RSI : premières mesures d'urgence en attendant des réformes plus structurelles

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Le gouvernement Valls a arrêté un premier train de mesures afin de réablir une relation de confiance entre le RSI et ses affiliés
Le gouvernement Valls a arrêté un premier train de mesures afin de réablir une relation de confiance entre le RSI et ses affiliés (Crédits : reuters.com)
Le gouvernement a arrêté une première série de mesures concernant le régime social des indépendants. En attendant des mesures de fond attendues pour la fin de l'année. Il s'agit de rétablir la confiance entre le RSI et les assurés en améliorant le fonctionnement et l'accueil.

Sur l'épineux dossier du régime social des indépendant (RSI), les choses avancent par petites touches. Organisations patronales, organismes de sécurité sociale, gouvernement... Tout le monde a conscience qu'il faut se retrousser les manches et en finir avec les désastreuses failles du dispositif qui font s'arracher les cheveux de nombreux commerçants ou artisans. C'est peu dire en effet que les quelques six millions d'assurés et d'ayants-droits du RSI ont de quoi se plaindre: erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, harcèlement administratif, impossibilité de joindre un correspondant... Il n'y a qu'à se référer à un sondage effectué par le Syndicats des indépendants pour mesurer à quel point les assurés sont excédés: 26,29% des sondés ont été confrontés à un calcul erroné des cotisations  et 13,48% ont connu des difficultés pour obtenir des remboursements de soins de santé.

La Cour des comptes dans un rapport paru en 2012 a même parlé d'une "catastrophe industrielle" à propos du rapprochement entre le RSI et les Urssaf en 2008. Il faut dire que cette "union" s'est soldée par un gigantesque bug informatique - les deux systèmes étaient incompatibles ! - qui a provoqué l'écrasement de millions de données.

Une catastrophe dont les assurés paient les conséquences depuis des années même si les choses rentrent progressivement dans l'ordre. Mais le RSI continue de souffrir de problèmes structurels. Sophie Duprez, administratrice CGPME du RSI, résume bien les choses:

"Le RSI est censé être un interlocuteur unique mais, en vérité, il y a les Urssaf qui interviennent pour le recouvrement, des organismes correspondants qui s'occupent de la maladie, le RSI qui calcule les retraites... Résultat: ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs, et ils ne communiquent même pas entre eux. Alors, comment voulez-vous que les chefs d'entreprise arrivent à joindre quelqu'un. Et savez- vous que, lorsqu'un cotisant change d'adresse, il y a besoin d'intervenir dans 15 logiciels internes au RSI?"

Des mesures d'urgence pour améliorer un fonctionnement désastreux

Certes, le gouvernement a commencé à agir avec des initiatives prises par la Secrétaire d'Etat au Commerce Carole Delga.  Ainsi, depuis le 1er janvier, le système a évolué. Les cotisations sont désormais calculées sur la base des revenus déclarés l'année précédente (et non plus N-2), ce qui faisait hurler les indépendants confrontés à d'importantes variations de leurs chiffres d'affaires. De même, des équipes mixtes RSI/Urssaf sont en cours de déploiement.

Mais il reste beaucoup à faire comme vient de le relever un rapport d'étape dont la rédaction avait été confiée en avril par le Premier ministre à deux députés socialistes  Sylvianne Bluteau et Fabrice Verdier.

Ce rapport souligne que: « des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité du service ». Pour remédier aux dysfonctionnements, il préconise:

de « mettre en place des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers », de créer des "médiateurs indépendants", de « supprimer l'automaticité des envois de courriers en recommandé », « avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d'huissier », « mettre en place au moins un point d'accueil physique dans chaque département », « assurer la traçabilité des appels » d'assurés avant fin 2015 et « rappeler les numéros qui ont appelé trois fois » sans obtenir d'interlocuteur.

Des médiateurs locaux installés pour accompagner les assurés

Mardi 9 juin, en présentant son plan en faveur de l'emploi dans les PME, Manuel Valls a déjà décidé de reprendre à son compte quelques conclusions de ce rapport.

Ainsi, forte demande de la CGPME, il a été convenu de généraliser la présence de médiateurs locaux autonomes et indépendants vis-à-vis du régime pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés. De même la priorité est accordée au recouvrement amiable pour éviter le recouvrement forcé, au moyens de "relances proactives et plus personnalisées". Ainsi, en cas de difficulté de paiement , des mesures d'échelonnement seront systématiquement proposées.

