Le patronat sonne le tocsin sur la situation du RSI

Le régime social des indépendants (RSI) continue de susciter une forte réprobation chez les cotisants, qui dénoncent ses trop nombreux dysfonctionnements. Le gouvernement tente de régler les problèmes. Et la CGPME avance ses solutions pour améliorer le fonctionnement du RSI, qu'elle veut sauver.
Jean-Christophe Chanut

6 mn

François Asselin, président de la CGPME, avance des solutions pour améliorer le fonctionnement du RSI, qu'il tient à préserver.
François Asselin, président de la CGPME, avance des solutions pour améliorer le fonctionnement du RSI, qu'il tient à préserver. (Crédits : DR)

Attention ! Ne jamais aborder avec un artisan ou un commerçant la question ultrasensible du Régime social des indépendants (RSI) - la "Sécu" des travailleurs indépendants - car le sujet rend fou...

Erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, harcèlement administratif, impossibilité de joindre un correspondant...

Depuis sa création en 2006, le RSI est accusé de tous les maux. Surtout depuis 2008, quand il est devenu l'Interlocuteur social unique (ISU) pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants - même si ce sont les Urssaf qui assurent le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales.

C'est d'ailleurs à la suite du rapprochement entre le RSI et les Urssaf que s'est produit un gigantesque bug informatique - les deux systèmes étaient incompatibles ! - qui s'est soldé par l'écrasement de millions de données.

Résultat, pendant des années, les quelque 6,1 millions de chefs d'entreprise indépendants et leurs ayants droit affiliés se sont arrachés les cheveux devant la somme d'erreurs. "Ça commence tout de même à aller mieux", tempère Alain Bethfort, président de l'Union nationale de l'artisanat... et vice-président du RSI. De fait, selon le RSI, en 2014 les contentieux ont chuté de 11% par rapport à 2013.


Les esprits s'échauffent contre le fonctionnement du RSI

Mais si les conséquences désastreuses du bug s'atténuent lentement, il n'en reste pas moins que le RSI continue de souffrir de problèmes structurels parfois ubuesques qui rendent hystériques les affiliés. Et les esprits s'échauffent.

Le Président de l'UPA (artisans employeurs), Jean-Pierre Crouzet, vient ainsi d'interpeller le gouvernement :

"Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en remettant vraiment le RSI en ordre de marche et, surtout, en réduisant les charges sociales des travailleurs indépendants."

Et une manifestation contre le RSI est organisée à Paris le 9 mars par l'association "Sauvons nos entreprises".

Au Parlement également, l'opposition - Bruno Le Maire, député UMP de l'Eure, en tête - s'est saisie du sujet et demande l'ouverture d'une mission d'information sur le RSI. Preuve également que la question commence à sérieusement inquiéter le gouvernement, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, et la secrétaire d'État chargée du Commerce, Carole Delga, se sont rendus ce 4 mars à Nantes pour rencontrer agents et usagers du RSI.

A cet égard, dans un entretien au Figaro, Carole Delga a mis en garde contre les travailleurs indépendants tentés de se désaffilier du RSI, pourtant obligatoire:

"C'est parfaitement illégal et passible de sanctions pénales (...). Le phénomène reste très limité: 769 assurés au 31 décembre 2014 ont engagé une démarche de désaffiliation (...). Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale. Le gouvernement se réserve la possibilité de mener des actions en justice contre ceux qui propagent l'idée contraire."


Une allusion à ceux qui prônent une "désaffiliation sauvage" au profit de systèmes privés de de protection sociale installés dans d'autres pays européens. Mais d'autres indépendants se débrouillent aussi pour (re)devenir salarié de leur propre entreprise pour ne plus avoir à traiter avec le RSI... Quitte à cotiser davantage.

François Asselin président de la CGPME met d'ailleurs les points sur les « i ».

"Nous sommes totalement contre cette idée de désaffiliation comme nous sommes contre l'idée de fusionner le RSI avec le régime général de la Sécu, comme le prône Bruno Le Maire notamment. Mais, comme nous sommes attachés au système du RSI, nous sommes peinés qu'il fonctionne si mal."

