Pourquoi la Loi Santé rend furieux les médecins libéraux

Plusieurs syndicats de médecins continuent de s'opposer au projet de Loi Santé porté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Pour quelles raisons ?
Fabien Piliu
Opposés au projet de texte porté par Marisol Touraine, les principaux syndicats de médecins pourraient se mobiliser le 3 octobre
Opposés au projet de texte porté par Marisol Touraine, les principaux syndicats de médecins pourraient se mobiliser le 3 octobre (Crédits : Reuters)

La rentrée s'annonce chaude. Très chaude. Toujours fermement opposés au projet de loi Santé, les syndicats de médecins enchaînent les conférences de rentrée musclées. Après la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le 26 août, c'est au tour du Syndicat des médecins libéraux (SML) et de l'UMESPE (qui représente les spécialistes) de se déchaîner sur les mesures contenues dans le texte porté par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.

Voté en juillet par les députés, le projet de loi Santé est actuellement en débat au Sénat. Prévu en décembre, son adoption définitive à l'Assemblée nationale devrait plutôt intervenir en janvier, compte tenu de l'embouteillage législatif.

" Pendant cette période, nous avons un boulevard pour convaincre le gouvernement, les élus et les citoyens des défauts majeurs de ce texte ", explique Eric Henry, le président du SML.

Vers une étatisation de la médecine libérale ?

Quels sont les reproches faits au texte ?

Globalement, le SML redoute la mainmise de l'Etat sur la médecine libérale, la mise en place d'une médecine "sur-administrée" et éloignée de la réalité du terrain, des préoccupations des patients et des professionnels.

"Parce qu'il n'est pas omniscient, l'Etat ne peut être omnipotent", assène Guilaine Kieffer-Desgrippes au SML.

De fait, le syndicat réclame la réécriture pure et simple de l'alinéa 5 de l'article 1 du projet de texte qui accorde au seul Etat la responsabilité dans le domaine de la santé publique et que soit également mentionnée la responsabilité des professionnels de santé.

Les Autorités régionales de santé (ARS) dans le viseur

La montée en puissance des Autorités régionales de santés (ARS), qui sont le bras armé de l'Etat dans les territoires, est également redoutée.

"La montée en puissance des ARS se traduit progressivement par une perte d'autonomie pour les professionnels et les patients dont les choix en matière de santé se réduisent comme une peau de chagrin. La liberté d'exercer et la liberté d'installation sont clairement menacées pour les professionnels qui ne suivront pas les injonctions des autorités régionales de santé en matière d'organisation des parcours de santé dans les territoires ", poursuit Guilaine Kieffer-Desgrippes.

En clair, le syndicat craint que les ARS n'accordent des subventions qu'aux seuls professionnels conciliants. Ceux qui accepteront d'intégrer les « communautés professionnelles territoriales de santé », par exemple. Le SML souhaite donc la suppression de l'article 12 bis du texte qui renforce, exagérément selon lui, le pouvoir des ARS, et restreint la liberté d'installation des médecins libéraux.

Accès pur et simple "des données de santé des patients"

L'article 47 du texte, qui rend obligatoire la mise à disposition des données de santé des patients à la Caisse nationale d'assurance-maladie, est également dans le viseur du SML.

"Cet article donne purement et simplement l'accès des données de santé des patients aux compagnies d'assurances, au mutuelles, aux GAFAM [les géants de l'informatique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft] qui pourront les utiliser à des fins commerciales. C'est un marché extrêmement juteux. Selon les estimations, le dossier d'un patient est évalué aux alentours de 600 dollars aux Etats-Unis", explique Sophie Bauer au SML, qui regrette que les patients ne puissent refuser de voir leurs données de santé collectées et que les professionnels de santé n'en aient que très difficilement l'accès.

Sur ce point, le SML remet également en cause la sécurisation des données. " Les gages donnés par le gouvernement sont insuffisants. Il n'existe à l'heure actuelle aucune protection contre les pirates informatiques qui pourront facilement 'casser' les pseudonymes qui masqueront l'identité des patients. L'anonymat complet des dossiers est mille fois préférable mais le gouvernement ne veut pas en entendre parler car il veut pouvoir identifier les patients », ajoute-t-elle. En toile de fond, le SML déplore que des acteurs extérieurs au monde de la santé puissent utiliser ces données à des fins commerciales, alors que cette pratique leur est interdite.

