Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d'emploi

Le ministre des Comptes publics a confirmé l'instauration du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, avec quelques aménagements par rapport au dispositif initial prévu. Mode d'emploi.
Jean-Christophe Chanut

6 mn

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera applicable le 1er janvier 2019. Les salariés devront -mais sans obligation- transmettre en amont leur taux personnalisé d'imposition à leur entreprise qui devra retenir mensuellement l'impôt sur la fiche de paie. Bercy assure que la confidentialité du montant de l'impôt sera assurée.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera applicable le 1er janvier 2019. Les salariés devront -mais sans obligation- transmettre en amont leur taux personnalisé d'imposition à leur entreprise qui devra retenir mensuellement l'impôt sur la fiche de paie. Bercy assure que la confidentialité du montant de l'impôt sera assurée. (Crédits : REUTERS)

Cette fois c'est la bonne. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé ce lundi 13 novembre que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à « alléger » les règles de gestion pour les collecteurs. Initialement, la précédente majorité avait imaginé une entrée en vigueur du nouveau dispositif le 1er janvier 2018. Mais, une fois parvenu à l'Elysée, Emmanuel Macron avait décidé (ordonnance du 15 septembre) de différer d'un an son entrée en application afin d'aplanir les difficultés « pratiques » soulevées par un certain nombre de collecteurs, dont les entreprises.

Aussi, sous l'égide de l'Inspection générale des Finances (IGF) différentes études ont été commandées afin d'affiner le dispositif de collecte d'impôt à la source et de s'assurer de sa « robustesse ». L'IGF s'est ainsi livrée à un certain nombre de simulations et d'expérimentations, avec le concours de 600 parties prenantes (entreprises, collecteurs publics, éditeurs de logiciels de paie).

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement.

Un crédit d'impôt spécifique pour les revenus 2018

Afin de limiter les erreurs, le gouvernement a apporté divers aménagements au dispositif, avec notamment une information du contribuable très en amont, afin que celui-ci s'habitue à cette nouvelle « contemporanéité » de l'impôt (paiement de l'impôt sur le revenu de l'année en cours et non plus de l'année passée). Concrètement, à compter de 2019, pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un salaire ou une pension chaque mois, l'impôt sera désormais retenu à la source et prélevé sur les 12 mois de l'année civile, et non 10 comme actuellement pour les contribuables mensualisés.

Pour y parvenir, différentes étapes sont prévues.

Premièrement, pour tenir compte de la transition, les revenus de 2018 ne seront pas imposés mais devront tout de même être déclarés afin d'être « effacés » - selon le terme de Bercy, via un crédit d'impôt spécifique.

Deuxièmement, c'est lors de leur déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que les contribuables prendront connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019. Pour les autres (déclarants papier), ce sera lors de la réception des avis à l'été. D'autres informations se succéderont durant l'année 2018. Ainsi, dès octobre 2018, le contribuable bénéficiera d'une information personnalisée puisque le montant mensuel, qui aurait été prélevé, si la réforme était déjà en œuvre, lui sera communiqué.

L'entreprise connaîtra en amont le taux personnalisé du salarié

Les collecteurs, c'est-à-dire bien souvent les entreprises, seront aussi « encadrés ». Un kit leur sera envoyé en 2018, précisant les différentes étapes à suivre, les responsabilités respectives, la liste des interlocuteurs, les éventuelles difficultés, etc. A noter, que le futur projet de loi de finances rectificative allégera les éventuelles sanctions des collecteurs qui n'auraient pas effectué la déclaration : l'amende minimale passant de 500 à 250 euros.

Bercy précise aussi que :

« Il est également prévu de permettre aux collecteurs de récupérer le taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu pour l'appliquer immédiatement. En effet, en raison du délai nécessaire pour récupérer le taux personnalisé d'un usager, le collecteur aurait été amené à appliquer un taux neutre le premier voire les deux premiers mois de rémunération. Cette situation aurait pu nuire à la compréhension par les usagers et susciter des questions auprès des collecteurs. »

Ensuite, en 2019, selon la nature des revenus, deux modes de prélèvements sont retenus. Pour les traitements, salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraite, etc.), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale (DGFiP) .

