Qu'est-ce que le Cese, prochaine "Chambre du futur" voulue par Macron ?

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Le Cese siège dans le palais d'Iéna situé dans le 16e arrondissement de Paris.
Le Cese siège dans le palais d'Iéna situé dans le 16e arrondissement de Paris. (Crédits : Wikipédia.org)
Vieille institution souvent promise à des réformes, le Conseil économique, social et environnemental est depuis longtemps dans le collimateur. Il va devenir la "Chambre du futur". L'objectif du président Macron est de raviver cette institution, dont le but est de porter la voix de la société civile dans le débat public.

Le président de la République n'a pas été très généreux en annonces lundi, lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet. Sans doute a-t-il voulu laisser le soin à son Premier ministre de développer la mise en oeuvre de son "cap", lors du discours de politique générale mardi 4 juillet. Reste qu'Emmanuel Macron a tout de même énuméré plusieurs réformes institutionnelles, dont l'une touchant à la troisième assemblée de la République : le Conseil économique social et environnemental (Cese).

> Lire aussi : Proportionnelle, cumul des mandats, moins de parlementaires... Macron veut réformer les institutions

■ La voix de la société civile

Cette institution, souvent méconnue, ne date pas d'aujourd'hui. Créée en 1925 sous l'intitulé de Conseil national économique, elle a été successivement rebaptisée Conseil économique sous la IVe République en 1946, puis Conseil économique et social à l'instauration de la Ve République en 1958, pour enfin se voir attribuer les questions environnementales en 2008 et devenir le Cese.

Censé porter la voix de la société civile dans les institutions, le Cese ne dispose que d'un rôle consultatif, contrairement aux deux autres assemblées, que sont l'Assemblée nationale et le Sénat, qui disposent d'un pouvoir législatif. Composé de 233 membres désignés par les organisations syndicales, patronales, des agriculteurs, etc. pour un mandat de cinq ans, il a vu passé sur ses bancs plusieurs figures populaires, comme l'escrimeuse et championne olympique Laura Flessel, aujourd'hui ministre des Sports.

Flessel Laura, escrime, ministre des sports,

Laura Flessel, quintuple médaillée olympique, nommée ministre des Sports du gouvernement Philippe.

■ Peu de saisines et une gestion critiquée

Le Cese peut être saisi soit par le Parlement et le gouvernement, soit par des citoyens dont la proposition a reçu au moins 500.000 signatures, ou s'auto-saisir. Cette dernière option est la plus courante, à l'inverse il est peu sollicité par les autres instances, c'est pourquoi certains remettent en cause son utilité. Le Cese a été vivement critiqué par les opposants au "mariage pour tous", en 2013, pour avoir jugé irrecevable leur pétition citoyenne.

En outre, le Conseil est également pointé du doigt pour sa gestion. En 2015, un rapport de la Cour des comptes avait salué les réformes administratives de l'institution, mais critiquait sa politique de ressources humaines, notamment en matière de temps de travail des agents, ainsi que l'octroi des primes et des indemnités effectué sur "une base juridique incertaine", selon les Sages de la rue Cambon.

■ La réforme du Cese : un serpent de mer

Emmanuel Macron est loin d'être le premier a proposer une réforme de cette assemblée. Déjà, le général De Gaulle avait inscrit dans son projet soumis à référendum en 1969 une fusion de l'ex-CES avec le Sénat. Cette proposition a été reprise plus récemment dans le rapport Bartolone-Winock de 2015 consacré à l'avenir des institutions de la République. Jean-Paul Delevoye, alors président du Cese, avait rejeté cette hypothèse la qualifiant d'"absurde". Pour rappel, il a également présidé la commission d'investiture des législatives pour La République en marche.

D'autres pistes ont été évoquées. Lors de la primaire de la droite et du centre en novembre 2016, Nathalie Kosciusko-Morizet avait proposé de remplacer le Cese par une "plateforme participative" sur laquelle "chaque citoyen serait virtuellement membre en s'associant à des propositions. Dès lors qu'une proposition aura plus de 500.000 voix, elle sera présentée et discutée à l'Assemblée Nationale", avait-elle détaillé.

