Ce devait être l'un des derniers faits d'armes d'Emmanuel Macron. Celui-ci parti du ministère de l'Economie, quelles sont les perspectives du compte épargne investisseur ?
Lors de sa conférence de presse de rentrée, Michel Sapin, désormais à la tête du ministère de l'Economie et des Finances, est prudent. S'il n'a pas évoqué la suppression de ce dispositif dont on attend encore les contours précis, il n'a pas non plus annoncé son entrée en vigueur imminente. En raison de la complexité de ce dispositif, son lancement est décalé.
Initialement, cette mesure devait être intégrée au projet de loi Nouvelles opportunités économiques (Noé), porté par Emmanuel Macron. Un texte scindé en deux et dont les principales mesures ont été introduites dans le projet de loi sur la simplification du code du travail confié à Myriam El Khomri, la ministre du Travail et dans le projet de loi Sapin 2 pour la transparence et la modernisation de la vie économique qui passera en commission mixte paritaire le 14 septembre. "Oubliée" par le projet de loi Sapin 2, ce compte épargne d'un nouveau type sera-t-il intégré au projet de loi finances 2017, le dernier du quinquennat de François Hollande qui sera présenté le 28 septembre ? Il y a peu de chances.
Quel était l'objectif affiché par l'ex-ministre de l'Economie ? Avec ce compte épargne investisseur évoqué à l'automne, Emmanuel Macron voulait fluidifier le financement des start-up et limiter les envies d'exil fiscal des entrepreneurs à succès. Concrètement, il s'agissait de permettre à des entrepreneurs ayant tout juste cédé leur entreprise d'alléger la fiscalité sur la plus-value en leur donnant la possibilité de réinvestir une partie de leurs bénéfices dans des jeunes entreprises françaises. Avec ce nouvel outil, le gouvernement espérait soutenir l'essor des business angels et tourner définitivement la page des "Pigeons".
À lire également
Plusieurs éventualités étaient envisagées. Avec ce "compte épargne", les entrepreneurs-investisseurs pouvaient bénéficier d'un délai de réflexion avant de décider de soutenir une ou plusieurs start-up. Emmanuel Macron envisageait également de passer de un à deux ans le délai pendant lequel le montant d'une participation vendue serait exemptée d'ISF.
