Programmes d'investissement d'avenir (PIA) : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé

La Cour des comptes demande au gouvernement dans un référé publié jeudi d'engager une "réflexion de fond" sur les programmes d'investissement d'avenir (PIA) appliqués depuis 2010.

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La Cour des comptes avait adressé un référé en juillet dernier au premier ministre Jean Castex La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir (2010-2020).
La Cour des comptes avait adressé un référé en juillet dernier au premier ministre Jean Castex La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir (2010-2020). (Crédits : Christian Hartmann)

Alors que Emmanuel Macron a lancé en grande pompe son plan d'investissement de 30 milliards d'euros cette semaine, le programme d'investissement d'avenir lancé après la crise de 2008 a fait l'objet d'un bilan contrasté par les magistrats de la cour des comptes. Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d'euros au bénéfice de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'innovation dans les entreprises, de la diffusion d'outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l'habitat et les transports, rappelle le référé signé par le premier président de la cour Pierre Moscovici. En janvier dernier, le gouvernement avait relancé ce programme avec une rallonge de 20 milliards d'euros destinée à booster l'innovation et la transition énergétique.

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Un plus grand contrôle parlementaire et une mise en œuvre améliorée

La Cour note avec satisfaction, dans le document adressé au Premier ministre Jean Castex, que les fonds alloués n'échappent plus au contrôle parlementaire depuis 2017 et que la mise en œuvre des PIA est "en progrès".

"Combinant subventions budgétaires classiques, dotations non consommables, avances remboursables, prêts, investissements en fonds propres directs ou indirects, le PIA a permis d'assurer des financements dans la durée, sans échapper désormais au contrôle parlementaire", explique le magistrat.

L'existence de deux catégories de budgets d'investissements, ceux des missions PIA et ceux des ministères, "ne facilite pas l'appréciation de l'ensemble des moyens consacrés à une politique publique donnée", déplore-t-elle cependant.

Le référé relève aussi des "effets positifs" du dispositif PIA sur "la compétition entre les porteurs de projets", ainsi que des effets de "structuration" et "d'entraînement", notant toutefois que "l'effet de levier affiché doit être fortement relativisé" à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d'investissement (BEI).

Retard dans les démarches d'évaluation

La Cour critique surtout le "caractère tardif et encore limité de la démarche d'évaluation des actions financées". "Les évaluations conduites jusqu'ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables", constate-t-elle. "L'appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l'exercice particulièrement délicat", ajoute-elle.

Elle note qu'il "conviendrait de mieux partager" les raisons de certains résultats mitigés ou échecs, comme sur le volet automobile de l'action "véhicules ou transports du futur" ou le "cloud souverain". La juridiction financière pointe un problème de cohérence entre une politique d'investissement obéissant à des objectifs stratégiques et celle menée par des instruments financiers (fonds de fonds) contraignant l'Etat à agir en "investisseur avisé".

Réflexion sur l'avenir du PIA

Avec "la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir" du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d'investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre, Jean Castex, souligne que les critères d'évaluation du PIA "sont actuellement en cours de construction" et qu'ils permettront "de renforcer le pilotage par la performance des programmes", non seulement en termes de retombées économiques mais aussi d'impact environnemental.

(Avec AFP)

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Commentaire 1
à écrit le 15/10/2021 à 19:33
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Une "réflexion de fond" ? Mais vous voulez les tuer ou quoi !?

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