Les partenaires sociaux se sont retrouvés sans succès le lundi 22 juin pour une cinquième séance de négociation sur l'avenir des régimes de retraite complémentaires Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) dont ils ont la gestion. Mais, contrairement aux espoirs initiaux des uns et des autres, il n'y a eu pas d'accord conclu. De nouvelles séances de travail sont déjà prévues. Ainsi, la prochaine réunion plénière se tiendra le 16 octobre.
Le camp patronal (le Medef, la CGPME et l'UPA) avait soumis ce week-end de nouvelles propositions aux organisations syndicales. Des propositions un peu moins "douloureuses" que les précédentes qui conduisent à économiser 6,9 milliards d'euros d'ici à 2020, contre 8,3 milliards dans la précédente mouture de texte. Ce qui laisserait encore un déficit technique d'environ 1,5 milliard d'euros en 2020
Un abattement de 30% à 62 ans au lieu de 40%
Il a ainsi réaménagé sa mesure centrale: des abattements dégressifs et temporaires sur les pension afin de de pousser les actifs à travailler jusqu'à 65 ans. La décote serait ainsi finalement de 30% à 62 ans (contre 40% dans le dernier projet), de 20% à 63 ans et de 10% à 64 ans.
Auparavant le patronat proposait que les décotes se poursuivent jusqu'à l'âge de 67 ans. Des taux de décote qui continuent d'être contestés par les syndicats.
Le camp patronal propose aussi de retarder l'année d'application de ces abattements: ils seraient appliqués à partir de 2019, et non plus 2017, et ne pourraient dépasser trois ans. En tout, la mesure, dont seraient exclus notamment les retraités exonérés de CSG, devrait rapporter 1,8 milliard d'euros d'ici à 2020.
En revanche, le projet patronal prévoit toujours une revalorisation des pensions inférieure de 1,5 point à l'inflation - mesure actuellement pas très efficiente en raison de la faiblesse de l'inflation - et un renchérissement du coût d'acquisition des points par les actifs.
Le patronat ferme la porte à une hausse des cotisations
Par ailleurs, il ne serait plus question de toucher profondément aux pensions de réversion. L'âge minimal pour en bénéficier serait même aligné sur celui en vigueur à l'Arrco, soit 55 ans. Alors que, aujourd'hui, il faut avoir 60 ans pour les ayants-droits de l'Agirc.
Mais il reste un obstacle de taille à la signature d'un accord: le patronat refuse toujours - pour l'instant - d'évoquer une éventuelle hausse des cotisations de retraite complémentaire que les syndicats réclament. Une hausse qui serait partagée entre les salariés et l'entreprise.
Dans le préambule du texte envoyé aux syndicats le patronat évoque cette demande et semble fermer la porte:
"Le montant des cotisations à la charge des entreprises et des salariés constitue également un levier légitime" pour le pilotage des régimes (...), compte tenu du poids des charges pesant sur les actifs et sur les entreprises, de la perte de compétitivité de notre économie ces dernières années, et de l'enjeu du redressement qu'elles poursuivent, dans l'intérêt de l'emploi notamment, la période n'est pas favorable à une augmentation des cotisations."
"Le patronat doit bouger sur la question des cotisations. Une hausse de 0,4 point ferait rentrer 2,5 milliards d'euros", rappelle Philippe Pihet, le négociateur Force Ouvrière.
L'Agirc et l'Arrco ont vu leur déficit respectif se creuser à 1,985 milliard et 1,153 milliard d'euros en 2014. Depuis 2009 et la crise économique, les finances des retraites complémentaires sont confrontées à la hausse du chômage, conjuguée à l'arrivée des papy-boomers à la retraite.
Malgré les 18 millions de cotisants, les deux régimes sont obligés de piocher dans leurs réserves. La négociation engagée depuis la fin février doit empêcher leur épuisement d'ici à 2018 pour l'Agirc, à 2027 pour l'Arrco. Faute de réserves financières, les pensions Agirc connaîtront automatiquement une décote de 12% dès 2018... Rendez-vous donc le 16 octobre.