RSI : un désastre bien français

 |   |  1460  mots
François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale.
François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Le régime social des indépendants a beau être dans une situation proche de la catastrophe, il ne sera réformé qu'à la marge. L'aboutissement d'une histoire bien française, où l'on voit des responsables politiques (Renaud Dutreil) voulant se faire un nom en menant des réformes à la hussarde. Par François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale.

Les dysfonctionnements du RSI (régime social des indépendants) font partie de ces histoires récurrentes qui égaient les fins de banquet dans le petit monde de la protection sociale. Un épisode en tout cas parfaitement emblématique de notre incapacité collective à corriger des erreurs quand il se confirme qu'elles ont bien été commises. Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il faut remonter au début des années 2000.
Une opération pour limiter les fraudes...
À cette époque, Robert Buguet, un « couv-plombe » comme on dit dans le métier du bâtiment, est président de la Capeb et vice-président de l'UPA. Cette organisation de petits patrons classés à droite entend se démarquer - déjà ! - du baron Seillière quand, en 2001, ordre est donné à tous les patrons du Medef de quitter toutes les instances de la Sécurité sociale. « Plus social que toi tu meurs », Robert Buguet réussit là où tous ses prédécesseurs ont échoué : non seulement les petits patrons continuent de siéger à la Sécu, et s'emparent de la branche du recouvrement, ô combien stratégique pour les entreprises, mais il convainc dans la foulée les adhérents de la Cancava (caisse de retraite des artisans), d'Organic (régime de retraite des industriels et commerçants) et de la Canam (caisse nationale maladie des indépendants) de se regrouper dans un régime unique.

Ironie de l'histoire, Robert Buguet obtiendra un vote favorable à ce projet en persuadant les intéressés qu'il est de leur intérêt bien compris de laisser les Urssaf, connues pour être très "efficaces" dans leur mission, voire accusées par ces mêmes petits patrons de « racketter les entreprises », de recouvrer leurs cotisations. N'est-ce pas la garantie que la fraude sera réduite au minimum et que les déficits seront mutualisés ?...

La première réforme structurelle d'envergure

Depuis la création de la sécu en octobre 1945, c'est la première réforme structurelle d'envergure. Au surplus, tout le monde convient qu'elle a un sens, non seulement parce que ces régimes sont lourdement déficitaires avec un rapport démographique de deux cotisants pour un retraité. On retiendra parmi les raisons de ce déficit, le fait qu'on cotise rarement toute sa vie dans ces régimes. Exemple : avant d'être artisan, on est souvent pendant de longues années apprenti, puis salarié. Résultat, selon le Conseil d'orientation des retraites, on ne cotise en moyenne que 12 années dans le régime des commerçants et pas plus de 14 ans dans celui des artisans. À la clé les pensions sont modestes et les gens partent très tard en retraite. Avec un régime unique, c'est le calcul de Robert Buguet, on pourra donc réaliser des économies d'échelle et mutualiser les pertes...

La responsabilité de Renaud Dutreil

Si l'on en était resté là, la fusion se serait peut-être faite sans trop de dommages. Mais c'est là qu'intervient un secrétaire d'État ambitieux, dont la femme, Christine, dirige le cabinet du baron Seillière, autrement dit Renaud Dutreil, en charge dans le gouvernement Raffarin des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. En quête de notoriété et de visibilité dans une perspective électorale, le ministre reprend une idée a priori séduisante, à savoir la mise en place d'un « guichet unique ». Artisans, commerçants, professions libérales se voient promettre la mise à disposition d'un « ISU », entendez un « interlocuteur social unique ». Le calendrier politique n'ayant rien à voir avec le calendrier social, le secrétaire d'État exigera des services de l'Acoss (l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui chapeaute toutes les Urssaf) qu'ils pressent le pas. Résultat, les observateurs convenaient à l'époque que le dossier n'était pas mûr quand la réforme a été lancée et que deux ordonnances ont été publiées au JO de décembre 2005 créant pour l'une le RSI et pour l'autre prévoyant le transfert des opérations de recouvrement de chacun des trois régimes vers les Urssaf.

