Réforme des retraites : l'Assemblée vote l'application aux régimes spéciaux

L'article 7 du projet de réforme faisait l'objet de 800 amendements. Le recours aux ordonnances a encore fait débat.
Un amendement du gouvernement a été adopté, qui vise à étendre le champ d'application de l'ordonnance aux choix des générations concernées par la réforme.
Un amendement du gouvernement a été adopté, qui vise à étendre le champ d'application de l'ordonnance aux choix des générations concernées par la réforme. (Crédits : Benoit Tessier)

L'Assemblée nationale a voté samedi matin l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux, la question des ordonnances se réinvitant dans le débat. L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points.

Une méthode qui  "ne respecte pas le Parlement".

Les différents orateurs ont regretté samedi que le gouvernement ait recours à une ordonnance pour encadrer le régime spécial des marins, le LR Eric Woerth résumant:

"Trop d'ordonnances tuent les ordonnances".

Le député centriste (Libertés et Territoires) Philippe Vigier a demandé au gouvernement qu'une présentation formelle des ordonnances soit faite devant la commission des affaires sociales ou la commission spéciale retraites, une pratique de "bonne démocratie" pour l'élu.

"Chaque fois que le Parlement est contourné, il est affaibli, et quand il est affaibli, c'est le peuple qui l'est", a-t-il prévenu.

La socialiste Laurence Dumont s'est elle dite "stupéfaite de voir des députés défendre le principe des ordonnances". L'UDI Paul Christophe a fait valoir avec les ordonnances "une méthode originale qui a pour but de privilégier le dialogue social". Pour le communiste Alain Bruneel, cette méthodologie du gouvernement ne "respecte pas le Parlement". Le "marcheur" Jean-René Cazeneuve a défendu un système avec "de nombreux garde-fous démocratiques", notamment avec la gouvernance.

"Open space social" ou "loi de la jungle"?

Un amendement du gouvernement a été adopté, qui vise à étendre le champ d'application de l'ordonnance aux choix des générations concernées par la réforme. Un amendement de la commission spéciale a également été adopté, qui permet le maintien d'assiettes de cotisations forfaitaires pour le régime des marins, et leur éventuelle majoration, pour "garantir le niveau actuel des pensions".

Le député LREM Julien Borowczyk a défendu un "open space social" introduit par la réforme, contraire à la "société passéiste et négativiste" défendue par l'opposition de gauche. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, ce n'est rien de moins que "la loi de la jungle".

Une "transition spéciale"

L'examen de l'article a débuté vendredi. Le corapporteur Nicolas Turquois avait plaidé que l'intégration dans le régime universel n'est "pas la négation de l'histoire", estimant que "ça a du sens que tous ces métiers se retrouvent" dans le système "universel". Les trois groupes de gauche -PS, PCF et LFI- ont fustigé une réforme "pour niveler tout le monde vers le bas", affirmant notamment qu'abandonner les régimes spéciaux "sans avoir une grille de pénibilité claire" est "un leurre".

"Nous sommes pour la sortie et la suppression des régimes spéciaux", a affirmé de son côté le chef de file des députés LR Damien Abad. Mais il a fait aussitôt "deux reproches" à la réforme: la lenteur du processus de transition et l'absence d'éléments sur le coût pour les finances publiques, y voyant au final l'invention d'une "transition spéciale", "coûteuse et de longue durée".

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Commentaires 14
à écrit le 01/03/2020 à 11:26
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Si le peuple avait désiré cette réforme, cela se saurait et tout le monde serait bien enthousiaste mais c'est le contraire!

le 02/03/2020 à 22:47
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La reforme est necesssaire pour ne pas encore laisser plus de dettes aux futures generations. Nos generations se sont deja bien servies et laissent aux jeunes des dettes, des retraites à payer car nous n'avons pas choisit au bon moment la capitalisat...

à écrit le 01/03/2020 à 9:25
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Dans les faits on en a encore pour 30 ans avec ces régimes spéciaux, il faudra passer une autre couche avant l'expiration de ces 30 années pour récupérer l'argent que ces régimes spéciaux ont volé et continueront encore de voler aux français pendant ...

le 01/03/2020 à 10:28
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Les régimes dits spéciaux sont des avancées obtenues par les syndicats de ces corporations souvent pour compenser les contraintes de leurs métiers... Au lieu de raconter des âneries, allez donc coller des affiches pour vos amis de LREM qui sont en g...

le 01/03/2020 à 10:28
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Les régimes dits spéciaux sont des avancées obtenues par les syndicats de ces corporations souvent pour compenser les contraintes de leurs métiers... Au lieu de raconter des âneries, allez donc coller des affiches pour vos amis de LREM qui sont en g...

le 02/03/2020 à 9:47
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C'est quoi ton système de retraite, tu as peut-être des avantages que d'autres non pas , qui sait.

le 02/03/2020 à 15:35
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Photon, allez relire vos manuels d'histoire ! Le régime spécial des cheminot a été créé en 1909 par les cies ferroviaires ttes en concurrence entre elles avt la création de la SNCF en 1937. Son but essentiel était de fidéliser leurs meilleurs colla...

le 02/03/2020 à 22:54
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@La chose. au lieu de 62 ans je serai en retraite à 64 ans dans 8 ansmais si c'est pour éviter encore plus de dettes pour les générations futures, c'est pas grave. Sinon ben retraite du secteur privé, comme tous ceux qui se font tondre depuis des ann...

à écrit le 29/02/2020 à 22:06
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En vigueur à compter de 2047 : 27 ans x 10 Milliards de LEUR déficit/An = 270 Milliards 27 ans à porter par les Sacrifiés du Régime Général. C.G.T-S.U.D des Communistes-Insoumis, ont Gagné, Mais ! vont continuer à nous ruiner chaque année par...

à écrit le 29/02/2020 à 22:04
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En vigueur à compter de 2047 : 27 ans x 10 Milliards de LEUR déficit/An = 270 Milliards 27 ans à porter par les Sacrifiés du Régime Général. C.G.T-S.U.D des Communistes-Insoumis, ont Gagné, Mais ! vont continuer à nous ruiner chaque année par...

à écrit le 29/02/2020 à 21:39
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Retraites SNCF-EDF-RATP en déficit de 9 milliards d'eur/An, au prix du sacrifice des retraités du régime général, SPECIAUX ABOLIS A PARTIR DE 2035 : encore 155 Milliards à nous Saigner pour eux Ajoutons à notre fardeau, LE COUT ENORME, de l...

à écrit le 29/02/2020 à 17:54
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Le gouvernement vient d'annoncer le recours au 49.3. Ce qui revient à mettre à la poubelle les deux ans de "concertation" avec les syndicats, les 10 jours de travail de la commission spéciale de l'assemblée, les 15 jours d'examen à l'assemblée, l'...

à écrit le 29/02/2020 à 14:52
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Comment cela a t-il été rendu possible. Grâce aux opposants canada dry, exemple Mélenchon ou l' art de s' opposer mais à côté de la plaque. Mélenchon vient par exemple d' admettre un retentissant "la France n' est plus indépendante" chez Frédéric...

à écrit le 29/02/2020 à 14:30
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On n'est jamais mieux servi que par soi même pourraient dire nos élus, principe qu'ils s'autorisent a suivre pour leur personne, mais les électeurs sont en queue de file et peuvent toujours attendre!

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