L'opposition au tiers payant est toujours aussi vive

A ces griefs s'ajoutent bien sûr la mise en place du tiers payant qui fait l'unanimité contre lui chez les représentants de médecins. Lors de sa conférence de rentrée, la CSMF, comme l'UMESPE, a appelé à " la désobéissance civile, en n'appliquant pas le tiers payant pour l'aide à la complémentaire santé instauré au 1er juillet, cette mesure étant trop complexe à mettre en œuvre. Nous restons favorables au tiers payant social à la discrétion du médecin". "Cette désobéissance civile se poursuivra à chaque étape d'application obligatoire du tiers payant ", a expliqué le premier syndicat de médecins français estimant que sa généralisation " ouvre la voie à un désengagement de l'assurance maladie obligatoire au profit des assureurs complémentaires et sera techniquement une usine à gaz administrative supplémentaire ".

La CSMF n'est pas la seule à mettre la pression sur le gouvernement. Le SML prévoit de faire feu de tout bois. Comme la Fédération des médecins de France (FMF), l'Union française pour une médecine libre (UFML) et le Bloc, le syndicat de médecins spécialistes, il menace d'une journée d'action le 3 octobre avec une fermeture illimitée des cabinets à partir de cette date. Par ailleurs, quel que soit le syndicat qui en sera à l'initiative, il sera solidaire des prochains mouvements de grève. Les institutions seront interpellées. Le SML manifestera devant le Sénat les 14 et 22 septembre pour interpeller les élus sur les enjeux du texte. Les citoyens le seront également. Le SML viendra à leur rencontre le week-end prochain à la braderie de Lille et lors des Journées du patrimoine.

Une rentrée agitée

Si l'on ajoute à ces combats l'éventuelle mobilisation des urgentistes, inquiets après la présentation du rapport du rapport rédigé par Jean-Yves Grall, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, et la mobilisation qui pourrait en découler, il n'y a pas de doute : la rentrée sera chaude.

Fabien Piliu

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Commentaires 66
à écrit le 06/09/2015 à 21:31
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Bonjour, Personne n'est dupe, tout le monde sait parfaitement que l'absence de contrôle tel que le tiers payant permet aux médecins libéraux de gérer leur finance de manière très permissive si j'ose dire. Limiter le cash dans le médical permettra ...

le 07/09/2015 à 7:57
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L' interret particulier du patient passe avant tout pour son médecin. Ce qui n' est pas le cas d' un organisme financier ou financeur. La demande d' augmentation est le fait de syndicats croupions qui ont participé a la conception de cette loi, il...

à écrit le 06/09/2015 à 20:49
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cessons déjà de soigner tous ceux qui arrivent d'ailleurs et ce gratuitement, réformons les urgences, n'accueillir que les cas graves et les accidentés, non plus ceux qui viennent pour un petit bobo ou un petit rhume

à écrit le 06/09/2015 à 13:37
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C'est vrai. Ras-le-bol du "tout gratuit". Et puis quoi encore ? Vivement que les études de médecine soient facturées 35 mille euros par an aux futurs médecins.

le 07/09/2015 à 11:03
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Faire payer les études de médecine est très bon, mais il faut permettre aux médecins de rembourser, donc leur laisser la liberté de facturer leurs actes au prix où il veulent.

à écrit le 04/09/2015 à 23:37
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Les dettes publiques, on paye combien de milliards en interets aux banques par ans ? 50 ? ....cet argent des impots serait mieux utilisé ailleurs ... comment faire avec de telles dettes ?

le 06/09/2015 à 15:28
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Le service de la dette en 2015 sera de l'ordre de 44,5 milliards (2 milliards de moins qu'en 2014). Le roulage des dettes existantes a des taux bien moindres (1% et quelques au lieu de 3,5%) permet de réduire le montant des intérêts à verser malgré ...

à écrit le 04/09/2015 à 11:31
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de toute façon il faut réformer tout le système sociale de notre pays car des sommes énormes sont engrangées et tout se dilue en divers finalités plus ou moins obscures, cela est valable également pour les retraites où les vases communiquant pénalise...

le 04/09/2015 à 13:28
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Les médecins et chirurgiens français ont plus que rempli leur mission élevant la médecine française au plus haut niveau, pour tous et à des tarifs les plus bas d Europe . Il est injuste de leur faire porter les conséquences des gabegies sociales vot...

à écrit le 04/09/2015 à 11:22
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La médecine est en but des dépenses Sécu et de la volonté socialistes que elle soit TOTALEMENT gratuite; pourquoi la médecine et pas les jeux de hasard pour lesquels les Français modestes déboursent encore plus; Réélection encore et toujours.

le 07/09/2015 à 0:09
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Lorsque l'on entend les Gauchistes de Gauche et d'extrème gauche fustiger les " riches ". Ce son eux qui jouent le plus au détriment du vital, au P.M.U, au Loto, Super loto, euromillions et millionnaires. Là, ils ne sont plus de gauche. L'argent c'es...

