Ivan Best
Qui peut réunir un tel plateau ? Ce jeudi, l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), bien connue dans le monde de l'assurance vie, organise à nouveau les Assises de l'épargne de la fiscalité. L'association, qui se positionne « au carrrefour du mutualisme et du capitalisme », forte de plus de 700.000 adhérents, entend être le porte-parole des épargnants français et elle a convié à ce titre les responsables politiques, appelés à s'engager en faveur de l'assurance vie. Ils ont massivement répondu présent : Arnaud Montebourg interviendra devant ces assises, suivi de Nicolas Sarkozy. Et de nombreuses prises de parole à distance sont programmées : à droite, Alain Juppé, François Fillon, le président de la région Hauts de France et ancien assureur Xavier Bertrand, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, diront le bien qu'ils pensent de ce placement favori des Français. Et la gauche ne sera pas absente : le député PS Dominique Lefebvre, auteur d'un rapport sur l'épargne avec sa collègue Karine Berger, livrera une intervention, tout comme le député PS Olivier Faure.
Les règles du jeu sont évidentes : aucun d'entre eux ne prendra la parole, bien sûr, pour remettre en cause l'assurance vie. Tous s'engageront à préserver l'environnement législatif de ce placement phare, s'ils parviennent au pouvoir. De quoi rassurer les épargnants... Les craintes de l'Afer comme des assureurs concernent la fiscalité. Elle est toujours avantageuse. Ces ses avantages ont été écornés au fil des années. Mais une taxation des revenus à hauteur de 7,5% reste à l'évidence un atout, même s'il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (ceux-ci ont été notablement alourdis par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012). L'inquiétude concerne aussi l'exonération de droits de succession. Jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, l'assurance vie est totalement exonérée de ces droits, ce qui constitue un attrait majeur aux yeux des épargnants. Au-delà de 152.500 euros, la taxation est limitée à 20%, ce qui est évidemment inférieur aux taux marginaux concernant les patrimoines importants.
Cette fiscalité encore avantageuse explique notamment le rebond de la collecte des assureurs depuis 2013, après plusieurs années de désengagement des épargnants. C'est en 2013 qu'est entrée en vigueur la nouvelle fiscalité sur les plus values sur actions et sur les dividendes, voulue par François Hollande. Ces revenus sont désormais soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Dans certains cas -plus values à court terme- l'imposition peut dépasser les 60%. En comparaison, l'assurance vie fait toujours figure de véritable havre fiscal. D'où un basculement ce nombreux comptes titres détenus par les particuliers vers l'assurance vie : pour les patrimoines importants, la liberté de gestion accordée est très suffisante.
En outre, pour la majorité des épargnants moins fortunés, la rémunération des contrats en euros reste attrayante, en comparaison avec les autres placements sans risque: elle a atteint 2,3% au titre de 2015, bien au delà du livret A (0,75%). Les assureurs voudraient voir leurs clients migrer vers les contrats en unités de compte (UC), principalement investis en actions, pour lesquels ils n'assument pas le risque, mais le mouvement ne va pas aussi vite qu'ils le voudraient. Seuls 19% des cotisations versées par les assurés vont vers des contrats en UC, sur les huit premiers mois de 2016.
D'Arnaud Montebourg à Nicolas Sarkozy, les responsables politiques devraient donc s'engager à ne pas remettre en cause cet environnement favorable à l'assurance vie. Les rapports des économistes, remettant en cause l'intérêt du système français n'auront pas vraiment droit de cité. Nul n'évoquera sans doute le rapport du Conseil d'Analyse Économique, organe de réflexion placé auprès du premier ministre, consacré à la fiscalité du capital, contestant les avantages d'une fiscalité dérogatoire. Celui-ci soulignait que :
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le rapport relevait que banques et assurances sont désormais soumises à des contraintes règlementaires plus lourdes. Mais cela justifie-t-il une fiscalité dérogatoire ? Pas vraiment, selon le CAE :
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Et nul ne mentionnera les attaques de l'actuel secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert (si ce n'est pour les condamner...). Dans un rapport publié en juillet 2013, alors qu'il était encore parlementaire, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, il remettait en cause doublement le régime de l'assurance vie:
Et le député d'appeler une réforme du placement chéri des Français, au nom de la justice fiscale.
Mais c'était à l'été 2013. Nommé au gouvernement, Christian Eckert a manifestement renoncé à cette "réforme plus globale de l'assurance-vie", comme à toute mesure la concernant.
Ivan Best
