Réforme du statut des cadres : les syndicats critiquent le projet "sans ambition" du patronat

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Avec ses surenchères régressives, accuse la CGT, le Medef a fait l'unanimité contre lui en refusant une négociation interprofessionnelle sur la définition de l'encadrement.
Avec ses "surenchères régressives", accuse la CGT, le Medef a "fait l'unanimité contre lui" en refusant "une négociation interprofessionnelle sur la définition de l'encadrement". (Crédits : Philippe Wojazer)
Syndicats et patronat ont lancé, fin 2017, cette négociation sur l'encadrement qui découle de la disparition à venir de l'Agirc (le régime de retraite complémentaire spécifique des cadres), qui fusionnera en 2019 avec l'Arrco. Entre les partenaires sociaux, le consensus semble difficile à trouver.

Les syndicats, qui ont participé mardi à la deuxième réunion de négociation sur le statut des cadres, ont dénoncé un projet "sans ambition" du patronat et l'ont accusé d'"oublier ses engagements", selon plusieurs participants.

"Le texte du patronat ne traite que de l'aspect prévoyance des cadres, et de manière imparfaite. Le sujet, c'est la définition de l'encadrement. La prévoyance n'est qu'une sous-partie de cette négociation", a regretté auprès de l'AFP Gérard Mardiné de la CFE-CGC, à l'issue de cette réunion entre syndicats et patronat organisée au Medef.

Le projet patronal ne retient pour définir les cadres que les "conditions d'accès à la cotisation de 1,5% de la prévoyance", a critiqué dans un communiqué FO-Cadres, qui réclame "un accord interprofessionnel à la hauteur des attentes" des salariés de l'encadrement.

Avec ses "surenchères régressives", accuse la CGT, le Medef a "fait l'unanimité contre lui" en refusant "une négociation interprofessionnelle sur la définition de l'encadrement".

"En pratique, un ingénieur, un chef de projet, un manager, hier cadres, pourraient ne plus l'être demain selon l'appréciation souveraine et arbitraire des employeurs", selon la CGT.

La campagne électorale au Medef complique la donne

Le patronat "respecte l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 qui prévoyait les termes de la négociation actuelle", a affirmé de son côté le Medef.

"Pour nous, il n'y a pas de définition interprofessionnelle des cadres. Il s'agit de définir uniquement quels cadres peuvent bénéficier de la prévoyance", avec "l'objectif de protéger les négociation de branches", a-t-on ajouté.

Selon M. Mardiné, "le contexte de campagne électorale au Medef est probablement nuisible à cette négociation".

Une troisième réunion doit avoir lieu le 10 avril et la dernière est prévue le 24 mai.

Pour rappel, syndicats et patronat avaient lancé fin 2017 cette négociation sur l'encadrement. Elle découle de la disparition programmée de l'Agirc, le régime de retraite complémentaire spécifique des cadres, qui fusionnera en 2019 avec l'Arrco, régime de retraite complémentaire pour tous les salariés du privé. Lors de l'accord trouvé en octobre 2015 entre trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et le patronat pour renflouer les retraites complémentaires, la CFE-CGC avait conditionné sa signature à l'ouverture d'une négociation pour définir l'encadrement par un accord national.

La notion d'encadrement n'est pas définie dans le Code du travail. Ses contours reposent essentiellement sur la convention fondatrice de l'Agirc en 1947, qui liste les bénéficiaires automatiques du statut, et sur un accord national interprofessionnel de 1983.

(avec AFP)

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