Salariés détachés : Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne

Dénonçant le dumping social, dont est responsable selon lui cette directive, le Premier ministre a fustigé un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs". Il souhaite un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées.
Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus, a affirmé Manuel Valls.
"Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a affirmé Manuel Valls. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Trop vieille et inégale. La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées, a menacé dimanche le Premier ministre Manuel Valls sur TF1, dans l'émission "Vie politique".

"C'est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d'accord avec lui- qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive."

"Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a encore affirmé Manuel Valls, fustigeant un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier".

De l'utilité du Brexit

Les travailleurs détachés "ne payent pas [...] les mêmes cotisations sociales" que les salariés des pays où ils travaillent temporairement. "Ce point-là, ça ne peut plus durer [...] le dumping social est insupportable", a martelé le chef du gouvernement.

Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre françaisavait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l'UE, permettait de "clarifier" les débats et de "refonder" une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.

>> Opinion Travailleurs détachés : un nouveau fléau

(avec AFP)

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Commentaires 24
à écrit le 05/07/2016 à 8:07
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avant de " partir en croisade " , mr Valls devrait consulter ses services :Bercy vient de publier que , en fait , les travailleurs detachés ...ne coutaient pas ...moins cher .

à écrit le 05/07/2016 à 1:18
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Pathétique et Clair aveu de déclin et de déclassement français. S'il y met fin seul, il ammoindrira plus encore la France : pays du passé et dépassé et fini, qui repousse, et n4attire plus.

à écrit le 04/07/2016 à 22:05
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Tout ceci n'est que belles paroles , car si on devait compter le nombre de salariés dans les champs , employés au noir par certains agriculteurs , c'est une vrai mine d'or !!! Les Patrons , certains du moins se moquent pas mal des lois et sous payent...

à écrit le 04/07/2016 à 19:51
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Chien qui aboie ne mord pas. Des actes Manu, des actes...

à écrit le 04/07/2016 à 19:36
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Les pays de l' Est Pologne en tête ont déposé plainte à Bruxelles, contre l' Allemagne et la France sur le sujet affaire à suivre donc ....

à écrit le 04/07/2016 à 17:32
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Il faut un statut de société européenne avec, dans toute l'UE : - un taux de l'IS unique; - un taux de cotisation patronale unique. Par contre, Mr Valls, ce n'est pas à l'Europe de s'aligner sur les taux français: c'est à notre pays de s'aligner s...

le 04/07/2016 à 17:46
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les travailleurs étrangers travaillant en France doivent payer les mêmes taxes que celles supportées par les français et leurs entreprises.

à écrit le 04/07/2016 à 15:02
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Comme dit plus bas, agitation sans fondement puisque le droit impose déjà une rémunération conforme à la législation du pays d'accueil...élargir ce principe aux cotisations sociales n'a aucun sens puisque cela reviendrait pour les salariés détachés à...

à écrit le 04/07/2016 à 12:36
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Des travailleurs détachés, il y en plein à Bruxelles, pauvres politiciens français ,obligés de prendre le thalys en 1ere classe pour rentrer chez eux. Exploités par un contrat de travail qui les pénalisent. 17000 euros par mois, pas d'impôts, voitu...

le 04/07/2016 à 14:52
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Cette Directive concerne les travailleurs....Les Députés européens ne sont donc pas concernés par cette Directive.... Sinon, il faudrait aussi l'appliquer au Sénat, en FRANCE....

le 04/07/2016 à 15:52
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@Monti Python: ton sens de l'humour semble être limité si tu prends au pied de la lettre le commentaire de BA. Relaxe-toi et reprends une poignée de cacahuètes avant la deuxième mi-temps de l'Euro :-)

à écrit le 04/07/2016 à 12:19
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Beaucoup de blabla pour gauchir son image. Les faits sont les suivants: 1- La Directive Européenne impose DEJA le respect des législations sociales minimales du pays d'acceuil (SMIC + conditions/heures de travail) 2- Il ya deja depuis de nombreuse...

à écrit le 04/07/2016 à 11:20
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Il ne sait plus quoi faire et surtout que dire pour gauchir son image , il ne serai pas étonnant qu un clash survienne entre lui et Hollande , , il vient de comprendre qu il est le El Khomri des décideurs de l ombre et ça l énerve.

à écrit le 04/07/2016 à 10:31
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C'est moins un problème de cotisations qu'un problème de SMIC. Les personnes travaillant en France doivent être payées au SMIC. Ensuite pour la santé et la famille, c'est l'impôt direct qui doit financer car c'est de la solidarité : toute personne ré...

le 04/07/2016 à 12:09
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Ils sont DEJA payes au SMIC. La législation Européenne impose DEJA le respect des legislations sociales (SMIC, heure e tcomditions de travails) du payx d'acceuil. Que cela ne soit pas toujours recpecte est un fait, mais légalement, c'est djea le cas...

à écrit le 04/07/2016 à 9:43
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le député Dupont Aignan dénonce cette directive depuis de nombreuses années : il fallait le Brexit pour leur faire prendre conscience de cette aberration économique qui nous pénalise depuis tant d'années, même dans les marchés publics ! Et pire encor...

le 04/07/2016 à 12:23
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Le brexit n'a rien avoir: la Commission Européenne a proposée deja il ya PLUSIEURS SEMAINES une réforme du systeme, pour que les travailleurs détachés puissent non seulement beneficier du SMIC (c'est déja le cas) mais aussi des salaires plus favorabl...

à écrit le 04/07/2016 à 9:21
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Avec les travailleurs détachés, ce sont les recettes de l’état et les régimes sociaux qui sont pénalisés. Ceci dit il y a contradiction, car avec la modification du contrat de travail, on ne peut reprocher aux moins disant d'user de leur "avantages ...

à écrit le 04/07/2016 à 8:55
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""clarifier" les débats et de "refonder" une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal" Donc si les anglais étaient restés le dumping social et fiscal aurait perduré de la seule présence de ces derniers ? Elle est o...

le 06/07/2016 à 11:57
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EXAT ? ILY A MOINS D ARGENT PERDUES PAR LES TRAVALLIEURS DETACHE QUE PAR L EVATION FISCAL ET LES NICHES FICALES AUSSI QUI PRIVENT LES BUJETS DE L ETAT ET LA CAISSE SOCIAL DES TOUS LES FRANCAIS??? BEAUCOUP D AUGMENTATION DE COTISATION ET DE TAXES ET ...

à écrit le 04/07/2016 à 8:44
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Les français détachés vont ils être obligés de rentrer en France aussi ?

le 04/07/2016 à 11:36
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Ils ont le salaire d'un polonais ?

le 04/07/2016 à 16:00
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@lachose: Un polonais na' pas de salaire déclaré; il travaille au noir :-) @dilembue: les Français détachés vont rejoindre les Français déchaînés des manifs avant d'être à nouveau liés à Pôle Emploi :-)

à écrit le 04/07/2016 à 8:35
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mieux vaut tard que jamais ! l'opération reconquéte post-brexit est lancée ,j'attend avec impatience la phase suivante

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