Les Urssaf ne savent pas faire

Très vite on s'apercevra que les Urssaf ne savent pas faire. Autant il est facile de prélever à la source une cotisation sur un salaire et de faire figurer cette opération sur la feuille de paie délivrée par l'employeur, autant il faut procéder avec plus de doigté et de souplesse quand on s'adresse à une TPE en voie de constitution. Passons sur les détails. Alors que les dirigeants du régime ne cesseront d'aller répétant que la situation s'améliore, les chiffres diront le contraire. D'où la valse des directeurs généraux, Dominique Ligier étant remplacé en 2012 par Stéphane Seiller, des bataillons de polytechniciens étant dépêchés à grands frais auprès des agents pour les aider à remettre un peu d'ordre dans leurs fichiers.

Un environnement détestable

La tâche est titanesque. D'abord parce que le RSI ce sont tout de même 2,7 millions de cotisants, 2 millions de retraités et 3,7 millions de bénéficiaires de prestations maladie pour lesquelles sont prélevées près de 9 milliards. Ensuite, parce que le désordre observé aujourd'hui résulte aussi des actions menées dans les années 70-80 par des mouvements poujadistes comme le CID-Unati qui appelaient leurs adhérents à ne plus payer leurs cotisations ou, pire encore, comme dans le département de l'Hérault, qui incendiaient les caisses et détruisaient les dossiers.

L'informatisation n'étant pas en place, certaines reconstitutions de carrière se sont révélées impossibles. Enfin, il ne faut pas mésestimer le fait que si certains sont légitimement en colère contre leur caisse, d'autres n'ont jamais accepté depuis la création de la sécurité sociale en 1945 son caractère obligatoire, donc dérogatoire à la libre concurrence. Ceux-là interviennent en permanence auprès de Bruxelles, de la Cour de justice de l'Union européenne, voire de la Cour des droits de l'Homme pour échapper aux cotisations qu'on leur impose.

Dès 2012, la Cour des comptes parle de "catastrophe industrielle"

La Cour des comptes dès son rapport annuel sur la sécurité sociale de 2012 (chapitre 8) avait évoqué sans détour « la catastrophe industrielle » résultant de la mise en place du RSI et se montrait particulièrement pessimiste en parlant d'une « situation profondément compromise ». Deux ans plus tard, la situation ayant encore empiré, elle avait chiffré à quelque 11 milliards d'euros les retards cumulés de cotisations. Aujourd'hui, deux députés PS, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis un rapport au Premier ministre, tandis que Gérard Larcher a demandé à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat un énième rapport sur le sujet.


Le RSI ne peut compter que sur lui-même

Mais « pas de grand soir en vue », a indiqué Fabrice Verdier à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls qui songe à introduire des mesures correctrices dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en septembre. Un attentisme que les dirigeants du RSI, notamment son président, Gérard Quévillon, dans un communiqué d'une parfaite langue de bois ont immédiatement interprété comme une marque de « confiance » dans leur action et l'assurance qu'ils pourront « poursuivre de manière résolue les améliorations nécessaires à la qualité de fonctionnement des services »...

Pas de réforme ambitieuse en vue

On croit rêver, mais il est vrai qu'au fil des ans le dossier est devenu inextricable et que la perspective d'une élection présidentielle ne prédispose pas aux réformes ambitieuses. Alors qu'à l'origine on imaginait intégrer ultérieurement la MSA dans le RSI, on voit mal aujourd'hui les salariés de l'agriculture, de Groupama ou du Crédit agricoles accepter de mutualiser les pertes d'un régime extérieur au leur. Même chose pour l'assurance vieillesse sur laquelle les trois régimes étaient alignés depuis 1973 et jusqu'en 2005. A priori, le RSI ne peut donc compter que sur lui-même pour s'en sortir. Ce qui sera long si l'on s'en remet à des « médiateurs de proximité » pour traiter au cas par cas les dossiers les plus difficiles. Et coûteux socialement et politiquement si l'on doit s'en remettre à une hausse des cotisations. Certes les Républicains sont mal placés pour faire de la surenchère sur un désastre qu'ils ont eux-mêmes créé. Mais le Front national aura d'autant moins ces scrupules qu'il sait ces petits patrons du RSI sociologiquement et culturellement proches de lui...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/06/2015 à 0:12 :
je précise juste que je suis un ancien petit patron, encore pourchassé par le rsi pour le paiement de cotisations fantaisistes (Supérieures au chiffre d'affaires pour la dernière année ) mais aucunement proche des idées du front national comme le laisse insidieusement entendre cet article !
a écrit le 18/06/2015 à 7:23 :
Dire que les payeurs de Rsi sont proches du FN est stupide. L'immense majorité des cotisants (bien obligés) est constitué de cette vague qui dure depuis une dizaine d'années maintenant de gérants de sarl issus de la vague internet.

