Salariés détachés : Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne

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Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus, a affirmé Manuel Valls.
"Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a affirmé Manuel Valls. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Dénonçant le dumping social, dont est responsable selon lui cette directive, le Premier ministre a fustigé un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs". Il souhaite un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées.

Trop vieille et inégale. La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées, a menacé dimanche le Premier ministre Manuel Valls sur TF1, dans l'émission "Vie politique".

"C'est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d'accord avec lui- qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive."

"Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a encore affirmé Manuel Valls, fustigeant un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier".

De l'utilité du Brexit

Les travailleurs détachés "ne payent pas [...] les mêmes cotisations sociales" que les salariés des pays où ils travaillent temporairement. "Ce point-là, ça ne peut plus durer [...] le dumping social est insupportable", a martelé le chef du gouvernement.

Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre françaisavait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l'UE, permettait de "clarifier" les débats et de "refonder" une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.

>> Opinion Travailleurs détachés : un nouveau fléau

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 05/07/2016 à 8:07 :
avant de " partir en croisade " , mr Valls devrait consulter ses services :Bercy vient de publier que , en fait , les travailleurs detachés ...ne coutaient pas ...moins cher .
a écrit le 05/07/2016 à 1:18 :
Pathétique et Clair aveu de déclin et de déclassement français. S'il y met fin seul, il ammoindrira plus encore la France : pays du passé et dépassé et fini, qui repousse, et n4attire plus.
a écrit le 04/07/2016 à 22:05 :
Tout ceci n'est que belles paroles , car si on devait compter le nombre de salariés dans les champs , employés au noir par certains agriculteurs , c'est une vrai mine d'or !!! Les Patrons , certains du moins se moquent pas mal des lois et sous payent leur salariés étrangers !Beaucoup de Polonais , de gens des Pays de l'est ...bref , si en FRANCE notre politique était claire , sérieuse et que le droit soit respecté , il y aurait bien moins de personnes chômeurs à se lever à midi pendant que les autres bossent pour leur payer des vacances ....mais je précise pas ou , ce serait discriminant !!!!!!!!!!!
a écrit le 04/07/2016 à 19:51 :
Chien qui aboie ne mord pas. Des actes Manu, des actes...
a écrit le 04/07/2016 à 19:36 :
Les pays de l' Est Pologne en tête ont déposé plainte à Bruxelles, contre l' Allemagne et la France sur le sujet affaire à suivre donc ....
a écrit le 04/07/2016 à 17:32 :
Il faut un statut de société européenne avec, dans toute l'UE :
- un taux de l'IS unique;
- un taux de cotisation patronale unique.
Par contre, Mr Valls, ce n'est pas à l'Europe de s'aligner sur les taux français: c'est à notre pays de s'aligner sur la moyenne européenne !
Pour les cotisations salariales et prestations sociales, chaque état sera libre d'appliquer ce que bon lui semble.
Pour les travailleurs détachés, on peut toujours prévoir un taux de cotisation salariale aligné sur le plus élevé,... avec transfert de ces cotisations au pays d'origine.
Le détachement de salariés ne se fera plus que lorsqu'on manque de travailleurs qualifiés, et non pour du dumping social !
Réponse de le 04/07/2016 à 17:46 :
les travailleurs étrangers travaillant en France doivent payer les mêmes taxes que celles supportées par les français et leurs entreprises.
a écrit le 04/07/2016 à 15:02 :
Comme dit plus bas, agitation sans fondement puisque le droit impose déjà une rémunération conforme à la législation du pays d'accueil...élargir ce principe aux cotisations sociales n'a aucun sens puisque cela reviendrait pour les salariés détachés à contribuer à un système social dont ils ne bénéficieront pas...je suppose a contrario qu'un salarié français travaillant dans les pays de l'Est, devra alors se contenter du système social de ces pays...je note enfin que M.Valls fustige M.Gattaz (que je ne soutiens pas) lorsque ce dernier invite à ne pas respecter le compte pénibilité, mais lui peut en revanche décider de ne pas appliquer le droit européen de façon unilatérale...à qd un Frexit ?
a écrit le 04/07/2016 à 12:36 :
Des travailleurs détachés, il y en plein à Bruxelles, pauvres politiciens français ,obligés
de prendre le thalys en 1ere classe pour rentrer chez eux. Exploités par un contrat de travail qui les pénalisent. 17000 euros par mois, pas d'impôts, voiture de fonction etc..
Pauvres forçats, victimes de la mondialisation, Valls a raison, il faut réagir.
Réponse de le 04/07/2016 à 14:52 :
Cette Directive concerne les travailleurs....Les Députés européens ne sont donc pas concernés par cette Directive....
Sinon, il faudrait aussi l'appliquer au Sénat, en FRANCE....
Réponse de le 04/07/2016 à 15:52 :
@Monti Python: ton sens de l'humour semble être limité si tu prends au pied de la lettre le commentaire de BA. Relaxe-toi et reprends une poignée de cacahuètes avant la deuxième mi-temps de l'Euro :-)