Autre point non négligeable, les caisses devront assurer directement dès l'été 2015 l'accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques si nécessaire. Une mesure qui n'a l'air de rien mais qui répond pourtant à un "ras-le-bol" des assurés. En effet, le RSI avait externalisé son accueil téléphonique à des plateformes dont les réponses étaient très souvent...fausses.

Il a aussi été décidé "de valoriser la possibilité d'ajuster les versements provisionnels des cotisants au RSI" en n'appliquant pas de pénalité en cas d'erreur non intentionnelle dans les acomptes.

Une première série de mesures ponctuelles donc, destinées à sécuriser le dispositif. La version définitive du rapport Verdier/Bluteau comprenant des propositions de réformes structurelles, est attendue pour septembre. Selon nos informations, il pourrait notamment suggérer d'instituer  un "rescrit RSI" qui permettrait de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier d'un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive. De même, il pourrait aussi proposer le principe de l'auto déclaration : l'indépendant verserait un acompte de cotisations puis solderait le reste dû en fin d'année s'il y a lieu. Un dispositif qui permettrait de ne plus cotiser sur l'année n-1, mais sur l'année en cours.

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a écrit le 13/06/2015 à 14:39 :
Pas de reforme, dissolution et libre choix d'assurance
Réponse de le 14/06/2015 à 7:43 :
Comme l'automobile : obligation de s'assurer pour un niveau de garantie donné, et choix Libre
- ou de La Mutuelle, au sein d'une liste de Mutuelles Habilitées,
-ou du R.S.I -U.R.S.S.A.F
a écrit le 13/06/2015 à 9:10 :
La solution est simple..... Suppression du RSi'... Et affiliation directe a l urssaf, avec cotisation sur déclaration mensuelle ou trimestrielle en rapport avec les prélèvements fait par le gérant avec régule en fin d année.....
a écrit le 13/06/2015 à 7:58 :
Quand on compare les charges patronales et les charges salariales d'un salarié par rapport au RSI j'attends qu'on me démontre que les charges RSI sont excessives par rapport au prélèvement sur un salaire
Réponse de le 15/06/2015 à 11:17 :
Pour ton info, un commerçant, artisan, ou profession libérale, cotise par rapport à son chiffre d'affaire et non pas sa rémunération effectivement perçue.
Ainsi pour un "salaire " de 22 000€, j'ai cotisé l'an dernier 14 000€ car l'assiette de cotisation est basée sur mon chiffre d'affaire. Avant de me payer, ce dernier me permet de payer ma collab, mon loyer, ......
voila, c'est simple, quand on compare l'impôt, il faut comparer le taux et l'assiette de cotisation auquel il se rattache, sinon, cela ne veut rien dire
a écrit le 13/06/2015 à 7:05 :
Au delà des problèmes de gestion on ne parle jamais de l'injustice née de l'assujettissement des dividendes aux charges sociales pour les gérants majoritaires indépendants alors que les gérants salariés ne le sont pas. Un vrai scandale pour un gouvernement qui n'a que le mot de "justice" à la bouche ! Il demander l'abrogation de cette disposition.
Réponse de le 15/06/2015 à 9:35 :
Bien sur que c est un scandale , mais le TNS ne vote pas à gauche alors il peut crever quant à la droite des juppés et consorts , ne comptez pas sur eux .
a écrit le 12/06/2015 à 21:39 :
Il y a 8 que j'ai quitté la gérance d'une société. Chaque année depuis 8 ans, le RSI me réclame des cotisations sur une base forfaitaire et envoie les huissiers (à chaque fois quelques centaines d'euros au frais du contribuable).
Jusqu'à aujourd'hui ils n'ont jamais réussi à modifer mon compte dans leur base de donnée... C'est "administrativement compliqué"
Si ce gouvernement règle le problème du RSI, je vote pour eux et je leur paye des chocolats !
a écrit le 12/06/2015 à 19:39 :
Rien ne vous empêche de quitter le rsi et autres caisses françaises pour une couverture maladie étrangère en quittant la sécurité sociale.

Suivez les consignes et rapprochez vous des avocats du mouvement des libérés de la sécu.
J'ai discuté avec un chirurgien qui n'est plus affilié en France depuis 2 ans, y eureux et plus de pouvoir d'achat.
Quoi que dise Mme Touraine, la sécu n'a plus le monopole. Le gouvernement s'arrange aujourd'hui avec les mutuelles pour vendre les données nous concernant, petits arrangements entre amis.
Réponse de le 13/06/2015 à 10:12 :
Attention ceci est illégal...

