Quatre choses à savoir sur l'affaire du MoDem

Sylvie Goulard mardi, François Bayrou et Marielle de Sarnez ce mercredi matin, l'ensemble des ministres issus du MoDem ont choisi de démissionner du gouvernement. Derrière ces décisions plane l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés.
Jean-Christophe Catalon
Marielle de Sarnet, ministre chargée des Affaires européennes, et François Bayrou, ministre de la Justice, n'ont pas souhaité faire partie du prochain gouvernement.
Marielle de Sarnet, ministre chargée des Affaires européennes, et François Bayrou, ministre de la Justice, n'ont pas souhaité faire partie du prochain gouvernement. (Crédits : POOL New)

Coup de tonnerre cette semaine à Paris. Alors que le remaniement ministériel devait être une question de détails après les législatives, le Premier ministre Edouard Philippe va devoir davantage se creuser la tête avant de présenter son nouveau gouvernement ce mercredi soir. Après la mise à l'écart de Richard Ferrand, les trois ministres MoDem ont successivement annoncé leur démission.

La ministre des Armées Sylvie Goulard a indiqué mardi qu'elle ne souhaitait par être reconduite à son poste, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et le garde des Sceaux François Bayrou, qui devait porté le projet de loi de moralisation de la vie publique, ont suivi ce mercredi. La raison ? Les centristes souhaitent sans doute gérer leur défense dans l'affaire des emplois fictifs au Parlement européen, sans que cela empiète sur leurs responsabilités ministériels. Mais surtout, l'image du quinquennat pourrait être d'ores et déjà entachée en cas de mise en examen. Retour sur cette affaire qui a écourté la présence du MoDem au gouvernement.

■ Comment la polémique est-elle née ?

En février dernier, quelques jours après le ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron pour la présidentielle, des militants pro-Fillon déterrent sur les réseaux sociaux un livre de Corinne Lepage, datant de 2015 et intitulé "Les mains propres". L'ex-membre du MoDem y décrit, entre les lignes, un système d'emplois fictifs dans lequel François Bayrou serait impliqué.

corinne lepage

["Je trouve que le décision de François Bayrou l'honore", a déclaré Corinne Lepage sur RTL ce mercredi matin. "Je veux insister sur le fait que je n'ai dénoncé personne [...] parce que tout ce qui se passe aujourd'hui est lié à l'ouverture d'une enquête préliminaire, qui elle n'a rien à voir avec mon bouquin", a-t-elle tenu à préciser.]

Un mois plus tard, le Front national se saisit de l'aubaine. Accusé d'avoir eu recours à des emplois fictifs d'assistants parlementaires européens, le parti de Marine Le Pen contre-attaque en saisissant l'Olaf, l'office européen anti-fraude, pour dénoncer le cas d'une trentaine d'assistants travaillant pour une vingtaine de parlementaires, parmi lesquels figure l'eurodéputée MoDem Marielle de Sarnez. A la suite de ce signalement, le parquet de Paris décide également d'ouvrir une enquête fin mai pour "abus de confiance" et portant sur 19 élus dont Brice Hortefeux (LR) et Yannick Jadot (EELV).

Suite à un nouveau signalement, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "abus de confiance" sur de potentiels emplois fictifs du MoDem, uniquement, au Parlement européen. Selon Le Point et Le Parisien, les soupçons proviendraient d'un ancien salarié du MoDem. Il témoignerait avoir été en partie rétribué pendant un an par des fonds provenant de l'enveloppe normalement allouée à la rémunération des assistants parlementaires de Jean-Luc Bennahmias, ex-eurodéputé du Sud-Est. L'ancien employé avait pourtant été recruté en CDI pour travailler au sein du mouvement centriste.

> Lire aussi : emplois fictifs : une enquête préliminaire vise le MoDem

■ Qu'est-il reproché au MoDem ?

Le parti de François Bayrou est accusé d'avoir rémunéré plusieurs de ses membres comme assistants locaux dans les circonscriptions des parlementaires européens, alors qu'il cumulait une autre fonction au siège du MoDem en France. Les faits remontent à la précédente mandature européenne 2009 - 2014 et concernent une dizaine de salariés. Pour rappel, il est interdit de remplir une fonction d'assistant tout en militant pour un parti, à moins de déclarer les activités extérieures et de les faire valider par le Parlement européen.