à écrit le 04/09/2015 à 8:48
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Et oui, ce pauvre pays dirigé par des fonctionnaires, doit être fonctionnarisé davantage. Mais alors qui va faire vivre les Français? On va à la misère...Nous vivons une époque consternante. Tout n'est qu'hypocrisie, mensonge et jalousie en France. L...

le 07/09/2015 à 0:15
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Beaucoup ont décidé de se déconventionner sans faire de bruit d'ailleurs. Ils ont bien raison : plus aucun Médecin formé, ne veut faire carrière avec son cabinet. La pénurie existe déjà, ils sont épuisés. Ils on raison de se déconventionner. les mal ...

à écrit le 04/09/2015 à 8:09
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conséquence immédiate des tracasseries de cette ministre: les vieux médecins partent en retraite massivement, même ceux qui pensaient faire quelques années supplémentaires par amour de la profession. Bien évidemment, ce sont les zones moins biens...

le 04/09/2015 à 9:34
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Ce qui est inquiétant c' est aussi la désaffection des jeunes pour l' exercice libéral. La majorité choisissent en emploi salarié avec horaires "fixes". De plus en plus d' étudiants se détournent de la carrière Medicale pour faire dentiste ou kiné a...

à écrit le 03/09/2015 à 15:34
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Et cesser les consultations. Au bout de qq jours, la pétaudière gouvernementale petocharde fera marche arrière. Il faut y aller. Les cadeaux c'est maintenant et jusqu'en mai 2017.

le 03/09/2015 à 17:31
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Rassurez vous les medecins n' abandonneront pas leurs malades, ils n' iront pas tout casser dans la rue. Ils ne veulent pas de cette loi pour des raisons avant tout éthiques. Ce n' est pas parce que le politique est uberisable, que le médecin l' es...

à écrit le 03/09/2015 à 15:21
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Courge Mm Touraine, tenez bon !

le 04/09/2015 à 6:58
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Je confirme, c'est bien une courge !

à écrit le 03/09/2015 à 14:48
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Les professionnels de santé sont cogestionnaires d'un système plus couteux, et pour des résultats pas meilleurs qu'ailleurs. Ils ont eu le beurre et l'argent du beurre pendant ces 40 dernières années... Je regrette juste qu'ils préfèrent reste...

le 03/09/2015 à 15:48
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Vous posez une bonne question, mais n'apportez pas la bonne réponse. En quoi la mutualité Française à but tout aussi lucratif, et tout aussi parasite serait-elle plus efficiente que l'assurance maladie ? Qui est derrière la Mutualité Française? Pou...

à écrit le 03/09/2015 à 14:40
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Tandis que la presse ne se délecte que de l'agitation stérile des syndicats qui ne représentent plus personne, la majorité des professionnels de terrain se préparent à un déconventionnement massif ou cessation prématurée de leur activité. Ce que n'...

à écrit le 03/09/2015 à 14:06
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Mon Médecin Traitant de plus en plus débordé ( médecins en fin de carrière non remplacés ) et de plus en plus fatigué, envisage lui et plusieurs de ses confères de se Déconventionner. S'agissant du tiers payant : à une époque pas si lointaine, l'on f...

le 03/09/2015 à 15:27
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Je pense en effet que pas mal de confrères vont soit s'arrêter et prendre leur retraite soit se déconventionner (nombreuses spécialités sans actes ou généralistes qui vont refuser de gérer le tiers payant avec 500 mutuelles pour 23 euros), soit faire...

à écrit le 03/09/2015 à 13:43
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Peut on savoir ce que vous faites dans la vie, à part jalouser celle des autres avec de la diffamation gratuite.

à écrit le 03/09/2015 à 13:17
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Médecine, médecins libéraux soyons libéraux. Plus de sécurité sociale pour le patient libéral qui n'aura plus de prélèvement dit, charges par les employeurs. Naturellement liberté totale de s'assurer. Comme chaque assurance à son réseau de médecins l...

le 03/09/2015 à 14:10
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Obligation pour tous d'etre assurés comme pour la voiture, et libre choix entre Mutuelles et Sécu transformée en entreprise publique.

à écrit le 03/09/2015 à 12:46
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A lire tous ces commentaires haineux contre la professions de medecin,ces voleurs,incompétents ...ect la seule certitude qui m'habite c'est qu'une grande majorité de français feraient des bons petits miliciens.

