Prélèvement à la source : Darmanin en opération déminage pour un premier bilan

 |   |  907  mots
(Crédits : Pascal Rossignol)
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est félicité d'une première semaine "sans bug" quelques jours seulement après le lancement officiel du prélèvement à la source. Compte tenu du calendrier de mise en oeuvre du dispositif, les risques de dysfonctionnement demeurent cependant bien présents.

Quelques jours après le lancement du prélèvement à la source, le gouvernement veut absolument éviter les bugs sur un dossier potentiellement explosif. Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 9 janvier, le ministre des comptes publics Gerald Darmanin a assuré que "le déroulement du prélèvement à la source se passait très bien." Déjà, au micro de RTL dimanche, le jeune ministre issu des rangs des Républicains a assuré que le la mise en place du nouveau mode de collecte se déroule "sans aucun bug".

Pourtant, des contribuables ont déjà relayé dans plusieurs titres de presse locale comme Ouest-France leurs déboires à la suite de la mise en place de ce nouvel outil de prélèvement. Plusieurs anomalies ont ainsi été signalées au niveau de l'application du taux appliqué aux contribuables. Actuellement empêtré dans une séquence difficile, l'exécutif veut absolument éviter tout dérapage sur ce dossier qui a suscité de vifs débats lors de ces derniers mois. A quelques jours de l'envoi de la lettre aux Français par le Président de la République Emmanuel Macron en amont du grand débat, les risques demeurent bien visibles.

> Lire aussi : Prélèvement à la source : bataille de chiffres sur les rentrées fiscales

Baisse des appels

Le ministre en charge de Budget en a profité pour faire un bilan à l'issue de la première semaine de mise en oeuvre du dispositif. D'après des chiffres communiqués par le ministère, 818.000 appels ont été transmis à l'administration fiscale, dont 252.000 demandes via le serveur vocal et 564.000 demandes en relation. Entre le 2 et le 8 janvier, le nombre d'appels a été divisé par quatre.

Au niveau des services en ligne de l'administration fiscale, près 1,5 million de connexions au service "gérer mon prélèvement à la source" ont été recensés par Bercy. Ces connexions ont entraîné déjà près de 600.000 demandes de modifications. Selon les chiffres communiqués par la direction générale des finances publiques (DGFIP), les connexions à ce service seraient en baisse de 55% sur la première semaine. Enfin, près de 360.000 personnes ont été reçues aux guichets des centres de finances publiques situés sur l'ensemble du territoire.

Les retraités en première  ligne

L'échéance du 9 janvier était déterminante pour les services administratifs de Bercy. En effet, 18 millions de retraités ont déjà touché leur retraite complémentaire le 2 janvier dernier. Sur ce total, "quasiment 10 millions paient l'impôt sur le revenu" a rappelé le ministre.

"La CNAV (caisse d'assurance nationale vieillesse) a également versé les retraites principales notamment à Strasbourg, en Alsace-Moselle, les pensions versées au nom de la caisse des dépôts, ainsi que les pensions au titre de la SNCF et celles au titre de la RATP ont aussi vu leur prélèvement à la source s'effectuer sans bug ", a-t-il ajouté. Il a enfin indiqué qu'"aujourd'hui est un grand jour car la CNAV a versé les 13,3 millions  de retraites du régime général."

5, 5 milliards d'acomptes

Si Gérald Darmanin tente de rassurer l'auditoire, les échéances à risques restent encore nombreuses. En effet, le 15 janvier prochain, 8,8 millions de foyers fiscaux vont recevoir un acompte pour un total de 5,5 milliards d'euros par virement "sans aucune démarche administrative de la part des citoyens", a précisé le ministre "sauf pour 345.000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018. Ce versement interviendra par lettre-chèque avant la fin du mois de janvier." Pour la grande majorité des Français, cet argent - correspondant à 60% des crédits et réductions d'impôts calculés sur la bases de la déclaration d'impôts 2018 - seront versés directement sur les comptes en banques des contribuables. "L'avance moyenne sera de 627 euros", a précisé le ministre des Comptes publics.

Le prélèvement à la source, entré en vigueur au premier janvier, n'empêche pas de continuer à bénéficier des réductions d'impôts, octroyés par exemple pour compenser les frais de garde ou l'emploi d'une aide à domicile dont doivent s'acquitter certains contribuables. Mais ces crédits ne peuvent être calculés - et donc remboursés - qu'en septembre de chaque année, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle, alors que les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt au fil de l'eau dès le mois de janvier.