Radio France a par exemple révélé les cas de la secrétaire personnelle et de la cheffe de cabinet de François Bayrou. Le budget réservé aux assistants parlementaires européens de l'ex-eurodéputée Marielle de Sarnez auraient servi à financer une partie des rémunérations des deux femmes. La standardiste du siège du MoDem, le directeur financier et le responsable de la formation des élus démocrates ont été rémunérés selon la même formule mais cette fois-ci à partir du budget de l'ex-parlementaire Sylvie Goulard. Pour mémoire, un député européen dispose d'un budget de 24.000 euros par mois.

Sylvie Goulard

Sylvie Goulard a été députée européenne de 2009 à sa nomination au gouvernement en mai dernier.

Mardi, le journal Libération a révélé trois nouveaux cas similaires. La chargée de communication de François Bayrou, alors ministre de la Justice, a été rémunérée pour moitié par le Parlement européen et pour moitié par le parti pendant quatre mois, à l'automne 2014, alors qu'elle travaillait pour l'eurodéputé Robert Rochefort. Idem pour l'attachée de presse du MoDem, qui n'a jamais travaillé en circonscription. Enfin, l'actuelle maire-adjointe du XVe arrondissement de Paris, Elisabeth Fresquet, a été l'assistante locale de Marielle de Sarnez entre mars et juillet 2013. Libération révèle qu'elle a envoyé un mail à l'eurodéputée au mois de juin de la même année pour lui demander une rupture conventionnelle, justifiant sa demande par sa mobilisation sur la campagne des municipales davantage que sur les questions européennes.

■ Quelle différence avec le Front national ?

Comme indiqué plus haut, les salariés du MoDem concernés par ces doubles contrats effectuaient des tâches d'attachés parlementaires en circonscription, autrement dit en France et ne travaillaient donc pas à Bruxelles. Ces assistants locaux ne sont pas soumis à un statut précisément défini. Résultat, un député européen employait, à lui seul, 43 assistants locaux selon un rapport de la Cour des comptes.

A l'inverse, concernant le FN, il s'agit principalement d'assistants parlementaires accrédités à Bruxelles. Or, dans ce cas précis, ces collaborateurs travaillent sur des dossiers législatifs et sont pour cette raison soumis à un statut spécifique impliquant une grille de salariale, rappelle Le Point.

> Lire aussi : assistants parlementaires du FN : le préjudice est évalué à 5 millions d'euros

■ Trois membre du MoDem ont remis un dossier à la justice lundi

Enfin, confirmant une information du Journal du Dimanche, un responsable du parti a déclaré dimanche que trois eurodéputés et ex-eurodéputés du parti, visés par l'enquête préliminaire, s'apprêtaient à transmettre aux enquêteurs contrats et éléments prouvant la réalité du travail de ces salariés.

Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennhamias et Robert Rochefort "réunissent en ce moment toutes les pièces montrant le travail de leurs assistants locaux", précisait à Reuters un avocat du MoDem, Pierre Casanova, selon qui la date à laquelle elles seront communiquées aux enquêteurs n'était pas encore calée.

(avec Reuters)

Jean-Christophe Catalon

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Commentaires 7
à écrit le 22/06/2017 à 15:44
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Dans cette affaire, il n'y a pas de soupçon d'une justice politisée, donc laissons la faire.

à écrit le 22/06/2017 à 10:40
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Ils aiment tellement le front national tous, ils le bichonnent ils le choient étant donné que ce dernier donne un semblant de légitimité à des élections qui l'ont totalement perdu et là ils se sont bien fait avoir. Par contre on comprend mieux p...

à écrit le 22/06/2017 à 7:43
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Il est logique que l’équipe au pouvoir soit exemplaire. Mais il ne faut pas se laisser distraire par ces "broutilles". Personnellement je fais confiance à Bayrou qui ne semble pas animé par des intentions malhonnêtes. Ce qui n'est pas le cas de to...

le 22/06/2017 à 14:23
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Bon débarras ! et n'oubliez pas que BAYROU se déclare exploitant agricole et éleveur de chevaux pour échapper à l' ISF . .

le 23/06/2017 à 5:56
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Il s'agissait surtout pour le Modem d'avoir deux choses : 1) la première, en se mettant à la remorque de La République d'Emmanuel Macron (LREM) - en faisant semblant de s'y fondre - de disposer à l'Assemblée Nationale de suffisamment de députés et,...

à écrit le 21/06/2017 à 19:40
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Le 21 juin, fete de la petite musique au Modem. Bayrou s'y connait en enfumage et petite musique, c'est même un grand mélomane , Apres avoir refusé pendant des décennies des postes que personne ne lui proposait il quitte celui qui lui avait été géné...

le 22/06/2017 à 10:08
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Ce pays est consternant, totalement la tete sous l'eau.

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