Et le président de l'organisation patronale de rappeler que, malgré toutes ses imperfections, le RSI est moins "cher" que le régime général. Rapporté au revenu ou au salaire brut, le taux des cotisations sociales pour un revenu inférieur au plafond de la Sécu (3.170 euros par mois) s'élève à près de 32% pour l'artisan/commerçant, contre 42% pour un salarié (hors cotisations chômage et y compris les cotisations patronales, sans tenir compte des allègements).

La CGPME avance des propositions pour améliorer le fonctionnement du RSI, notamment l'auto-déclaration


Pour autant, la CGPME aussi en a « ras-le-bol » des dysfonctionnements du RSI. "Nous n'arrêtons pas d'intervenir pour nos adhérents", commente François Asselin. "C'est totalement ubuesque", insiste Sophie Duprez, administratrice CGPME du RSI:

"Le RSI est censé être un interlocuteur unique mais, en vérité, il y a les Urssaf qui interviennent pour le recouvrement, des organismes correspondants qui s'occupent de la maladie, le RSI qui calcule les retraites... Résultat: ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs, et ils ne communiquent même pas entre eux. Alors, comment voulez-vous que les chefs d'entreprise arrivent à joindre quelqu'un. Et savez- vous que, lorsqu'un cotisant change d'adresse, il y a besoin d'intervenir dans 15 logiciels internes au RSI?"

Aussi, pour résoudre les difficultés et simplifier la vie des "petits" chefs d'entreprise, la CGPME avance des propositions. D'abord, elle milite pour l'instauration de l'auto-déclaration et de l'auto-paiement des cotisations par les chefs d'entreprise. Actuellement, les acomptes à verser sont calculés sur l'année N-2 ou N-1 et les montants à solder sur l'année N+1. "Vous imaginez quand le chiffre d'affaires a considérablement évolué...", explique Sophie Duprez.

Il faut tout de même préciser que, depuis le 1er janvier, le système a évolué. Les cotisations sont désormais calculées sur la base des revenus déclarés l'année précédente (et non plus N-2).

Mais la CGPME propose d'aller plus loin en permettant aux cotisants d'évaluer eux-mêmes le montant des cotisations à régler dans l'année, d'envoyer un premier acompte en même temps qu'ils font leur déclaration de revenus annuels et de solder le montant en fin d'année.

Pour limiter les contentieux, la CGPME réclame aussi la création d'un "rescrit RSI" qui permettrait de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier d'un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours.

"Cela permettra de contourner les problèmes rencontrés avec les plateformes téléphoniques - très souvent des sous-traitants qui racontent n'importe quoi", ironise Sophie Duprez.

Par ailleurs, la CGPME souhaite une réforme de la gouvernance du RSI afin que les instances nationales soient davantage représentatives des résultats des élections des administrateurs locaux du RSI.

Il faut dire que, dans le cadre d'une guerre picrocholine, actuellement, la CGPME, qui est arrivée en tête des élections locales chez les commerçants, n'est pas présente au bureau national en raison d'une "alliance" entre les représentants des artisans de l'UPA et des professions libérales (Unapl). Or, la CGPME estime que les représentants de l'Unapl n'ont pas voix à tous les chapitres, les professions libérales n'étant affiliées au RSI que pour les seules prestations « maladie ».

Enfin, la CGPME demande aussi que soit installé dans chaque région un « médiateur RSI » indépendant pour régler les conflits, au même titre qu'existent déjà un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises.
Cela tombe bien car Carole Delga s'est également engagée à créer un tel médiateur...

Jean-Christophe Chanut

6 mn

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Commentaires 67
à écrit le 25/03/2015 à 22:34
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SUR REINFORMATION.TV : REPORTAGE par un ex-correspondant TF1, LCI et Radio-Manche, sur les lieux de la manifestation du 23 mars 2015 ! http://reinformation.tv/rsi-sauvons-nos-entreprises-demande-de-moratoire/ http://reinformation.tv/rsi-sauvons-n...

à écrit le 09/03/2015 à 9:48
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la mise en concurrence des assurances santé ,retraite en particulier est la meilleure solution pour permettre aux assurés d'avoir le meilleur service.