a écrit le 04/07/2016 à 12:19 :
Beaucoup de blabla pour gauchir son image.
Les faits sont les suivants:
1- La Directive Européenne impose DEJA le respect des législations sociales minimales du pays d'acceuil (SMIC + conditions/heures de travail)
2- Il ya deja depuis de nombreuses semaines une proposition de la Commission Européenne pour effectivement faire en sorte que les travailleurs détachés puissent bénéficer non seulement des legislations ociales minimales (c'est deja le cas) mais aussi des conditions locales de travail plus favorable négociées par les syndicats locaux.
3- cette proposition est bloquée, non pas par la Commission ou Bruxelles ou je ne sais qui, mais par les gouvernements de spays d'Europe centrale et orientale.
3- La question des charges sociales mentionée par Valls est a coté de la plaque: il y a une raison objective à payer les charges dans le pays d'origine: si on changeait le systeme, les travailleurs détaches perdraient TOUS leurs droits (securité sociale, assurance chomage, retraite) quand ils rentrent au pays , et il n'y aurait AUCUNE RAISON à ce que l'etat d'acceuil temporaire prennent les cotisations sociales alors que ces travailleurs ne bénéficieront d'aucun droit dans le systeme d'acceuil une fois rentrés au pays après quelques semaines/mois. Il faut don se concentrer sur l'essentiel: s'assurer que les conditions locales qui vont au dela du minimum s'appliquent ET limiter davantage dans le temps le systeme de détachement. pour le reste, c'est principalement du ressort des administrations publiques que de faire respecter la loi.
a écrit le 04/07/2016 à 11:20 :
Il ne sait plus quoi faire et surtout que dire pour gauchir son image , il ne serai pas étonnant
qu un clash survienne entre lui et Hollande , , il vient de comprendre qu il est le
El Khomri des décideurs de l ombre et ça l énerve.
a écrit le 04/07/2016 à 10:31 :
C'est moins un problème de cotisations qu'un problème de SMIC. Les personnes travaillant en France doivent être payées au SMIC. Ensuite pour la santé et la famille, c'est l'impôt direct qui doit financer car c'est de la solidarité : toute personne résidant légalement en France doit payer ses impôts et peut recevoir des allocations (RSA, allocations familiales, remboursement des soins). Seule la retraite peut faire l'objet d'une contribution particulière qui suit la personne là où elle travaille (avec un fonds de pension par exemple) car ce n'est pas de la solidarité. En tout cas il est grandement temps que sur les questions européennes qui vont à l'encontre des intérêts de la France, celle-ci montre les dents comme le faisaient très bien de Gaulle avec la politique de la chaise vide ou encore un peu plus tard Margareth Thatcher...car personne en Europe ne voudra prendre le risque d'un Frexit.
Réponse de le 04/07/2016 à 12:09 :
Ils sont DEJA payes au SMIC. La législation Européenne impose DEJA le respect des legislations sociales (SMIC, heure e tcomditions de travails) du payx d'acceuil. Que cela ne soit pas toujours recpecte est un fait, mais légalement, c'est djea le cas. ce que souhaite Valls et la Commission Européenne, c'est d'aller plus loin et d"imposer le respect des accords locaux signés entre syndicats et employés et qui vont au dela du SMIC en terme de salaire.
a écrit le 04/07/2016 à 9:43 :
le député Dupont Aignan dénonce cette directive depuis de nombreuses années : il fallait le Brexit pour leur faire prendre conscience de cette aberration économique qui nous pénalise depuis tant d'années, même dans les marchés publics ! Et pire encore, lorsque de gros contrats publics sont financés par des fonds européens, on voit de plus en plus souvent une attribution au profit des Chinois grâce à leur dumping social !
Réponse de le 04/07/2016 à 12:23 :
Le brexit n'a rien avoir: la Commission Européenne a proposée deja il ya PLUSIEURS SEMAINES une réforme du systeme, pour que les travailleurs détachés puissent non seulement beneficier du SMIC (c'est déja le cas) mais aussi des salaires plus favorables négociés par les sydicats locaux.
La propositions de la Commission, soutenue par la france, est bloquée par les gouvernements d'Europe centrale et orientale à l'heure actuelle (donc ca sert à riende blamer "bruxelles", il faut blamer les gouvernements élus de ces pays là).
a écrit le 04/07/2016 à 9:21 :
Avec les travailleurs détachés, ce sont les recettes de l’état et les régimes sociaux qui sont pénalisés.
Ceci dit il y a contradiction, car avec la modification du contrat de travail, on ne peut reprocher aux moins disant d'user de leur "avantages concurrentiels" et aller dans le même sens en s'alignant sur les contrats de travail par le bas.
Certes l'ouverture des marchés et la libre circulation augmentent la concurrence et ceci est irréversible (car le pays y trouve aussi son intérêt), mais on peut au moins essayer en externe, d'en atténuer les excès, et en interne, de mener des réformes permettant au tissu économique de s'adapter progressivement. Cela ne passe pas par le 49.3, mais par des négociations.
Il est temps que la gauche redevienne simplement elle même, en laissant l'usage du 49.3, ou même la tentation "autoritariste", à la droite.
Chacun son registre et sur long terme, la confusion des genres, ne profite pas.