Pour éviter des avances de trésorerie, le gouvernement a décidé qu'un acompte de 60% serait versé aux contribuables dès le 15 janvier pour les réductions considérées comme récurrentes, comme l'emploi d'un salarié à domicile, l'investissement locatif ou les dons aux associations.

6 millions de contribuables font des dons

D'après des chiffres communiqués par le ministre, plus de 6 millions de contribuables font des dons à des associations reconnues d'utilité publique. "Cela représente une avance de 840 millions d'euros sur le comptes en banque pour l'Etat." Les salariés à domicile représentent le montant le plus important pour les crédits d'impôt "avec 4 millions de foyers concernés pour un montant de 2,5 milliards d'euros."

Les crédits d'impôts pour les investissements locatifs représentent 516.000 foyers pour un montant de 1,2 milliard. Du côté des cotisations syndicales, elles sont loin d'être négligeables avec 1,5 million de foyers concernés et 81 millions d'euros d'acomptes.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/01/2019 à 8:41 :
et quand ce ministre va demander le paiement a m ghon des arriere
depuis 2012 pour fraude car jamais m le pdg de Renault ne reside 183jours par an en hollande.clause indispensable pour paye ses impots dans ce pays

ou serais t' il complice de l'evasion fiscale comme d'autres proche du pouvoir
a écrit le 10/01/2019 à 14:37 :
LE TOUPET :Tant de stress, de temps perdu, et donc de nuisances pour les Con tribuable.
Cà vaut respectueusement et décemment une réduction de 10% pour 2019,
financée par baisse de gaspill de l'Etat le plus Cigale au monde 58%/PIB/An

ll a bien profité du mouvement Médiatique Gilet, pour flamber EN CACHETTE l'impot sur Le Mort et la Morte.
Nue-propriété et Usufruit : nuls et amende, si bénéfice fiscal.
Après que Hollande ait doublé 01/2013 l'Impot sur la mort le plus lourd d'europe.
a écrit le 10/01/2019 à 14:35 :
LE TOUPET :Tant de stress, de temps perdu, et donc de nuisances pour les Con tribuable.
Cà vaut respectueusement et décemment une réduction de 10% pour 2019,
financée par baisse de gaspill de l'Etat le plus Cigale au monde 58%/PIB/An

ll a bien profité du mouvement Gilet, pour flamber l'impot sur Le Mort et la Morte.
Nue-propriété et Usufruit : nuls et amende, si bénéfice fiscal.
Après que Hollande ait doublé 01/2013 l'Impot sur la mort le plus lourd d'europe.
a écrit le 10/01/2019 à 10:31 :
Darmanin en opération déminage pour un premier bilan

parlons d'impôts prélevés à la source ...!

on aimerait que Le Maire et Darmanin nous donnent des précisions sur l'évadé fiscal Carlos Ghosn,

en comparution directe, condamné par contumas pour ne pas se présenter par devant justice de la France

