Sur le front du financement des retraites, ça va mieux, ou, plutôt, ça va moins mal. Selon le rapport annuel 2016 du Conseil d'orientation des retraites (COR), le besoin de financement de l'ensemble des régimes (c'est-à-dire le déficit) serait égal à 0,2% du PIB en 2020, soit environ 4,5 milliard d'euros. Dans son précédent rapport de 2015, le COR estimait encore que ce déficit serait plutôt de 0,4% du PIB. Cette baisse des besoins de financement s'explique surtout par l'augmentation de l'âge moyen du départ à la retraite avec une pension à taux plein, à la suite des réformes intervenues. Toujours selon le COR, un retour à l'équilibre des régimes est même envisageable avant 2030, à la condition que le taux de croissance des revenus d'activité progresse d'au moins 1,5% par an et que le taux de chômage descende durablement et nettement en dessous de 10%. Selon, les dernières perspectives de l'Insee, ce taux de chômage devrait se situer à 9,9% à la fin 2016.
La part des cotisations dans les ressources a chuté de 4 points en dix ans
De fait, une baisse du taux de chômage liée à des reprises d'activité permettra d'augmenter la masse salariale et donc les cotisations retraites. Mais ce même rapport du COR souligne que la part des cotisations dans le financement des retraites va décroissant. En 2014, les dépenses du système de retraite se sont élevées à 304,7 milliards d'euros et les recettes à 296,4 milliards d'euros. Or, un peu plus des trois quarts du financement du système de retraite proviennent de cotisations sociales (234 milliards d'euros) - dont 38 milliards d'euros de cotisations de l'État en tant qu'employeur au régime de la fonction publique d'État.
Le reste des ressources est constitué pour moitié d'impôts et taxes affectées (Itaf) à hauteur de 36 milliards d'euros, soit 12 % des ressources. Ainsi, une contribution tarifaire d'acheminement, à la charge des consommateurs d'électricité finance une partie de la Caisse nationale électrique et gazière (retraites des électriciens). Des droits de consommations sur les vins contribuent aussi, curieusement, à financer les retraites
Les autres ressources sont composées de prises en charge par l'État (2 %, pour l'essentiel des subventions d'équilibre pour certains régimes spéciaux), de transferts d'organismes tiers, comme l'assurance chômage ou la branche famille de la Sécurité sociale (6 %) et, enfin, de recours à la dette ou aux réserves pour couvrir les besoins de financement (3 %).
Le COR souligne qu'entre 2004 et 2014, la part des cotisations dans les ressources du système a diminué de quatre points alors que celle des Itaf a progressé d'autant environ.
Mais si l'on rentre dans le détail, on remarque que les structures de financement par régime sont assez disparates...
Les cotisations Cnav représentent moins des deux-tiers des ressources
Fait peu connu, la part des Itaf dans l'ensemble des ressources s'est accrue à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) dans les années récentes, alors qu'elle a diminué au RSI (le régime social des indépendants) en contrepartie d'une part plus importante de transferts après à son intégration financière à la Cnav. Résultat, maintenant, pour ces deux régimes Cnav et RSI ce sont moins des deux tiers des ressources qui proviennent de... cotisations. Pour la Cnav, outre les Itaf, le financement provient essentiellement de transferts de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) au titre des majorations de pension pour trois enfants et plus.
Pour d'autres régimes, la part des cotisations est même minoritaire au sein des ressources, c'est notamment le cas du régime des exploitants agricoles dont 42% des ressources proviennent de la « compensation généralisée » auxquelles s'ajoutent 33% de « taxes comportementale ».
Le régime SNCF financé à hauteur de 62% par une subvention de l'Etat
Pour d'autres régimes, confrontés généralement à une situation démographique très défavorable, le financement est majoritairement assuré par une subvention d'équilibre versée par l'Etat. C'est notamment le cas de nombreux régimes spéciaux - ce qui fait couler beaucoup d'encre - comme la RATP (57% des ressources), la SNCF (62%) et... 78% pour le régime des mines.
Quant à la fameuse caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg), son financement est assuré à 20% par des Itaf, 36% par des transferts et... 44% par des cotisations.
A l'inverse, certains régimes de base financent leurs prestations presque intégralement par des cotisations. C'est notamment le cas de la caisse des professions libérales (CNAVPL) et des régimes de la fonction publique, en particulier celui de la fonction publique de l'Etat qui est financé à 99% par des cotisations sociales.... Versées aux trois quarts, certes, par l'Etat en tant qu'employeur.
Pour les régimes complémentaires, l'essentiel des ressources provient des cotisations sociales. C'est notamment le cas à hauteur de près de 80% des ressources pour les régimes Arrco et Agirc, le reste provenant essentiellement de l'Unedic et de la Cnieg (au titre de l'adossement).
En conclusion, ces différences de structures de ressources entre régimes de retraite, prévient le COR, limitent la pertinence d'une comparaison des seuls taux de cotisation légaux ou conventionnels, beaucoup d'autres paramètres doivent entrer en ligne de compte. Une comparaison pourtant souvent effectuée pour dénoncer les inégalités entre régime.