à écrit le 06/03/2015 à 0:31
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Sauvons la RSI ? Et les indépendants qui on tout perdu, les familles brisée et les sucides des entrepreneurs? Vous ne les avez pas sauvé ? Je trouve que la RSi et l'urssaf temp qu'il on à manger rien ne changera arrètons de les nourrires et on verr...

le 09/03/2015 à 9:53
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je suis en phase avec vous, nous ne pouvons compter que sur nous pour obtenir la mise en concurrence pour les garanties santé et retraite, ce ne sera pas facile, mais je suis prêt au combat

à écrit le 05/03/2015 à 18:04
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Bon article, mais dire que le RSI coûte moins cher que le régime salarié va falloir refaire vos comptes!!!

le 05/03/2015 à 21:23
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Oui surtout quand tu depasse le plafond tu paye tres tres cher et ca augmente en rien ta retraite.. Moi je morfle entre RSI et IMPOTS !! faut bosser 9 mois sur 12 pour paye tout ca.

à écrit le 05/03/2015 à 17:44
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"déafficiliation sauvage" .... on croit rêver. C'est le monopole obligatoire, il ne fonctionne pas, et la liberté de choix - seule solution pour sortir de ce chaos - est pointée du doigt, stigmatisée, rendue hors la loi - même le fait de l'évoquer. L...

à écrit le 05/03/2015 à 16:16
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Des "désaffiliation sauvage" ! Erreur des "désaffiliation légales" et ce grâce à l'Europe. C'est plutôt le RSI et les quelques 400 caisses "privés", qui constituent La Sécurité Sociale, qui sont dans l'illégalité en n'étant pas soumis à la concur...

à écrit le 05/03/2015 à 16:14
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Vous dites "desaffiliation sauvage", je vous rappelle que la France a fait l objet de CONDAMNATIONS devant la Cour Européenne pour ce regime d imposition ARBITRAIRE qu est l URSSAF ! Il n y a pas a en avoir Peur ! C est a eux de PLIER desormais !...

à écrit le 05/03/2015 à 15:41
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Il suffit de sanctionner les fautifs, cadres dirigeants et agents. Vous verriez, ils apprendraient vite. Il manque la sanction à notre société française contrairement au système anglo-saxon. Virez le DG , le DAF , et secrétaire général, et les agents...

le 05/03/2015 à 17:37
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Oui mais pas en France quand on échoue on a un meilleur poste Exemple au sommet de l'état Lauvergeon Moscovici Etc Rendez vous le 22 mars

à écrit le 05/03/2015 à 14:24
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Bravo pour votre article qui met à jour des dysfonctionnements importants. Il faut aussi savoir que les entrepreneurs au RSI ne touche aucune indemnité chômage, pas de jour de carence etc alors que très souvent ce sont des gens qui travaillent seuls.

à écrit le 05/03/2015 à 14:21
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Lorsqu'on est INDÉPENDANT, on l'est jusqu'au bout! Ni état, ni organismes sociaux totalitaires!

à écrit le 05/03/2015 à 14:18
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"en 2014 les contentieux ont chuté de 11% par rapport à 2013" Je ne serais même pas étonné que ces 11% correspondent à ceux qui quittent le RSI, comme les lois européennes les y autorise... j'en fais partie :)

le 07/03/2015 à 12:46
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moi aussi depuis le 01/01/2015

à écrit le 05/03/2015 à 12:30
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Le RSI est une invention du MEDEF gèré depuis sa création par une commission paritaire patronale: qu'ils assument leurs énormes erreurs de conception et de gestion de cette organisme!!!

à écrit le 05/03/2015 à 10:10
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Astuce: Transformez vos SARL en SAS. Vous ne serez plus au RSI. C'est simple! Après avoir eu un huissier qui a bloqué mes comptes perso me mettant en danger personnellement alors que l'entreprise était solvable. Le problème était qu'il n'y avait aucu...

le 05/03/2015 à 21:50
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je confirme que votre choix est le meilleur, expert comptable, j'ai fait comme vous, je suis passé de sarl à sas. adieu le rsi, ses traces, son foutoir, son manque d'interlocuteur, enfin tout ce qui a été dit dans l'article.

le 11/03/2015 à 17:59
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donc vous vous êtes remis salarié de la SAS?