Si on peut choisir des organismes complémentaires partout où l'on veut en Europe, cela n'est pas vrai pour les organismes obligatoires dont la sécurité sociale !
Réponse de le 13/06/2015 à 13:14 :
Rien d'illégale, loi européenne de 1992 transcrite en 1996 en France suite aux amendes européennes.
Rapprochez vous des libérés de la sécu. Vous verrez cela se fait très bien. Il faut juste faire attention à bien s'assurer des le 1er euro dans une assurance européenne + respecter la procédure.
Il existe une jurisprudence européenne suite à une affaire du même genre en Allemagne.
Réponse de le 13/06/2015 à 14:41 :
Choisir son assurance dans le privé n'est pas illégale, c'est la France qui est dans l'illégalité. Par contre le terrorisme d'Etat contre ceux qui veulent se libérer, lui, marche a fond.
Réponse de le 14/06/2015 à 1:25 :
Non c'est faux, seules les sociétés ayant une activité commerciale sont soumises à la concurrence, les Cours Européennes ont rappelé dans de nombreux arrêts que les Etats sont libres de gérer leur système de sécurité sociale comme ils le veulent.
Réponse de le 14/06/2015 à 19:01 :
dreamer : il faut ajouter "dans le respect des lois européennes". Ce que la France ne fait pas. Pour qu'un pays puisse mettre en place un monopole, il doit être légal et non professionnel. C'est-à-dire que toutes les professions paient et reçoivent pareil, ce qui n'est de loin pas le cas en France. J'ai également quitté le tout pour m'assurer à l'étranger pour la Sécu et la retraite. Libre à vous de rester sur le Titanic, mais ne venez pas pleurer quand vous n'aurez plus rien et que vos enfants seront endettés à vie à peine nés.
a écrit le 12/06/2015 à 19:31 :
À quand un régime unique : salariés du privé, du public, indépendants, chefs d'entreprise...
Réponse de le 13/06/2015 à 13:14 :
Ce serait tellement plus simple, plus juste, plus cohérent, plus constructif. Mais en France, la doctrine est "pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué" ! et puis en jouant sur les différents régimes, cela permet de "régner" à son aise. Bref, tout est politique. Les temps changent mais les pratiques ne changent pas en France.
Réponse de le 14/06/2015 à 8:09 :
Et que les Employeurs PUBLICS des Fonctio d'Etat et Territoriaux et Spéciaux, aussi, y affilient leurs agents, et cotisent à ce régime UNIQUE ET COMMUN de La République. Memes droits et devoirs pour tous, proportionnellement aux cotisations : Comme aujourd'hui pour le régime général, qui est ponctionné pour subventionner les abus des autres, au détriment de ses propres actifs et retraités, qui ont l'exclusivité des privations sans fin : baisse des pensions, report de l'age de la retraite, allongement de la durée de cotisation (les Spéciaux ne cotiseront que 41 ans en 2016, en application 9 ans après ! de la mini réformette de 20007, et partent en retraite sur la base du dernier traitement, contre les 25 moins pires années, pour les autres. Les allemands pour leurs Spéciaux : depuis 1992 embauchent les nouveaux Spéciaux, aux memes conditions que le régime général. Déjà 25 ans de perdus, et centaines de milliards de gaspillés avec eux, qui sont déficitaires et pompent ( 8 milliards d'euros par an ) au régime général, qui sinon serait encore excédentaire, et n'infligerait pas ces lourdes privations à ses actifs et retraités. Impossible à réaliser : manque de volonté et de courage politique : blocage du pays par Fonctio et Spéciaux 3 mois, auquel ils cèderont, et 87% des fonctio et Spéciaux votent à gauche. Meme la Communiste d'extrème-gauche marine Le Pen ( copie du programme éco-social du communiste de mélenchon, qui s'en agace), est elle aussi en plein dans une opération-infliltration-séduction de ces Fonctio et Spéciaux
a écrit le 12/06/2015 à 19:03 :
Le principal problème du RSI était le calcul des cotisations sur N-2... Combien d'entreprises n'ont pas dépassé la 3° année, se retrouvant à payer des sommes astronomiques du fait des régularisations.
Réponse de le 12/06/2015 à 20:19 :
J'ai eu aussi des problèmes de radiation sans aucune raison et des retards d'appel de cotisation 3 ans un vrai bordel

Mais ma comptable m'avait donné les chiffres et on avait provisionne

Réponse de le 14/06/2015 à 19:04 :
J'espère pour vous que votre comptable vous a aussi fait prendre une prévoyance, mettre de côté pour les périodes creuses "de chômage", un complément de retraite (pas les conneries Madelin), etc...

