Réforme des retraites  : le Sénat adopte la fin des régimes spéciaux

Penché sur la réforme des retraites depuis jeudi, le Sénat a adopté samedi soir l'article 1 sur la fin des « régimes spéciaux ». Une mesure qui suscite une vive opposition politique dans les rangs de la gauche, mais aussi sociale avec des électriciens et gaziers déjà en grève reconductible.
La question de la suppression des régimes spéciaux de retraites entre au Sénat.
La question de la suppression des régimes spéciaux de retraites entre au Sénat. (Crédits : Reuters)

[Article publié le 4 mars 2023 à 11:15, mis à jour dimanche 5 mars avec l'adoption de l'article 1]

Après s'être emparé du projet de réforme des retraites en séance publique jeudi dernier, le Sénat s'est attaqué à un sacré morceau samedi : la suppression des régimes spéciaux. Entre l'opposition politique et la mobilisation des professions concernées, c'est sans doute l'une des mesures les plus explosives qui arrive sur le pupitre des sénateurs.

L'article 1 du projet de loi sur les retraites relatif à la disparition d'une partie des « régimes spéciaux » a été adopté samedi soir, à deux jours d'une journée de mobilisation nationale, avec 233 voix pour et 99 contre.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a commenté sur Twitter : « Article 1 voté. Extinction progressive des régimes spéciaux ».

Celui prévoit « la fermeture des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRPCEN), de la Banque de France, et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023 ». Dès lors, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse.

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Grève reconductible déjà enclenchée

De quoi déclencher l'ire d'une partie des salariés dans ces secteurs, même s'ils ne sont pas eux-mêmes touchés par cette casse du statut. L'AFP indique ainsi qu'électriciens et gaziers ont débuté dès vendredi une grève reconductible afin de protester contre « le débat qui s'ouvre au Sénat » sur les régimes spéciaux comme l'annonce la CGT. Ce mouvement entraîne des baisses de production d'électricité dans plusieurs centrales nucléaires, et quelques centrales hydrauliques, mais sans provoquer de coupures pour les clients.

Les agents d'EDF grévistes ont procédé dans la nuit de vendredi à samedi à plusieurs baisses de production d'électricité, de près de 3.000 mégawatts, soit l'équivalent de trois réacteurs nucléaires, a appris l'AFP auprès de la CGT et sur le site d'EDF. Ces baisses sont également très encadrées par le gestionnaire du réseau de lignes à haute et très haute tension RTE pour éviter le risque de coupures.

« On vient d'appeler à généraliser, y compris dans l'hydraulique. Ça va s'organiser aujourd'hui, ce soir et demain samedi », a indiqué vendredi soir à l'AFP Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie. Il a également déclaré que le mouvement durera « a minima jusqu'au 7 (mars) et a maxima jusqu'à la gagne ».

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La droite aux manettes

Dans l'hémicycle, la gauche a tenté aussi de faire barrage. Elle a déposé quelque 350 amendements sur le sujet, qui devrait occuper les débats toute la journée de samedi. Le groupe écologiste a également tenté d'obtenir le renvoi en commission de l'article 1er en déposant une motion, en vain. La sénatrice Raymonde Poncet Monge a argué que celui-ci « mérite d'être plus largement débattu » car les personnels sont bien « exposés à des facteurs de pénibilité », mais la motion a été repoussée par 251 voix contre 91 dans un Sénat largement dominé par la droite, Les Républicains en tête, et le centre.

Le Sénat avait déjà rejeté vendredi une demande de référendum portée par la gauche, avant de s'attaquer à l'article liminaire sur les prévisions de déficit. Celui-ci a été voté seulement en soirée après de nombreuses interventions de la gauche, radicalement opposée au passage de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans. Le Sénat a jusqu'au 12 mars à minuit pour tenter d'achever la première lecture des 20 articles du texte et les près de 4.000 amendements.

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Les mains tendues de l'exécutif

Le projet de réforme a déjà été adopté en commission des affaires sociales mardi dernier, même si plusieurs amendements ont été ajoutés. L'un d'entre eux, jugé essentiel par la droite, vise à accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète. Les sénateurs proposent aussi un CDI nouvelle formule, exonéré de certaines cotisations sociales, pour faciliter l'embauche des seniors. Les amendements approuvés ce mardi devront être votés à nouveau en séance, comme le veut la règle applicable aux textes budgétaires.

De son côté, l'exécutif avait multiplié les gestes d'ouverture à l'égard de la droite avant l'arrivée du texte au Sénat. « Je souhaite que le Sénat puisse enrichir » le texte, a ainsi déclaré la semaine dernière le président Emmanuel Macron dans les travées du Salon de l'agriculture. « On va écouter les propositions du Sénat et on va trouver un chemin ensemble », avait ensuite abondé Elisabeth Borne. La cheffe du gouvernement s'est aussi dite prête, dans le magazine Elle, à étudier « des bonifications » salariales pour les femmes « avant le troisième enfant », une nouvelle main tendue aux Républicains.

