Il n'y a pas que les personnalités politiques qui mènent campagne. A quelques mois de l'élection présidentielle, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) entre également en campagne. Présente-t-il un candidat ? Le CSOEC est une institution discrète. Elle compte bien le rester. Le CSOEC entend plutôt indiquer au prochain locataire de l'Elysée quelle réforme fiscale il devra mener en priorité.
Dans un livre blanc présenté mercredi à Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, le CSOEC présente une série de propositions pour accélérer la convergence fiscale européenne. Un sujet que l'ancien ministre de l'Economie et des Finances de François Hollande n'a pas véritablement porté...
"Nombreux sont les avis qui plaident pour le lancement de ce chantier. Récemment, l'OCDE a insisté sur la nécessité de simplifier, moderniser et harmoniser la fiscalité européenne. C'est l'une des conditions majeures à l'amélioration du fonctionnement du Marché commun européen ", explique à La Tribune Philippe Arraou, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
La France n'est pas seule
La France n'est pas la seule à livrer ce combat. Les experts-comptables d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne, du Portugal et de Belgique sont sur la même ligne. " L'absence d'harmonisation fiscale européenne est trop souvent source d'insécurité, tant pour les entreprises et que pour les États, et favorise une concurrence fiscale déloyale qui se nourrit de l'absence de transparence des pratiques fiscales au sein de l'Union européenne. Il apparaît donc urgent d'établir des règles fiscales communes claires, précises et simples, permettant d'assurer le développement économique de l'Union européenne dans un contexte de concurrence internationale exacerbé ", avance Philippe Arraou.
Vers une assiette commune et un taux unique
Dans ce livre blanc, le CSOEC plaide pour la mise en place d'une assiette commune et d'un taux unique pour l'impôt sur les sociétés (IS). Ce n'est pas la première fois que ce sujet agite certains esprits
La directive ACCIS, relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a été présentée, une première fois à la Commission Européenne, le 16 mars 2011, soit dix ans après la mise en place de la politique visant à s'orienter vers une ACCIS, en 2001, et confirmée en 2003.
Quant au taux unique, le CSOEC plaide pour un taux proche de 25%, correspondant à la moyenne européenne.
" Cette réforme permettrait de mettre fin à des situations d'insécurité fiscale et de concurrence déloyale qui ont conduit à des scandales tels que Luxleaks ou Apple ", estime Philippe Arraou.
Vers une TVA unique
Le CSOEC souhaite également achever l'harmonisation des règles de TVA, considérée comme " largement perfectible ". "Sans doute peut-on affirmer aujourd'hui que la TVA est l'impôt européen par excellence. Toutefois, le grand rêve initial, reposant sur le principe de la perception de la TVA par le fournisseur auprès de son client situé dans un autre Etat membre et sur la compensation entre Etats de la TVA ainsi collectée, n'a pas encore été réalisé à ce jour puisque le régime transitoire demeure encore applicable ", indique Philippe Arraou qui réclame donc une réflexion " approfondie " sur l'harmonisation des taux applicables dans les différents pays.
Poursuivant le même objectif d'harmonisation, le CSOEC réclame l'extension du mécanisme d'autoliquidation de la TVA entre assujettis à certaines opérations - acquisitions de biens d'investissement et prestations de services - et à certains secteurs d'activité. " Cette mesure permettrait d'améliorer la trésorerie des entreprises et de combattre la fraude qui s'est élevée à 14 milliards d'euros en France en 2015 ", rappelle Philippe Arraou. Il reste maintenant à savoir si les experts-comptables seront entendus à Bercy et à Bruxelles.
