Prélèvement à la source : bataille de chiffres sur les rentrées fiscales

Le gouvernement espère améliorer de près de 700 millions d'euros les rentrées fiscales liées à l'impôt sur le revenu grâce à la réforme du prélèvement à la source, a assuré mardi 6 octobre le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. De son côté, la Cour des comptes émet de sérieux doutes sur le rendement de ce mode de collecte.
Grégoire Normand
Le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est très bon, il est de près de 98%, a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse visant à faire un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme. Elle entrera en vigueur en janvier 2019.
"Le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est très bon, il est de près de 98%", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse visant à faire un "point d'étape" sur la mise en œuvre de la réforme. Elle entrera en vigueur en janvier 2019. (Crédits : Charles Platiau)

L'échéance approche à grand pas. Dans l'Hôtel des ministres à Bercy, le compte à rebours, situé près du bureau du ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, affiche sur un écran, en temps réel, les 55 jours restant avant la mise en place du prélèvement à la source le 2 janvier prochain. Lors d'un point presse organisé ce mardi 6 novembre, le jeune ministre issu des rangs des Républicains était en opération déminage. Après plusieurs mois de débats et de polémiques, Gérald Darmanin a assuré que "tout se passe convenablement." Il a expliqué par ailleurs que le niveau de sécurité était assuré. "L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a lancé des audits afin de tester la robustesse en matière de sécurité informatique des systèmes de la DGFiP et de Net-entreprises. L'agence se déclare confiante sur le système de protection actuel qui est largement sécurisé et sous contrôle."

Entouré de l'état major de la direction générale des finances publiques et celui des Ursaff, il a assuré que "toutes les semaines se tenaient des réunions avec les différents services administratifs pour voir ce qui allait bien et ce qui n'allait pas bien." Le comité de suivi est là pour "suivre la bonne marche vers la cible de janvier et d'identifier les dernières difficultés éventuelles afin de les résoudre", assure Bercy. Mais derrière cet exercice de communication, le montant des recettes attendues grâce à la mise en place de ce nouveau système de collecte est loin de faire l'unanimité.

Gouvernement versus Cour des comptes

Lors du point presse, le responsable des comptes publics a indiqué qu'il espérait améliorer de près de 700 millions d'euros les rentrées fiscales liées à l'impôt sur le revenu grâce à cette réforme. "Le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est très bon, il est de près de 98%", a-t-il assuré. Mais le "recouvrement des cotisations sociales", effectué via la déclaration sociale nominative (DSN), est plus important encore puisqu'on est à 99% de recouvrement", a poursuivi le ministre, estimant que ce système "empêchait quasiment la fraude".

Compte tenu de l'utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour la collecte d'impôt sur le revenu, qui sera retenu directement sur les salaires des contribuables, le ministère des Finances estime possible d'améliorer d'un point le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Ce dernier rapporte environ 70 milliards d'euros par an. Par ailleurs, le ministre a expliqué que la déclaration est par principe obligatoire "mais près de 2,5% de la population omet chaque année de s'y soumettre, parfois à des fins frauduleuses, mais le plus souvent par erreur, certains contribuables non imposables estimant qu'elle n'est pas nécessaire lorsqu'on ne paye pas d'impôt", souligne l'AFP. "Nous pouvons donc attendre jusqu'à 700 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires, sans augmenter les impôts des Français, mais en allant chercher de l'impôt à la source", chez ceux qui devraient le payer, a expliqué Gérald Darmanin, citant notamment les contribuables n'effectuant pas de déclaration d'impôt.

Chez les magistrats de la Cour des comptes, les gains de recettes fiscales attendues par le prélèvement à la source sont beaucoup moins précis. Dans une annexe d'un rapport publié en juin dernier, l'institution publique mettait l'accent sur les incertitudes liées à cette réforme. Et le risque pesant sur les finances publiques est loin d'être négligeable. "Au total, les incertitudes sur le rendement du PAS en 2019 pourraient s'élever à 2 milliards d'euros environ, soit 0,1 point de PIB, à la hausse ou à la baisse."

Incertitudes sur le taux de recouvrement

Plusieurs facteurs expliquent les risques encourus pour les finances publiques. Le premier évoqué par les auteurs concerne le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il s'élève actuellement à 95%. L'objectif est qu'il s'aligne à terme sur le taux de recouvrement des cotisations sociales du secteur privé (c'est à dire 99%). Or, il semble que les magistrats sont moins convaincus que les membres du gouvernement sur le rendement lié à ce mode de collecte.

"A court terme, il peut y avoir un délai de montée en charge, qui conduise à un taux plus faible la première année : le Gouvernement suppose ainsi qu'il s'établira à 97%. L'incertitude sur le taux de recouvrement qui sera réellement observé entraîne une incertitude significative sur le rendement de la mesure : si le taux se maintenait à 95%, il en résulterait une perte de recettes de l'ordre de 1,5 milliard d'euros ; à l'inverse, s'il atteignait 99% dès la première année, c'est un gain de 1,5 milliard d'euros qui serait enregistré."

>> Lire aussi : Prélèvement à la source : "Cette réforme peut alimenter les populismes"

Le second facteur d'incertitude repose sur les possibilités de modulation du prélèvement à la source en cours d'année. En effet, la possibilité donnée aux contribuables de modifier leur taux, qui permet d'avoir une contemporanéité du prélèvement, pourrait alimenter le flou sur les recettes fiscales envisageables par l'exécutif. Outre les incertitudes pour les finances publiques, le ministre des comptes publics a également mentionné une estimation du coût de la réforme pour les entreprises. "Le coût de la mise en oeuvre de la réforme des entreprises avec la mise à jour des logiciels pourrait atteindre 350 millions d'euros pour les 1,7 million d'entreprises en France,"a-t-il précisé.

"Les trois quarts des erreurs sont liées aux contribuables"

Après avoir tenté de rassurer l'auditoire, l'ancien maire de Tourcoing a tout de même évoqué quelques inquiétudes. La première concerne "les personnes qui ne sont pas repérées dans les déclarations fiscales [...] Beaucoup de Français ne font pas de déclarations d'impôt sur revenu mais peuvent bénéficier d'un dégrèvement." Il a également cité des exemples de cas plus délicats à traiter comme les jeunes qui sortent du foyer fiscal de leurs parents, les personnes à l'étranger qui reviennent en France ou encore un certain nombre de professions indépendantes comme les médecins.

Enfin, Bercy a tenu a rappelé aux contribuables d'être vigilants sur la modulation des taux en cas d'évolution des revenus. Si cette mesure peut présenter des avantages, beaucoup de Français pourraient omettre ou oublier de modifier leur taux. Ce qui pourrait constituer également une difficulté supplémentaire à gérer pour l'administration fiscale. Malgré ces potentiels obstacles, Gérald Darmanin a rappelé que "dans le système actuel, sur les trois millions de réclamations reçues chaque année, les trois quarts des erreurs sont liées aux contribuables."

Grégoire Normand
Commentaires 43
à écrit le 09/11/2018 à 11:59
Signaler
46 % DES DECLARANTD a l'ir payent l'impot sur le revenu....on va donc embeter 100 % des caisses de retraites (perso j'en ai 4) les entreprises, pole emploi ??? a établir des bulletins divers (salaires retraités...) avec des taux a geométrie variable...

à écrit le 09/11/2018 à 11:59
Signaler
46 % DES DECLARANTD a l'ir payent l'impot sur le revenu....on va donc embeter 100 % des caisses de retraites (perso j'en ai 4) les entreprises, pole emploi ??? a établir des bulletins divers (salaires retraités...) avec des taux a geométrie variable...

à écrit le 08/11/2018 à 22:28
Signaler
Comme d'habitude en France, dans quelques mois, le PAS sera entré dans les habitudes et tout le monde se demandera pourquoi la France est toujours le dernier a faire les reformes que les autres pays font sans problème.

le 09/11/2018 à 11:55
Signaler
et si, à cause de la complexité du système français d'IRPP ça nous fait un Louvois-bis (avec au choix un impôt qui ne rentre pas, mettant l'état sur la paille ou au contraire des contribuables prélevés 2 ou 3 fois trop par rapport à l'impôt effectiv...

à écrit le 08/11/2018 à 16:20
Signaler
N'oublions pas que le passage au PAS a déjà couté plus de 200 millions € à l'état, et que son fonctionnement coutera de l'ordre de 15 millions supplémentaires par an. Par contre il a déjà couté un peu plus d'un milliard € aux entreprises en adapta...

à écrit le 08/11/2018 à 13:08
Signaler
Pas facile la simplification. On peut imaginer qu'au début il y aura obligatoirement des corrections à apporter et qu'une assistance sera indispensable. Le comble, à lire les posts, c'est que beaucoup y sont allergiques. Peut être le fait qu'il n'y...

le 08/11/2018 à 16:09
Signaler
la CSG est un impôt prélevé à la source depuis 27 ans mais c'est un impôt simple à taux plat et sans niches. Et dire qu'un impôt progressif est juste est un lieu commun qui repose sur des sophismes.

le 09/11/2018 à 19:52
Signaler
Je peine à voir en quoi le PAS est une simplification... Ce n'en est pas une pour les entreprises de toute évidence, ce n'en est pas une pour le contribuable qui devra toujours établir une déclaration de revenus et estimer lui-même comment doit être ...

à écrit le 08/11/2018 à 12:16
Signaler
Ce brave Darmanin est il niais? Si des contribuables ne déclarent pas ou font de fausse déclaration afin de ne pas payer d'impôt sur le revenu, qu'est ce le fisc pourra-t-il envoyer comme taux aux éventuels employeurs? Si il y a autant de fraudeurs q...

à écrit le 08/11/2018 à 10:43
Signaler
Aux prochaines élections ,sénateur ou député , n'oubliez pas les Darmanin,Lemaire,Philippe.

à écrit le 08/11/2018 à 1:02
Signaler
le grand gavage de tous ces inutiles va continuer : le ponctionnaire déjà largement gavé sans rien apporter va continuer jusque la Grande Révolution !!!!!!!!!!!! le peuple en a assez de vous gavez grand bandit escrocs !!!!!!!!!

le 08/11/2018 à 4:32
Signaler
A BERTRAND. Une grande revolution dites-vous ? Les francais sont trop habitues a courber l'echine que se mobiliser pour une action commune, le nez sur le handphone.

le 08/11/2018 à 13:58
Signaler
Où avez vous vu des gens asservis à la société de consommation faire la révolution. Le système vous tient par les ... dettes à rembourser pour votre maison, votre smartphone dernier cri, votre voiture tape à l'oeil, votre semaine de ski et vos vacan...

à écrit le 07/11/2018 à 21:33
Signaler
Si les employeurs envoient des données à Bercy mais que les bénéficiaires ne déclarent rien, ça doit être possible de les retrouver, les gens. Le prélèvement assurera la ponction mais c'est étonnant qu'il n'y ait pas de recoupage, croisement de bases...

le 08/11/2018 à 15:28
Signaler
Oui, avec la dématérialisation, on peut avoir une vie administrative et fiscale bien plus longue que notre vie charnelle. La déclaration d'impôt obligatoire ne sera bientôt plus qu'une justification virtuelle annuelle de non-décés pour l'administr...

à écrit le 07/11/2018 à 20:14
Signaler
Juste une question aux gouvernements : Toutes les recettes sont placées intérêts non ? Donc du cash qui est placé Et avec les intérêts sont rembourser les obligations ? Donc plus les prévisions chiffrées sont justes , plus les remboursements se fon...

le 08/11/2018 à 10:15
Signaler
"Toutes les recettes sont placées intérêts non ?" ?? obscur comme tournure... Les recettes de quoi ? L'Etat fonctionne en flux tendu, il dépense tout ce qu'il encaisse, et ce qui manque il l'emprunte, donc débourse ensuite une partie pour en payer ...

à écrit le 07/11/2018 à 19:35
Signaler
bon calendrier 2019 janvier : prélévement à la source en place plus toutes les hausses programmées: carburants, gaz, assurance, EDF, métro, SNCF.... février: l´organe de l´etat INSEE nous annonce que les frnacias ont miraculeusement gagnés 500...

à écrit le 07/11/2018 à 19:04
Signaler
C'est l'administration qui calcule les taux de prélèvements de l'impôt à priori, alors que c'est le contribuable responsable qui devrait le faire en toute connaissance de cause, comme partout ailleurs dans le monde. Alors tout le monde craint que l'...

le 07/11/2018 à 21:26
Signaler
en prélèvement mensualisé sur le compte bancaire par dixièmes, c'est pas Bercy qui faisait les calculs ? Vous vous appliqueriez quel taux mensuel sinon ? 5% et tout payé à la fin ? Comment l'Etat paierait-il ses factures mensuelles (dont salaire de s...

à écrit le 07/11/2018 à 17:41
Signaler
"mais en allant chercher de l'impôt à la source", chez ceux qui devraient le payer, a expliqué Gérald Darmanin, citant notamment les contribuables n'effectuant pas de déclaration d'impôt." [non, de REVENUS, d'impôts = langage populaire, pas de minist...

le 08/11/2018 à 12:26
Signaler
Rien compris!! En janvier 2019, vous paierez un taux d'impôt sur vos revenus du mois écoulé sur la base de vos revenus de .......2017. Donc si vos salaires ont augmenté depuis le 1 er janvier 2018, vous ne paierez pas le taux réel donc c'est un gain ...

le 08/11/2018 à 21:30
Signaler
@trambdx : Les "riches" (les augmentés) seront une fois de plus les privilégiés car ils ne régleront la facture qu'à la fin de 2019. Même pas, à la rentrée 2020, une fois que leurs déclarations de revenus 2019 auront été traitées. De même les trop-pr...

à écrit le 07/11/2018 à 17:39
Signaler
L'effet psychologique du prélèvement à la source, empiétant le revenu visible sur la feuille de paye des victimes, conjugué au racket fiscal tout azimut, va créer une situation inédite et fort intéressant en janvier, avec un risque bien réel d'effond...

le 08/11/2018 à 1:08
Signaler
je crois qu'ils s'en foutent mais ils ont tord car cela va faire mal !!!

à écrit le 07/11/2018 à 17:37
Signaler
Ce n'est pas aux entreprises a faire le boulot de Bercy, on estime la facture pour elles à 1 milliards d'euros, bizarre, c'est ce que compte économiser l'état en ne collectant plus l'IR.

à écrit le 07/11/2018 à 16:36
Signaler
Normal que le petit se frotte les mains. Les prélèvements à la source seront la plupart du temps supérieur aux impôts dus. j'en ai déjà fait la démonstration l'administration et l’Élysée sont au courant je n'y revient pas

à écrit le 07/11/2018 à 16:10
Signaler
j'ai quelques compétences fiscales (ancien du fisc et expert judiciaire) perso dans l'ancien système j'aurai eu 900 euros de prelevement par mois, dans celui ci on ma mis un taux de 17.6 plus 350 euros par mois pour les revenus fonciers ce qui ferra ...

le 08/11/2018 à 22:34
Signaler
Pour un ancien expert, vous n'avez même pas compris qu'il vous était possible de modifier vous-même le taux de prélèvement du fisc ? Je ne vous confierai pas mes sous.

à écrit le 07/11/2018 à 16:03
Signaler
Au mieux le PAS ne changera pas grand chose à ce taux de recouvrement par l'IRPP. En effet les contribuables non imposables qui omettaient de souscrire une déclaration et qui ne passeront plus sous le radar fiscal n'en deviendront pas pour autant im...

à écrit le 07/11/2018 à 14:09
Signaler
Les salariés ne passeront pas à travers le filet du prélèvement à la source, contrairement à d'autres statuts professionnels biens conseillés fiscalement. De toute façon le salariat est plus que jamais la vache à lait fiscal et de loin le plus contri...

le 08/11/2018 à 13:16
Signaler
En effet les salariés et les reteaites sont les vaches à lait qu'on va pouvoir cracher au bassiner. Les contrôles fiscaux vont diminuer pour les entreprises car manque d'effectifs humains, même si des logiciels repèrent les anomalies sur les bi...

à écrit le 07/11/2018 à 14:05
Signaler
C'est le moment de rappeler à nos chers députés qu'ils ne sont pas des hauts fonctionnaires généreusement appointés par le gouvernement mais des élus du Peuple qui DOIVENT restreindre les ambitions ruineuses dudit gouvernement. Je rêve d'entendre par...

à écrit le 07/11/2018 à 13:51
Signaler
Il faut bien payer la baisse non financée de la taxe d'habitation. Donc prélèvement à la source et hausse des taxes sur les carburants pour compenser.

le 07/11/2018 à 17:49
Signaler
Si vous n'avez aucune déduction, crédit d'impôt, truc qui réduit l'IRPP, et étiez mensualisé, vous aurez 1/12 de l'IRPP en moins chaque mois sur le salaire au lieu de 1/10 sur le compte bancaire, donc une soustraction moins forte, mais aussi en décem...

à écrit le 07/11/2018 à 12:42
Signaler
Comme sous Hollande, on voit que la principale stratégie de ce gouvernement est de ponctionner le plus possible pour boucher les trous du budget sans jamais pouvoir y arriver puisque en 2019 on va de nouveau approcher les 100 milliards !!! En 2022, à...

à écrit le 07/11/2018 à 12:38
Signaler
l'honnete devient rare! c'est le premier gars a avouer depuis 2012 que chaque reforme vise a faire rentrer de l'argent! pas a simplifier la vie des gens et des entreprises, lutter contre la pollution, ou etre utile... non, juste rentrer de l'argent...

le 07/11/2018 à 13:30
Signaler
Honnête à demi car c'est bien ce gouvernement qui nous a seriné pendant des mois que le PAS était une mesure de simplification pour les Français: tu parles, surtout une mesure de simplification pour les rentrées de taxes,oui!

le 07/11/2018 à 14:14
Signaler
ok ok mais avouez que ca change du 80kmh qui vise a augmenter la securite routiere , la taxe diesel qui vise a eviter le rechauffement, la taxe transaction fincnaciere qui vise a faire payer les banques qui ne la paient de toute facon pas, etc etc e...

à écrit le 07/11/2018 à 12:33
Signaler
Ca va être un très grand moment. Avec toutes les nouvelles taxes en 2019, la hausse pérenne du prix du carburant, l'apauvrissement global, et le prélèvement à la source, vous allez voir le "pouvoir d'achat' ce qu'il va se prendre en pleine face. ...

le 08/11/2018 à 4:45
Signaler
A MOUTON : "Vous allez voir aux elections..." Ah, oui, et que comptez-vous vous faire ? MMLP sera prete a ce moment la, pour l'instant elle observe, prend le poul, la temperature, puis le moment venu, les frustres voteront en masse pour la "sauveus...

le 08/11/2018 à 12:38
Signaler
Fini le temps où les élections durant le mandat présidentiel pouvaient modifier le paysage politique. Le quinquennat a permis de libérer toute contrainte au vainqueur de l'élection présidentielle royale. Notre monarque présidentiel peut, à sa guise, ...

le 08/11/2018 à 21:41
Signaler
@trambdx ; c'est quand même les Berezinas électorales à la totalité des scrutins intermédiaires qui ont fait comprendre à Hollande qu'il valait mieux ne pas tenter de briguer un second mandat pour éviter une défaite humiliante. Même si les quelques %...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.