à écrit le 03/09/2015 à 12:42
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Comment une idéologie de gauche est exploitée par la Finance... MST veut administrer la santé, via la sécu et les mutuelles. L'enjeu financier est énorme. Les mutuelles (c'est à dire les assurances, c'est à dire les banques...) rachètent les cli...

à écrit le 03/09/2015 à 12:14
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Pour paraphraser Clémenceau, la santé est une chose trop grave pour être laissée aux seuls professionnels de santé.

à écrit le 03/09/2015 à 11:59
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On avait un système qui marchait globalement bien : quel assuré ne faisant pas partie des millions de bénéficiaires du tiers payant intégral : CMU, ACS, AME ALD, etc ... ne pouvait avancer pendant 4 jours 23 euros ou bien demander à son médecin d'at...

le 03/09/2015 à 12:46
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@phil, pour infos la Grande Bretagne qui n'est pas un pays particulièrement socialiste ça se saurait, a adopté le tiers payant depuis 1948 et ses médecins vivent très bien, 24 pays en Europe pratiquent le tiers payant, avec quelques variantes , alors...

le 03/09/2015 à 13:04
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à scweitzer: sauf que au RU , le matin , c'est service public soit 50 consultations en 2 h et l'apres midi , secteur privé , et effectivement , au RU , un chirurgien roule en Bentley et à un chateau dans londres ..........pas en France

à écrit le 03/09/2015 à 11:56
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La responsabilité des médecins commence par éviter les 18 000 morts par an causé par les médicaments qu"ils prescrivent hors de leur AMM.Je cite la déclaration du Pr Bernard BEGAUD lors du procés sur le Médiator: Les effets secondaires des médicame...

le 03/09/2015 à 12:32
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18000 morts chaque année du aux médicaments .Pourriez vous nous fournir la liste de ces morts plutôt que de recycler des chiffres bidons.18000 annonce ce professeur!pourquoi pas 17986 ou 25380.Combien de personnes encore en vie grâce à ces médicament...

le 03/09/2015 à 16:10
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Mais ce que nous ne savez pas c'est que l'institution judiciaire impose à tout médecin de proposer des traitements hors AMM si la presse médicale en a vanté un éventuel avantage à confirmer. Et le médecin n'a comme observatoire du suivi que sa client...

le 06/09/2015 à 18:29
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18 000 décès. Nous allons donc voter de mettre des radars devant les portes de tous les médecins

à écrit le 03/09/2015 à 11:40
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Qu'elle tienne bon. Marrant comme tous ces corporatismes de droite sont pour réformer les autres mais surtout jamais chez eux... Le tiers payant= informatisation et donc gain de productivité ( accessoirement encore moins de black). Fin progressive d...

le 03/09/2015 à 12:44
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L'Angleterre n'est pas forcément le meilleur exemple. Si vous êtes âgé et avez besoin de soins couteux : impossible On manque de médecins (et, vu la pyramide des âges, ce sera pire dans qq années) alors pourquoi les encombrer avec de l'administratif...

le 03/09/2015 à 15:19
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Avec la démographie médicale, vous mettez le doigt sur un nouvelle démonstration de ce corporatisme hors d'âge et contre productif. Pourquoi ne formerions nous pas10 fois plus de médecin? Ca ferait plus d'internes pour nos hôpitaux, avec plus de ...

à écrit le 03/09/2015 à 11:16
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Après l'épisode des 50 000 employés au noir, difficile de faire confiance à un Etat incapable d'obéir à ses propres lois.

le 03/09/2015 à 12:37
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@deimos, l'épisode des 50 000 employés du ministère de la justice ne date pas de Hollande mais du ministère de Perben c'était sous Chirac je crois non!!!!!! et c'est Taubira qui à déterré cette magouille, marrant non, Sarko c'est bien gardé de change...

le 03/09/2015 à 15:39
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ce n'est pas taubira qui dénonce la magouille mais un journal Le Canard". Dites un peu d'honnêté de votre part serait judicieux, mais un socialo y peu pa, c'est innée.

à écrit le 03/09/2015 à 10:59
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Partout où le socialisme s'est instauré ca s'est terminé en dictature.

à écrit le 03/09/2015 à 10:53
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Qu'elle tienne bon , elle est sur la bonne voie, car souvent on découvre après coup que l'on est remboursé que de la moitié de ce que l'on a déboursé chez certains praticiens et il y en a marre .

le 03/09/2015 à 12:00
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Donc il vaut mieux que ce soit le medecin qui ne recoive que la moitié de son dû??? Les insuffisances de remboursement sont le fait de l'état et des mutuelles, pas du médecin!

le 03/09/2015 à 13:07
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renseignez vous : c'est le remboursement de la secu qui et comme ça : le "meilleur systéme du monde "rembourse en fait très mal......