de combien est son redressement fiscal saisi sur ses salaires de patrons en prison et sur ses actions / stocks option ?
a écrit le 10/01/2019 à 10:30 :
réponse à mr fiorentino au sujet de son article ce matin sur les b..sés
le cac 40 n a jamais été aussi rentable, les grosses stés font des fortunes, et n'ont jamais payé aussi peu d impôts car tout cela part dans des iles protectrices.
Ce sont aussi les stés les plus polluantes et celles qui ont des lobbys les plus efficaces que cela soit au niveau européen ou national (cf black rock 6000 milliards de dollars actifs dont le pdg flink a été reçu deux fois en un an par macron avec défilé de ministres au rapport et au garde à vous) et qui impriment les lois
vous pleurez sur les classes moyennes sup mais eux aussi sont victimes de la politique de ces boites qui appauvrissent les états et les citoyens et donc se sont eux qui payent la place des ces monstres tentaculaires....
une chose ou je suis d accord avec vous : la disparition des classes moyennes, dune manière ou d'une autre, sera l'écroulement de cette société....
VIVEMENT LE CLASH QU'ON EN FINISSE AVEC TOUTE CETTE BÊTISE QUI NE TIENT QUE PAR UN FIL
a écrit le 10/01/2019 à 9:56 :
"Dire du bien de soi, car lorsque cela revient, personne ne sait d'où c'est parti" (Alphonse Allais). C'est toute la macronie en une seule fumisterie.
a écrit le 10/01/2019 à 9:37 :
Il n'y a pas de bug juste quelques centaines de milliers de contribuables qui veulent avoir des précisions ou qui souhaitent modifier des taux calculé n'importe comment.
a écrit le 10/01/2019 à 9:35 :
Je ne vais pas recevoir de chèque, n'étant plus imposable, quand je donne à une association d'utilité publique c'est sans crédit d'impôt, je donne donc trois fois moins qu'avant (juste ma part historique). L'Etat à des prix de gros sur l'affranchissement ?
Le nouveau système fait un peu usine à gaz à l'envers, pas la même qu'avant mais usine quand même.
Y a pas des gens non imposables qui le seront avant les déductions (déclaration de revenus à venir) et ne le seront plus ensuite ? Ceux juste au seuil. Ils feront l'avance de leur non imposition, et auront comme cadeau le rendu des sommes prélevées. :-)
Sais pas si la crainte (de principe) de pouvoir moins facilement emprunter en banque est dissipée, on se demande ce que ça change d'actualiser le prélèvement (hors bénéfice des revenus qui ont augmenté, l'IR suit) sur le bilan {revenus - impôts}.
a écrit le 10/01/2019 à 9:32 :
Macron fait d’ailleurs preuve, une nouvelle fois, d’une légèreté effarante et d’un dédain profond pour le quotidien des Français, en ne s’enquérant que maintenant des risques considérables d’une réforme majeure qui entre en vigueur très bientôt, et qui va toucher tous les contribuables et toutes les entreprises en même temps.

Dernier rebondissement en date, un fonctionnaire facétieux a twitté avec le compte de la direction générale des Finances publiques un message sarcastique à l’égard de Macron. Le message comportait la mention #gauloispasrefractaire, en référence aux propos pleins d’orgueil et de mépris que Macron a, une fois de plus, tenus à l’encontre des Français depuis l’étranger, les faisant passer pour d’indécrottables fainéants, rétifs à tout changement. Le tweet a été, ensuite, supprimé.

Le prélèvement à la source est une réforme qui pourrait, sans doute, simplifier la vie des Français. Mais il s’agit d’une réforme qui n’a rien d’indispensable et dont les inconvénients surpassent de loin les avantages. Tous les spécialistes qui l’ont étudiée dans le détail en ont conclu qu’elle serait très complexe à mettre en œuvre, en raison des nombreuses niches fiscales et exemptions dont il faut tenir compte, et potentiellement cataclysmique si elle avait pour conséquence concrète de voir s’effondrer les recettes de l’État pendant plusieurs mois. Serpent de mer ayant traversé de nombreux gouvernements qui y ont tous renoncé, elle a déjà coûté très cher.

Si la question est revenue sur le tapis, c’est encore une fois à cause de l’Union européenne ! En effet, cette idée de prélèvement à la source est une demande européenne depuis le rapport de la Commission européenne sur les « Grandes Orientations des Politiques Économiques » (GOPÉ) 2016-2017, qui demandaient à la France de la mettre en œuvre dès la fin 2016. Le président Hollande avait traîné des pieds, connaissant les difficultés de la réforme, et avait laissé la patate chaude à son successeur….

Il n’est pas inutile de rappeler ici que la question de savoir s’il fallait ou non conduire cette réforme avait d’ailleurs été l’une des premières tâches du gouvernement Philippe.
Celui-ci avait souhaité vérifier la faisabilité de la mesure, provoquant au passage l’irritation de l’ancien ministre Michel Sapin. Finalement, MM. Philippe et Darmanin avaient tranché, au début de l’été 2017, en indiquant crânement que la réforme aurait lieu. La réouverture de cette question plus d’un an après, et à quelques mois de son entrée en vigueur théorique, témoigne de l’inquiétude qui s’est emparée du sommet de l’État et révèle de la valse-hésitation dans laquelle s’enfonce un gouvernement qui apparaît de plus en plus usé et incompétent..
https://www.upr.fr/actualite/communique-de-presse-31-aout-2018-14h00-lupr-conseille-vivement-au-gouvernement-de-surseoir-a-la-reforme-du-prelevement-a-la-source-qui-pourrait-tourner-au-desastre/

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :