PSA envisage une rupture conventionnelle collective dès janvier

Le constructeur automobile souhaite recourir à une rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif prévu par les ordonnances réformant le Code du travail. Deux séances de négociation sont prévues le 9 janvier. Les effectifs concernés n'ont pas été précisé.

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Une rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d'un plan social
Une rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d'un plan social (Crédits : PHIL NOBLE)

Après l'enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c'est au tour de PSA d'envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d'introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n'ont pas été précisé pour le moment.

Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l'employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d'un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l'ensemble des syndicats.

Lire aussi : Réforme du Code du travail : que contiennent les ordonnances ?

Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l'ordre du jour du prochain Comité central d'entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain. Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi avant que le projet, s'il est validé par au moins 50% des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales. "Nous attendons de connaître les conditions d'accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis", a commenté Franck Don auprès de Reuters.

Dans le Parisien, le représentant de la CGT, Jean-Pierre Mercier, estime que cette procédure va permettre au constructeur automobile de faciliter les départs collectifs et que la direction voudrait l'appliquer dès le 1er février.

"Rien de nouveau sous le soleil"

Selon le journal, le directeur des Ressources humaines France du groupe, Bruno Bertin, a confirmé que l'agenda social en question a bien été envoyé aux partenaires sociaux mais a refusé de donner des précisions sur les sites et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.

"La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel Dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC), un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. Le constructeur automobile mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera "comme d'habitude" par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté. Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé auprès de l'AFP Christian Lafaye de FO. "Ca ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année"Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10.000 intérimaires".

Pimkie, le Figaro et les InRocks envisagent une RCC

Le constructeur automobile n'est pas la première entreprise française à recourir à ce nouveau procédé. Le Figaro et les InRocks envisagent d'y recourir. Pimkie, la chaîne de prêt-à-porter féminin du groupe Mulliez, devrait également présenter son projet de suppression de postes le 8 janvier. Annoncé le 23 décembre, les syndicats craignent entre 200 à 250 suppressions de postes en France aux services centraux du siège international, selon Les Echos. Cela pourrait être accompagné de la fermeture de 81 magasins - dont 20 dans l'Hexagone. Pimkie compte plus de 700 magasins dans 30 pays et emploie environ 5.200 salariés, selon le site internet de l'enseigne.

Lire aussi : Noël au goût amer pour les salariés de Pimkie : des suppressions de postes à la rentrée

(Avec agences)

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Commentaires 23
à écrit le 30/12/2017 à 19:23
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M. Tavares sera t-il dans le lot?

à écrit le 29/12/2017 à 10:54
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Au lieu de fabuler demandez donc aux salariés ce qu'eux en pensent. Supprimez les mesures de départ et vous verrez si les anciens seront ravis. Car les départs sont tous volontaires, accompagnés d'un gros chèque et les anciens ne vont pas à 60 ans ...

le 29/12/2017 à 11:30
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Entièrement d accord avec vous , il faut que la cftc , cfdt et fo exigent un référendum d entreprise .

le 29/12/2017 à 11:32
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Il me semble que les dispositifs de congés seniors et de préretraite n'existent plus depuis quelques années. Et ce n'est pas la réforme annoncée sur le chomage qui va arranger les choses. Croyez vous vraiment que les départs sont tous volontaires et ...

le 30/12/2017 à 18:08
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" accompagnés d'un gros chèque" C'est souvent le gel des salaires de ceux qui restent qui paie les gros chèques (pour les cadres généralement) et ce pendant plusieurs années.L'entreprise débourse pas grand chose au final.

à écrit le 29/12/2017 à 9:22
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Beaucoup, beaucoup, beaucoup de plans sociaux annoncés et toujours aucune vague d'embauche promise par nos politiciens du fait de la soit disant "révolution numérique". Je ne sais plus quel investisseur de chez Google a dit il y a peu:" On me dit...

