Réforme du Code du Travail : Macron ouvre le débat avec les syndicats

Cette fois, c'est vraiment parti. Mardi 23 mai, Emmanuel Macron va successivement recevoir chacune des organisations syndicales et patronales. A l'ordre du jour, bien sûr, la réforme du Code du travail. On sait que le nouveau président veut aller vite sur ce sujet en employant la voie des ordonnances, dès lors qu'il aura une majorité pour voter la loi d'habilitation. Ce qui devrait être le cas car on ne voit pas les futures députés « Les Républicains » refuser au chef de l'Etat le droit de recourir aux ordonnances alors que François Fillon, s'il avait été élu, avait exactement le même projet.

A l'issue de ces rencontres bilatérales, on en saura sans doute un peu plus sur le contenu exact de la réforme qu'envisage Emmanuel Macron. Pendant la campagne, il avait évoqué son souhait de plafonner les dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Il souhaitait aussi accorder au chef d'entreprise le droit de recourir au référendum d'entreprise en cas de « blocage » du dialogue social avec les syndicats. Il voulait également simplifier les institutions représentatives du personnel en les fusionnant. Plus généralement, Emmanuel Macron expliquait vouloir faire prédominer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais où va-t-il placer les curseurs ? va-t-il aussi réformer la procédure du licenciement économique, voire le contrat de travail ?

De simples rencontres ou une vraie concertation?

On ne le sait pas encore. Aussi, les leaders syndicaux se montrent très prudents avant leur rencontre avec Emmanuel Macron. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a ainsi indiqué ce lundi 22 mai qu'il était dans un état d'esprit "ni naïf ni suspicieux".

Ce que veulent en effet la CFDT et FO c'est une vraie concertation au-delà de simples rencontres bilatérales. Or, à ce stade rien n'est moins certain. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 21 mai, le Premier ministre Edouard Philippe n'évoquait lui aussi que de simples rencontres bilatérales. La ministre du Travail Muriel Pénicaud, elle, ne s'est pas encore exprimée sur la question.

Car pour les deux syndicats ce n'est pas tellement la procédure des ordonnances qui pose problème mais plutôt de savoir ce qu'elles contiendront exactement et si leur avis sera écouté. « Après tout, la cinquième semaine de congés payés a bien été instituée par ordonnance en 1981 » aime à rappeler Jean-Claude Mailly.

La CGT diverge sur ce point. Dans le Journal du dimanche du 21 mai, le numéro un de l'organisation syndicale, Philippe Martinez, a de nouveau jugé "irrecevables" les ordonnances annoncées et affirmé qu'"assouplir" le Code du travail ne permet pas de lutter contre le chômage". Philippe Martinez a exhorté le gouvernement à "prendre le temps de discuter".

Bien évidemment, le Medef est d'un avis exactement inverse. Ainsi que l'a précisé sur France Inter, Thibault Lanxade, l'un de ses vice-présidents :

Quelle place pour l'accord d'entreprise?

Sur le fond du dossier, les trois principales centrale syndicales (CGT, CFDT, FO) sont unies sur un point : il n'est pas questions de plafonner le montant des dommages et intérêts alloués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif « c'est aux juges seuls de décider des montant en fonction du préjudice », estime Jean-Claude Mailly. De fait, on rappellera que les conseils de prud'hommes sont paritaires, avec le même nombre de représentants des salariés et des employeurs. Il faut donc une entente entre les deux parties pour fixer le montant des dommages-intérêts.

Sur le fait d'accorder à l'employeur le droit d'organiser un referendum d'entreprise, les trois centrales sont aussi a priori contre. Mais avec des nuances. Ainsi, la CFDT est prête à «  discuter » le fait que s'il y a eu une négociation d'entreprise avec les syndicats, qu'un texte existe mais qu'il est bloqué pour une raison ou une autre, alors sous certaines conditions, l'employeur pourrait éventuellement solliciter directement les salariés. En revanche, il n'est pas question pour la CFDT de permettre à un employeur de consulter directement les salariés s'il n'y a eu aucune négociation.

Jean-Claude Mailly, lui, sera très attentif au devenir des accords de branche. Il considèrerait que la ligne rouge serait franchie si l'on remettait en cause les six domaines ou l'accord de branche ne peut absolument pas être remis en cause à la baisse par un accord d'entreprise (classifications, salaires minima, garanties collectives complémentaires, etc.). Ce thème du degré de prépondérance de l'accord d'entreprise va en effet être central et va focaliser les débats. Il inquiète jusque dans les rangs patronaux. Ainsi, la CPME souhaite que l'accord de branche reste une sorte "d'ordre public professionnel" commun à toutes les entreprises d'un secteur pour éviter une forme de « dumping social » et, au contraire, assurer une concurrence loyale entre tous les professionnels d'une même branche.

Ce sont donc tous ces points que les organisations patronales et syndicales vont aborder lors de leurs rencontres respectives avec le président de la République. Elles vont tenter de savoir jusqu'où il compte déplacer les curseurs. On saura alors si l'on peut vraiment parler d'une nouvelle « loi travail XXL ».

Une véritable "task force" sociale

En tout cas, une chose est certaine Emmanuel Macron, Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud - elle-même une très bonne praticienne des relations sociales - se sont entourés de professionnels des relations sociales pour les assister sur ce dossier, et c'est un point positif sur une matière aussi technique et ardue.

De fait, le « Monsieur social » de l'Elysée n'est autre que Pierre-André Imbert qui fût directeur du cabinet de ... Myriam El Khomri au ministère du Travail et qui est aussi passé par le privé. Edouard Philippe, lui, a choisi Franck Morel, avocat reconnu en droit du travail et auteur de plusieurs ouvrages, ancien inspecteur du travail et ex directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand quand celui-ci était ministre du Travail. Quant à Muriel Penicaud, elle a nommé comme directeur de cabinet, Antoine Foucher, ex directeur adjoint du Medef en charge des affaires sociales qui avait démissionné de son poste, reprochant à l'organisation patronale sa ligne trop « libérale », lui qui se définit comme "réformiste" et adepte du dialogue social. Tous ces hommes se connaissent très bien. Ils forment une véritable « task force » sociale très professionnelle et appréciée par de nombreux syndicalistes. Un atout pas inutile dans la partie très serrée qui s'annonce.