Prisons, compte épargne investisseur..., ce que Bercy prépare

Michel Sapin, le ministre de l'Economie et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget ne se sont pas contentés mardi de présenter succinctement le cadrage économique du projet de loi de finances (PLF) 2017 et de riposter vigoureusement aux critiques de l'opposition concernant leur gestion des finances publiques.

Invité à commenter la demande de rallonge budgétaire de Jean-Jacques Urvoas, le Garde des Sceaux, Michel Sapin a été très clair. " Il n'est pas question de revenir sur les arbitrages budgétaires qui ont été décidés en juillet. Le ministère de la Justice, comme celui de l'Education, de la Défense, de l'Intérieur, de la Jeunesse et de l'Emploi, fait partie des ministères qui verront leurs moyens augmenter l'année prochaine. C'est au ministère de la Justice d'arbitrer ses priorités ", a expliqué le ministre de l'Economie. Pour mémoire, le projet de loi de finances sera présenté le 28 septembre en Conseil des ministres.

Le compte épargne investisseur verra bien le jour

Interrogé sur la concrétisation du projet lancé par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Economie de créer un compte épargne investisseur pour augmenter le nombre de business angels en France, Christian Eckert a indiqué que ce dispositif ne serait pas intégré au PLF 2017 mais au au projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera soumis au Parlement. La France compte environ 4.000 business angels, - un particulier qui prend le risque d'investir dans une entreprise le plus souvent innovante et à qui il prodigue ses conseils -, contre plus 40.000 environ au Royaume-Uni et plus de 400.000 aux Etats-Unis.

Initialement, ce dispositif devait être intégré au projet de loi Nouvelles opportunités économiques (Noé), porté par l'ancien ministre de l'Economie. Un texte qui a été scindé en deux et dont les principales mesures ont été introduites dans le projet de loi sur la simplification du code du travail confié à Myriam El Khomri, la ministre du Travail et dans le projet de loi Sapin 2 pour la transparence et la modernisation de la vie économique. Un projet de loi Sapin 2 dans lequel ce compte épargne d'un nouveau type n'a pas trouvé sa place.

Une pierre deux coups

Avec ce compte épargne investisseur évoqué à l'automne, Emmanuel Macron espérait faire une pierre deux coups : fluidifier le financement des start-up et limiter les envies d'exil fiscal des entrepreneurs à succès. Comment ? En permettant à des entrepreneurs ayant tout juste cédé leur entreprise d'alléger la fiscalité sur la plus-value à condition qu'ils réinvestissent une partie de leurs bénéfices dans des jeunes entreprises françaises. Avec ce compte épargne, le gouvernement espérait soutenir l'essor des business angels et tourner définitivement la page des "Pigeons".

Plusieurs éventualités étaient envisagées : offrir aux entrepreneurs-investisseurs un délai de réflexion avant de décider de soutenir une ou plusieurs start-up ; relever de un à deux ans le délai pendant lequel le montant d'une participation vendue serait exemptée d'ISF.