Parce que sinon vous allez voir que votre discours ne tiendra pas une seconde à la première difficulté. En ce sens que vous avez certes réussi à payer en étant prévoyant, mais vous n'êtes pas couverts... 32% de votre marge qui part... pour rien.
a écrit le 12/06/2015 à 17:05 :
Autre solution : si vous cotisez au RSI barrez vous à l'étranger et fermez tous vos comptes, c'est beaucoup plus simple.
a écrit le 12/06/2015 à 16:47 :
Il ne faut pas oublier un petit détail face aux excédés : si certains ont des trop perçus, d'autres ont eu des moins perçus et ont évité de le signaler : des simples phobies administratives sans doute.
Réponse de le 14/06/2015 à 19:05 :
Exemples !!! Les logiciels URRSAF / RSI ne sont pas capables d'erreur dans ce sens, curieusement.... Ah, les mauvaises langues...
a écrit le 12/06/2015 à 16:23 :
La France, une URSS qui a réussi
Réponse de le 14/06/2015 à 8:38 :
La France est un sous produit du Communisme, qui tout doucement, va l'emporter. La bureaucratie envahit toujours plus, les recours sont de moins en moins possibles, les privilèges de la nomenklatura ( du haut et du bas ) sont toujours plus consolidés, pour consolider le Communisme rampant.
a écrit le 12/06/2015 à 16:20 :
eh voilà une autre réforme que sarko avait fait et qui boite
Réponse de le 14/06/2015 à 8:28 :
Il s'est laisser dominer et bouffer par l'U.R.S.S.A.F : "état" plus puissant que l'Etat, qui a conduit à cette catastrophe : 1378000 Carrière entières PERDUES A JAMAIS : à la fois leurs Carrières salariées- non salariées, après etre devenus petits chefs d'entreprises, PERDUES ECRASEES PAR LE ROULEAU COMPRESSEUR DES LOGICIELS DE L URSSAF
a écrit le 12/06/2015 à 16:06 :
Le RSI c'est comme LOUVOIS pour l'armée: ça ne marche pas et ça ne marchera jamais.
Allez voir du coté des indépendants qui relèvent de la CIPAV dont les cotisations sont recouvrées par le RSI....beau sujet d'enquête pour un journaliste de la Tribune
Les mesures prises vont augmenter les coûts de gestion alors que le but annoncé était de faire des économies.
Le RSI doit disparaitre. dans l'attente, ceux qui le souhaitent doivent avoir la possibilité de demander à passer volontairement au régime général comme les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS.
Réponse de le 14/06/2015 à 8:19 :
Exactement ! de plus à l'origine l'U.R.S.S.AF était absolument en dehors de celà. C'est UN VERITABLE Etat dans l'Etat, cette URSSAFF qui s'est imposée pour causer cette terrible catastrophe TERRIBLE URSSAFF qui a TOUS les droits, et Aucun devoir incomparablement plus puissant que le service des impots ( lui devenu au fil des ans tellement plus humain, accessible, et ordonné, et en meme temps toujours rigoureux, et vigilant s'agissant des fraudes)
a écrit le 12/06/2015 à 15:55 :
en fin l’état va donc essayer de ré organiser cette machine a erreurs
que de temps perdu et de nerfs mis a l’épreuve depuis des années.
trop souvent mal mener par un personnel mal former et un logiciel très mal conçu
je suis a la retraite et donc en principe a l’abri de ces problèmes mais pas sûr...
Je souhaite que les affilier a cette caisse connaissent des jours meilleurs
Réponse de le 14/06/2015 à 8:33 :
L'Etat en a t-il le temps, la volonté et les moyens face à l'U.R.S.S.A.F grand patron inamovible du R.S.I. ? L'URSSAF va user de toutes ses astuces et lourdeurs, pour bloquer toute remise en ordre de son bordel CATASTROPHIQUE

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