Idem pour la droite, ses appels du pied à l’extrême droite, l'obligent à la surenchère. A ce jeu, l’extrême ressort obligatoirement gagnant. Il suffit de voir les sondages et surtout l’évolution des mentalités.
a écrit le 04/07/2016 à 8:55 :
""clarifier" les débats et de "refonder" une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal"

Donc si les anglais étaient restés le dumping social et fiscal aurait perduré de la seule présence de ces derniers ? Elle est où la logique ?

Et bien entendu maintenant que les anglais sont sortis il n'y aura plus de concurrence déloyale entre salariés dont le pays souffre accentuant un peu plus le ressentiment général vis à vis des étrangers et l'intention de vote pour le fn ?

Et les actionnaires milliardaires et leurs multinationales vont d'un coup se mettre à payer les impôts et charges qu'ils doivent et vont arrêter leur fraude fiscale généralisée ?

Vous pourriez pas arrêter de nous prendre pour des lapins de garenne svp ? ça devient franchement indécent, merci.
Réponse de le 06/07/2016 à 11:57 :
EXAT ? ILY A MOINS D ARGENT PERDUES PAR LES TRAVALLIEURS DETACHE QUE PAR L EVATION FISCAL ET LES NICHES FICALES AUSSI QUI PRIVENT LES BUJETS DE L ETAT ET LA CAISSE SOCIAL DES TOUS LES FRANCAIS??? BEAUCOUP D AUGMENTATION DE COTISATION ET DE TAXES ET D INPOTS NOUVEAU VIENNENT DE CES ANOMALIES? ET QUE FAIT LE GOUVERNEMENT? IL REGARDE ALLIEURS???
a écrit le 04/07/2016 à 8:44 :
Les français détachés vont ils être obligés de rentrer en France aussi ?
Réponse de le 04/07/2016 à 11:36 :
Ils ont le salaire d'un polonais ?
Réponse de le 04/07/2016 à 16:00 :
@lachose: Un polonais na' pas de salaire déclaré; il travaille au noir :-)
@dilembue: les Français détachés vont rejoindre les Français déchaînés des manifs avant d'être à nouveau liés à Pôle Emploi :-)
a écrit le 04/07/2016 à 8:35 :
mieux vaut tard que jamais ! l'opération reconquéte post-brexit est lancée ,j'attend avec impatience la phase suivante

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