(avec AFP et Reuters)

Commentaires 19
à écrit le 07/03/2023 à 12:25
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La Vie est belle,la Retraite différente. Je suis pour la réforme des retraites.J'ai travaillé dans trois pays différents (Monaco,France,Allemagne).La meilleure Retraite: Monaco (Retraite par points,augmentation du point chaque Année).France (Médi...

à écrit le 06/03/2023 à 20:13
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Bonjour, Je regrette le peux de courage et d'exemplarité de nos sénateurs, s'ils entérinent la fin des régimes spéciaux, ils auraient dû demander la fin du régime des parlementaires et donner l'exemple en imposant la fin de leur régime de retraite (...

à écrit le 06/03/2023 à 15:19
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Parmi les seules choses positives de cette réforme, c'est l'équité entre régime spéciaux et régime communs en revanche le reste de la réforme n'assurera pas la périnité du systeme de retraite par repartition qui repose sur le nombre d'actifs qui cont...

à écrit le 05/03/2023 à 21:16
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Est-ce que nos boomers travaillant dans le privé parti à 60 ans voir 55 ans en préretraite ont été lésé financièrement par les régimes spéciaux du public, apparemment non ,cela se saurait depuis le temps.

à écrit le 05/03/2023 à 14:28
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Petit correctif du titre : "le Sénat adopte la fin de certains régimes spéciaux", parce qu'ils ont préféré garder le leur

à écrit le 05/03/2023 à 9:56
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Ces sénateurs sont au top pour supprimer les régimes spéciaux. Mais ils se gardent bien de le faire pour leur propre régime spécial. La République est affaiblie à force de répétition de discours et postures contredits par les comportements de nos hom...

le 06/03/2023 à 0:57
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Le régime des sénateurs est équilibré par une forte cotisation des sénateurs eux-memes. Les autres sont fortement déficitaires : 1 actif pour 3 retraités. Ils sont infondés à faire greve, les seuls !!!! nouveaux !!!!!! embauchés, à compter du 1/10 l...

à écrit le 05/03/2023 à 8:48
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La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique appelle les routiers à commencer la grève dès ce dimanche soir. Une grève générale est prévue le mardi 7 mars.

à écrit le 05/03/2023 à 8:40
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"La droite aux manettes" "La réforme des retraites est une réforme de gauche", affirme Olivier Dussopt.

à écrit le 04/03/2023 à 19:59
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Nous y voilà !!!!! Les traîtres à la nation tombent le masque depuis le temps qu'il en rêvait. Après Chirac Juppé , Sarkozy.maintenant Macron . ils vont enfin l'avoir le retour en arrière. Pour mettre en place la retraite par capitalisation.l'euro...

le 05/03/2023 à 8:26
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avez vous vu les sénateur réduire leur pension de retraite . pour celle des autres oui mais ne touche pas a mes privileges voila la pensée d'un sénateur qui comme tout ces collègues se moque du monde du travail ce qu'ils veulent faire savoir vous ...

à écrit le 04/03/2023 à 18:24
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le sénat s'attaque aux régimes spéciaux , sauf au sien particulierement généreux ; les privilèges ont la vie dure

le 05/03/2023 à 9:40
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les senateurs ont votez la reduction des droit pour les nouveaux arrive sur le marche du travail ceci implique evidemment les prochains elu senateurs ou vont ils encore avoir un deni et magouiller encore une fois de plus sur la protection de leur...

le 06/03/2023 à 12:40
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Un classique avec la droite française, du "faites ce que je dis pas ce que je fais" sans le moinde complexe...

à écrit le 04/03/2023 à 16:58
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Ils peuvent voter un amendement pour rajouter la suppression de leur régime spécial de retraite. En tout cas sur chat GPT (donc source anglo-saxonne), c'est bien un régime spécial avec des privilèges.

le 04/03/2023 à 18:41
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Soyons réalistes la monarchie républicaine au palais de l'Elysée n'a que peu d'intérêt à réaliser un quelconque sacrifice pour sauvegarder son système pyramidal... L'effet levier est beaucoup grand en s'attaquant aux privilèges de bourgeois et ...

à écrit le 04/03/2023 à 15:46
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Une question: sont-ce les régimes spéciaux qui mettent en danger La Retraite par Répartition? Ces Régimes Spéciaux concernent une minuscule portion de la population et heurtent, certes, notre appétit de l'Egalité; le vrai problème, ce me semble, est ...

à écrit le 04/03/2023 à 13:18
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Du Coluche dans le texte, depuis le nombre d'années, le spectacle "régimes speciaux, le retour" doit être au point chez nos politiques. Car, à qui profite le crime ? Le charpentier, l'infirmière ? Un coucou aux lapins crétins d'un mouton de panure ...

à écrit le 04/03/2023 à 13:16
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Ce qu’il faudrait tout de même réaliser c’est qu’avec ou sans la « clause du grand-père » un peu plus tard ou un peu plus tôt les régimes spéciaux vont être supprimés. Il n’y aura plus de régimes privilégiés mais je crois que l’on devrait faire atten...

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