En revanche, pour les revenus des indépendants et des gérants majoritaires de société, et pour les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration fiscale (DGFiP) et payés mensuellement ou trimestriellement.

Pour les salariés, la déclaration des revenus 2017 effectuée au printemps 2018 servira à déterminer le taux de prélèvement à la source appliqué au 1er janvier 2019. Dès que le contribuable a connaissance de son taux de prélèvement, plusieurs options s'offrent à lui. D'abord, les couples peuvent opter pour des taux individualisés, chaque membre du foyer disposant alors d'un taux qui lui est propre en fonction de ses propres revenus. Ensuite, et cette disposition est très importante, les salariés qui le souhaitent peuvent choisir de ne pas transmettre leur taux personnalisé à leur employeur, auquel cas ils se verront appliquer un taux non personnalisé.

Confidentialité des données

Sur ce point, Bercy insiste beaucoup sur la confidentialité des données transmises à l'employeur :

« Le contribuable ne donne aucune information à son employeur ou sa caisse de retraite. C'est l'administration qui reste l'interlocuteur du contribuable pour ses impôts.

La seule information transmise au collecteur est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. La grande majorité des contribuables (90 %) a un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %. En outre, un même taux (seule donnée transmise à l'employeur) peut recouvrir des situations très variées. La confidentialité est donc garantie.

Si les contribuables ne souhaitent toutefois donner aucun indice de l'existence d'autres revenus dans leur foyer fiscal, ils pourront choisir qu'aucun taux ne soit transmis à leur employeur, qui utilisera alors un taux correspondant à la rémunération de son employé et qui ne tiendra pas compte de sa situation de famille. »

L'administration fiscale (DGFiP) communique ensuite à l'employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement est appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source est automatique, et apparaît clairement sur la fiche de paie.

Ensuite, le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C'est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l'impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable peut demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Jean-Christophe Chanut

6 mn

Women for Future

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 51
à écrit le 16/01/2019 à 16:26
Signaler
Mon compte bancaire a été débité de 3 montants différents. Comment en connaître l'objet (pas de libellé sur mon relevé° Merci.

à écrit le 09/09/2018 à 0:30
Signaler
Retraitée depuis le 01 10 2017, j'ai perçu 9 mois de salaire de cadre sportif dans la FPT et 3 mois de retraite en 2017. 1//J'ai payé plus d'impôts en 2018 (sur les revenus de 2017) qu'en 2017 sur les revenus de 2016. 2//J'ai perçu 5 000€ de moin...

à écrit le 01/05/2018 à 11:03
Signaler
Pourquoi ne pas avoir laissé géré l'administration fiscale les impôts, les entreprises éditent nos feuilles de payes suffisamment tôt pour leur communiquer la somme et de par le fait que l'administration fiscale puisse calculer ce qu'on leur doit et ...

à écrit le 25/04/2018 à 13:57
Signaler
Je sais dès maintenant que mes revenus au 1/12/19 vont baisser de 25%. Si j'ai bien compris je ne peux avertir mon centre fiscal qu'à partir du 1er janvier? Bien cordialement

à écrit le 21/04/2018 à 15:53
Signaler
Bonjour, Est ce que j'ai bien compris le taux du prélèvement à la source ne se fait que sur les salaires et retraites? Pour les revenus fonciers, on est prélevé directement sur notre compte bancaire. L'employeur n'a pas à savoir si on a d'autres ...

à écrit le 13/04/2018 à 16:52
Signaler
Question:lors du prélèvement à la source, ai-je la possibilité d'être prélevé de la totalité de l'impôt,afin de laisser la totalité de sa retraite à mon épouse? Sommes retraités,et la question est de savoir si le taux de prélèvement à imputer à mon ...

le 14/04/2018 à 14:52
Signaler
oui il suffit de le preciser au moment de la declaration

à écrit le 11/04/2018 à 18:48
Signaler
Pourquoi insister tant sur le fait que 2018 sera une année "blanche"? C'est faux. En 2019 nous paierons des impôts calculés sur les revenus 2018. En 2020 sur ceux de 2019, etc... La seule nouveauté est la possibilité d'ajuster ses versements en cas...

à écrit le 08/04/2018 à 19:34
Signaler
Pour les salariés qui n'ont bien souvent qu'un salaire la somme prélevée au titre de l'irpp apparaître sur le bulletin de salaire. Pour les retraités multipensionnés (ex 5 retaites et pire s'ils sont en couple ) comment comptez vous faire pour leur ...

le 14/04/2018 à 14:59
Signaler
Chacun des employeurs ou des caisses de retraite. Chaque « source » de revenus collecte l’impôt sur le revenu qu'elle verse en appliquant le taux de prélèvement du contribuable communiqué par l'administration lu sur le site impotgouv.org

à écrit le 07/12/2017 à 22:33
Signaler
"L'année blanche" a été la première année (N) précédant la première année de déclaration (N+1) (sur les revenus de l'année N) !

à écrit le 07/12/2017 à 11:14
Signaler
En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l'impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable peut demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source en a...

à écrit le 20/11/2017 à 18:17
Signaler
Pour ma part mon épouse sera 6 mois en congé parental sur 2018, ne touchant donc pratiquement aucun revenu (merci la fin de la CAF pour tous) pendant cette période. J'avais anticipé une baisse des impôts en 2019 pour financer partiellement, et à pos...

à écrit le 17/11/2017 à 18:41
Signaler
Une énorme usine à gaz en préparation. Et mine de rien on va transférer le peu de travail qui restait aux fonctionnaires des impôts vers des chefs d'entreprises qui ont déjà des journées bien chargées ! Et les dits fonctionnaires vont faire quoi aprè...

à écrit le 16/11/2017 à 8:48
Signaler
Un arrêt brutal de la consommation est à prévoir, en réaction à la diminution perçue de l'encaisse monétaire des particuliers, et les idéologues de Bercy s'étonneront une fois de plus des conséquences négatives de leurs actes.

à écrit le 15/11/2017 à 18:29
Signaler
Comme les salaires augmentent de 2,2% par an en moyenne, l'état (en supprimant une année) augmente indirectement les impôts de 2,2% de tout le monde. Sauf que beaucoup vont optimiser leur imposition et le manque à gagner pour l'état sera énorme. M...

le 17/11/2017 à 16:27
Signaler
C’est précisément le but des oligarches dont Macron est le mercenaire: détruire l’indépendance de la France afin de la faire plier aux vœux de l’empire Européen.

à écrit le 15/11/2017 à 18:24
Signaler
"En outre, un même taux (seule donnée transmise à l'employeur) peut recouvrir des situations très variées. La confidentialité est donc garantie." Ils oublient juste qu'il est très facile, dans n'importe quelle entreprise, de savoir combien une perso...

le 17/11/2017 à 18:43
Signaler
Désolé pour votre augmentation madame mais votre mari gagne très bien sa vie et vous pouvez donc vous en passer

à écrit le 15/11/2017 à 10:45
Signaler
Bonjour Je ne comprends pas l’intérêt de cette réforme. Prélever à la source implique une charge de travail supplémentaire pour les entreprises. Cela pose un problème de confidentialité car elles auront des informations supplémentaires sur les rev...

le 15/11/2017 à 14:16
Signaler
Entièrement de votre avis.

le 15/11/2017 à 15:46
Signaler
Le calcul de l’état : Dette du pays - la masse de ce qu’il peut gratter au Max ( avec intérêts, taxes obligatoires et à venir aussi) La raison ce n’est pas leur objectif , leur objectif c’est l’argent doit couler à flot et dans le temps. La ...

le 30/12/2017 à 1:02
Signaler
Cette réforme est effectivement inutile mais il pourra dire qu'il l'a fait ! Le fait que ce soit totalement stupide comme tout ce qu'il fait n'est pas important. Agitez les bras, de loin on pourra croire que vous volez ...

le 07/03/2018 à 14:40
Signaler
Ils ont copie sur le modele de l'ex RSI, qui fait que les contribuables paient des acomptes sans savoir le resultat final a la sortie. Encore un bon coup pour se faire de la tresoreie a bon dos. Et la complexite sera la meme que pou le RSI avec tou...

à écrit le 14/11/2017 à 12:40
Signaler
Avec le prélèvement à la source et l'année blanche 2018 ,c'est un cadeau d'environ 75 milliards fait à ceux qui payent l'impôt et surtout aux super-riches ou à leurs héritiers bien supérieur à l'ISF pour lequel on a fait "tout un foin". Les seuls pe...

à écrit le 14/11/2017 à 12:36
Signaler
Avec le prélèvement à la source et l'année blanche 2018 ,c'est un cadeau d'environ 75 milliards fait à ceux qui payent l'impôt et surtout aux super-riches ou à leurs héritiers bien supérieur à l'ISF pour lequel on a fait "tout un foin". Les seuls pe...

à écrit le 14/11/2017 à 9:26
Signaler
En faisant deux déclarations , celui qui gagne le moins pourrait être exonéré de la TH puisque son revenu de référence serait compatible avec cette exemption , est-ce possible? Ensuite que se passe t-il pour les impôts locaux? Concernant le prélè...

à écrit le 14/11/2017 à 8:49
Signaler
Pourquoi ça marche d’un sens ? Pourquoi nous citoyens , on a pas de prélever directement sur les «  comptes qu’on a cotisé quand on veut «  ? Ou est la démocratie ? A oui morte en 1980... dans l’oeuf...

à écrit le 14/11/2017 à 6:51
Signaler
Restons optimiste .Dans 3 ans tout le monde aura oublie la difficulté et appréciera le bien fait du système .l impôt sera dilué sur 12 mois donc avec de plus petites mensualités . Beaucoup de contribuable ne s endetterons plus pour payer leurs ...

le 30/12/2017 à 1:09
Signaler
oui et comme la retraite approche vous vous dites que vous aller gagner de l'argent très bientôt en ne payant pas les impôts dus en tant que salarié la première année de retraite ... mais vous ferez partie des rares gagnants (et encore si vous n'ê...

à écrit le 14/11/2017 à 6:14
Signaler
J'ai, comme un certain nombre de français, une déduction loi scellier qui gomme tout mon impôt aujourd'hui. Est-ce que le mécanisme d'application sera le même en 2019 ?

à écrit le 13/11/2017 à 21:58
Signaler
Nous ne payons plus d'impôt grâce à la déduction des frais de carburant et crédit d'impôt lié au garde d'enfant. Lors de cette réforme va t on en profiter pour supprimer de manière degisee ces avantages fiscaux de la classe moyenne comme cela a été l...

le 17/11/2017 à 18:46
Signaler
Je suis dans le même cas que vous ! Perte de la prime pour l'emploi et pas de droit à la prime d'activité ! Maintenant perte des frais réels ?

à écrit le 13/11/2017 à 21:47
Signaler
En 2018 je vais être imposée sur mes revenus 2017, mon salaire va baisser de façon très significative à partir du 1er janvier 2018, soit de 25% en moins , que sera le montant pris en compte pour les impôts 2019,

à écrit le 13/11/2017 à 21:46
Signaler
Nos élus "en marche" qui étaient sensés nous défendre contre les excès .gouvernementaux ont déjà accepté de nouvelles taxes; normal: ils sont passés du côté des privilégiés; ne comptons donc pas sur eux pour refuser cette nouvelle "réforme" qui ne vi...

le 14/11/2017 à 9:30
Signaler
Les députés En Marche ont signé un document dans lequel , ils renoncent à voter des textes contre l'avis du gouvernement. Ce n'est pas démocratique mais il va falloir faire avec. Notre 5ème république est seulement dirigée par le roitelet du moment.

le 30/12/2017 à 1:16
Signaler
Désolé vous n'êtes pas bien informé cette "réforme" fera baisser les rentrées fiscales pour l'état. Compte tenu de sa complexité elle nécessitera plus de fonctionnaires des impôts (c'est une usine à gaz). Du coup effectivement il faudra augmenter d...

