Une multiplication de l'amende maximale par 50... Il pourrait en coûter 500.000 euros à un employeur qui enfreindra les règles européennes en matière de déclaration des travailleurs "détachés" d'un autre pays de l'UE, prévoit un nouveau plan de lutte contre le travail illégal en France dévoilé mardi 12 février.
Un amendement au projet de loi "croissance et activité", en discussion au Parlement, prévoit de porter de 10.000 à 500.000 euros l'amende pour non-respect de l'obligation de déclaration des travailleurs détachés. Les entreprises fautives ne bénéficieront plus d'exonérations de cotisations sociales, a également annoncé Manuel Valls.
La France, championne des travailleurs "détachés"
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que les 500 plus importants chantiers de construction subiraient des contrôles renforcés en 2015, lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie à Matignon. Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travailleraient illégalement sur le territoire français.
Ainsi, la France est, avec l'Allemagne, le pays de l'Union européenne qui envoie le plus de salariés travailler temporairement dans un autre pays de l'UE.
Renforcement des contrôles
Le gouvernement a par ailleurs décidé de généraliser la carte d'identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers de BTP pour faciliter les contrôles sur le terrain. Enfin, face à la complexité croissante des pratiques frauduleuses, il entend renforcer les contrôles conjoints par les différentes administrations concernées.
Ces contrôles conjoints devront désormais représenter 50% des opérations au lieu d'un tiers aujourd'hui. "Des opérations spécifiques seront réalisées la nuit et les week-ends. Au total, l'objectif est de réaliser 30.000 contrôles conjoints en 2015", précise un document de présentation.