Ce qui est épuisant avec le Rsi c'est que l'on ne comprend rien à ce qu'il faut payer et donc met dans l'incapacité de prévoir et budgéter.
a écrit le 17/06/2015 à 22:57 :
Je cotise au RSI depuis 2011 en tant que gérant de mon EURL. Je n'ai jamais vu un régime aussi dysfonctionnel, incompétent et voleur. Les calculs de cotisations de mon comptable ne sont jamais en correspondance avec les appels trimestriels du RSI (toujours supérieurs). Cette année, suite à un gros souci de santé de mon épouse, j'ai sollicité le fond d'aide social. Le régime se vante dans ses courriers officiels d'être excédentaire, ce qui lui permet des secours aux difficultés de la vie de ses cotisants ! Balivernes ! Depuis janvier, malgré des appels successifs, des recommandés, un RDV sur place, que dalle ! Même pas une réponse concernant un hypothétique passage en commission d'aide. Le personnel est insolent quand il n'est pas indolent. Au téléphone, on tombe sur une plateforme d'appel où les gens ne sont au courant de rien et vous donne à chaque fois une info qui n'a rien à voir avec la précédente. Les remboursements des frais de santé sont aléatoires et les décomptes arrivent un jour par courrier ou un autre jour il faut aller sur le compte en ligne pour les télécharger.
C'est une véritable catastrophe. Du coup je suis inquiet pour mes points de retraite. En 4 ans, je n'ai jamais reçu d'appel de cotisation de la CIPAV (caisse retraite) rattachée au RSI. Je compte d'ailleurs redevenir salarié car c'est devenu une jungle impossible d'être un petit patron dans ce pays. Ce n'est pas le "choc de simplification" mais plutôt le "choc de complexification".
L'auteur de l'article pourrait d'ailleurs éviter les gros clichés sur les cotisants au RSI héritiers du poujadisme et proches du FN. Je suis pour ma part en profession intellectuelle (bureau d'études) et je suis catholique de gauche (pas molle). Quant aux thuriféraires du libéralisme à tout crin, je constate que les défenseurs de ce système le trouvent très bien quand ils n'y sont pas soumis. J'étais gérant et associé d'une boîte précédente (pendant 3 ans) et nous étions au régime de la CPAM générale : aucun problème. Je pense que les PME et TPE devraient revenir sous le régime de la CPAM et ce ne serait pas plus cher que les cotisations (abusives) du RSI. Le meilleur régime que j'ai pu connaître (en tant qu'ancien salarié) était celui la MSA. Mais mon activité ne pas pas permis de m'y affilier.
Réponse de le 28/05/2017 à 13:08 :
En effet Monsieur vous n'y comprenez rien, la CIPAV, caisse de retraite des Professions Libérales, est une caisse indépendante et contrairement à votre affirmation elle n'est pas rattachée au RSI.
d'autre part ce sont les URSSAF "régime Général" qui Calculent pour le compte du RSI , vos Cotisations RSI, vous les envoient et ordonnent le recouvrement.
arrêtez votre démagogie et rentrez sur le site www.rsi.fr et vous saurez tout sur les missions du RSI
a écrit le 13/06/2015 à 10:01 :
Il est grand temps que l'U.E. désavoue toute obligation d'un Etat à obliger ses ressortissants à adhérer à un régime obligatoire de Protection Sociale: CNAM, CNAV, RSI, ARRCO et AGIRC. Tout ce qui a été organisé après guerre en octobre 45 est aujourd'hui en faillite faute de réformes structurelles depuis 70 ans. Et qui en paie l'addition ?
Réponse de le 13/06/2015 à 19:03 :
La Sécurité sociale est un grand melting pot qui mélange des fonctions très différentes : la retraite par répartition qui est calculée sur la base des salaires passés, la santé qui est une assurance (environ 220 euros par habitant), et la famille qui est de la pure redistribution financière. Il faut d'abord sortir du système antédiluvien des cotisations sur salaire qui ne sont plus adaptées et pénalisent notre compétitivité. La retraite par répartition peut tout à fait être calculée indépendamment de son financement et être déportée vers la TVA sociale. L'assurance-maladie doit être facturée comme une assurance par un abonnement par personne...et le reste (remboursement de l'assurance-maladie, famille, chèque scolaire, RSA ou prime d'activité) doit être traité comme de la fiscalité directe négative. Après avoir fait cela, on peut appliquer sans pb les directives européennes puisqu'il n'y aurait plus de cotisation : la TVA et l'impôt direct resteront exigibles pour tout le monde...
