Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est félicité d'une première semaine "sans bug" quelques jours seulement après le lancement officiel du prélèvement à la source. Compte tenu du calendrier de mise en oeuvre du dispositif, les risques de dysfonctionnement demeurent cependant bien présents.
Quelques jours après le lancement du prélèvement à la source, le gouvernement veut absolument éviter les bugs sur un dossier potentiellement explosif. Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 9 janvier, le ministre des comptes publics Gerald Darmanin a assuré que "le déroulement du prélèvement à la source se passait très bien." Déjà, au micro de RTL dimanche, le jeune ministre issu des rangs des Républicains a assuré que le la mise en place du nouveau mode de collecte se déroule "sans aucun bug".
Pourtant, des contribuables ont déjà relayé dans plusieurs titres de presse locale comme Ouest-France leurs déboires à la suite de la mise en place de ce nouvel outil de prélèvement. Plusieurs anomalies ont ainsi été signalées au niveau de l'application du taux appliqué aux contribuables. Actuellement empêtré dans une séquence difficile, l'exécutif veut absolument éviter tout dérapage sur ce dossier qui a suscité de vifs débats lors de ces derniers mois. A quelques jours de l'envoi de la lettre aux Français par le Président de la République Emmanuel Macron en amont du grand débat, les risques demeurent bien visibles.
Le ministre en charge de Budget en a profité pour faire un bilan à l'issue de la première semaine de mise en oeuvre du dispositif. D'après des chiffres communiqués par le ministère, 818.000 appels ont été transmis à l'administration fiscale, dont 252.000 demandes via le serveur vocal et 564.000 demandes en relation. Entre le 2 et le 8 janvier, le nombre d'appels a été divisé par quatre.
Au niveau des services en ligne de l'administration fiscale, près 1,5 million de connexions au service "gérer mon prélèvement à la source" ont été recensés par Bercy. Ces connexions ont entraîné déjà près de 600.000 demandes de modifications. Selon les chiffres communiqués par la direction générale des finances publiques (DGFIP), les connexions à ce service seraient en baisse de 55% sur la première semaine. Enfin, près de 360.000 personnes ont été reçues aux guichets des centres de finances publiques situés sur l'ensemble du territoire.
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Les retraités en première ligne
L'échéance du 9 janvier était déterminante pour les services administratifs de Bercy. En effet, 18 millions de retraités ont déjà touché leur retraite complémentaire le 2 janvier dernier. Sur ce total, "quasiment 10 millions paient l'impôt sur le revenu" a rappelé le ministre.
"La CNAV (caisse d'assurance nationale vieillesse) a également versé les retraites principales notamment à Strasbourg, en Alsace-Moselle, les pensions versées au nom de la caisse des dépôts, ainsi que les pensions au titre de la SNCF et celles au titre de la RATP ont aussi vu leur prélèvement à la source s'effectuer sans bug ", a-t-il ajouté. Il a enfin indiqué qu'"aujourd'hui est un grand jour car la CNAV a versé les 13,3 millions de retraites du régime général."
5, 5 milliards d'acomptes
Si Gérald Darmanin tente de rassurer l'auditoire, les échéances à risques restent encore nombreuses. En effet, le 15 janvier prochain, 8,8 millions de foyers fiscaux vont recevoir un acompte pour un total de 5,5 milliards d'euros par virement "sans aucune démarche administrative de la part des citoyens", a précisé le ministre "sauf pour 345.000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018. Ce versement interviendra par lettre-chèque avant la fin du mois de janvier." Pour la grande majorité des Français, cet argent - correspondant à 60% des crédits et réductions d'impôts calculés sur la bases de la déclaration d'impôts 2018 - seront versés directement sur les comptes en banques des contribuables. "L'avance moyenne sera de 627 euros", a précisé le ministre des Comptes publics.
Le prélèvement à la source, entré en vigueur au premier janvier, n'empêche pas de continuer à bénéficier des réductions d'impôts, octroyés par exemple pour compenser les frais de garde ou l'emploi d'une aide à domicile dont doivent s'acquitter certains contribuables. Mais ces crédits ne peuvent être calculés - et donc remboursés - qu'en septembre de chaque année, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle, alors que les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt au fil de l'eau dès le mois de janvier.
Pour éviter des avances de trésorerie, le gouvernement a décidé qu'un acompte de 60% serait versé aux contribuables dès le 15 janvier pour les réductions considérées comme récurrentes, comme l'emploi d'un salarié à domicile, l'investissement locatif ou les dons aux associations.
6 millions de contribuables font des dons
D'après des chiffres communiqués par le ministre, plus de 6 millions de contribuables font des dons à des associations reconnues d'utilité publique. "Cela représente une avance de 840 millions d'euros sur le comptes en banque pour l'Etat." Les salariés à domicile représentent le montant le plus important pour les crédits d'impôt "avec 4 millions de foyers concernés pour un montant de 2,5 milliards d'euros."
Les crédits d'impôts pour les investissements locatifs représentent 516.000 foyers pour un montant de 1,2 milliard. Du côté des cotisations syndicales, elles sont loin d'être négligeables avec 1,5 million de foyers concernés et 81 millions d'euros d'acomptes.