à écrit le 05/03/2015 à 9:07
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Ça ne sert à rien. ensuite que les salariés et tous les indépendants et pourquoi pas les fpnctipnnaires choisissent leur assurance de prévoyance (santé, arrêt maladie) et retraite. Par ailmeurs l'assurance chômage devrait être facultative, et les ind...

le 05/03/2015 à 9:26
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Indemnités déjà versées par les assedics. Il faut mettre fin au pousse au crime. Enfin celui qui ne cotise plus au delà d'un délai d'un an, ne peut plus prétendre qu'à une medecine publique dans des dispensaires publics sous financement de l'Etat.

le 05/03/2015 à 9:52
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ce qui est "publique" coute souvent beaucoup plus cher à la société.

à écrit le 05/03/2015 à 8:56
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Bug informatique ? Système incompatible ? C'est peu de le dire, les URSSAF travaillent sur le SIREN pour identifier les cotisants et le RSI sur le numéro de SS. Encore l'exemple d'un projet mené à la va-vite par des personnes n'ayant aucune connaissa...

le 05/03/2015 à 9:38
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Parlons plutôt de folie soviétique !! Vous n'avez pas eu de soucis sinon vous vous rendriez compte de leur incompétence totale

à écrit le 05/03/2015 à 8:56
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Le probleme du RSI est surtout un soucis d'organisation Demandé aux comptables ce qu'ils en pensent tous on eu des cas incroyables Cet article est encore une vue d'énarques qui ne ressemblent pas au reel

à écrit le 05/03/2015 à 8:46
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Je ne sais pas comment ce monsieur calcule le taux de 32 % mais pour ma part pour un revenu de 29393 euros je cotise 10453 euros soit 35 % auquel il faut ajouter la contribution à la formation professionnelle de 94 euros et la csg crds pour 3188 eur...

à écrit le 05/03/2015 à 8:33
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il ne faut pas se tromper de débat, que le RSI soit mal géré c'est une évidence (pour ma part aucun problème depuis 15 ans) mais il ne faut pas tomber dans le panneau de l'absorption de celui-ci par le régime général qui coûtera au final plus cher au...

à écrit le 05/03/2015 à 8:22
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Le plan comptable prévoie un compte rémunération de l'exploitant; pourquoi ne pas acter le principe d'un salaire mensuel et payer les cotisations sur cette base, la régularisation intervenant sur le résultat définitif.

à écrit le 05/03/2015 à 8:17
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La CGPME ferait mieux de militer pour une ouverture à la concurrence de l'assurance maladie des indépendants. Ceux qui ont franchi le pas auprès de compagnies européennes se retrouve dans la situation des 150 000 frontaliers qui payent de 3 à 10 fois...

à écrit le 05/03/2015 à 7:59
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Pourquoi caisse...car directeurs opains qui magouillent lors de la mise en place informatique...donc incompatibles...+ les roitelets ont besoin d une cour comme nos presidents....etc etc et qui payent...??? Tout sauf le RSI quitte à faire des mont...

à écrit le 05/03/2015 à 7:47
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Ceux qui se plaignent du RSI parlent plutot de 54% de prelevements au total, alors ou est la verite ? Et fondamentalement, ou est le probleme avec la privatisation de l'assurance santé ? C'est bien le cas en Suisse et on entend pas de problemes de s...

à écrit le 05/03/2015 à 7:31
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le problème est que le fonctionnement du RSI est tout sauf transparent, et l’État est responsable, tout comme les politiques qui ont laissé pourrir la situation,: il est toujours temps de réagir quand le navire coule, mais c'est tard, trop tard ! C'e...

à écrit le 05/03/2015 à 7:25
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il faut supprimer le régime des travailleurs non salarié et l’aligner sur celui du régime général un point c'est tout, l'existence de différents incite aux montages fiscaux et sociaux.....source de fraude et de complexification administrative La fin...

le 05/03/2015 à 10:11
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non la fin des différents régimes empêche la concurrence, et fait payer certains aux bénéfices des autres, et surtout permet aux élus de diluer les pertes et de ne pas réformer les systèmes qui en ont besoins.

à écrit le 04/03/2015 à 23:39
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Une seule réforme a faire : la mensualisation. c est inadmissible de payer sa couverture sociale avec un ou deux ans de décalage, surtout qd les revenus baissent d une Anne sur l autre.

à écrit le 04/03/2015 à 23:14
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Impossible de laisser un Message ?!????

le 05/03/2015 à 7:14
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...toujours là

à écrit le 04/03/2015 à 22:49
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Je me trompe peut être , mais quand la sécurité sociale fut créée bon nombre d agriculteurs et artisans n en voulaient pas , car c était pour les communistes disaient ils et eux se pensaient au dessus du petit peuple . Un demi siècle plus tard ils ...

le 04/03/2015 à 23:37
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Qui s aperçoit que c est une erreur? Le rsi est moins cher, car un entrepreneurs prend des risques et qu il est ds sa philosophie d être moins couvert qu un salarié. De plus il capitalise pour sa retraite au lieu de relever du régime général. Mais la...

le 05/03/2015 à 8:01
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A mon humble avis.... les cotisation versé du RSI ne doivent pas etre uniquement utilisé pour les remboursements de ses adhérant .... sinon au vu des cotisations 47 % dans certain cas du montant du salaire.... avant impôt sur le revenus....bien ent...

le 05/03/2015 à 8:33
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A a coté de la plaque . Ce que vous écrivez est en droite ligne des raisons initiales du refus , par les indépendants, du régime général , donc il ne devrait pas y avoir de problèmes et cependant les cotisants trouve à y redire .Faut faire un audit e...

le 05/03/2015 à 8:45
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A TRANSPARENCE . 47% du salaire doit nous faire réfléchir sur la misère patronale. a moins que vous associé patron et artisan . Il serait bon de revendiquer pour les travailleurs non salarié , le régime général , avec une contre partie , un bulletin...

à écrit le 04/03/2015 à 21:52
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Petite reflexion à ce sujet car je ne vois aucun commentaire qui évoque la question : quid des responsabilités et sanctions éventuelles quant à ce desastre ? Comment se fait-il que des responsables, probablement très bien bien payés, de ces organism...

le 05/03/2015 à 10:05
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les responsables sont parties depuis longtemps !! seul les employés qui avaient prévenus que les bases informatiques étaient "incompatibles" et que l ISU était une ineptie sont encore là et rame depuis 8 ans !! un bugue ? mdr !! Ils rames et sub...

à écrit le 04/03/2015 à 21:45
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la Cgpme devrait plutot nous aider à quitter la sécu et le RSI, mais il doit y avoir du fric à se partager

à écrit le 04/03/2015 à 21:33
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Un système irresponsable qui en fait n'est qu'une vache à lait OBLIGATOIRE qui ne correspond certainement pas aux besoins des affiliés. Le RSI une sangsue un scandale politique avec un certain mélange de genre entre représentants inutiles et système...

à écrit le 04/03/2015 à 21:23
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Le RSI c'est du racket et rien d'autre.

à écrit le 04/03/2015 à 21:20
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Les autoentrepreneurs découvrent ce machin truc bidule infernal RSI qui les ponctionne par avance, pendant et après sur leurs biens propres. Courage !!!

à écrit le 04/03/2015 à 21:17
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Le RSI est responsable de la fermeture de milliers de petit commerces. C'est une catastrophe en particulier pour les petites villes de France

à écrit le 04/03/2015 à 20:08
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Je vous invite tous à aller voir le reportage de zone interdite sur le RSI : https://rutube.ru/video/1c70b0769e9169399d63d2c278f6a693/ C'est juste impressionnant !

à écrit le 04/03/2015 à 19:51
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Phénoménal... "le RSI est moins "cher" que le régime général". D'accord. Pourquoi pas. Au moins, ça le justifie. Et, LA SUITE du paragraphe, des chiffres sans signification AUCUNE..."revenu inférieur au plafond de la Sécu (3.170 euros par mois) s'élè...

le 05/03/2015 à 11:20
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une réaction triste à lire. Pauvre France. Comment peut-on diriger un pays ou tout est contesté meme l'incontestable?