a écrit le 13/06/2015 à 9:20 :
Et c'est avec ça que l'état compte inciter les entreprises à se développer en France ? Bon signe de relance...
a écrit le 13/06/2015 à 9:03 :
le RSI est la démonstration qu'on ne peut confier la gestion du social a une entreprise privée.les indépendants doivent revenir dans le régime général,mais attention,les cotisations se réaligneront a la hausse!
Réponse de le 14/06/2015 à 9:57 :
Parce que la bonne gestion des régimes publiques ou gérés paritairement avec des syndicats gauchistes c'est mieux ? Regardez les chiffres ! CNAV, AGIRC, ARRCO, CNAM tous en déficits chroniques et bientôt pour certains en faillite.
a écrit le 13/06/2015 à 7:24 :
Merci au petit jo Dalton
Il n a pratiquement rien reforme en 5 ans et il a quand même réussi à casser pas mal de choses
Ceux qui rêvent de le revoir devraient ouvrir les yeux
a écrit le 12/06/2015 à 20:40 :
Je suis moi même retraité cotisant à la sécurité sociale et ayant une mutuelle.
Le RSI me fait payer des cotisations Pourquoi ?
C'est un abus de pouvoir et n racket caractérisé.
a écrit le 12/06/2015 à 19:51 :
Un bel exemple de gestion "à la française".
Retraité, je me suis déclaré comme "auto entrepreneur" pour exercer une activité très complémentaire dans le cadre légal dans le domaine des services. Mon chiffre d'affaire est généralement inférieur à 400€ / mois. Je cotise donc "plein tarif" au RSI;
MAIS JE NE BENEFICIE D AUCUN RETOUR .
Etant retraité, cela n'ajoute rien. Ayant une couverture sociale du fait de ma retraite et cotisant à une mutuelle cela ne change rien (changer de mutuelle santé à plus de 65 ans est impossible), quant aux autres "aides" théoriques, mon chiffre d'affaire m'interdit d'y prétendre.
Je suis par nature ouvert à la "solidarité" ! Mais là, j'ai vraiment l'impression de faire l'objet d'un racket de presque 25% sur mon chiffre d'affaire;
a écrit le 12/06/2015 à 15:24 :
Il faudrait "virer" la totalité de la direction du RSI et tous les incompétents de cet organisme qui est géré par des gribouilles. Ce n'est plus un organisme social, c'est un système mafieux.
D'ailleurs,une enquête, vraiment indépendante sur la gestion de nos systèmes sociaux et de retraites est nécessaire, car il faut tout remettre à plat, afin de repartir sur des bases seines.
En attendant, il y a une solution pour de nombreux dirigeants de TPE et de PME, c'est de passer en SAS.
Réponse de le 12/06/2015 à 23:21 :
Cher Iciailleurs, je vous prie donc d'adresser une lettre dénonçant le RSI à la justice américaine, enthousiaste pour faire de l'ordre dans les milieux mafieux européens elle en prendra les mesures adéquates.
a écrit le 12/06/2015 à 14:15 :
Une conséquence parmi d'autre de la fameuse RGPP! Au nom d'une pseudo efficacité on a cassé ce qui fonctionnait à peu près bien par des monstres informatiques incontrôlables Résultat désorganisation et il n'y a eu aucune économie. Aux dernières nouvelles le responsable serait maintenant le chef d'un nouveau parti politique que certains souhaitent voir revenir au pouvoir. Décidemment les français sont imprévisibles pour ne pas dire masochistes!
a écrit le 12/06/2015 à 13:34 :
État des lieux réaliste vu d'en haut, mais qui mesure encore mal la gravité sur le terrain.
a écrit le 12/06/2015 à 13:30 :
le désastre c'est la France !
a écrit le 12/06/2015 à 13:24 :
Article très intéressant . Vous oubliez de dire que l'ensemble des agents, sont incompétent ( direction en tête). Que les déficits sont du, au non contrôles des entreprises, à un phénomène de société équivalent à la fonction publique ou au régime des salariés. En plus comme pour les salariés, une multitude de formes juridiques corporatiste on été créer, pour payer des cotisations minoré. Si les salariés avait les mêmes obligation que les artisans, pas de chômage, 7 jours de carence en cas de maladie, la révolution serait à notre porte.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :