Depuis des mois, la réforme constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, souhaitée par le gouvernement, enflamme les débats. Dans le cadre de ce projet de loi, une mission d'information a été menée par des députés des groupes Nupes, LR et Renaissance. Ils ont rendu leurs conclusions à ce sujet ce lundi. Les rapporteurs appellent ainsi l'État à « mettre en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d'aboutir à un accord global ». Cette initiative associerait Assemblée nationale et Sénat, qui participeraient à « ses travaux et décisions ».
Pour rappel, la révision constitutionnelle - sujet assez technique - est aussi décisive que contestée pour cet archipel français du Pacifique sud. Il s'agit de permettre à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux résidents installés depuis au moins dix ans, de voter aux élections provinciales. Ce scrutin y est essentiel puisque les trois provinces détiennent une grande partie des compétences.
Or, le corps électoral pour ces élections, établi en 1998 par l'accord de Nouméa, est actuellement gelé : il se limite essentiellement aux électeurs inscrits sur les listes au moment de cet accord et à leurs descendants, excluant de facto les résidents arrivés après 1998 et de nombreux natifs. Ce qui représente tout de même près d'un électeur sur cinq exclu du vote.
Un système que le gouvernement souhaite donc revoir. Si cette réforme est adoptée, quelque 25.000 électeurs seront ajoutés à la liste électorale spéciale pour les provinciales, sur les 178.000 inscrits, ce qui pourrait modifier les équilibres politiques de l'archipel.
Un accord qui crée des désaccords
Cette révision constitutionnelle a déjà été validée par le Sénat début avril, dominée par une alliance de la droite et du centre. Ce sera au tour des députés d'examiner ce projet de loi, à partir du 7 mai prochain. Pour les députés Philippe Gosselin (LR) et Guillaume Vuilletet (Renaissance), rapporteurs de la mission, le projet amendé par le Sénat laisse suffisamment de temps pour formaliser un accord. Redoutant une crispation des positions, Davy Rimane (Nupes) et Tematai Le Gayic (Nupes) proposent quant à eux un report de « l'ordre de six à douze mois », dans le but de « rétablir la confiance ».
Car le projet de texte divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes dans l'archipel et fait craindre aux rapporteurs « un risque d'embrasement [...] réel », même s'ils estiment, au terme de leurs nombreuses auditions, qu'un « accord est possible dans un délai raisonnable ». Les membres de la mission, qui se sont rendus sur le Caillou du 11 au 15 mars derniers, « ont quitté la Nouvelle-Calédonie inquiets de la montée des tensions, de la radicalisation de certains devant les échéances à venir, dans le contexte d'une population armée et de plaies mal refermées ».
En cas d'adoption du projet, ils rappellent la possibilité d'un boycott des élections provinciales par les indépendantistes, à la tête de 22 des 33 communes néo-calédoniennes, menaçant le bon déroulement du scrutin.
Aller plus loin
Pour les rapporteurs, l'accord doit en outre aller plus loin que la réforme institutionnelle actuellement prévue. Selon eux, l'État doit garantir « le bon déroulement des discussions qui aboutiront nécessairement à un nouvel accord qui ne sera pas seulement institutionnel mais aussi économique, social et environnemental », soulignant l'importance du nickel dans l'avenir institutionnel de l'archipel.
Ce minerai est en effet la principale ressource de la Nouvelle-Calédonie. Or, les trois usines métallurgiques de l'archipel connaissent de grandes difficultés, en entraînant également pour toute l'industrie du nickel. Pour sauver cette filière, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a proposé fin mars un « pacte nickel », à savoir un plan de redressement censé permettre de sortir le secteur de l'impasse. Mais ce programme fait l'objet d'une opposition d'une majorité des élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie. La semaine dernière d'ailleurs, ils ont acté la création d'une commission spéciale dédiée à l'examen des conséquences de ce pacte, ce qui éloigne un peu plus la perspective de le signer.
(Avec AFP)
