Si Elisabeth Borne, qui a fait de nouvelles concessions pour les carrières longues, pensait se mettre dans la poche le vote des Républicains, c'est raté. Dans la foulée du dépôt du dépôt de cet amendement, 38 députés LR ont en effet voté contre l'Index seniors, porté par l'article 2, qui a été rejeté par 256 voix contre 203, et 8 abstentions.
Cet « index » doit mesurer l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.
Les oppositions ont vivement critiqué cette absence de contrainte, qui rendra le dispositif inutile selon elles. Un amendement écologiste propose ainsi de le renommer « index feuille de salade ». Elisabeth Borne a toutefois dit qu'il était possible « d'aller plus loin », vers d'éventuelles sanctions. Et s'est dite favorable à un seuil de 50 salariés, comme le demandent de nombreux députés, y compris Renaissance.
Elisabeth Borne a lâché du lest sur le volet des carrières longues
Mardi après-midi, Elisabeth Borne avait lâché du lest sur le volet des carrières longues, en annonçant que les salariés éligibles à ce dispositif, c'est-à-dire ayant commencé à travailler avant 21 ans, n'auraient pas à cotiser plus de 43 ans pour partir à la retraite, dès lors qu'ils auront atteint l'âge de départ anticipé requis.
Matignon a ensuite précisé qu'il serait possible de partir sans décote avec ces 43 ans de cotisations. Dans le projet initial, certains salariés en carrière longue devaient cotiser 44 ans.
Déposé dans la soirée, l'amendement du gouvernement prévoit un possible départ à 63 ans pour ceux ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant 21 ans, ainsi que de futures mesures par décret, ce qui a laissé les LR dans l'expectative. Il reste aussi « 500 millions d'euros à trouver » pour financer ces mesures, a chiffré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur LCI mardi soir.
Les débats n'ont guère avancé, la majorité présidentielle, se sentant fragile, ayant plutôt ralenti la cadence.
« Il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l'article 7 » (Marine Le Pen)
Ce rejet de cet amendement « Index Senior » a été accueilli par des vivats et des chants des élus de la Nupes, vite rabroués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. « Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l'article 7 et l'allongement de l'âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine ! », a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen.
Plus de 14.200 amendements restent à examiner d'ici vendredi soir, et 18 articles du projet de loi. La Nupes a retiré plus de 1.000 amendements depuis lundi. LFI est sous la pression de ses partenaires de la Nupes ainsi que des syndicats. Mais la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot a refusé de s'engager à retirer des amendements, défendant « une stratégie de résistance parlementaire mouvante ».
Une nouvelle journée d'action qui devrait être moins suivie Une cinquième journée d'actions attend l'exécutif jeudi, organisée à l'appel des huit principaux syndicats. Une « dernière sommation », dixit Laurent Escure (Unsa), avant une nouvelle journée le 7 mars, après les vacances scolaires, qui pourrait enclencher des grèves reconductibles. Jeudi, les numéros un de l'intersyndicale (CFDT-CGT-FO-CFE-CGC-CFTC-Unsa-Solidaires-FSU) défileront à Albi, symbole de cette France des petites villes très mobilisée contre la réforme. A Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie. Après 963.000 manifestants, selon les autorités, plus de 2,5 millions selon les syndicats samedi, l'affluence devrait être moindre jeudi. Au plan national, une source policière dit attendre entre 450 et 650.000 personnes, dont 40 à 70.000 personnes à Paris. Les perturbations s'annoncent limitées dans les transports, avec 4 TGV sur 5 en circulation et un trafic normal dans le métro parisien. Seul 1 TER sur 2 circulera en revanche dans les régions et à Paris, et le service sera partiellement perturbé sur certains trains de banlieue. De même, 30% des vols à Orly seront annulés, et des aéroports en région affectés.
(Avec AFP)