■ "La Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation"

Lors de son discours devant le Congrès, Emmanuel Macron a rappelé que la mission du Cese était "de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d'union". Une mission qu'il veut raviver en transformant le Conseil en "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation". A noter que, tout comme les deux autres Assemblées, le nombre de sièges attribués baissera d'un tiers à la prochaine mandature.

Le Cese "jouera ainsi pleinement, son rôle d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi" et "le renforcement de ce rôle permettra ainsi de mettre fin à la dilution de la parole publique, si préjudiciable à son efficacité pour nos concitoyens", estime son président.

Initialement, cette réforme n'était pas inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle. Le candidat d'En Marche ! l'a rajouté durant l'entre-deux-tours, lors d'un meeting. A l'origine, cette proposition vient de Nicolas Hulot, aujourd'hui ministre d'Etat en charge de la Transition écologique et solidaire. Au micro de France Inter, Emmanuel Macron a indiqué qu'il s'agissait d'un signe d'ouverture pour les électeurs de Jean-Luc Mélenchon.

"J'ai marqué des ouvertures [...]. Sur la chose démocratique, je suis favorable à transformer le Conseil économique social et environnemental en une 'Chambre de l'avenir', où les ONG, les associations auront une représentation, pourront participer à la construction de la chose publique du débat public et de l'action publique. Proposition portée par Nicolas Hulot et à laquelle aussi Jean-Luc Mélenchon et les siens avaient réfléchi."

Dans son programme, le candidat de La France insoumise proposait de "supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois".

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Commentaires
a écrit le 06/07/2017 à 11:43 :
LA SOCIETE CIVIL A BESSOIN D EVOLUEZ VERS PLUS DE DEBAT DEMOCRATIQUE PLUS PROCHES DU PEUPLE ? L IDEE DE JOINDRE LES DIFERANTES REPRESENTENT ELUS QUI EXITE EN UNE SORTE DE CHANBRE DE DICUSTION DES PROJETS DE NOUVELLES LOIS EST UNE EXELENTE IDEE? ON POURAIS Y METTRE LES REPRESENTENT DU PARTRONNAT ET LES DIFERENTS SYNDICALITES EST DES SPECIALITES SUR LES SUJETS A DEBATTRE. AFIN QU ENSENBLE IL NOUS FASSENT DES TEXES DE LOIS PLUS EN FASE AVEC NOTRE SOCIETE EN PLEINE MUTATION ECONOMIQUE?SI CELA PEUT EVITE DES CONFLITS SANS FIN ET CONSTAMENT NEGATIF ALORS FAISON LE ???
a écrit le 05/07/2017 à 20:24 :
Le CESE est un "machin" inutile, comme ses déclinaisons régionales et sa déclinaison européenne, qui est le temple de la gabegie. Ces organismes n'ont aucune légitimité et ne servent qu'à recaser des copains.
Merci de les supprimer tous, ainsi que le Sénat.
a écrit le 05/07/2017 à 18:55 :
"Emmanuel Macron est loin d'être le premier a proposé" Quand mes filles faisaient cette erreur: remplacer le 1er groupe par le troisième: "Emmanuel Macron est loin d'être le premier a vendu" ou "Emmanuel Macron est loin d'être le premier à vendre"?
a écrit le 05/07/2017 à 16:22 :
Merci beaucoup pour cet article, c'est ça le journalisme.

"A noter que, tout comme les deux autres Assemblées, le nombre de siège attribué baissera d'un tiers à la prochaine mandature."

Ce qui du coup démontre que macron n'a pas l'intention de changer d'orientation démocratique vers plus de débats puisque l'intérêt justement du cese serait de justement d'intégrer le plus de citoyens possibles afin d'obtenir une représentation plus proche de la réalité que parlement et sénat négligent royalement.

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