Les sénateurs vont-ils réussir là où les députés ont échoué ? Les élus, à partir d'aujourd'hui, ont jusqu'au 12 mars, minuit, pour voter le texte final. C'est le souhait de Gérard Larcher, président du Sénat, pour qui la Haute assemblée « doit aux citoyens et aux partenaires sociaux un débat sur l'ensemble du texte ».
Olivier Dussopt, ministre du Travail, donnera de nouveau de la voix dès aujourd'hui pour présenter le texte, aux côtés du ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal. « Le gouvernement espère que le débat qui s'ouvre au Sénat permettra de discuter de chacune des dispositions du projet de loi et ainsi d'avoir un débat éclairé sur la totalité des articles », a-t-il déclaré. C'est sur un texte à peine modifié par les députés, qui n'ont examiné que deux articles sur les vingt-deux, que vont plancher les sénateurs.
Socialistes, communistes et écologistes entendent « faire front »
Avant de se lancer dans l'examen sur le fond, ils vont discuter de deux motions de rejet en bloc présentées par la gauche, puis, sans doute vendredi matin, d'une demande de référendum. Les trois seront sûrement repoussées. Mais socialistes, communistes et écologistes entendent « faire front » pour s'opposer à une réforme « bricolée », « pas juste », « pas utile ».
Contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée, les sénateurs de gauche veulent néanmoins un vote sur l'article 7, qui repousse de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. « Les Français doivent savoir qui vote et qui vote quoi quand il s'agit de leur avenir », défend le patron du groupe PS Patrick Kanner. La gauche souhaite cependant que le scrutin sur cet article clé n'intervienne qu'à l'issue de la journée de mobilisation du 7 mars. LR et centristes sont favorables à cet allongement des conditions de départ en retraite, pour remettre à l'équilibre le système par répartition.
La droite entend défendre ses « marqueurs », entre équilibre financier et politique familiale
Au risque d'être critiquée pour sa proximité avec le gouvernement, la majorité sénatoriale fera tout pour aller au bout du texte. « On est là pour voter », approuve le président du groupe RDPI à majorité Renaissance François Patriat.
La droite entend néanmoins défendre ses « marqueurs » : retour à l'équilibre financier et politique familiale. Elle propose ainsi d'accorder une « surcote » de pension aux mères de famille qui ont une carrière complète. Une mesure chiffrée à 300 millions d'euros. La rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste) et le rapporteur de la branche Vieillesse René-Paul Savary (LR) proposent d'ouvrir des droits à une surcote de pension allant jusqu'à 5% pour les femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein.
Index senior : revenir au seuil de 300 salariés
Le texte gouvernemental prévoit la création d'un « index seniors » pour mieux connaître « la place des salariés en fin de carrière » dans les entreprises, et ainsi « valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises ». Il sera assorti d'une sanction financière en cas de non-publication. Les rapporteurs proposent de revenir au seuil de 300 salariés, qui avait été abaissé à 50 par les députés, pour les entreprises concernées. Ils proposent également la création d'un nouveau type de CDI, sur le modèle des « contrats de chantier », pour inciter à l'embauche de seniors au chômage.
« Nous sommes un peu plus réservés sur ce sujet là, car avec la Première ministre nous n'avons pas considéré initialement que les exonérations de cotisation étaient le meilleur moyen pour l'emploi des seniors », a expliqué le ministre du Travail, sur RTL, sans toutefois exprimer d'opposition franche à cette idée. Il a ainsi jugé « important » que le Sénat propose de soumettre cette innovation à une concertation préalable avec les partenaires sociaux.
Une étude de l'Unédic, publiée mercredi confirme l'hypothèse que l'âge de départ à la retraite et les règles d'assurance chômage ont un impact sur les stratégies des entreprises - parfois partagées par les syndicats et les salariés - pour se séparer de leurs seniors. En effet, en 2010 alors que l'âge légal de départ était encore de 60 ans, ce pic était atteint autour de 57-58 ans. Ce pic s'est décalé à l'avenir sous l'effet des nouvelles règles d'assurance chômage qui ont réduit depuis le 1er février la durée d'indemnisation maximale de 25% pour les nouveaux entrants au chômage, soit 27 mois au lieu de 36 pour les plus de 55 ans.
« 40.000 personnes vont passer le cap des 1.200 euros, dont 20.000 par le seul effet de la réforme » (Olivier Dussopt)
Ce « contrat de fin de carrière » serait ouvert aux salariés d'au moins 60 ans, et exonéré de cotisations famille. L'employeur pourra mettre le salarié à la retraite s'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Les rapporteurs proposent par ailleurs de maintenir à 60 ans l'âge d'éligibilité à la retraite progressive que le gouvernement souhaite relever à 62 ans.
Les sénateurs attendent aussi du gouvernement des éclaircissements sur des points devenus confus au fil des annonces et déclarations, en premier lieu les carrières longues, qui a cristallisé les débats à l'Assemblée. Ainsi, les « carrières longues » qui ont donné lieu à une surenchère à l'Assemblée nationale, orchestrée par le député LR Aurélien Pradié.
Par ailleurs, invité de RTL ce jeudi, Olivier Dussopt, a assuré que « 40.000 personnes vont passer le cap des 1.200 euros, dont 20.000 par le seul effet de la réforme ». L'engagement du président de la République, « c'est 85% du Smic soit 1.200 euros pour une carrière complète, 42 années de cotisations, au Smic. La réforme va permettre de relever les petites pensions. Nous l'appliquons aux retraités actuels et aux nouveaux retraités. »
Régime spéciaux : des sénateurs LR souhaitent la suppression de la « clause du grand-père », le gouvernement s'y oppose Alors que des sénateurs LR souhaitent la suppression de la « clause du grand-père », Olivier Dussopt a définitivement fermé la porte jeudi, sur RTL, à ces demandes. « Revenir sur la clause du grand père n'est pas ce que souhaite le gouvernement. Nous avons dit depuis le début que nous souhaitons respecter le contrat social », a a expliqué le ministre du Travail, clarifiant ainsi sa position après avoir semblé ouvrir la porte dimanche à la possibilité d'accélérer la fin des régimes spéciaux. Le ministre qui entame l'examen de la réforme au Sénat confirme la position exprimée mercredi par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran qui avait affirmé que le gouvernement souhaitait supprimer les régimes spéciaux mais seulement pour les futurs embauchés. Le projet du gouvernement prévoit l'arrêt de ces régimes spéciaux seulement pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les salariés concernés (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France...) déjà en poste conservent leurs avantages, conformément à la réforme.
(Avec AFP)