à écrit le 13/11/2017 à 21:23
Signaler
Du fait de l'invraisemblable progressivité de l'IRPP en France, sans compter sa sensibilité au quotient familial, on peut prévoir de sévères grincements de dents (dans les 2 sens) lorsqu'interviendront les régularisations annuelles. Pour la grosse ma...

à écrit le 13/11/2017 à 19:08
Signaler
Et pour le retraités ça va être la galère : je percois 4 retraites différentes dont 1 de 77 euros/mois et une autre de 8 euros/ mois..et une autre de 450 euros/trimestre ainsi que mensuellement l'Arcco et l'Agirc etla Cram. Actuellement je suis mensu...

à écrit le 13/11/2017 à 18:57
Signaler
Il n aurait pas été plus simple de mensualiser tout le monde??

à écrit le 13/11/2017 à 18:19
Signaler
ils nous ont encore bien rouler ds la farine...pour ce faire élire ..euh je sais pas...on verra ..il voulait le faire et bien sûr les c.. qui payent des impôts sont contre...je paye ..je ne donnerai jamais mon taux d imposition à mon employeur...plut...

à écrit le 13/11/2017 à 17:11
Signaler
Reculer pour au final mieux sauter....ce gvt est ridicule....tout était prêt pour 2018 mais à cause de ces histoires de csg et de cotisation chômage....il fallait bien que les malheureux 15 € de "gain" de pouvoir d'achat ne soit pas anéanti par le pr...

à écrit le 13/11/2017 à 17:04
Signaler
ce prélèvement à la source, personne n'en veut !! C'est juste un abus de pouvoir qui doit contré par un référendum. D'abord l'IRRP est injuste plus de la moitié des français ne le payent pas !! Le prélèvement à la source doit être réservé à ceux ...

le 13/11/2017 à 20:24
Signaler
Heureusement que tous les français et aussi les touristes quand ils viennent paient la TVA, les TVA plutôt, et la CSG sur les revenus de toute sorte (salaires, intérêts d'AssVie, autres), voire même la TICPE quand on achète un carburant, même le GPL,...

à écrit le 13/11/2017 à 16:17
Signaler
Et, pour les travailleurs détachés, cela fonctionne comment?

le 13/11/2017 à 16:59
Signaler
Si ce sont des néolibéraux, on ne les détache pas tant qu'ils n'ont pas payé le maximum.

à écrit le 13/11/2017 à 15:54
Signaler
Comme d'habitude il s'agit d'une fausse bonne idée par des politiques qui ignorent les problèmes que cela pose. Ils veuillent simplifier, comme à chaque fois leur simplification se transforme en complication et une couche de plus au mille feuille adm...

le 13/11/2017 à 16:54
Signaler
"Au fait quels contribuables à demandé ce machin truc". Le contribuable LREM apparemment quoique pour une fois ce n'était pas dans son programme de campagne : Emmanuel Macron n'a pas fait référence à l'entrée en vigueur du prélèvement à la sou...

à écrit le 13/11/2017 à 14:56
Signaler
Je n’ai toujours pas compris l’intérêt de cette usine à gaz. Ça ne sert juste à rien. Il faudra de toutes façons déclarer les revenus, vérifier les crédits d’impôts, etc. et payer ou recevoir un chèque pour que tout corresponde à la somme finale. ...

le 13/11/2017 à 17:18
Signaler
eh oui, on va revenir aux mêmes problèmes rencontrés que dans le passé. L'impôt prélevé par des fermiers généraux et non directement par l'Etat, ça a déjà existé et ce fut la règle jusqu'à la Révolution...

le 13/11/2017 à 17:21
Signaler
En parlant de grands groupes : Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC d’IBM France dénoncent un calcul erroné du paiement des congés payés au détriment des salariés et des organismes sociaux. Les sommes en jeu se comptent en millions d...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.