à écrit le 03/09/2015 à 10:08
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Les médecins qu'ils le veuillent ou pas sont des fonctionnaires de l'état car ils sont payés par la Sécu, leurs études est au frais du contribuable et de plus ils refusent de s'installer où nous en avons le plus besoin, ils reçoivent des subventions...

le 03/09/2015 à 11:58
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assisté? fonctionnaire? pour jalouser ainsi vous êtes dans ce cas. reprenez os études et faites la même chose, triste les jaloux.....socialo en plus? pas étonnant.

le 03/09/2015 à 12:35
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Les médecins ne sont pas payés par la sécu. Ils sont payés par les patients, et la sécu rembourse les patients. Si vous supprimiez la sécu, les patients paieraient quand même ! La réforme veut justement transformer la médecine en une administrati...

le 03/09/2015 à 13:01
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et par curiosité , quel est votre métier ?

le 03/09/2015 à 13:12
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La formation est en France gratuite pour tous sauf exception des écoles privés! Donc si les médecins sont redevables beaucoup le sont aussi!!!!! D'autre part les médecins ne sont pas payés par la sécu mais par les patients qui sont remboursés par la ...

à écrit le 03/09/2015 à 9:39
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Touraine a raison, les médecins ne déclarent pas (au noir) les espèces qu'ils reçoivent, c'est un scandale ! Bravo Touraine !

le 03/09/2015 à 10:08
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Alors écoute, moi bien. TOUS LES ANS, LA SECU envoie un double du listing des cartes vitales aux impôts sans demander l'avis aux médecins. Donc tous les ans, les impôts savent exactement combien les médecins ont fait passer de carte vitale. Donc que ...

le 03/09/2015 à 11:44
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mon expérience de banquier me montre que ce que vous racontez est complètement faux, mais bon chut je suis tenu par le secret bancaire...

le 03/09/2015 à 14:39
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@banquier avant de faire des sous-entendus de "soi-disant informé qui ne peut dévoiler ses sources car lié au secret bancaire" (sic), j'aimerais savoir comment fait l'immense majorité de médecins conventionnés pour faire du black avec les relevés SN...

à écrit le 03/09/2015 à 8:52
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Etatisation de l'organisation et main mise absolue des mutuelles sur la mise en place des réseaux de soins et des financements!! non seulement l'indépendance d'exercice disparaît mais la liberté de choix des patients disparaît aussi!! sans parler des...

à écrit le 03/09/2015 à 8:44
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étatisation de l'organisation et main mise absolue des mutuelles sur la mise en place des réseaux de soins et des financements!! non seulement l'indépendance d'exercice disparaît mais la liberté de choix des patients disparaît aussi!! sans parler des...

à écrit le 03/09/2015 à 8:38
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le tiers payant avait ca de vertue qu'ils montrait a tt le monde que la sante a un cout... mais bon vu que les francais essaient de faire payer leur retraite par ' eurobonds payee par personne ', effectivement, ca n'a aucune importance de gerer le bi...

à écrit le 03/09/2015 à 8:19
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On assiste à une volonté de fonctionnariser la médecine. Cela fait partie de l'idéologie où l'état gère tout et commande tout.

le 06/09/2015 à 19:10
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Et soigne tout le monde, ceux qui sont contre la réforme ne veulent que soigner les riches et s'en mettre pleins les poches.

à écrit le 03/09/2015 à 7:58
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Bienvenue dans le monde rose de François Hollande ! Pour vous : il y a toujours plus d'impots et de taxes, toujours plus de fonctionnaires pour superviser les non fonctionnaires, les entreprises et les commerces ferment, les 5 millions chomeurs sont ...

le 03/09/2015 à 8:37
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Arrêtez d'écrire n'importe quoi! Que je sache, la NSA n'est pas l'instrument d'un pays rose ou rouge et pourtant elle a montré de quoi elle était capable en matière de contrôle. Quant à nos pauvres médecins, il serait grand temps qu'ils se remetten...

le 03/09/2015 à 8:47
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un peu trop d'exagération.... Fréquentant malheureusement les "blouses blanches" depuis maintenant 2 ans, je pense qu'un peu plus de contrôle ne leur ferait pas de mal...

le 03/09/2015 à 9:26
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un peu de décence!

le 03/09/2015 à 15:10
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hélas, le PS est loin d'avoir le monopole de l'étatisme, de l'économie dirigée... Aucun parti ne promet une baisse d'impot, en précisant quelle part de l'état providence il comptait rendre aux citoyens.

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