontre avec un décideur public l'identité du client dont les intérêts sont défendus", ou encore à respecter les "obligations déclaratives ou l'interdiction de transmettre des informations volontairement inexactes".

Les pratiques de la France en la matière sont régulièrement épinglées. En avril, l'ONG Transparency International avait sommé la France de "clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts".

Prévention de la corruption, protection des lanceurs d'alerte, ...

Parmi les autres grands axes du projet de loi sur la transparence économique:

  • Une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption sera mise sur pied, remplaçant le Service central de prévention de la corruption, qui n'a pas de pouvoir d'enquête mais centralise et exploite des informations permettant d'appréhender le phénomène en France. L'Agence définira une "obligation de prévention de la corruption pour les entreprises", et pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de "monitoring" anglo-saxonnes de "retour à la conformité sous surveillance de l'Agence". Plusieurs entreprises françaises sont sous surveillance aux Etats-Unis, telles que la banque BNP Paribas condamnée pour avoir violé les embargos américains du Soudan, de Cuba et de l'Iran, "ce qui pose un problème en matière d'intelligence économique", selon Bercy.
  • Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.
  • La France transposera aussi en droit français le quatrième paquet européen antiblanchiment et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les capacités de gels d'avoirs terroristes seront renforcées, avec un élargissement des catégories d'avoirs gelés, notamment aux biens immobiliers, et le périmètre des entités publiques qui appliquent la mesure de gels aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.
  • Enfin, le projet de loi inclura une réforme des sanctions des abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières, selon Bercy.

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Commentaires
a écrit le 26/07/2015 à 13:45 :
on â appris qu'il s'était cassé un bras, rien à ciré il ne sera pas plus compétent, il ne pourra remplir qu'une seule poche pendant cette période.
a écrit le 25/07/2015 à 18:07 :
Ça ne coûte rien de l'affirmer. Quand à le prouver... Paroles, paroles....
a écrit le 23/07/2015 à 19:46 :
Il pourrait déjà commencer par étudier les conditions dans lesquelles Vinci a obtenu le chantier de notre-Dame des Landes à l'unanimité des caciques politiques locaux, tous partis confondus, sauf peut-être les verts : quand on sait comment évoluent les "ouvrages" de cette entreprises (aéroport d'Angers-Marcé, l'usine Biopole de traitement des déchets d'Angers, ...), cette entreprise n'est certainement pas choisie pour ses compétences professionnelles, mais pour le montant des cadeaux aux partis : ça ne lui coûte pas cher, c'est le contribuable qui paie finalement l'ardoise
a écrit le 23/07/2015 à 15:49 :
Ce titre est surréaliste.
En plus, on dirait une contrepèterie.
a écrit le 23/07/2015 à 14:44 :
interdiction de transmettre des informations VOLONTAIREMENT inexactes ? genre d'information d'EDF sur les factures de ses clients ?: Contribution Tarifaire d'Acheminement ou CTA (ça veut dire quoi?) tricherie ?, c'est un prélèvement payé DIRECTEMENT PAR LE CLIENT pour payer les retraites des privilégiés d'EDF! Cette contribution semble, par le fait, INDEXER les retraites sur les prix de vente du Kw/h, d'où des menaces de grève et coupure si les employés n'obtiennent pas d'augmentation (auprès de élus) dont ils ne subiraient pas les inconvénients étant donné qu'ils ne paient le Kw/h que 0€006 tarif 1946! les pouvoirs publics, la justice devraient enquêter sur le savoir faire du groupe de pression EDF!
Un autre point, EDF prélève pour son Comité d'entreprise (C.E.) UN % de son chiffre d'affaire alors qu'il me semble que la loi, pour le privé, indique que l'assiette légale est la masse salariale . L’État (EDF 85% environ publics) ne respecte pas ses propres lois.
a écrit le 23/07/2015 à 9:12 :
Votre photo est très bien choisie vu la moue dubitative e M SAPIN on peut s'interroger sur l'efficacité de ce texte de plus! les lobbies qui sont dans les faits une atteinte à la démocratie populaire ont de beaux jours devant eux!
a écrit le 23/07/2015 à 6:17 :
C'est très malin ! Sous prétexte de "transparence", les élus ne pourront consulter qu'une liste approuvée d'experts référencés. L'objectif ne serait-il pas finalement d'écarter tout avis divergent ? La démocratie ne doit pas se limiter à une liste de personnes choisies par des fonctionnaires.
Réponse de le 23/07/2015 à 11:04 :
En y réfléchissant vous n'avez pas tort, c'est assez bizarre. N'importe qui devrait pouvoir être inscrit librement dans ce fichier. Que ce soit des groupes de pression citoyens, des Lobbyies ou encore des associations de consommateurs.
Toutes les sensibilités devraient être représentées car au fond elles reprsentent toutes des lobbies.
En l'état c'est plutot l'effet inverse qui risque d'être obtenu à savoir limiter les voix divergentes au chapitre de la conception des lois et de la prise de décision éclairée.
Nous risquons des positions de plus en plus partisannes au profit du patronnat et des lobbies industriels alors qu'un gouvernement est justement là pour établir le bien communs et éviter de donner raison aux interets particuliers de tout un chacun qui sont incompatibles avec l'interet général.
a écrit le 22/07/2015 à 22:33 :
Quel lobby a suffisamment bien œuvré pour qu'un tel dossier passe en haut de la pile après une très longue attente ?
a écrit le 22/07/2015 à 16:18 :
Que des mots. Les lobbys vont continuer.
Dans #affaireapollonia de nombreuses banques et notaires ont pris une part active à cette escroquerie en bande organisée et la justice n'avance toujours pas.
Les lobbys de la finance et du notariat sont en oeuvre.
1000 victimes / 1 milliard € de préjudice.
Qu'attend-on ?
Réponse de le 22/07/2015 à 18:53 :
Si la Justice et les élus politiques participent aux escroqueries organisées en bandes et couvrent les bandits, notaires et financiers,

personne ne sera étonné que les victimes se fassent justice eux-même.
a écrit le 22/07/2015 à 15:30 :
Au menu : la création d'un répertoire numérique des lobbyistes, mais également la mise en place d'une agence de détection de la corruption ...

pourquoi attendre cet automne,

commençons par être exemplaire dans les affaires agricoles :

http://www.reporterre.net/ENQUETE-5-Xavier-Beulin-l-homme

exemplarité, c'est MAINTENANT

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