à écrit le 29/12/2017 à 0:15
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Je trouve ça triste mais évident étant donné les choix de PSA. Ils ont choisis le chemin du low-cost et personnellement je subit tout les jours la qualité déplorable de leurs véhicule. Si c'est pas les soupsons d'obsolescence programmé ou du fait des...

le 29/12/2017 à 11:52
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Du grand n'importe quoi de comptoir de bistro. Contrairement à RENAULT, les véhicules vendus en France par PEUGEOT ne sont pas des productions Low cost. Si Peugeot a redressé ses ventes et sa situation financière c'est qu'il a fait le choix de produ...

le 01/01/2018 à 13:28
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"c'est avant tout pour ma sécurité que je craint..." revendez votre véhicule rapidement si ça vous tourne dans la tête en boucle. Qu'imaginez vous être "dangereux" dans votre voiture ? les Contrôle Technique de 2018 musclé vous assurera de la bonne s...

à écrit le 28/12/2017 à 21:21
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PSA Peugeot Citroen a été sauvé par les contribuables Français et maintenant PSA s'engouffre dans la chienlit du gouvernement Macron Philippe Pénicau ... *** il est du DEVOIR IMPERIEUX que les syndicats publient une liste des seuls véhicules PS...

à écrit le 28/12/2017 à 18:46
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PSA a fait cette année 2017 une recette record avec un bond de 17% des immatriculation du groupe. L'usine de Sochaux a augmenté sa production de 20%, et s'attend à battre de nouveaux record en 2018. L'usine a même embauché 2500 intérimaires et 140 C...

le 28/12/2017 à 21:25
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@ CQFD Les groupes Renault et PSA doivent leur survie commerciale et leur viabilité économique au fait que l'État Français est au capital... sans cela ces deux groupes péricliteraient tranquillement, se dissoudraient et feraient faillite éventuel...

à écrit le 28/12/2017 à 18:11
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Que PSA négocie avec ses syndicats une rupture conventionnelle collective, quoi de plus normal puisque il en a la possibilité, après lorsque nous regardons nos voisins nous pouvons nous apercevoir que c'est la même chose. Je pense que c'est un direct...

à écrit le 28/12/2017 à 18:01
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"s'il est validé par au moins 50% des syndicats" Je crains le pire : Élections professionnelles chez PSA Sochaux : les réformistes devant les contestataires Les élections professionnelles chez PSA à Sochaux ont été très suivies avec plus de ...

à écrit le 28/12/2017 à 17:19
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PSA supprime des postes en France et fabrique ses moteurs essence en Chine...

à écrit le 28/12/2017 à 17:02
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Cette loi a été faite pour cela , rien de quoi normale. Il y aura une destruction des emplois dans un premier temps . L Allemagne a montré le chemin ... Évidement que toutes les boîtes vont ajuster .

à écrit le 28/12/2017 à 16:02
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Le début d une longue série. On se rappelle que ses lois devaient favoriser le dialogue social. En fait, cela favorisera surtout le dividende des actionnaires en permettant de licencier au rabais... merci M Macron. Pour ma part, ayant encore un pe...

le 28/12/2017 à 17:34
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a qui cela va profiter..? aux délocalisations... mais pas aux jeunes

à écrit le 28/12/2017 à 15:55
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Esperons que les lois sur le renforcement des controles des chomeurs passent avant les plans sociaux consecutifs à la loi travail...

à écrit le 28/12/2017 à 14:52
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Les coûts de production trop élevés des usines françaises conduisent le constructeur au fermeture en douceur. Le transfert des capacités de production vers l'Europe de l'Est s'effectue déjà progressivement... Bonjour Bulgare, Roumain, Polonais avec s...

à écrit le 28/12/2017 à 13:43
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Et le gouvernement qui annonce une baisse du chômage (en même temps que traque des chômeurs pas assez corporate). Y a que moi que ça choque ?

le 28/12/2017 à 15:15
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Faire des amalgames populistes, c'est aussi choquant.

le 28/12/2017 à 18:52
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Je vous rassure vous êtes loin d'être seul, et sans amalgame comme dit l'autre, il y a en effet qq chose de choquant entre ces rodomontades sur la baisse du chômage et de l'autre côté une chasse aux chômeurs, n'en déplaise à ceux qui sont fanatisés ...

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