à écrit le 04/03/2015 à 19:29
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Monsieur François Asselin ne représente que lui même en défendant le RSI. Le RSI doit être supprimé !

à écrit le 04/03/2015 à 19:17
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Tiens , curieusement , au moment où les artisans commencent à "aller voir ailleurs" en masse , le gouvernement commence à bouger le petit doigt !!! Personnellement, je suis emm....é depuis ma liquide par ce fameux RSI ! Je ne compte plus mes frais ...

à écrit le 04/03/2015 à 19:07
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La proposition d'intégrer les indépendants dans le régime général est la solution la plus rationnelle qui soit. En dépit des affirmations des défenseurs du RSI le système n'est pas près de fonctionner . L'amélioration est transitoire et essentielleme...

le 04/03/2015 à 19:19
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bonne analyse, RSI, mutuelle étudiante, même combat, mal gérés, les assurés trinquent dans tous les sens du terme.

le 04/03/2015 à 19:19
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Je ne partage pas votre avis. le statut d'indépendant est à préserver et n'est pas la source des problèmes que rencontrent le RSI qui sont dus à une mauvaise qualité de gestion et à des élus qui ne défendent pas les intérêts de leurs assujettis. Je r...

à écrit le 04/03/2015 à 18:56
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Je suis adhérent R.S.I. depuis 17 ans et je ne comprends pas ce qui irrite certains envers cet organisme si ce n est le fait le devoir payer des cotisations ! On le sait bien le Français veut bien donner son sang,sa sueur, mais son argent pas questio...

le 04/03/2015 à 19:15
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@xavier, surprenant !!! François Asselin président de la CGPME reconnait lui même que "nous sommes peinés qu'il fonctionne si mal."

le 04/03/2015 à 19:18
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Xavier , vous n avez pas du beaucoup discuter avec des artisans de fraîche date , à savoir à partir de 2008...

le 04/03/2015 à 19:23
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17 ans de cotisations auprès du RSI mis en place en 2006. Je ne pensais pas que le temps passait si vite. On est déjà en 2023 ?? Le coût de gestion du RSI est supérieur à la somme des coûts de gestion des caisses qu'il a remplacé. Pour un service fo...

le 04/03/2015 à 19:24
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Ce qui irrite ce sont les disfonctionnements du RSI qui hélas ne sont que trop réels:envoi de mise en demeure sur la base de données tronquées, envoi d'huissier puis lettre d'excuse du RSI lorsqu'il est convoqué devant le TASS(tribunal) pour ne pas a...

le 04/03/2015 à 19:26
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Je suis autoentrepreneur depuis 2009, donc affilié au RSI que je le veuille ou non. Pendant les premiers mois, près d'une année complète, les déclarations et paiements que je faisais via Internet n'étaient pas pris en compte par l'URSSAF qui m'inond...

le 04/03/2015 à 19:28
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tu relis l'article, tu verras que le Français, comme tu dis, préfère payer plus et être au régime général que de rester au RSI. Concernant les médiateurs, vous pouvez mettre en copie de vos échanges RSI, les médiateurs de la république, c'est effica...

le 04/03/2015 à 19:37
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Et qu'est ce que vous faite comme job ? implantologie dentaire,autres....précisé. Merci ! Moi, mes mains, elles ne fonctionnent que par deux; elles connaissent bien leur boulot et j'ai bien du mal a les vendre pour une heure de travail. Je sais, les ...

le 04/03/2015 à 21:16
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je suis gérant de sarl salarié grâce a un a ami qui m'avais prévenu grand bien lui en a pris . je cotise plus mais je suis au régime général (pas de chômage évidement ) et cerise sur le gâteau ma femme est ma salariée cotise au chômage bénéficie de ...

le 05/03/2015 à 14:18
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Je n'ai eu que des soucis avec le RSI. demandes de cotisations erronnées, de nombreuses visites chez eux pour rien, enfin, ils m'assignent au tribunal après envoi d'injonction de payer par huissier. Je me suis défendu seul sans avocat et le Juge les ...

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