Ce qu'il faut retenir du prélèvement à la source qui débute le 1er janvier

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(Crédits : Reuters)
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en janvier, va bouleverser les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration. Voici les points marquants de la réforme...
  • Revenus concernés

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

  • Taux de prélèvement et la collecte

Dès avril-mai derniers, les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement via leur déclaration de revenus 2017. Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts.gouv.fr, au 0809.401.401 ou en se rendant à leur centre de finances publiques.

Le taux sera calculé par l'administration fiscale -- qui se chargera de le transmettre aux collecteurs -- sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre. Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soient pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

  •  Confidentialité et quotient familial

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc peuvent leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables peuvent demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal - ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt"-. Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux. En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

  • Année blanche et crédit d'impôt

Le passage au prélèvement n'empêche pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôt, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Ces crédits resteront perçus durant l'été. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 60% sera versé dès le 15 janvier pour l'emploi d'un salarié à domicile, les gardes d'enfant, les dépenses de dépendance, l'investissement locatif, les dons aux œuvres et les cotisations syndicales.

Les contribuables ont payé leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne sont pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

  • Et toujours une déclaration des revenus à fournir

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

(avec agences)

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a écrit le 28/01/2019 à 22:44 :
Et oui "alouettes je te plumerai"" Et bien malin, celui qui pourra réclamer son du.
a écrit le 28/01/2019 à 12:27 :
"Les contribuables ont payé leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019"
mais payant les impôts sur les revenus 2017 avec le salaire de 2018, l'année blanche leur semblera être virtuelle. Mais de façon comptable, ils gardent un an d'IR en poche (sauf les primo embauchés, les non imposables).
a écrit le 28/01/2019 à 11:41 :
Perso, je n'y était pas favorable. Espérons que cela fonctionne sans bug. Autrement, ce sera un siège éjectable pour M.Darmanin.
a écrit le 06/01/2019 à 14:45 :
J'en retiens que cette "réforme" n'avait rien de nécessaire ni d'urgent, comme celles de la taxe d'habitation ou de l'ISF; quand le feu est à la maison, on n'allume pas le feu dans la cheminée; autrement dit, quand les dépenses sont de 130 et les recettes de 100, on ne baisse pas les recettes et on garde pour soi les dépenses "assumées", et on ne les laisse pas à ma charge. De tout ça, je retire, et les Gilets Jaunes me le confirment, une impression d'appauvrissement, d'amateurisme et de F...... de gueule. Et toc!
Réponse de le 28/01/2019 à 12:32 :
Si votre revenu augmente en 2019, Bercy aura un IR augmenté (à taux fixe) tout de suite, sans attendre 12 mois et quelques. C'est le principal intérêt.
Et si vous réduisez les effectifs des services des impôts, tout devenant informatisé, voire intelligence artificielle pour détecter les fraudes (par apprentissage), faire faire le travail par les payeurs (qui reversent déjà la CSG, mais à taux fixe) devient obligatoire.
Voir sur LeFigaro de ce lundi "Bercy réduit massivement ses effectifs partout en France" (faut être abonné Premium)
a écrit le 05/01/2019 à 17:24 :
Le prélèvement a la source est un dut par les "sujets de sa majesté", les hommes libres (franc) coopèrent a hauteur de leur moyen!
a écrit le 05/01/2019 à 13:14 :
Il faudrait d'abord que les journalistes, qui nous expliquent cette réforme, commencent à payer l’impôt sur le revenu.
Ils ont droit à un abattement de 7650 euros par an (une réduction d'impôt) sur l'impôt à payer. Bref la plupart d'entre eux ne paient rien ou beaucoup moins que d'autres contribuables à revenu équivalent.
Ce privilège est digne de l'Ancien Régime!
a écrit le 04/01/2019 à 23:27 :
La France est le dernier grand pays a le mettre en place.
Pourquoi ce pays est-il toujours le dernier a mettre en place ce qui marche bien ailleurs ?
a écrit le 04/01/2019 à 21:04 :
Il y a 50% des Français qui ne paient pas d'impôt ...Sur la moitié restante , 50% font le prélèvement mensuel aux restant de s' accommoder . Dans quelques mois les médias ne feront plus de choux gras sur cette réforme . Quand tout le monde partira en retraite au même age et cotisera la même chose, je vois bien les effectifs de Bercy diminuer et le déficit structurel....
Réponse de le 06/01/2019 à 11:23 :
Très bonne remarque. Je paie mes impôts entre le 1 et le 10 du mois au lieu du 15. Ce qui me fait ni chaud ni froid.
Réponse de le 28/01/2019 à 12:38 :
En faisant prélever par le payeur, vu que ça coûterait 50€/contribuable à gérer par Bercy, là ça sera "0€" on pourra donc imposer les gens avec 10€/mois pour "participer" comme certains réclament [ça serait mieux d'aider les gens à progresser, se former, être mieux payés et enfin payer l'IR mais c'est une autre facette du problème], à voir le nombre de millions que ça fera, pas un milliard, trop pauvres les gens et 10€ de moins par mois ne sera pas dépensé, ça fera un manque à gagner du commerce mais il faut choisir ce qu'on veut ! Un pauvre dépense tout, un "moyen" économise tout ce qu'il peut.
Voir sur LeFigaro de ce lundi "Bercy réduit massivement ses effectifs partout en France" (faut être abonné Premium, le suis pas donc me contente du titre :-) )
Réponse de le 28/01/2019 à 16:55 :
"Quand tout le monde partira en retraite au même age et cotisera la même chose"

Tu es concerné ou c'est pour les générations suivantes que tu évoques ce sujet ?
a écrit le 04/01/2019 à 8:30 :
Les 45% de ménages qui paie cet impôt continueront à se faire plumer. Pour les autres rien ne change.
Réponse de le 06/01/2019 à 17:18 :
38 % et pas 45 .
Réponse de le 28/01/2019 à 16:59 :
Ce qui montre la faiblesse des revenus dans ce pays.Sinon, tu veux faire payer combien a la première tranche ? .
De 0 € à 9 807 € = 0%
a écrit le 03/01/2019 à 10:51 :
Je ne comprends pas l’interet de cette réforme. Notre système fiscal fonctionnait bien avec un très bon taux de perception de l’impot sur le revenu. Le prélèvement à la source est plus une complexité supplémentaire qu’une simplification. Il faudra toujours faire une déclaration d’impot, le fisc devra la valider, calculer le taux d’imposition, le communiquer aux entreprises. Ces dernières devront percevoir l’impot puis retourner les sommes perçues au fisc . En fin d’année, le fisc devra regarder si on a trop ou pas assez payé et faire un réajustement. Comme l’impot sera payé sur 12 mois, cela fera t-il un treizième mois ? Sans compter les crédits d’impots. Avant c’était simple, on indiquait sur sa déclaration les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impots et celles-ci étaient prises en compte dans le calcul de l’impot. Rien de plus simple.
Retraité, je perçois 5 pensions et mon épouse 3. Pour connaitre l’impot payé, il faudra additionner les 8 prélèvements réalisés sur chaque pension. De plus, les retraités ne perçoivent pas de bulletin de salaire, ni un document indiquant le montant brut, les cotisations prélevées et le net. Dans le cas d’une augmentation du brut ce qui devient rare, d’un changement de taux de cotisation ou de l’ajout d’une cotisation on n’a pas d’information. On constate juste que notre virement est différent. Comment voulez vous qu’il y ait consentement à l’impot si on ne connait pas son montant.
Hier, j’ai eu 4 virements de pensions (2 pour moi et 2 pour mon épouse). Le montant est diminué du montant de l’impot mais la différence ne correspond pas au taux indiqué par le fisc. De plus, le gestionnaire de ma pension (Humanis, je les cite puisqu’ils n’ont pas bien travaillé) n’a pas mis à jour son site internet et le dernier prélèvement indiqué est celui de début Décembre. Donc aucune information sur le détail du calcul de la pension. Je pensais pourtant que le prélèvement à la source serait accompagné d’un surplus d’information.
Pour mon épouse dont les pensions sont gérées par AG2R, on a un minimum d’information. C’est succinct mais on a au moins le montant brut, le total des cotisations sociales, l’impot prélevé et le net.
Réponse de le 03/01/2019 à 11:55 :
Je suis d'accord avec vous, ça ne simplifie pas, surtout pour ceux qui ont des revenus qui changent chaque année. Avec le PAS, il y a plus de possibilités pour le contribuable mais il faudra qu'il soit pro-actif. Je pense que le service des impôts va être très sollicité dans les prochains mois !
Réponse de le 06/01/2019 à 17:23 :
8 pensions ! A l'aise blaise !
Plus sérieusement , allez faire un tour sur impots.gouv.fr et votre espace perso : vous pouvez en 1 seul clic modifier votre taux . Je l'ai fait , ça ma pris 30 secondes et j'ai gagné 100 euros de prélèvements mensuels indus .
Bougez vous car personne et surtout pas le fisc ne se bougera pour vous .ir
Réponse de le 28/01/2019 à 17:04 :
@leon

"8 pensions ! A l'aise blaise !"

Il suffit de travailler dans plusieurs secteurs d'activités dans sa carrière avec des conventions collectives différentes et diverses caisses ,ce n'est pas une nouveauté.Pour les nouvelles générations ,ce sera autant voir plus avec la multiplication des contrats précaires.
a écrit le 02/01/2019 à 19:59 :
contrairement à ce que tout le monde croit ce prélèvement à la source présente des points d'interrogation : la plupart des contribuables paieront plus et pire feront une avance pour le budget de l'état sans trop savoir quand et comment ils récupèreront
distorsion entre les actifs et les retraités rénumérés à terme échu et les retraités de quelques régions de France où la retraite est versée d'avance en début de mois.
Alors M. DARMANIN nous sommes dans l'attente de vos explications car depuis ce matin je cherche vainement une réponse auprès des contacts au service des impôts qui sont inaccessibles
a écrit le 02/01/2019 à 17:22 :
Il était prévu de pouvoir modifier le taux de prélèvement à partir d'aujourd'hui, mission impossible l'administration est débordée et aux abonnés absents.
il est prévu qu'il faut une différence de 200 € par mois soit 2400 par an pour que l'administration accepte la modification en moins. Si elle prélève moins on ne régularise pas ????
certaines déductions ne sont pas prévues dans le calcul et inversement on inclus des revenus qui sont taxés par ailleurs comme les revenus mobiliers.
Pour ta copie petit Darmanin je te met zéro.
a écrit le 02/01/2019 à 14:06 :
L'arnaque, c'est qu'on payait auparavant, en 2018, des impôts sur les revenus de 2017. On payera désormais en 2019 les impôts sur les revenus 2019, en temps réel. Or, les revenus 2019 sont souvent plus importants que ceux de 2018 (et oui il y a des gens qui se font augmenter d'une année sur l'autre) => en 2019, on paiera chaque mois plus qu'avec l'ancien système où l'on payait le même taux x le salaire de l'année précédente, moins important.

Cela constitue donc une augmentation de facto liée à l'avance d'une année, qui est potentiellement non négligeable (plusieurs % d'augmentation chez certains). Pourquoi personne ne commente cela dans les médias? C'est tout de même une belle arnaque ! Ni vu ni connu, l'état perçoit plusieurs pourcents de plus sans que personne n'en parle... quant au pouvoir d'achat....
Réponse de le 02/01/2019 à 20:44 :
Exactement. Pourquoi ?
Parce qu'il s'agit d'un sujet complexe difficile à traiter par les médias pressés par le temps et contraints par l'audience.
Et aussi parce que le ministère se garde bien d'évoquer ces "effets collatéraux" dans sa campagne de communication.

Certains économistes nomme le phénomène que vous décrivez : "hausse implicite" :
https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/10479-2/
Voir en particulier le graphique page 10.

Ces nouveaux concepts d' "année blanche" et de "contemporanéité" semblent être une bonne manne pour remplir relativement discrètement les caisses de l'Etat. Et peut-être seront-ils appliqués dans le futur à d'autres prestations sociales.
a écrit le 02/01/2019 à 11:43 :
Ce que je retiens c'est que je suis taxé de 18 € de plus par mois que je ne devrais, parce ce calcul ne tient pas compte des charges déductibles telle pension alimentaire. Finalement, j'avance du fric à l'état. C'est la suite de l'arnaque de la Taxe d'Habitation où on m'a rendu 91 €, c'est bien, mais on m'a mis 226 € en plus sur la taxe foncière. D'autant qu'on paiera toujours le racket de la taxe audiovisuelle de 139 € pour engraisser tout ce petit monde de gauchiste.
a écrit le 02/01/2019 à 10:14 :
Il faudra m'expliquer plus longuement cette année blanche: nous payons en 2019 un acompte mensuel dont le taux est calculé sur le revenu de 2017; nous allons déclarer en 2019 notre revenu de 2018 et nos dernières mensualités de 2019 en tiendront compte. Je ne vois toujours pas de changement par rapport au système actuel, en dehors du fait que nous paieront TOUS les mois de l'année.
Réponse de le 02/01/2019 à 13:32 :
"nos dernières mensualités de 2019 en tiendront compte". Non, vos revenus 2019 seront imposés en 2019. Il y aura une régulation en 2020 s'il y a un delta entre votre déclaration en 2020 sur vos revenus 2019 et votre taux de 2019. L'année 2018 est BLANCHE. Pas d'imposition dessus. Sauf cas particuliers.
Réponse de le 02/01/2019 à 13:41 :
C'est relativement simple : en 2018 vous avez payé l'impôt sur vos revenus de 2017, et à partir du 1er janvier vous serez prélevé d'un précompte d'impôt sur vos revenus de 2019 'calculé jusque septembre d'après votre taux d'imposition de 2017 et à partir du 1er septembre par celui théorique de 2018) ; la régularisation de votre impôt sur le revenu 2019 ne pourra se faire qu'après souscription de votre déclaration des revenus 2019 c'est à dire après la mi-2020. 2018 est donc bien une année non-imposée... mais vous (ou plutôt vos héritiers) ne s'en rendront compte qu'à votre décès.
Réponse de le 02/01/2019 à 16:29 :
@henry et bruno_bd: Vous m'avez convaincu: mes dernières mensualités de 2019 correspondront bien à mon imposition 2018; il m'eut bien étonné que DARMANIN ait fait un cadeau aux imbéciles de français qui payent l'IRPP d'une année blanche; je ne me souviens pas, d'ailleurs qu'il ait osé s'en vanter ni qu'un Inspecteur des Finances (suivez mon regard) ait fait la publicité d'une telle absurdité! Attendons septembre ... et Août pour la fameuse ristourne aux retraités; à moins que la Cour des Comptes, ou la Conseil d'Etat ou même le Conseil Constitutionnel....

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